Délai qu'a un CDE pour répondre à une demande écrite de conseil de discipline

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Délai qu'a un CDE pour répondre à une demande écrite de conseil de discipline

Message par MelanieSLB le Mer 30 Mai 2012 - 14:14

Voilà, j'ai demandé hier un conseil de discipline pour un élève coupable de faits graves (y compris insultes et agressions physiques envers les enseignants, dont moi, qui explique cette demande) et jusqu'à présent non sanctionnés. Je me demande combien de temps le CDE a pour répondre à cette demande.
Je me demandais aussi comment il fallait réagir si le CDE ignore purement et simplement cette demande, en n'en reparlant jamais (et éventuellement en "perdant" le rapport -j'en ai une photocopie-: ça, c'est déjà arrivé cette année!).
Merci d'avance.

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De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)

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Re: Délai qu'a un CDE pour répondre à une demande écrite de conseil de discipline

Message par Flof le Mer 30 Mai 2012 - 14:56

si agression physique il y a, le conseil de discipline est automatique avec la circulaire sur les sanctions

L'engagement d'une action disciplinaire est automatique lorsque :

- l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement
- l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève
- l'élève est l'auteur de violence physique envers un membre du personnel de l'établissement : le chef d'établissement saisit le conseil de discipline

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Re: Délai qu'a un CDE pour répondre à une demande écrite de conseil de discipline

Message par MelanieSLB le Mer 30 Mai 2012 - 15:05

Oui, je sais, mais ça ne fera que la 5 ou 6e fois cette année que ce n'est pas appliqué! C'est pour ça que cette fois-ci, j'ai demandé le conseil de discipline par écrit, mais je vois bien le CDE ne pas répondre et faire comme s'il n'avait jamais eu cette demande. C'est pour ça que je demande le délai qu'il a pour répondre et saisir -ou non- le conseil de discipline.

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Re: Délai qu'a un CDE pour répondre à une demande écrite de conseil de discipline

Message par MelanieSLB le Mer 30 Mai 2012 - 21:52

Up, juste parce que j'ai vu des spécialistes traîner sur néo...

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Re: Délai qu'a un CDE pour répondre à une demande écrite de conseil de discipline

Message par Heisenberg le Mer 30 Mai 2012 - 22:18

A ma connaissance, il n'y a pas de délai.
Voir le code de l'Education
Mais tant mieux si quelqu'un peut me contredire.

Sinon, quitte à mettre les pieds dans le plat, tu peux soulever le sujet lors des questions diverses du prochain CA de ton établissement ...

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Re: Délai qu'a un CDE pour répondre à une demande écrite de conseil de discipline

Message par Ergo le Mer 30 Mai 2012 - 22:20

humhum Ce que j'ai lu rejoint ce que dit Snparg. Je continue de chercher; il est toujours dit que le conseil doit être notifié 8 jours avant sa tenue à l'élève - mais rien dans ce que j'ai lu n'indique combien de temps peut / doit s'écouler entre la demande et la saisie...

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Re: Délai qu'a un CDE pour répondre à une demande écrite de conseil de discipline

Message par Nuits le Jeu 31 Mai 2012 - 11:55

@MelanieSLB a écrit:Oui, je sais, mais ça ne fera que la 5 ou 6e fois cette année que ce n'est pas appliqué! C'est pour ça que cette fois-ci, j'ai demandé le conseil de discipline par écrit, mais je vois bien le CDE ne pas répondre et faire comme s'il n'avait jamais eu cette demande. C'est pour ça que je demande le délai qu'il a pour répondre et saisir -ou non- le conseil de discipline.

Vous avez conservé des preuves écrites ? Je demande ça parce que le CDE n'est pas au dessus de la loi; il n'est pas le chef suprême et lui aussi doit rendre des comptes à ses supérieurs. Un courrier au rectorat pourrait peut-être accélérer la procédure, voire réparer les divers "oublis" de cette année...

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Re: Délai qu'a un CDE pour répondre à une demande écrite de conseil de discipline

Message par MelanieSLB le Jeu 31 Mai 2012 - 18:18

Y a des actions en cours pour ça, Nuits...

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