2012 : Les propositions économiques de François Bayrou.

pour ceux que Bayrou tente, voici un vrai programme de droite avec rigueur à la clé, tous ceux qui croient qu'il va défendre le service public et l'école se trompent lourdement.

Article du Monde

François Bayrou a présenté, mercredi 1er février, des précisions sur son programme économique pour un retour à l'équilibre des finances nationales (lire son programme en PDF). Le candidat du Mouvement démocrate renvoie dos à dos PS et UMP en jugeant qu'ils "manquent de cohérence" et aime à se camper en seul candidat crédible pour réduire la dette. Mais les moyens qu'il compte mettre au service de cet objectif manquent parfois de précision. Décryptage.

BAISSE DES DEPENSES PUBLIQUES

François Bayrou commence par un postulat : une hausse "zéro en valeur" des budgets de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. La notion de "valeur" signifie que les dotations resteraient au même montant, quelle que soit l'inflation, pendant trois ans. Le PS comme l'UMP parlent eux de budgets équivalents en volume, c'est-à-dire en y ajoutant l'inflation. Celle-ci s'est élevée, en 2011, à 2,5 %.

Avec une stabilité en valeur, le budget de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales serait donc diminué d'autant chaque année, voire plus, puisque M. Bayrou veut augmenter la TVA de 1 % en 2012 et à nouveau de 1 % en 2014, ce qui peut provoquer de l'inflation également.

NICHES FISCALES : UN "COUP DE RABOT" PROFOND...

Première annonce de M. Bayrou : un "coup de rabot" sur les niches fiscales censé rapporter 20 milliards d'euros en trois ans, dont 10 la première année. Si l'ensemble de la dépense fiscale actuelle - les "niches" - se chiffre à plus de 70 milliards d'euros annuels, elle se traduit concrètement en avantages pour certaines catégories de population, qu'il n'est jamais évident d'abroger. Par exemple, les niches actuellement les plus coûteuses, comme le taux de TVA réduit pour les travaux dans la résidence principale (5,2 milliards), ou la TVA à 5,5 % dans la restauration (3,2 milliards) sont aussi celles qui aident des professions, qui risquent de défendre leurs acquis.

Pour contourner la difficulté, le PS envisage de raboter globalement de 10 % toutes les niches. François Bayrou parle pour sa part d'un "coup de rabot" général sur l'ensemble des niches (sans préciser de pourcentage), mais aussi de la suppression de certaines autres, comme l'exonération des revenus des heures supplémentaires pour les salariés.

...ET CRÉATION DE NOUVELLES NICHES

Mais le rigorisme de François Bayrou n'est pas total. Le candidat annonce ainsi la création de trois nouvelles niches fiscales. L'une touche au financement des PME : une grande entreprise qui crée ou participe à une structure d'investissement en faveur des petites entreprises bénéficierait d'un avantage fiscal. La mesure n'est pas en l'état plus détaillée, ni dans l'avantage qui serait proposé ni dans l'ampleur attendue du dispositif.

Deuxième niche, la création d'un "crédit impôt innovation" calqué sur le crédit d'impôt recherche (CIR). Une entreprise innovante bénéficierait d'avantages fiscaux. François Bayrou ne chiffre pas le coût de la mesure, mais la compare au CIR. Celui-ci, "victime" de sa grande popularité, devrait coûter 5,5 milliards d'euros en 2011, selon les deux auteurs de Un quinquennat à 500 milliards, et ses détracteurs l'accusent d'offrir des effets d'aubaine aux grandes entreprises.Enfin et surtout, François Bayrou propose d'exempter de charges durant deux ans toute embauche d'un jeune ou d'un chômeur dans une petite ou moyenne entreprise de moins de 50 salariés, à concurrence d'une par entreprise. La mesure est nouvelle dans le programme du MoDem, qui la chiffre à deux milliards d'euros mais elle ressemble à d'autres mesures du même type. Le gouvernement avait ainsi mis en place en 2009 un dispositif "zéro charges" pour les embauches dans les entreprises de moins de 10 salariés. Prolongé en 2010, le dispositif a été réactivé en 2012 à l'issue du sommet social. Limité aux embauches de jeunes et de seniors, il avait coûté 600 millions d'euros en 2009 et 410 en 2010, soit, selon le ministère de l'emploi, 185 euros par mois et par salarié.

LA TVA AU SECOURS DU DEFICIT


Autre source de revenu évoquée par François Bayrou : la hausse de la TVA, de deux points, en trois ans : un point en 2012 et éventuellement un autre en 2014, "si la croissance n'est pas au rendez-vous". Pour le leader centriste, la mesure rapporterait là encore 20 milliards d'euros au total.

Il y a trois taux de TVA en France : le taux normal de 19,6 %, le taux réduit à 7 %, et enfin le taux super-réduit de 2,1 %. M. Bayrou ne précise pas s'il compte augmenter le seul taux normal (chaque point d'augmentation représenterait environ 5 milliards d'euros), ou s'il veut augmenter d'un point l'ensemble de la TVA (soit le taux normal à 19,6 %, mais aussi le taux réduit de 7 % et le taux super-réduit de 2,1 %), ce qui rapporterait autour de 7 milliards d'euros par point.

Dans tous les cas, cette hausse risque de toucher les portes-monnaies des ménages - c'est un des arguments des opposants à la mesure gouvernementale - d'autant que, à la différence de la TVA dite sociale, prônée par Nicolas Sarkozy, il n'est ici pas question d'abaisser en contrepartie les cotisations patronales.

