Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

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Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par lapetitemu le Jeu 7 Juin 2012 - 15:49

(Pour ceux qui traînent par là en ce moment, parce que c'est dans trois heures, le conseil, donc je serai vite fixée...)

Je me demandais juste comment ça se passait. C'est mon premier conseil de discipline, je me doute que ça ne doit pas être une partie de franche rigolade, alors j'appréhende un peu...
J'ai eu l'élève en classe, je fais partie de ceux qui ont demandé le conseil de discipline au CDE. Quel va être mon rôle pendant ce conseil ? Vais-je voter ? Vais-je devoir expliquer tous les faits vécus dans mon cours ?

lapetitemu
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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par elsalyon le Jeu 7 Juin 2012 - 16:03

Hey,

Tout dépend si tu es membre de la commission (tu votes) ou invitée (pas de vote).

J'avais été invitée par ma cde dans le cadre de mo année de stage.

En gros on lit le rapport d'incident qui a conduit au conseil, on fait parler le prof, l'élève, son parent. On pose les questions pour comprendre, éventellement on s'appuie sur le passif scolaire dans l'établissement.

Ensuite, vote des membres, pendant que tous les autres sont mis en salle d'attente du délibéré.
(en général, mais cela diffère peut etre selon les étab, l'équipe éducative suit le vote du cde: exclusion très certaine dans la majeure partie des cas)

Tous le monde revient, et on prononce le délibéré.

J'en garde un souvenir très "tribunal" mais ce n'est peut être pas partout pareil...

Il serait intéressant d'avoir ton retour!

Bise

elsalyon
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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par fanette le Jeu 7 Juin 2012 - 16:33

On te demandera probablement de raconter ce qui s'est passé (mais si le chef a déjà lu les rapports aux membres du conseil, ce n'est pas certain), d'expliquer comment se comporte l'élève. Les membres du conseil, mais aussi la famille et l'élève peuvent intervenir pour te demander des précisions. Si tu n'es pas membre du conseil, mais uniquement témoin, ce sera probablement assez court. C'est parfois un peu déstabilisant car des discussions ont déjà eu lieu avant ton arrivée, et l'ambiance est parfois tendue. Reste calme, borne-toi à énoncer les faits, il peut arriver que la famille soit un peu agressive envers ceux qui sont à l'origine de la tenue de ce conseil. Les témoins ne restent pas pendant la délibération (la famille et l'élève non plus). Après la délibération, la famille revient pour entendre le verdict. Si tu veux avoir le fin mot de l'histoire, il faudra attendre la fin du conseil. Si j'ai mal compris, et que tu sois membre du conseil, précise-le, je te ferai une 2ème version Smile

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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par pitchounette le Jeu 7 Juin 2012 - 16:36

j'ai été invité au conseil
Le proviseur a exposé les faits à l'élève. Elle s'est expliquée. La PP est intervenue. J'ai pris la parole pour confirmer ou rajouter d'autres trucs. au moment du vote, élève parent, pp et moi sommes sorties

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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par Fesseur Pro le Jeu 7 Juin 2012 - 16:40

Effectivement.
Si tu es convoquée en tant que témoin, tu attends un bon moment qu'on t'appelle.
Puis soit on t'invite à raconter les faits ou on te pose des questions voire les deux.
Ca va très vite en principe.

Ensuite c'est terminé et soit tu es curieuse et tu attends la fin des délibérations, soit tu rentres chez toi.

De toute façon si l'administration a bien fait son travail, le cas de l'élève est déjà réglé.
Rien de pire que de convoquer un conseil de discipline et que le gamin s'en sorte sans exclusion.

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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par Fesseur Pro le Jeu 7 Juin 2012 - 16:43

Sinon, je ne savais pas qu'il pouvait y avoir des invités à un conseil de discipline.

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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par Circé le Jeu 7 Juin 2012 - 16:47

Pfff, ces conseils de discipline, j'ai vu des élèves s'en tirer très proprement et pour des faits graves (exemple vente de substances illicites dans l'enceinte de l'établissement) et un autre viré pour avoir "mal parlé" à sa prof de SVT. Bien que le non respect du corps enseignant mérite pour moi une sanction, à deux pas, deux mesures.

Circé
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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par RequiemForADream le Jeu 7 Juin 2012 - 16:59

Les "invités" sont toutes les personnes qui ne sont pas membres (élues ou de droit) donc souvent le professeur qui a eu le problème en cours, l'assistante sociale...

Dans mon collège jusqu'à l'année dernière les "invités" étaient présent des le début du conseil mais depuis septembre ils attendent d'être appelés ce qui, en effet, ne doit pas être mega agréable si on intervient à peine 5minutes...

