complément de service

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complément de service

Message par sorceress le Mer 22 Fév 2012 - 10:53

Bonjour,
Nous venons d'avoir notre DGH et il se trouve que je suis la dernière arrivée en LM (poste fixe) et que je dois effectuer un complément de service de trois heures. Je précise qu'il n'y a qu'un collège dans la ville et pas d'autres collèges dans une commune limitrophe.
Je voudrais savoir quels sont mes recours (mais je vais appeler le SNALC aussi).
Si je refuse d'effectuer le CDS, dois-je le dire maintenant ? Mon CDE ne m'a proposé aucune ouverture sur une autre matière, mettant en avant que les heures poste ne correspondent pas aux heures supp. Je précise que je préférerais enseigner une matière que je domine à peu près plutôt que de faire des km en voiture pour trois heures.
Il a aussi ajouter que j'aurais sans doute 4 heures en fait dans un autre établissement (donc ici une classe de quatrième), donc un total de deux heures supp avec le transport.
Si je refuse le CDS, est -ce que je prends un gros risque ?
Certains m'ont dit aussi qu'avec trois heures, il est possible que je reste dans mon établissement mais en sous-service.
Désolée, si je ne suis pas très claire, je suis encore un peu sous le choc. Certes je sais que beaucoup ici sont dans ce cas, mais je n'arrive pas à admettre que quelque chose d'illégal continue à se produire dans la joie et la bonne humeur.

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Re: complément de service

Message par ysabel le Mer 22 Fév 2012 - 10:55

tu peux refuser le CDS, dans ce cas tu pars en MCS.

2HSA, tu peux refuser... seule la 1ère est obligatoire.

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« vous qui entrez, laissez toute espérance ». Dante

« Il vaut mieux n’avoir rien promis que promettre sans accomplir » (L’Ecclésiaste)

ysabel
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Re: complément de service

Message par sorceress le Mer 22 Fév 2012 - 11:00

Merci, Ysabel.
On m'a dit justement qu'il valait mieux faire profil bas et d'accepter les deux HSA, mais si je refuse effectivement, ils seront coincés avec leurs deux heures.
J'édite pour dire que si je pars en MCS, je pars donc avec un bonus de 1000 points ?

sorceress
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Re: complément de service

Message par henriette le Mer 22 Fév 2012 - 11:20

Un CS hors commune est illégal. Contacte le SNES à Paris, service juridique, et ils t'expliqueront comment agir.
Sache que dans l'absolu tu es obligée d'accepter le CS, mais ensuite tu fais reconnaître au TA qu'il est illégal, avec dommages et intérêts. Lorsque j'ai commencé cette démarche, ben alors que je n'avais plus qu'une misère de points, j'ai eu la mut que je demandais, donc j'ai laissé tombé l'action, ayant eu satisfaction

Mais sache aussi qu'alors l'alternative légale est une autre matière dans ton établissement. Toutefois, s'il y a des HSA en lettres, je pense qu'il sera possible là aussi de faire valoir tes "droits" dessus plutôt que dans une autre matière. En plus il me semble que c'est le CDE qui choisit quelles sont les HSA? quelles matières elles concernent : te faire partir en CS pour 3 heures est donc vraiment :colere:

Contacte ton syndicat. Il est possible que voyant les vagues, le CDE fasse machine arrière du coup et revoie l'affectation par matière des HSA dans sa DGH.

Et de toute façon, indique déjà que tu refuseras les HS au-delà de la seule imposable, et vois si tes collègues sont prêt à faire de même : dans ce cas, cela aidera à ce que ces heures redeviennent heures postes en lettres.

Pour la MCS, par contre, je ne sais pas si cela peut s'appliquer dans ton cas, mais là aussi un syndicat te renseignera.

Bon courage en tout cas !

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Re: complément de service

Message par ysabel le Mer 22 Fév 2012 - 11:29

@sorceress a écrit:Merci, Ysabel.
On m'a dit justement qu'il valait mieux faire profil bas et d'accepter les deux HSA, mais si je refuse effectivement, ils seront coincés avec leurs deux heures.
J'édite pour dire que si je pars en MCS, je pars donc avec un bonus de 1000 points ?

Et puis quoi encore ! plus tu la fermes, plus on t'emmerde... et la loi est la loi.

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Re: complément de service

Message par sorceress le Mer 22 Fév 2012 - 11:33

Je viens d'appeler mon syndicat, on m'a dit que c'était légal et que le TA présentait des résultats aléatoires. Je ne suis pas tombée sur le spécialiste de mon académie, mais j'avoue que j'ai été un peu déçue. Donc pour eux pas de TA.
En français il n'y a qu'une demi-heure supplémentaire, donc ça n'ira pas dans mon cas. Mais par exemple, en anglais, langue que je pratique couramment il y a trois heures supps.
Par contre, le représentant syndical m'a dit qu'effectivement je pouvais refuser la deuxième heure supp , je jouerai là dessus au pire.
Sinon, il y a l'attente des résultats inter pour voir si un poste complet se libère et que je puisse me mettre en carte scolaire mais c'est un gros risque.
Il y a aussi la possibilité de faire des études dirigées, mais là j'avoue que je ne sais pas si mon collège pratique ce genre d'enseignement.
Bilan: je suis un peu contrariée par le fait que le CDS hors commune ne soit pas reconnu comme illégal et le fait qu'on me déconseille le TA.
Au pire, j'ai une assurance qui fait assistante juridique.

