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goldi
Niveau 2

FO devrait déposer un recours contre le jour de carence

par goldi le Mer 9 Mai 2012 - 20:46
FO a étudié la possibilité de mandater son avocat pour déposer un recours contre la circulaire du 24 février 2012 (article 105) qui instaure le jour de carence dans la Fonction publique.
C'est technique mais encourageant si le PS ne retire pas ce décret (injuste).

FO demande aussi bien sûr au PS de le retirer, ce qui serait plus simple que la procédure judiciaire longue, coûteuse et à l'issue pas certaine.

http://www.fo-snfolc.fr/Jour-de-carence-analyse-juridique

Dans la même catégorie, ou en tout cas lié : http://31.fo-snudi.fr/article24.html avec un recours au Tribunal Administratif, FO gagne le recrutement de 85 médecins...


Dernière édition par goldi le Mer 9 Mai 2012 - 21:16, édité 2 fois

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Duplay
Expert spécialisé

Re: FO devrait déposer un recours contre le jour de carence

par Duplay le Mer 9 Mai 2012 - 21:13
Bravo FO !

L'objectif est bien évidemment en premier lieu de demander la suppression de ce jour de carence.

Mais il est clair que si cette demande n'aboutit pas, il faudra batailler pour faire reconnaître comme maladie professionnelle toute affection contractée dans l'exercice de notre métier (y compris grippe, gastro, varicelle....).

Et ne pas hésiter à harceler la hiérarchie de recours, compte tenu de son refus d'assurer ses responsabilités d'employeur en matière de médecine du travail et de prévention...

chevalier
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