Après, pour la sanction, l'exclusion définitive est loin d'être la norme. D'ailleurs je serai curieux de savoir comment le principal gère la sanction demandée dans vos établissement : est-elle clairement énoncée en début de conseil, est-elle énoncé avant la sortie des parents et le début des délibérations (ce qui limitelus discutions après ....), en debut de délibération ou (plus sournois) juste avant le vote ce qui donne parfois l'impression de se faire berner puisque plus moyen de dire qu'on trouve light la sanction demandée ?

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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par fanette le Jeu 7 Juin 2012 - 18:02

Chez nous, le principal propose la sanction au début des délibérations, lorsque les parents et l'élève viennent de sortir.
Pour des faits graves, l'exclusion définitive est la norme et le CDE met tout son poids dans la balance.
Cette année, pour des 6èmes qui avaient fait une (seule) grosse bêtise, il a proposé l'exclusion avec sursis, en jouant sur le côté impressionnable des petits.
Il est arrivé une fois qu'il ne soit pas suivi, mais cette fois-là, il l'avait senti pendant les débats et avait précisé "je vais demander l'exclusion définitive ; si à l'issue du vote, il y a une majorité de "non", je vous proposerai une sanction moins lourde."
Par contre, j'ai eu une principale bien plus coulante, qui avait prononcé une exclusion avec sursis pour des menaces à l'encontre d'un prof par un élève ingérable (qu'on a exclu l'année suivante) : c'est à partir de ce cas-là que j'ai décidé d'être membre du conseil de discipline Twisted Evil

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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par Fesseur Pro le Jeu 7 Juin 2012 - 18:15

@RequiemForADream a écrit:Les "invités" sont toutes les personnes qui ne sont pas membres (élues ou de droit) donc souvent le professeur qui a eu le problème en cours, l'assistante sociale...
OK
Merci.

Sinon, comme fanette pour la sanction demandée.

Chez nous, les conseils de discipline ne sont convoqués que pour des exclusions définitives et le principal s'assure d'avoir suffisament d'éléments à charge.

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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par User5899 le Jeu 7 Juin 2012 - 18:18

Ne votent que les membres, qui appartiennent tous au CA.

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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par lapetitemu le Jeu 7 Juin 2012 - 19:18

Bon, j'ai vu vos messages trop tard malheureusement ! J'avais une autre réunion juste avant.

Alors effectivement, c'est ce que vous avez dit : en tant que témoin, j'ai été appelée au milieu du conseil (mais ça a dû aller assez vite, peut-être dix minutes ou un quart d'heure d'attente, pas plus). Le principal a lu un rapport que j'avais fait, j'ai ajouté deux trois choses et je suis sortie.
Je n'ai pas senti d'agressivité particulière de la part de l'élève ni de sa mère, mais c'est clair que l'ambiance est lourde, que ça fait tribunal et que ce n'est pas le moment de ma vie que j'ai préféré !

Mais enfin, il y avait le délégué élève dans le couloir qui attendait son tour et je pense que lui appréhendait plus que moi. Je ne comprends pas trop pourquoi on les convoque, ça les place quand même dans une situation tout à fait délicate...

Bref, je suis partie juste après parce que j'avais des choses à faire. Je saurais le résultat demain, mais le cas étant strictement semblable à un autre élève qui avait été exclu en décembre, je pense qu'il en sera de même. On a été plusieurs à mettre la pression au chef pour que ce conseil se tienne, je pense qu'il a compris le message, et que les adultes siégeant au conseil voteront l'exclusion.

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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par Fesseur Pro le Jeu 7 Juin 2012 - 22:12

@lapetitemu a écrit:
Mais enfin, il y avait le délégué élève dans le couloir qui attendait son tour et je pense que lui appréhendait plus que moi. Je ne comprends pas trop pourquoi on les convoque, ça les place quand même dans une situation tout à fait délicate...
+ 1
Les 2 derniers conseils de discipline auxquels j'étais convoqués, c'était en tant que PP.
C'était en 6ème.
Les 2 délégués étaient là, devant attendre pendant un bon quart d'heure dans la même ( petite ) salle que les parents et l'élève jugé !
Sachant que pour chaque cas, c'était du lourd.

Ils ont ensuite été appelés un par un devant le conseil et donc devant le gamin et ses parents et on leur a posé des questions sur son comportement.
Ils en sont sortis traumatisés et une gamine en pleurs.
Je ne comprends pas pourquoi on les convoque, au moins en 6ème et 5ème.
Ce n'est déjà pas évident quand on est adulte.

Je m'en suis ouvert au principal qui m'a retorqué que c'était la loi...
Pauvres gosses.

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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par fanette le Jeu 7 Juin 2012 - 22:19

C'est effectivement la loi, et les CDE font attention à ne pas risquer le vice de procédure.
L'intervention des délégués ne sert pas à grand chose, et ils sont souvent très gênés, voulant être honnêtes sans descendre leur camarade ... Il est important de les rassurer avant le conseil ou au moment de leur intervention (enfin, pas tous, certains sont très à l'aise et ravis de l'importance que ça leur donne !).

