contestation de la note administrative

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contestation de la note administrative

Message par Restons zen le Mer 1 Fév 2012 - 6:41

Bonjour
Un collègue est en désaccord avec sa note et sa remarque. Le CDE a refusé de le recevoir accompagné de deux représentants, arguant que c'était contraire à la procédure. Est-ce vrai? Je n'arrive pas à trouver de textes là dessus.
Merci de votre aide.

Restons zen
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Re: contestation de la note administrative

Message par invitéW le Mer 1 Fév 2012 - 6:49

http://www.clermont.snes.edu/spip.php?article321

Si vous n’êtes pas d’accord avec la proposition de
note administrative faite par votre chef d’établissement, vous devez
faire un recours argumenté auprès de celui-ci :


- oralement, (audience en étant éventuellement accompagné(e) par un délégué syndical),


- par écrit, auprès du Recteur par la voie
hiérarchique, si l’intervention orale est restée sans suite ou si la
nouvelle proposition de note vous paraît encore insuffisante.


Pour contester, lorsque vous signez votre avis de notation, vous
devez indiquer sur le document « je conteste » et y joindre une lettre de demande de révision
adressée au Recteur, sous le couvert du chef d’établissement. Si vous
n’êtes jamais certain d’obtenir satisfaction, vous pouvez être assuré du
fait qu’une demande de révision ne vous expose à aucune mesure de
rétorsion. Le chef d’établissement devra lui-même faire un rapport pour
indiquer pourquoi il refuse de changer votre note.


N’oubliez pas, dans ce cas, de nous faire parvenir le double de votre recours.


N’hésitez pas à prendre contact avec les militants de la section académique du SNES pour conseils.


Votre recours sera alors étudié à l’occasion de la CAPA notation de votre catégorie qui se tiendra à une date précisée ultérieurement.


Il ne faut pas hésiter à faire un recours !


ou http://www.creteil.snes.edu/les-personnels/notation/contestation-de-note.html

invitéW
Prophète


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Re: contestation de la note administrative

Message par Restons zen le Mer 1 Fév 2012 - 7:01

merci de cette réponse rapide!
Donc un CDE ne peut pas refuser l'entretien accompagné de représentants?
C'est ce qui s'est pourtant passé, et le collègue a donc forcé le CDE a le recevoir seul quand même, et ça s'est mal passé...

Restons zen
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Re: contestation de la note administrative

Message par User5899 le Mer 1 Fév 2012 - 8:27

Eh bien, que votre collègue mentionne, dans son courrier de contestation, que le CDE a refusé de le recevoir selon la procédure officielle : ça ne pourra pas le desservir. Et, d'une façon générale, fournissez les textes à l'appui de vos dires, et exigez du CDE qu'il fournisse les siens lorsqu'il y a désaccord.

User5899
Dieu de l'Olympe


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Re: contestation de la note administrative

Message par victor44 le Mer 1 Fév 2012 - 9:29

Will.T a écrit:. Le chef d’établissement devra lui-même faire un rapport pour
indiquer pourquoi il refuse de changer votre note.




ce serait bien de détailler la situation, parceque contester pour 0.1 de plus et se retrouver avec un rapport circonstancié du chef dans son dossier c'est pas forcément une bonne idée.
Le détail de la situation (note, appréciation, échelon, danger pour grand choix etc..) pourrait éclairer sur la pertinence de la contestation.

victor44
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