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Azadine
Niveau 1

Fonctionnaire stagiaire : points pour rapprochement de conjoints et enfants à charge

par Azadine le Dim 8 Avr 2012 - 23:44
Bonjour,

Je suis en report de stage et serai fonctionnaire stagiaire à la rentrée 2012.
J'aurais souhaité savoir si je pouvais bénéficier des 150 points de rapprochement de conjoints et des 75 points pour un enfant à charge.
Ma situation est la suivante:
Je vis avec mon 'conjoint': nous ne sommes ni mariés ni pacsés et avons un enfant ensemble. Il est en CDI.
J'ai consulté la rubrique suivante:
http://www.education.gouv.fr/cid55717/menh1106291n.html
mais ce n'est pas tout à fait clair.

Merci d'avance pour vos réponses.
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Karine B.
Empereur

Re: Fonctionnaire stagiaire : points pour rapprochement de conjoints et enfants à charge

par Karine B. le Lun 9 Avr 2012 - 9:30
Azade a écrit:Bonjour,

Je suis en report de stage et serai fonctionnaire stagiaire à la rentrée 2012.
J'aurais souhaité savoir si je pouvais bénéficier des 150 points de rapprochement de conjoints et des 75 points pour un enfant à charge.
Ma situation est la suivante:
Je vis avec mon 'conjoint': nous ne sommes ni mariés ni pacsés et avons un enfant ensemble. Il est en CDI.
J'ai consulté la rubrique suivante:
http://www.education.gouv.fr/cid55717/menh1106291n.html
mais ce n'est pas tout à fait clair.

Merci d'avance pour vos réponses.

le concubinage avec enfant donne droit aux points de RC et d'enfant

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Finrod
Expert

Re: Fonctionnaire stagiaire : points pour rapprochement de conjoints et enfants à charge

par Finrod le Lun 9 Avr 2012 - 10:36
Donné au II 3.1

Les situations prises en compte à ce titre sont les suivantes :
- celle des lauréats mariés avant le 14 juillet 2011 ;
- celle des lauréats liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) établi avant le 14 juillet 2011 ;
- celle des agents ayant la charge d'au moins un enfant, né et reconnu par les deux parents avant le 14 juillet 2011, ou ayant reconnu par anticipation avant le 14 juillet 2011 un enfant à naître.

Il s'agit du troisième cas.
Azadine
Niveau 1

Re: Fonctionnaire stagiaire : points pour rapprochement de conjoints et enfants à charge

par Azadine le Lun 9 Avr 2012 - 12:01
Merci beaucoup pour vos réponses: mon hésitation venait du fait que dans le troisième cas, ils ont remplacé le terme lauréats par agents, mais cela n'a sans doute pas d'importance.
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Re: Fonctionnaire stagiaire : points pour rapprochement de conjoints et enfants à charge

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