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EU1
Fidèle du forum

mutation et déménagement

par EU1 le Jeu 12 Avr 2012 - 11:23
Bonjour,

J'ai une question à vous poser concernant un éventuel remboursement des frais de déménagement suite à une mutation au mouvement Inter.

Je quitte une académie pour en rejoindre une autre où réside mon amie. J'ai donc bénéficié des points de rapprochement de conjoint.
Dans les conditions pour pouvoir prétendre à un remboursement de frais de déménagement, j'ai lu deux choses qui me semblent contradictoires :

La première : "Pour pouvoir être pris en charge, conjoint (ou partenaire PACS ou concubin) et enfants doivent accompagner l’agent muté ou le rejoindre dans un délai maximum de 9 mois à compter de son installation dans sa nouvelle résidence administrative"

La deuxième : "Pas de durée minimum en cas de mutation pour rejoindre le département d’exercice (ou limitrophe) de son conjoint, partenaire PACS ou concubin si ce dernier est lui-même agent de la Fonction Publique."

Mon cerveau est sans doute assoupi pendant cette période de vacances mais les deux phrases que je viens de citer me semblent vraiment contradictoires...
Quelqu'un peut-il apporter des précisions ?
Merci d'avance
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Zelda
Habitué du forum

Re: mutation et déménagement

par Zelda le Jeu 12 Avr 2012 - 11:39
Tu es concernée par la deuxième phrase donc c'est bon. Par contre, bon courage pour les délais de paiement !
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EU1
Fidèle du forum

Re: mutation et déménagement

par EU1 le Jeu 12 Avr 2012 - 12:08
Merci pour cette réponse..

Il ne reste plus qu'à attendre de connaître la commune de résidence administrative après le mouvement Intra...


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Parenthèse
Érudit

Re: mutation et déménagement

par Parenthèse le Jeu 12 Avr 2012 - 12:12
J'ai une question aussi : A combien s'élève le remboursement ? c'est une enveloppe ou c'est une partie de la facture qui est remboursée ?
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EU1
Fidèle du forum

Re: mutation et déménagement

par EU1 le Jeu 12 Avr 2012 - 12:19
Ça je pense avoir compris...

L'indemnité comprend une partie fixe et une partie variable qui prend en compte notamment la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative, la puissance de ton véhicule... (sur n'importe quel site de syndicats tu trouveras l'info)

Je ne pense pas qu'ils prennent en considération les factures si jamais tu décides de faire appel à une entreprise de déménagement... quelqu'un confirme?
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axolotl
Niveau 7

Re: mutation et déménagement

par axolotl le Jeu 12 Avr 2012 - 13:00
Je confirme, les factures n'ont aucune incidence, on peut calculer le montant du remboursement à partir de la formule précise, sans oublier l’abattement de 20% si la mutation est choisie.
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