UN "CHOC FISCAL"


François Bayrou prévoit deux nouvelles tranches d'imposition : d'une part un relèvement de la tranche actuellement fixée à 41 %, qui concerne les revenus au-delà de 70 830 euros, qui passerait à 45 %. Ensuite, M. Bayrou veut créer une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu, à 50 %, pour les revenus au-dessus de 250 000 euros par part. En 2008, 313 148 foyers fiscaux qui gagnaient en moyenne 219 000 euros ont payé des impôts (47169 € en moyenne) sur la tranche à 40 %. lls seraient donc les premiers concernés par la hausse à 45 % de cette tranche.

Le député de Pyrénées-Atlantique propose aussi que, pour tout patrimoine supérieur à 1 million d'euros, un "revenu théorique" de 1 % soit intégré dans la base de l'impôt sur le revenu. Selon le calcul de l'économiste Thomas Piketty, auteur de Pour une révolution fiscale, il y avait en France en 2010, 3 % de Français possédant un patrimoine d'au moins 1 million d'euros, soit environ 1,5 million de personnes.

Le simulateur de Revolution-fiscale.fr permet de calculer une estimation des révenus générés par les deux nouvelles tranches : il serait de 1,3 milliards d'euros sur un an. Le candidat centriste espère lui obtenir un montant supérieur avec ses réformes fiscales, "ajoutées à une revue des avantages fiscaux infondés et à la croissance espérée, même modeste" : 10 milliards d'euros

La possibilité d'augmentation de la TVA, impôt injuste et sournois par excellence, est une mesure définitivement de droite car elle est payée par tout le monde. Et donc proportionnellement surtout par les plus modestes qui consomment la quasi-totalité de leur revenu. On est loin d'un partage des richesses juste et progressiste.

Bref, Bayrou, c'est non pour moi, même si certaines de ses propositions sont intéressantes, comme la filière "générale" scientifique et littéraire par exemple qui m'aurait vraiment plu à l'époque.

Aranel53 a écrit:La possibilité d'augmentation de la TVA, impôt injuste et sournois par excellence, est une mesure définitivement de droite car elle est payée par tout le monde. Et donc proportionnellement surtout par les plus modestes qui consomment la quasi-totalité de leur revenu. On est loin d'un partage des richesses juste et progressiste.

Bref, Bayrou, c'est non pour moi, même si certaines de ses propositions sont intéressantes, comme la filière "générale" scientifique et littéraire par exemple qui m'aurait vraiment plu à l'époque.

Totalement d'accord avec toi et avec Reine.

Itou. Et du PS comme du Modem j'attends qu'ils définissent ce qu'est "une entreprise innovante". Quant au crédit impôt recherche qui assèche les caisses de l'Etat et par rejeu, celles des universités...

Bon, alors, je reste sur Mélenchon ?

c'est pas parfait c'est sûr, mais vu ce que proposent les autres, c'est ce qui me semble le moins irréaliste. donc pour le moment je pourrai pencher vers Bayrou.

Mélanchon c'est hors de question pour moi il est complètement à coté de la plaque selon moi. hollande, ben pour l'instant c'est surtout de belles paroles pas vraiment réalistes et sarkozy ne me convainc pas non plus.
dur dur cette année...

Enfin et surtout, François Bayrou propose d'exempter de charges durant deux ans toute embauche d'un jeune ou d'un chômeur dans une petite ou moyenne entreprise de moins de 50 salariés, à concurrence d'une par entreprise.

ça il l'avait déjà proposé en 2007 et je trouve que c'est pas mal. sarko l'avait récupéré et modifié mais mal.
en tout cas je connais pas mal de PME qui veulent embaucher mais qui sont limitées financièrement et que ça peut inciter à passer à l'acte. faut voir comment ça sera mis en place et cadré...

tango33 a écrit:Mélanchon c'est hors de question pour moi il est complètement à coté de la plaque selon moi.

J'aimerais bien que tu développes dans le fil en question, je n'ai pas relevé autant de choses "à côté de la plaque" que ça, mais j'ai pu en rater... Et je ne me base pas que sur le programme éducation pour mon vote.

tango33 a écrit:c'est pas parfait c'est sûr, mais vu ce que proposent les autres, c'est ce qui me semble le moins irréaliste. donc pour le moment je pourrai pencher vers Bayrou.

Mélanchon c'est hors de question pour moi il est complètement à coté de la plaque selon moi. hollande, ben pour l'instant c'est surtout de belles paroles pas vraiment réalistes et sarkozy ne me convainc pas non plus.
dur dur cette année...

Enfin et surtout, François Bayrou propose d'exempter de charges durant deux ans toute embauche d'un jeune ou d'un chômeur dans une petite ou moyenne entreprise de moins de 50 salariés, à concurrence d'une par entreprise.

ça il l'avait déjà proposé en 2007 et je trouve que c'est pas mal. sarko l'avait récupéré et modifié mais mal.
en tout cas je connais pas mal de PME qui veulent embaucher mais qui sont limitées financièrement et que ça peut inciter à passer à l'acte. faut voir comment ça sera mis en place et cadré...

Pourquoi d'un côté prôner le libéralisme économique et de l'autre un fort interventionnisme de l'Etat ? Ce genre de contradictions se retrouve souvent dans les politiques économiques nationales.