saisir les prudhommes

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saisir les prudhommes

Message par Adri le Sam 28 Jan 2012 - 11:20

ça n'est pas pour moi, mais pour mon mari, il n'est pas à l'EN mais dans une grosse boîte au fonctionnement au moins aussi compliqué !

En ce moment, ce sont les entretiens annuels qui permettent d'espérer ou non, une augmentation de salaire (entre autres choses), or, voilà 6ans qu'il n'a pas eu d'augmentation de salaire Suspect ( hormis les revalorisations par rapport à l'évolution du coût de la vie), bref, il a calculé hier, ça tourne à 7 ou 8% en 6 ans.
Pour obtenir une augmentation, il faut être proposé par son chef, puis être défendu par celui-ci... parce que des sous, y'en a pas pour tout le monde No Malgré des rapports positifs, il n'a pas été proposé, depuis 6 ans, jamais.

Ses torts ? Il est jeune (enfin, c'est relatif) et diplômé, il est entré dans la boîte en étant déjà diplômé (et n'y a pas gravi les échelons progressivement en commençant technicien par exemple), résultat, il est considéré comme étant déjà bien rémunéré pour son âge Suspect et ne peut progresser. Il stagne alors que d'autres progressent notablement.

Ces procédés lui sapent le moral, d'autant qu'il bosse, ce qui n'est d'ailleurs absolument pas remis en cause !

Il envisage, après discussion à sens unique avec son chef, de saisir les Prudhomme.

Quelqu'un connaît ? Est déjà allé devant les Prudhomme ? Peut-il espérer qc pour ce qu'il considère comme une discrimination d'un point de vue financier ? (d'autres ont été proposés, parfois plusieurs fois, lui non) Y a-t-il des modèles de recours, une forme particulière à respecter ?

Merci de vos avis !

Adri
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Re: saisir les prudhommes

Message par tango le Sam 28 Jan 2012 - 11:44

Je ne peux pas vraiment te répondre dur les prud’hommes, en revanche regarde chez ton assureur ou ta banque, certains contrats comprennent une protection juridique (assurance habitation, auto etc.).
c'est un service composé de spécialistes du droits qui répondent à tes questions. j'ai déjà eu à leur téléphoner, c'était très bien.
souvent c'est inclus dans les contrats d'assurance et on ne le sait même pas alors qu'on le paye! autant en profiter!!
ton assurance ou ta banque selon le cas te donneront le numéro où les joindre si tu as ce service et c'est gratuit.
j'espère que ça va t'aider!

tango
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Re: saisir les prudhommes

Message par Adri le Sam 28 Jan 2012 - 11:50

merci pour la piste, je vais voir ça !

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Re: saisir les prudhommes

Message par xavaud le Sam 28 Jan 2012 - 11:58

Mon mari a saisi les Prudhommes, il y a quelques années.. Quelque soit la raison, saisir les Prudommes, c'est s'engager dans une longue procédure. Avant tout, ton mari pourrait peut-être se rendre à l'inspection du travail pour avoir un avis extérieur et être guidé dans ses démarches. Mon mari avait eu la chance de rencontrer un agent très compétent qui lui avait dressé la "liste" des irrégularités de son contrat et de sa paie!!!!

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Re: saisir les prudhommes

Message par Adri le Sam 28 Jan 2012 - 12:02

merci, je note, je note pour l'inspection du travail aad (pour la longueur de la procédure, on se doute bien ...)

Adri
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Re: saisir les prudhommes

Message par mathmax le Sam 28 Jan 2012 - 12:07

Les Prudhommes sont déjà très occupés par des problèmes de licenciement abusif, de harcèlement, ou de non-respect du droit du travail, je me demande s'ils peuvent se saisir d'un problème d'augmentation, qui me semble ne rien présenter d'illégal d'après ce que tu décris. A moins qu'on ne puisse prouver qu'il s'agit d'une discrimination en raison du sexe, de la religion ou autre...Pour les discriminations liées à l'âge, ce sont plutôt les plus âgés qui en sont victimes.

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Re: saisir les prudhommes

Message par Duplay le Sam 28 Jan 2012 - 12:22

@Adri a écrit:ça n'est pas pour moi, mais pour mon mari, il n'est pas à l'EN mais dans une grosse boîte au fonctionnement au moins aussi compliqué !

En ce moment, ce sont les entretiens annuels qui permettent d'espérer ou non, une augmentation de salaire (entre autres choses), or, voilà 6ans qu'il n'a pas eu d'augmentation de salaire Suspect ( hormis les revalorisations par rapport à l'évolution du coût de la vie), bref, il a calculé hier, ça tourne à 7 ou 8% en 6 ans.
Pour obtenir une augmentation, il faut être proposé par son chef, puis être défendu par celui-ci... parce que des sous, y'en a pas pour tout le monde No Malgré des rapports positifs, il n'a pas été proposé, depuis 6 ans, jamais.

