Législation "curieuse" pour les chorales d'enfants. Quelqu'un peut-il m'expliquer ?

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Législation "curieuse" pour les chorales d'enfants. Quelqu'un peut-il m'expliquer ?

Message par frankenstein le Dim 11 Mar 2012 - 21:59

Voilà, le choeur auquel j'appartiens devait participer à deux grandes manifestations artistiques. Or nous venons d'apprendre que ce sera impossible (cf article...)
Je me demande quand même quelle chorale peut rémunérer les choristes ??? Les partis politiques nous parlent de culture etc mais avec une législation pareille, comment voulez-vous développer une culture de qualité et ouverte? Impossible d'être bénévole et prendre plaisir à chanter !!Pfff....


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Re: Législation "curieuse" pour les chorales d'enfants. Quelqu'un peut-il m'expliquer ?

Message par freche le Dim 11 Mar 2012 - 23:00

Oui, même les petits chanteurs à la croix de bois sont mis en difficulté :
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/les-petits-chanteurs-a-la-croix-de-bois-remuneres_783915.html

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Re: Législation "curieuse" pour les chorales d'enfants. Quelqu'un peut-il m'expliquer ?

Message par frankenstein le Dim 11 Mar 2012 - 23:29

Merci pour ta réponse et je me souviens de cette histoire des PCCB (que je connais très bien...). En tout cas , je te garantis qu'ils ne sont pas rémunérés et que l'association fait des demandes de dons aux particuliers et aux mécènes (c'est aussi ce que nous faisons dans la maîtrise).
Il faudra quand même que je me renseigne car il semble qu'il y ait eu un décret spécial...(je me demande s'il est appliqué) scratch
http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Un-decret-sur-mesure-pour-les-Petits-Chanteurs-a-la-Croix-de-Bois

En tout cas, si c'est le cas, il est absolument impossible d'avoir des choeurs d'enfants de qualité si on assimile un concert à un travail ! On ne rentre pas toujours dans les frais ne serait-ce que pour la location du lieu, les frais de transport et surtout la rémunération des musiciens qui eux, sont professionnels.
Il y a vraiment de gros retards en France dans ce domaine.

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Re: Législation "curieuse" pour les chorales d'enfants. Quelqu'un peut-il m'expliquer ?

Message par Celadon le Lun 12 Mar 2012 - 6:55

C'est la culture pour chacun, mon cher Frankenstein, développée en long en large en travers et en couleurs par F. Mitterrand...

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Re: Législation "curieuse" pour les chorales d'enfants. Quelqu'un peut-il m'expliquer ?

Message par Le grincheux le Lun 12 Mar 2012 - 9:23

@Celadon a écrit:C'est la culture pour chacun, mon cher Frankenstein, développée en long en large en travers et en couleurs par F. Mitterrand...

Et Lang, pourquoi ne pas le citer, en raison de la sauvegarde du sacro-saint statut d'intermittent du spectacle (pour ne pas fausser la concurrence). Mais il ne s'est pas arrêté à cela, il suffit de voir tous les autres statuts qui ont été modifiés en même temps (statuts des travailleurs non salariés qui sont devenus obligatoires pour pas mal de monde...).

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Re: Législation "curieuse" pour les chorales d'enfants. Quelqu'un peut-il m'expliquer ?

Message par frankenstein le Lun 12 Mar 2012 - 21:39

En tout cas, il semble bien que le principe ne soit pas appliqué partout !
Et je suis persuadé que les PCCB ne sont toujours pas rémunérés comme toutes les autres chorales d'enfants ou de joueurs de biniou !
http://www.la-croix.com/Culture-Loisirs/Culture/Actualite/La-voix-silencieuse-des-Petits-Chanteurs-a-la-croix-de-bois-_NG_-2009-04-29-534205


CETTE INTERDICTION EST-ELLE UN CAS ISOLÉ ?
Avec les Petits Chanteurs de Saint-Marc à Lyon, rendus célèbres par le film Les Choristes , la formation parisienne est la seule à connaître ce genre de problèmes administratifs. Le choeur lyonnais a d'ailleurs gagné devant les tribunaux le procès qui l'opposait à la Direction départementale du travail. Celle-ci estimait qu'il fallait reconnaître le « caractère professionnel » de son activité. Pour Jean Henric, président de la Fédération des Pueri cantores qui rassemble 3 000 jeunes chanteurs, cette popularité n'est pas étrangère à ces tracas. Il appelle de ses voeux l'harmonisation des statuts afin que les choeurs d'enfants soient considérés « comme une école de vie avant tout et non comme un métier ».

Cette nouvelle affaire relance la polémique qui était née l'été dernier autour de la réglementation des pratiques en amateur. Les associations de musique celtique s'étaient émues de l'interdiction qui pourrait être faite aux joueurs de biniou d'exercer bénévolement leur activité. Le ministère de la culture avait ressorti des cartons un avant-projet de loi très ancien, visant à soumettre les amateurs au code du travail.

Aucun d'entre eux ne pourrait se produire - sur scène ou en plein air - sans un contrat de travail ouvrant droit à un salaire. Cette mesure - de nouveau abandonnée, pour le moment ! - avait pour objectif de limiter les contentieux liés au travail abusif des enfants et à des pratiques de salaires versés au noir.

Dans l'attente de la « révision de la position administrative », l'association affirme avoir établi des bulletins de paie, ouvert des comptes à la Caisse des dépôts et consignations et « procédé à des versements », affirme-t-elle. Mercredi, ni le ministère de la culture ni la préfecture de l'Oise n'ont pu être joints par La Croix .

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