Nouveaux règlements intérieurs : le Snalc dénonce la mise en place de l'impunité générale.

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Nouveaux règlements intérieurs : le Snalc dénonce la mise en place de l'impunité générale.

Message par John le Jeu 26 Jan 2012 - 2:00

Communiqué de presse du SNALC-FGAF du 24 janvier 2012 :

NOUVEAUX REGLEMENTS INTERIEURS DES ETABLISSEMENTS : IMPUNITE GARANTIE POUR LES FAUTEURS DE TROUBLE !

Les établissements publics d'enseignement sont obligés depuis la dernière rentrée scolaire de modifier de façon substantielle leurs règlements intérieurs pour tenir compte du décret de juin 2011 et de sa circulaire d'application de 17 pages du 1er août 2011 : à l'occasion de l'adoption par les Conseils d'Administration de nouvelles versions des règlements intérieurs, les professeurs sont donc en train de découvrir la nocivité de ces nouveaux textes.

Avec ces nouveaux textes le ministère s'est vanté d'avoir rendu les procédures plus sévères et même automatiques ; en réalité, c'est la procédure qui a été rendue automatique, mais les sanctions sont devenues beaucoup moins sévères ou inapplicables.

Ainsi, à l'avertissement et au blâme, on a ajouté « la mesure de responsabilisation » accompagnée d'une convention de partenariat signée avec l'organisme éventuel d'accueil, ornée de l'autorisation du Conseil d'Administration, encadrée par le respect de clauses types, précédée de la rédaction des informations servant à définir les modalités d'exécution - toutes dispositions tellement contraignantes qu'on renonce d'avance à les mettre en oeuvre. Cette mesure exige de toute façon l'autorisation de l'élève ou de son tuteur ! L'exclusion définitive de l'établissement est de même fortement déconseillée, même si elle a été demandée au Conseil de Discipline.

Nouvelle instance créée par ces textes, la Commission Educative, composée à la seule initiative du chef d'établissement et non pas d'élus, est en fait destinée à se substituer au Conseil de Discipline afin d'éviter toute sanction sérieuse...

En conclusion, les nouveaux textes sont encore plus laxistes que les précédents et se gardent bien de rappeler la kyrielle des lois qui protègent en principe les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions y compris et surtout ceux qui travaillent dans l'Education nationale. C'est normal : elles ne sont pas appliquées.

A l'heure où la violence ne cesse d'empirer dans les établissements scolaires, face à ce laxisme institutionnel qui garantit de fait l'impunité aux fauteurs de troubles, le SNALC invite ses adhérents et sympathisants victimes d'agressions ou de harcèlement à systématiquement déposer plainte devant la justice pénale avec le soutien de la GMF qui a conclu depuis plusieurs années un très efficace partenariat juridique avec lui.

Contact : François PORTZER, Président national du SNALC-FGAF

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Re: Nouveaux règlements intérieurs : le Snalc dénonce la mise en place de l'impunité générale.

Message par Thalia de G le Jeu 26 Jan 2012 - 7:38

Avec ces nouveaux textes le ministère s'est vanté d'avoir rendu les procédures plus sévères et même automatiques ; en réalité, c'est la procédure qui a été rendue automatique, mais les sanctions sont devenues beaucoup moins sévères ou inapplicables.
Je n'en suis même pas convaincue. Combien de témoignages ici pour signaler des actes graves qui ne déclenchent pas automatiquement le conseil de disc ? J'ai dû moi-même en demander un pour un élève, alors qu'en principe il allait de soi.

Restons vigilants.

Thalia de G
Modérateur


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Re: Nouveaux règlements intérieurs : le Snalc dénonce la mise en place de l'impunité générale.

Message par Luigi_B le Jeu 26 Jan 2012 - 10:47

Je suis consterné.

J'ai observé la pratique systématique des commissions éducatives dans les zones d'éducation prioritaire.

Bref, on généralise ce qui marche (quand on veut pénaliser le moins possible les élèves) ou ce qui ne marche pas (quand on veut appliquer un minimum de discipline dans les établissements scolaires).

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Re: Nouveaux règlements intérieurs : le Snalc dénonce la mise en place de l'impunité générale.

Message par Jacq le Sam 28 Jan 2012 - 18:13

Il était évident de toute façon que cette supposée automaticité des sanctions était une bêtise.
Les exclusions par exemple doivent être d'une semaine maximum ou alors définitive ! Conclusion : pour une faute grave qui méritait plus d'une semaine mais pas l'exclu définitive un conseil de discipline a maintenant le choix entre : presque rien ou définitive !
C'est totalement idiot.
Alors que Chatel annonçait l'inverse, l'échelle des sanctions a été réduite.

Les sanctions alternatives pour éviter le décrochage ? et éviter l'exclusion temporaire ? Et bien déjà, si nous avions un personnel suffisant en Vie scolaire nous pourrions inclure les élèves dans l'établissement au lieu de les envoyer dormir chez eux. Mais pour cela, il faut du personnel !

De toute façon Luc Chatel ne fait pas d'éducation, il fait de la communication publicité électoralo-éducative et du merchandising.

Jacq
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Re: Nouveaux règlements intérieurs : le Snalc dénonce la mise en place de l'impunité générale.

Message par User5899 le Sam 28 Jan 2012 - 23:12

Finalement, l'UMP aura plus que la gauche fait avancer les positions du Sgen sur la discipline. Qui l'eût cru ?

User5899
Dieu de l'Olympe


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Re: Nouveaux règlements intérieurs : le Snalc dénonce la mise en place de l'impunité générale.

Message par Jacq le Sam 28 Jan 2012 - 23:29

@Thalia de G a écrit:
Avec ces nouveaux textes le ministère s'est vanté d'avoir rendu les procédures plus sévères et même automatiques ; en réalité, c'est la procédure qui a été rendue automatique, mais les sanctions sont devenues beaucoup moins sévères ou inapplicables.
Je n'en suis même pas convaincue. Combien de témoignages ici pour signaler des actes graves qui ne déclenchent pas automatiquement le conseil de disc ? J'ai dû moi-même en demander un pour un élève, alors qu'en principe il allait de soi.

Restons vigilants.

Procédure automatique s'il y a signalement et volonté, autrement il n'y a rien de plus. Sans signalement et volonté, rien de changé (si ce n'est un panel réduit) !
Communication pour journalistes et parents d''élèves crédules.

Jacq
Sage


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Re: Nouveaux règlements intérieurs : le Snalc dénonce la mise en place de l'impunité générale.

Message par marjorie_esti le Dim 5 Fév 2012 - 1:12

Toujours dans la com ce gouvernement............ bien vu le snalc !

marjorie_esti
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