Ses torts ? Il est jeune (enfin, c'est relatif) et diplômé, il est entré dans la boîte en étant déjà diplômé (et n'y a pas gravi les échelons progressivement en commençant technicien par exemple), résultat, il est considéré comme étant déjà bien rémunéré pour son âge Suspect et ne peut progresser. Il stagne alors que d'autres progressent notablement.

Ces procédés lui sapent le moral, d'autant qu'il bosse, ce qui n'est d'ailleurs absolument pas remis en cause !

Il envisage, après discussion à sens unique avec son chef, de saisir les Prudhomme.

Quelqu'un connaît ? Est déjà allé devant les Prudhomme ? Peut-il espérer qc pour ce qu'il considère comme une discrimination d'un point de vue financier ? (d'autres ont été proposés, parfois plusieurs fois, lui non) Y a-t-il des modèles de recours, une forme particulière à respecter ?

Merci de vos avis !

Il faudrait qu'il prenne contact avec son/un syndicat.

Pour être orienté vers le bon interlocuteur, il faut en général se référer au code APE qui figure sur le bulletin de salaire, ce qui donne des indications sur les conventions collectives et accords de branche dont on dépend, éventuellement sur les grilles de classification (utiles pour les questions de salaire).

Le syndicat pourra aussi le mettre en relation avec l'un de ses défenseurs chargés d'assister ou représenter les salariés devant les prudhommes s'il pense qu'il y a matière à aller devant cette juridiction.


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Re: saisir les prudhommes

Message par Adri le Sam 28 Jan 2012 - 12:30

mathmax : je comprends qu'il y ait pire... n'empêche, ce qui se passe là n'est pas génial. Et on n'est pas sûr qu'il puisse obtenir gain de cause, ou même que le conseil des Prud'hommes soit compétent dans son cas, d'où notre questionnement
Et pour le coup, si discrimination il y a, c'est bien parce qu'il est jeune par rapport à sa qualification et à son poste.

Mowgli : je note cette autre piste, merci

Adri
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Re: saisir les prudhommes

Message par Scarabee15 le Sam 28 Jan 2012 - 15:19

Je ne crois pas que les prud'hommes gèrent ce type de situations.
Après tout, l'employeur n'a aucune obligation d'augmenter ses salariés hors le minimum légal et les planchers par échelon des conventions collectives qui sont le plus souvent très bas (ils datent de Mathusalem).

Bref, dans un cas comme celui-ci le choix dont on dispose est de changer d'employeur.

Il devrait parler de son ressenti à son chef : il n'est pas "juste" que son salaire ne soit pas revalorisé parce qu'il s'est investi dans des études et qu'il a su mieux le négocier à son entrée dans la société. Et si j'étais à sa place, si cela ne donne rien, je commencerais à regarder ailleurs si l'herbe est plus verte.

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Re: saisir les prudhommes

Message par Felicie le Sam 28 Jan 2012 - 15:37

Tout ceci est vrai, on peut imaginer que cela s'apparente à de la discrimination, encore faudra t-il le prouver, et là ce 'est pas gagné (il est à peu près sûr que l'employeur qui sera trainé au prud'hommes va dire que n'est pas augmenté car il ne le mérite pas, etc ..)

Côté expérience prud'hommes je pourrais vous en raconter longuement : licenciement fin 2008 pour cause (officieusement) d'arrêt maladie de 2 semaines .. 3 avocats, le premier ne savait pas comment traiter le dossier, le deuxième n'a pas voulu parce que l'employeur était connu dans la région, le troisième (très connu régionalement) a accepté mais contre honoraires élevés, et je ne l'ai vu que le jour où je lui ai confié mon dossier depuis il "sous-traite". Résultats dans 15 jours et malgré des preuves, des témoignages écrits, une jurisprudence en ma faveur, etc, ... je n'ose même pas espérer une issue positive tellement ce type de jugement est aléatoire (pas convaincue de l’indépendance de ce type de juridiction !!).
Vu d'aujourd'hui cela a duré déjà 3 ans, et de toutes façons il y aura appel : mon employeur habitué de ce type de procédure n'hésitera pas à y aller histoire de faire durer les choses, et si je perds j'irai car je suis persuadée de mon bon droit : encore au moins deux ans de plus, et nerveusement c'est éprouvant.

Franchement si j'étais concernée par ce problème d'augmentation j'essayerai d'abord de discuter avec mon chef, et si cela ne marche pas j'irai voir ailleurs.

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Re: saisir les prudhommes

Message par micaschiste le Sam 28 Jan 2012 - 15:51

@xavaud a écrit:Mon mari a saisi les Prudhommes, il y a quelques années.. Quelque soit la raison, saisir les Prudommes, c'est s'engager dans une longue procédure. Avant tout, ton mari pourrait peut-être se rendre à l'inspection du travail pour avoir un avis extérieur et être guidé dans ses démarches. Mon mari avait eu la chance de rencontrer un agent très compétent qui lui avait dressé la "liste" des irrégularités de son contrat et de sa paie!!!!

je confirme la longueur de la procédure.

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