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Re: complément de service

Message par Jane le Mer 22 Fév 2012 - 11:34

Avez-vous encore des IDD dans ton collège ? Dans les établissements où il y en a encore, on peut jouer sur les horaires IDD pour maintenir les postes.
Courage

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Re: complément de service

Message par sorceress le Mer 22 Fév 2012 - 11:45

Non, justement, les horaires IDD ont été retirés. Le principal me l'a dit quand j'ai discuté avec lui hier.

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Re: complément de service

Message par Bientôtlesud le Mer 22 Fév 2012 - 13:43

@sorceress a écrit:Je viens d'appeler mon syndicat, on m'a dit que c'était légal et que le TA présentait des résultats aléatoires.

A ma connaissance, c'est faux. Demande leur de te produire les jugements car à part si tu es TZR, je crois qu'aucune jurisprudence ne contredit le décret de 50.
Vérifie si ton syndicat ne possède pas de secteur juridique et contacte le plutôt que le délégué du coin.

Bientôtlesud
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Re: complément de service

Message par micaschiste le Mer 22 Fév 2012 - 14:02

le cds hors commune est illégal mais les rectorats font comme-ci. Même si tu fais un recours au TA, tu devras assurer ton cds même illégal et quand le jugement aura lieu (même s'il est en ta faveur) tu seras peut-être déjà sur un autre cds car la procédure est longue.
Je suis à peine étonnée de la réponse que tu as eu par le syndicat mais ils ont tort (et ont peut-être peur des jurisprudences).

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Re: complément de service

Message par henriette le Mer 22 Fév 2012 - 14:19

@sorceress a écrit:Je viens d'appeler mon syndicat, on m'a dit que c'était légal et que le TA présentait des résultats aléatoires. Je ne suis pas tombée sur le spécialiste de mon académie, mais j'avoue que j'ai été un peu déçue. Donc pour eux pas de TA.

On t'a dit des âneries, c'est la raison pour laquelle je t'avais conseillé de contacter le siège parisien du SNES : à moi aussi, il m'avait été répondu cela dans mon académie, tant au rectorat qu'au SNES, mais le spécialiste de ça au SNES à Paris a été absolument catégorique et m'en a confirmé l'illégalité.
Voici en tout cas pour ta gouverne - et celle de ton rectorat et de ton syndicat - le texte précis du décret (tu peux le trouver sur Legifrance) :

Art. 3. 1° Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maxima de service dans l'établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à la compléter dans un autre établissement public de la même ville.
Ils doivent le nombre d'heures prévu aux articles premier et 4 du présent décret, quel que soit l'établissement où ils enseignent; les heures supplémentaires qui pourraient être effectuées leur sont payées au tarif le plus avantageux.
Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurer leur service complet à enseigner dans trois établissements différents est diminué d'une heure;
2° Les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans l'enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement d'enseignement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l'exigent, à participer à un enseignement différent.
Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu'il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts;
(Modifié par Décret 99-880 1999-10-13 art. 1 JORF 16 octobre 1999 en vigueur le 1er septembre 1999). 3° Dans l'intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement pour raison de santé, de faire, en sus de son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire ;

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Re: complément de service

Message par sorceress le Mer 22 Fév 2012 - 15:17

Je crois qu'ici quelqu'un avait dit qu'il n'y avait pas de jurisprudence au TA.
Le représentant syndical a été plutôt vague, il a parlé d'affaires qu'ils avaient pensé gagner et qui finalement avait fini en échec, je ne sais même pas si c'était en relation avec les CDS.
Sinon, je ne suis pas TZR, j'ai un poste fixe à la base (pour répondre à ondiraitlesud).
Merci Henriette, je suis allée sur le site du SNES Orléans et j'ai trouvé et imprimé le texte, sur le du SGEN il s'y trouve aussi, j'ai imprimé également, je compte bien le montrer à mes chers collègues qui trouvent tout cela légal aussi.

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Re: complément de service

Message par henriette le Mer 22 Fév 2012 - 18:06

Y'a vraiment pas de quoi, sorceress !
Tu sais, les représentants syndicaux en province sont souvent des bénévoles, avec éventuellement une décharge, qui donnent beaucoup de leur temps - qu'ils en soient remerciés veneration - mais qui ne sont pas des "pros" : à Paris par contre, au service juridique, tu tombes sur des gens qui ne s'occupent que de ce genre de dossiers ou presque, et savent vraiment ce qui est jouable ou pas.

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Re: complément de service

Message par Adri le Mer 22 Fév 2012 - 19:02

et n'oublie pas, Sorceress, avec un CDS illégal hors commune, tu as droit à une heure de décharge, ce qui veut dire que s'il te manque 3h, tu ne donnes de toute façon que 3h (l'heure supp qu'on peut t'imposer et l'heure de décharge s'annulent, sauf qu'elle t'est payée)

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Re: complément de service

Message par sorceress le Mer 22 Fév 2012 - 19:29

Je n'ai pas bien compris.
Désolée, je suis un peu nulle sur ce sujet.
Le CDE m'a parlé d''ajout d' une autre heure , ce qui ferait 4 heures dans l'autre établissement, et donc deux heures supplémentaires.
Donc une heure de décharge c'est différent ?

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Re: complément de service

Message par mimilou le Mer 22 Fév 2012 - 19:32

@Adri a écrit:et n'oublie pas, Sorceress, avec un CDS illégal hors commune, tu as droit à une heure de décharge, ce qui veut dire que s'il te manque 3h, tu ne donnes de toute façon que 3h (l'heure supp qu'on peut t'imposer et l'heure de décharge s'annulent, sauf qu'elle t'est payée)
Je n'y ai pas eu droit : j'ai écrit au recteur, qui m'a gentiment répondu que mon temps de trajet supplémentaire ne dépassait pas les 2h par semaine (j'étais à 1h50...).

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