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Dani
Niveau 8

Re: Une décision du TA de Grenoble valide le recours en annulation d'UN TZR en complément de service hors de sa commune

par Dani le Jeu 2 Fév - 17:39
IL s'agit d'un TZR.

Les étables de rattachement concernent les seuls TZR.
User5899
Dieu de l'Olympe

Re: Une décision du TA de Grenoble valide le recours en annulation d'UN TZR en complément de service hors de sa commune

par User5899 le Jeu 2 Fév - 18:10
@Thijk a écrit:
Cripure a écrit:
@Thijk a écrit:Bravo Remi,tu fais un boulot génial.

Je trouve ça singulier, ce qui beaucoup de gens disent ici.
On a l'impression que la syndicaliste (le snes, what else) fait tout ce qu'elle peut pour minimiser la décision du TA. Qui est capitale.

Evidemment que toute décision d'un tribunal s'inscrit dans une jurisprudence. Qui est une chose mouvante. avec des décisions contradictoires.

Evidemment que ce que publie Rémi nous encourage.
Mais certains n'en ont aucune envie, visiblement.
Pas un TA. C'est tout Smile Que voulez-vous qu'on vous dise ? Et je suis le premier à le regretter.

Tu te trompes. Que veux-tu que je te dises. Si tu avais raison, les décisions des TA de Grenoble et d'Amiens n'auraient pas été possibles. La jurisprudence n'est pas un évangile. Il arrive même qu'une décision du conseil d'Etat change une jurisprudence nourrie par une décision du Conseil d'Etat. Chaque nouvelle requête est lue, et discutée.
Non mais ne perdez pas votre temps à m'expliquer confusément ce que vous pensez avoir compris Smile je sais ce qu'est une jurisprudence, sa distinction avec une loi. Et qu'elle n'existe pas pour une décision de TA. Quant à la phrase en gras, elle m'ouvre des horizons insoupçonnés en matière de raisonnement Laughing
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Marie Laetitia
Bon génie

Re: Une décision du TA de Grenoble valide le recours en annulation d'UN TZR en complément de service hors de sa commune

par Marie Laetitia le Jeu 2 Fév - 18:24
Quelqu'un peut m'expliquer (et pas qu'avec des oui ou non) pourquoi il n'y aurait pas de jurisprudence dans les TA puisqu'il que la jurisprudence c'est uniquement le résultat de l'interprétation par un juge de la loi? Et que nulle part en France quel que soit le tribunal une jurisprudence ne vaut une loi?

Et s'il n'y a pas de jurisprudence, comment expliquer cela?
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/lettre-de-la-jurisprudence/

http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/droit-administratif/le-bloc-legalite/la-jurisprudence-administrative

_________________
 
Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)

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Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. (...) Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...
InvitéPa
Niveau 5

Re: Une décision du TA de Grenoble valide le recours en annulation d'UN TZR en complément de service hors de sa commune

par InvitéPa le Jeu 2 Fév - 20:08
@Dani a écrit:IL s'agit d'un TZR.

Les étables de rattachement concernent les seuls TZR.

Ma parole, on nous prend pour des boeufs! Very Happy
Dani
Niveau 8

Re: Une décision du TA de Grenoble valide le recours en annulation d'UN TZR en complément de service hors de sa commune

par Dani le Mar 7 Fév - 17:39
PANALIN a écrit:
@Dani a écrit:IL s'agit d'un TZR.

Les étables de rattachement concernent les seuls TZR.

Ma parole, on nous prend pour des boeufs! Very Happy

Meuh non.
Thijk
Niveau 7

Re: Une décision du TA de Grenoble valide le recours en annulation d'UN TZR en complément de service hors de sa commune

par Thijk le Mar 7 Fév - 19:53
Meuh si, puisque comme De Gaulle l'a dit, les Français sont des veaux ! Razz

Et il faut bien dire que les TZR font tout ce qu'ils peuvent pour ignorer leur droits.
C'est en tout cas ce que j'ai constaté quand j'ai tenté de leur faire prendre connaissance des textes de loi, et même de la jurisprudence, de plus en plus favorable, qui les empêcheraient de subir les pires outrages...s'ils s'intéressaient à cela !
Thijk
Niveau 7

Re: Une décision du TA de Grenoble valide le recours en annulation d'UN TZR en complément de service hors de sa commune

par Thijk le Mar 7 Fév - 19:55
Cripure a écrit:
@Thijk a écrit:
Cripure a écrit:
@Thijk a écrit:Bravo Remi,tu fais un boulot génial.

Je trouve ça singulier, ce qui beaucoup de gens disent ici.
On a l'impression que la syndicaliste (le snes, what else) fait tout ce qu'elle peut pour minimiser la décision du TA. Qui est capitale.

Evidemment que toute décision d'un tribunal s'inscrit dans une jurisprudence. Qui est une chose mouvante. avec des décisions contradictoires.

Evidemment que ce que publie Rémi nous encourage.
Mais certains n'en ont aucune envie, visiblement.
Pas un TA. C'est tout Smile Que voulez-vous qu'on vous dise ? Et je suis le premier à le regretter.

Tu te trompes. Que veux-tu que je te dises. Si tu avais raison, les décisions des TA de Grenoble et d'Amiens n'auraient pas été possibles. La jurisprudence n'est pas un évangile. Il arrive même qu'une décision du conseil d'Etat change une jurisprudence nourrie par une décision du Conseil d'Etat. Chaque nouvelle requête est lue, et discutée.
Non mais ne perdez pas votre temps à m'expliquer confusément ce que vous pensez avoir compris Smile je sais ce qu'est une jurisprudence, sa distinction avec une loi. Et qu'elle n'existe pas pour une décision de TA. Quant à la phrase en gras, elle m'ouvre des horizons insoupçonnés en matière de raisonnement Laughing

Ce que tu démontres, Cripure, c'est que tu ignores ce que signifie "jurisprudence". Alors, rigole, rigole...!
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Marie Laetitia
Bon génie

Re: Une décision du TA de Grenoble valide le recours en annulation d'UN TZR en complément de service hors de sa commune

par Marie Laetitia le Mar 7 Fév - 20:30
Bon Thijk, d'après les textes que j'ai indiqués, il y a bien jurisprudence ou non?

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Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)

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Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. (...) Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...
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