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Christian-HG-TZR67
Niveau 6

Composition comission éducative

par Christian-HG-TZR67 le Jeu 15 Mar 2012 - 19:54
Bonjour à tous,
je fais appel à votre connaissance des arcanes juridiques de notre grande maison,
la situation :
La commission éducative d'un de mes bahuts doit se tenir demain, mais l'enseignant titulaire et sa suppléante sont absents, un autre élu du C.A. peut-il les remplacer,
Réponse de la CDE : Non, la composition de la commission est validée par le CA dont le PV fait foi
autre texte :
Art. R. 511-19-1
:
« Cette commission, qui est présidée par le chef d'établissement ou son
représentant, comprend notamment des personnels de l'établissement, dont au
moins un professeur, et au moins un parent d'élève. Sa composition est
arrêtée par le conseil d'administration et inscrite dans le règlement
intérieur de l'établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement.
Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d'apporter
des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l'élève
concerné."
Nous voudrions VRAIMENT qu'un élu siège est-ce possible ?

Merci d'avance pour vos lumières.
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