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Les_11_y_trônent
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Nouveau R.I.

par Les_11_y_trônent le Jeu 26 Jan 2012 - 18:15
Bonjour à tous,

étant en période de ré-écriture du règlement intérieur de l'établissement, ma question porte sur le principe du contradictoire. Ce principe doit-il obligatoirement figurer dans le règlement intérieur? Si oui, pourriez vous me préciser le texte qui y fait référence car je ne trouve rien.
Merci par avance.
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victor44
Habitué du forum

Re: Nouveau R.I.

par victor44 le Jeu 26 Jan 2012 - 23:09
texte : contradictoire

en particulier:

3 - Le principe du contradictoire
Le principe du contradictoire est, en règle générale, insuffisamment appliqué. Sa méconnaissance peut conduire à l'annulation de la sanction. Outre le risque d'irrégularité de la sanction, il peut en résulter, chez l'élève, une incompréhension et un sentiment d'injustice, préjudiciable à la vocation éducative de la décision prise. Il est donc impératif d'instaurer un dialogue avec lui et d'entendre ses arguments avant toute décision de nature disciplinaire, qu'elle émane du chef d'établissement ou du conseil de discipline.
Pour être effective, la procédure contradictoire suppose un strict respect des droits de la défense, à peine de nullité de la sanction décidée, conformément aux articles R. 421-10-1 et D. 511-31 et suivants du code de l'Éducation.

Bien entendu qu'il ne faut pas mettre dans le RI le mode d'emploi pour que les élèves fassent annuler les sanctions!!
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grandesvacances
Érudit

Re: Nouveau R.I.

par grandesvacances le Jeu 26 Jan 2012 - 23:27
Punaise, mais si on continue à descendre cette pente savonnée, les couloirs déjà encombrés des établissements scolaires vont grouiller d'avocats en maraude !
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