Une décision du TA de Grenoble valide le recours en annulation d'UN TZR en complément de service hors de sa commune

IL s'agit d'un TZR.

Les étables de rattachement concernent les seuls TZR.

Thijk a écrit:

Cripure a écrit:

Thijk a écrit:Bravo Remi,tu fais un boulot génial.

Je trouve ça singulier, ce qui beaucoup de gens disent ici.
On a l'impression que la syndicaliste (le snes, what else) fait tout ce qu'elle peut pour minimiser la décision du TA. Qui est capitale.

Evidemment que toute décision d'un tribunal s'inscrit dans une jurisprudence. Qui est une chose mouvante. avec des décisions contradictoires.

Evidemment que ce que publie Rémi nous encourage.
Mais certains n'en ont aucune envie, visiblement.

Pas un TA. C'est tout Que voulez-vous qu'on vous dise ? Et je suis le premier à le regretter.

Tu te trompes. Que veux-tu que je te dises. Si tu avais raison, les décisions des TA de Grenoble et d'Amiens n'auraient pas été possibles. La jurisprudence n'est pas un évangile. Il arrive même qu'une décision du conseil d'Etat change une jurisprudence nourrie par une décision du Conseil d'Etat. Chaque nouvelle requête est lue, et discutée.

Non mais ne perdez pas votre temps à m'expliquer confusément ce que vous pensez avoir compris je sais ce qu'est une jurisprudence, sa distinction avec une loi. Et qu'elle n'existe pas pour une décision de TA. Quant à la phrase en gras, elle m'ouvre des horizons insoupçonnés en matière de raisonnement :lol:

Quelqu'un peut m'expliquer (et pas qu'avec des oui ou non) pourquoi il n'y aurait pas de jurisprudence dans les TA puisqu'il que la jurisprudence c'est uniquement le résultat de l'interprétation par un juge de la loi? Et que nulle part en France quel que soit le tribunal une jurisprudence ne vaut une loi?

Et s'il n'y a pas de jurisprudence, comment expliquer cela?
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/lettre-de-la-jurisprudence/

http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/droit-administratif/le-bloc-legalite/la-jurisprudence-administrative

Dani a écrit:IL s'agit d'un TZR.

Les étables de rattachement concernent les seuls TZR.

Ma parole, on nous prend pour des boeufs!

PANALIN a écrit:

Dani a écrit:IL s'agit d'un TZR.

Les étables de rattachement concernent les seuls TZR.

Ma parole, on nous prend pour des boeufs!

Meuh non.

Meuh si, puisque comme De Gaulle l'a dit, les Français sont des veaux !

Et il faut bien dire que les TZR font tout ce qu'ils peuvent pour ignorer leur droits.
C'est en tout cas ce que j'ai constaté quand j'ai tenté de leur faire prendre connaissance des textes de loi, et même de la jurisprudence, de plus en plus favorable, qui les empêcheraient de subir les pires outrages...s'ils s'intéressaient à cela !

Cripure a écrit:

Thijk a écrit:

Cripure a écrit:

Thijk a écrit:Bravo Remi,tu fais un boulot génial.

Je trouve ça singulier, ce qui beaucoup de gens disent ici.
On a l'impression que la syndicaliste (le snes, what else) fait tout ce qu'elle peut pour minimiser la décision du TA. Qui est capitale.

Evidemment que toute décision d'un tribunal s'inscrit dans une jurisprudence. Qui est une chose mouvante. avec des décisions contradictoires.

Evidemment que ce que publie Rémi nous encourage.
Mais certains n'en ont aucune envie, visiblement.

Pas un TA. C'est tout Que voulez-vous qu'on vous dise ? Et je suis le premier à le regretter.

Tu te trompes. Que veux-tu que je te dises. Si tu avais raison, les décisions des TA de Grenoble et d'Amiens n'auraient pas été possibles. La jurisprudence n'est pas un évangile. Il arrive même qu'une décision du conseil d'Etat change une jurisprudence nourrie par une décision du Conseil d'Etat. Chaque nouvelle requête est lue, et discutée.

Non mais ne perdez pas votre temps à m'expliquer confusément ce que vous pensez avoir compris je sais ce qu'est une jurisprudence, sa distinction avec une loi. Et qu'elle n'existe pas pour une décision de TA. Quant à la phrase en gras, elle m'ouvre des horizons insoupçonnés en matière de raisonnement :lol:

Ce que tu démontres, Cripure, c'est que tu ignores ce que signifie "jurisprudence". Alors, rigole, rigole...!

Bon Thijk, d'après les textes que j'ai indiqués, il y a bien jurisprudence ou non?