sur le deuil

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sur le deuil

Message par nuages le Dim 28 Déc 2008 - 16:20

je suis désolée de poser une question sinistre en ces jours de fin d'année mais il me serait utile de savoir si l'on peut disposer légalement de jours de deuil (dispense de se rendre au travail) pour faire face au décès d'un membre de la famille très proche quand on enseigne dans un lycée public. Si oui, combien de jours ? Merci beaucoup du renseignement.

nuages
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Re: sur le deuil

Message par Karine B. le Dim 28 Déc 2008 - 16:36

@nuages a écrit:je suis désolée de poser une question sinistre en ces jours de fin d'année mais il me serait utile de savoir si l'on peut disposer légalement de jours de deuil (dispense de se rendre au travail) pour faire face au décès d'un membre de la famille très proche quand on enseigne dans un lycée public. Si oui, combien de jours ? Merci beaucoup du renseignement.

cela dépend de ce que tu appelles proche : les textes prévoient quelque chose pour les parents, le conjoint ou un enfant, mais pas pour les grands-parents par exemple. Cela dit, le chef d'établissement peut prendre sur lui de t'accorder les quelques jours nécessaires pour cette période douloureuse (j'ai un ami proche qui est décédé subitement il y a presque 3 ans, j'étais incapable d'aller en cours le lendemain (et même d'appeler, j'ai envoyé un mail au lycée), on ne m'a jamais rien demandé)

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Re: sur le deuil

Message par nuages le Dim 28 Déc 2008 - 16:52

Merci beaucoup à Karine, qui écrit "les textes prévoient quelque chose pour les parents": est-ce que quelqu'un sait ce que prévoient ces textes?

nuages
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Re: sur le deuil

Message par igs le Dim 28 Déc 2008 - 17:04

Il me semble que c'est 3 jours. A confirmer.

igs
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Re: sur le deuil

Message par Invité6 le Dim 28 Déc 2008 - 17:20

je crois qu'en fait tu as le droit à des jours pour te rendre aux obsèques, avec 24 heures supplémentaires si cela se passe loin de chez toi.
Mais j'ai rencontré plusieurs cas de figure où les chefs d'établissement se sont montrés très compréhensifs dans de telles circonstances et laissaient plusieurs jours de "répit" aux collègues endeuillés.

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Re: sur le deuil

Message par Karine B. le Dim 28 Déc 2008 - 17:24




Instruction ministérielle no 7 du 23 mars 1950 concernant l’application des dispositions des articles 86 et
suivants du statut général relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence1
(Extraits)


JO du 26 mars 1950, rect. JO des 7 et 29 avril 1950

§ 2. Autorisations facultatives



1o Autorisations d’absence pour événements de famille



A l’opposé des autorisations précédemment visées, les autorisations
d’absence pour événéments de famille ne constituent aucunement un droit
pour le fonctionnaire. Elles sont de simples mesures de bienveillance
de la part de l’administration. Les chefs de service peuvent les
accorder à titre facultatif. Ils le font toujours sous leur
responsabilité personnelle. Ils s’assurent de l’exactitude matérielle
des motifs invoqués et demeurent seuls juges quant à l’opportunité de
leur attribution eu égard aux nécessités propres du service. Quant à la
durée de ces autorisations, il y a lieu de se référer aux règles
coutumières des administrations. Toutefois, leur durée ne devra pas
excéder les taux suivants :



a) Mariage du fonctionnaire (cinq jours ouvrables) ;




b) Décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère et enfants (trois jours ouvrables, soit la durée du congé spécial
de la loi du 18 mai 1946).



Il appartiendra aux
différents chefs de service d’examiner si, dans certains cas
particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de
l’absence peut être majorée des délais de route qui, en tout état de
cause, ne devraient pas excéder quarante-
huit heures aller et retour.



En outre, dans la mesure où le fonctionnement du service le permettra, des facilités d’absence pourront être accordées aux
mères de famille pour soigner un enfant malade ou assurer momentanément la garde d’un jeune enfant dans le cas, par exemple,
de fermeture d’un jardin d’enfants imposée par mesure prophylactique.

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Re: sur le deuil

Message par nuages le Dim 28 Déc 2008 - 17:33

un grand merci à vous tous, en particulier à Karine B pour avoir recherché les textes officiels.

nuages
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Re: sur le deuil

Message par couette le Dim 28 Déc 2008 - 18:09

tu peux aussi , je pense , demander quelques jours à ton médecin , car il est parfois très difficile de retourner bosser tout de suite après les obsèques d'un proche.

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Re: sur le deuil

Message par nuages le Dim 28 Déc 2008 - 18:47

oui, en effet, merci couette...si besoin était...

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