Donner des cours particuliers en toute légalité.

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Donner des cours particuliers en toute légalité.

Message par mathmax le 7/4/2012, 13:15

Je donne de temps en temps quelques cours particuliers. Jusqu'à maintenant, je me faisais payer avec déclaration auprès du CESU, en me demandant vaguement si je n'aurais pas du solliciter une autorisation de cumul d'emploi. Cette année, en plus, je suis à temps partiel, alors ai-je seulement le droit de donner quelques heures de cours ?

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Re: Donner des cours particuliers en toute légalité.

Message par InvitéO le 7/4/2012, 18:54

Mais oui, bien sûr qu'on a le droit! Même que c'est une "activité accessoire librement autorisée". Même chose si tu veux écrire un livre, produire une "oeuvre de l'esprit".
Ces années passées à suer sur le droit administratif n'ont pas été vaines! cheers

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Re: Donner des cours particuliers en toute légalité.

Message par mathmax le 8/4/2012, 22:17

Merci ! Librement autorisée, cela signifie sans avoir demander une autorisation de cumul ?

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Re: Donner des cours particuliers en toute légalité.

Message par InvitéO le 11/4/2012, 14:13

Oui, c'est ça. Very Happy

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Re: Donner des cours particuliers en toute légalité.

Message par yomika le 15/4/2012, 16:45

Bonjour,

j'aimerai donner des cours particuliers via une agence de soutien scolaire. Savez vous si cela nécessite une demande d'autorisation de cumul ?

Merci

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Re: Donner des cours particuliers en toute légalité.

Message par eliam le 15/4/2012, 17:23

Je ne pense pas que cela soit nécessaire.

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Re: Donner des cours particuliers en toute légalité.

Message par yomika le 15/4/2012, 21:25

Savez vous où je pourrai trouver des renseignements là-dessus ? merci Very Happy

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Re: Donner des cours particuliers en toute légalité.

Message par InvitéO le 20/4/2012, 19:41

Ben, non, pas d'autorisation de cumul nécessaire, tout un tas de profs le font. Voir plus haut.
Téléphone à ton service de gestion au rectorat, si cela te rassure. Smile

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