PACS et rapprochement de conjoint

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PACS et rapprochement de conjoint

Message par Mélu le Mer 25 Avr 2012 - 13:23

En attendant les résultats des mut' auxquels je ne crois guère, malgré mes 20 voeux, car il y a de moins en moins de postes, je me pose tout un tas de questions auxquelles je ne sais pas répondre.

Tout d'abord, serait-il intéressant, si je ne suis pas mutée cette année, que je me pacse pour bénéficier d'un rapprochement de conjoints l'an prochain ? Quelle est la date butoir pour que le PACS soit pris en compte ?

Je précise ma situation : j'habite tout au bout du département, et je veux me rapprocher de Montpellier car c'est là que sont ma famille, mes amis, et ma belle-famille, ainsi que tout ce qui ressemble à une vie sociale et culturelle. MAIS, mon compagnon travaille à Aubagne, donc dans une autre académie. Je ne veux pas aller là-bas (ce qui tombe bien puisqu'il ne veut pas y rester très longtemps) car je ne souhaite pas lâcher mon poste fixe et sympathique dans mon département chéri pour une situation hasardeuse. Je suppose donc, que si je me pacse, je n'aurai aucun point supplémentaire pour la région de Montpellier, non ?

Sauf que mon ami est toujours officiellement domicilié à Montpellier (chez ses parents). Dans ce cas, est-ce son adresse privée, ou celle de son travail qui compte ? Et comment justifier cette adresse ? De plus, est-ce que ça ne poserait pas problème vis-à-vis des impôts qu'on soit pacsés sans habiter ensemble ?

Bref, je ne sais pas quoi faire, à part croiser les doigts pour être mutée cette année !

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Re: PACS et rapprochement de conjoint

Message par Madame_Prof le Mer 25 Avr 2012 - 13:32

Pour un éventuel RC sur le prochain mouvement, je crois que tu dois te pacser avec le 1er/09/2012.

Son adresse privée peut compter, si elle est compatible avec son adresse professionnelle. Montpellier-Aubagne, ça ne passera pas à mon avis! Après, pour les impôts, vous pouvez être pacsés et avoir une adresse commune (que vous fixerez, l'adresse de l'un de vous deux) et une résidence professionnelle qui justifie que vous soyez séparés la plupart du temps. Du moment que vous faites votre déclaration ensemble... Ils ne vérifient pas grand chose de toute façon, les faux PACS sont monnaie courante.

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Re: PACS et rapprochement de conjoint

Message par Mélu le Mer 25 Avr 2012 - 13:48

Mais là, ce ne serait pas en faux, en plus ! Merci pour les renseignements en tout cas.

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Re: PACS et rapprochement de conjoint

Message par Madame_Prof le Mer 25 Avr 2012 - 13:49

Oui Wink , mais je voulais dire par comparaison que ce n'est donc pas un problème de ne pas vivre sous le même toit.

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Re: PACS et rapprochement de conjoint

Message par Finrod le Mer 25 Avr 2012 - 13:55

Cela dépend de la circulaire intra de ton académie.

En général, avec un travail à Aubagne, tu auras des points pour le dpt le plus proche au sein de ton académie.
Pour les communes périphériques aussi je pense, mais là, en effet, ce n'est pas Montpellier.

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Re: PACS et rapprochement de conjoint

Message par Mélu le Mar 17 Juil 2012 - 10:13

Je fais remonter ce sujet. Nous avons l'intention de nous pacser, même si ça ne peut rien m'apporter au niveau de la mutation (à laquelle j'avais raison de ne pas croire). Tanguy aimerai trouver un travail plus proche de Montpellier. Si nous nous pacsons avant le 1er septembre (c'est bien ça ?) et qu'il change de travail en cours d'année, est-ce que je pourrais bénéficier de points supplémentaires ? Si non, ce n'est pas la peine de se magner le train, mais si oui, au cas où, il faut qu'on se bouge le popotin !

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Re: PACS et rapprochement de conjoint

Message par MelanieSLB le Mar 17 Juil 2012 - 12:25

@Mélu a écrit:Je fais remonter ce sujet. Nous avons l'intention de nous pacser, même si ça ne peut rien m'apporter au niveau de la mutation (à laquelle j'avais raison de ne pas croire). Tanguy aimerai trouver un travail plus proche de Montpellier. Si nous nous pacsons avant le 1er septembre (c'est bien ça ?) et qu'il change de travail en cours d'année, est-ce que je pourrais bénéficier de points supplémentaires ? Si non, ce n'est pas la peine de se magner le train, mais si oui, au cas où, il faut qu'on se bouge le popotin !

Oui, tu pourras. Et j'espère pour toi qu'avoir un RDV est plus simple chez toi qu'à Lille: RDV pris début mai pour le
Spoiler:
28 août, et encore, ils nous ont mis en supplément!

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Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)

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Re: PACS et rapprochement de conjoint

Message par Mélu le Mar 17 Juil 2012 - 16:10

J'ai appelé le tribunal de Sète ce matin. Le délai est d'une semaine. Le monsieur a rigolé et m'a dit que ce n'était pas comme à Montpellier. Le problème du délai se pose surtout dans les grandes villes.
Merci en tout cas.

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Re: PACS et rapprochement de conjoint

Message par MelanieSLB le Mar 17 Juil 2012 - 19:22

@Mélu a écrit:J'ai appelé le tribunal de Sète ce matin. Le délai est d'une semaine. Le monsieur a rigolé et m'a dit que ce n'était pas comme à Montpellier. Le problème du délai se pose surtout dans les grandes villes.
Merci en tout cas.

La chance!

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Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
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Re: PACS et rapprochement de conjoint

Message par AerisLike le Mar 17 Juil 2012 - 19:25

Je confirme.
A Orléans, on a téléphoné en avril il me semble... pour fin septembre ! Et je l'ai eu dans le c*** !!!!!!!!!!!!!!
Une année dans le vent, j'étais heureuse Smile

AerisLike
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