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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par lapetitemu le Ven 8 Juin 2012 - 16:38

Après, peut-être qu'il a dit des choses constructives. Les deux délégués de cette classe sont des gamins solides. D'ailleurs, l'autre déléguée, à un autre conseil de discipline en décembre pour un gamin de la même classe (eh oui, ce fut une quatrième sinistrée... et sinistre aussi à certains moments), n'a pas hésité à dire tout net que l'élève en question leur avait cassé les pieds à tous pendant quatre mois. J'admire son courage !

Au fait, verdict sans surprise : exclusion définitive.

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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par Ergo le Mer 23 Jan 2013 - 15:59

Je fais remonter, j'en discuterai avec Super CPE et éventuellement avec la chef mais je suis également invitée en tant que "témoin" sauf que je ne suis pas témoin.

J'y suis en tant que PP de l'élève. A priori, les rapports d'incident faits sur l'élève seront dans son dossier sans que j'aie à les ramener, non ? Faut-il que je prenne d'autres papiers ? "Contrats" passés avec l'élève ? Projet d'orientation ?

En fait, je ne comprends pas bien ce que je vais pouvoir dire, puisque je n'étais pas présente au moment des faits. Je vais faire l'historique de l'élève sur l'année? Ce qu'on avait mis en place pour l'aider ? Son attitude habituelle ?
(Ca ne va pas être redondant avec ce que va dire la chef?)

Comment puis-je préparer les délégués ?

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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par Provence le Mer 23 Jan 2013 - 16:26

Certains témoins témoignent de la personnalité de l'élève. Ça permet de mieux le cerner, de mieux juger ses actes. En principe, tu réponds aux questions du principal. Sinon, tu fais le point sur son travail, son attitude en classe... C'est, du moins, ce que j'ai vu pratiquer.

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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par InviteeF le Mer 23 Jan 2013 - 16:39

Tu n'es peut-être pas témoin de l'incartade suite à laquelle se réunit le conseil, néanmoins comme PP tu es un témoin" de choix" pour attester de son comportement sur le long terme et des écarts passés... surtout si le chef veut monter un dossier pour une exclusion définitive (avec ou sans sursis)

Je pense effectivement que tu n'as pas besoin d'emporter les rapports avec toi. Néanmoins, une liste précise des évènements (mini-chronologie très brève, du genre : telle date - tel truc pour les éléments les plus parlants) pourrait t'être utile pour structurer ton intervention.

Théoriquement, on devrait te poser des questions plus ou moins précises et sur lesquelles tu n'as pas besoin de te préparer car tu connais le sujet : "on" étant les chefs, mais aussi les personnes qui siègent au conseil, collègues enseignants par exemple, qui vont demander des précisions pour éclairer les personnes qui ne connaissent pas l'élève (ça m'est arrivé à un conseil où j'étais "témoin" moi aussi)
Exemple de questions :
- y-a-t-il eu des évènements similaires par le passé ?
- l'attitude générale s'est-elle dégradée récemment et depuis quand ?
- avez-vous constaté des faits alarmants ?
- l'élève a-t-il su intégrer les conseils et rappels à l'ordre ou bien n'en a-t-il fait qu'à sa tête ?

Bref, des éléments qui permettaient de prendre a greater picture.

No stress, donc.

Pour les délégués, théoriquement ce sont les élus parmi les délégués, au conseil de disc/Ca qui siègent, et non les délégués de la classe.
Ceci dit tes délégués de classe peuvent être ceux élus au CA

Si tel est le cas je te conseille de
- leur expliquer le déroulement (qui entre quand, pourquoi, etc.)
- leur expliquer ce qu'on attend d'eux (le vote, les modalités, etc.)

S'ils interviennent en tant que témoins, mêmes choses + conseille leur de préparer leur intervention par écrit, dans un langage correct, en faisant preuve d'objectivité, etc.

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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par Derborence le Mer 23 Jan 2013 - 16:40

@Provence a écrit:Certains témoins témoignent de la personnalité de l'élève. Ça permet de mieux le cerner, de mieux juger ses actes. En principe, tu réponds aux questions du principal. Sinon, tu fais le point sur son travail, son attitude en classe... C'est, du moins, ce que j'ai vu pratiquer.
+ 1
Aucun papier à apporter.
Ne prépare pas les délégués : cela pourrait poser problème pour la régularité de conseil de discipline.

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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par InviteeF le Mer 23 Jan 2013 - 16:42

Plus ou moins d'accord avec Derborence : ne prépare pas les délégués sur le contenu, le fond, mais situe-les par rapport au cadre institutionnel, la démarche attendue d'eux et la forme (le fait, par exemple, qu'ils n'assisteront pas à tout le conseil mais devront attendre devant s'ils sont témoins, etc.)

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Re: Convoquée comme témoin à un conseil de discipline

Message par Ergo le Lun 4 Fév 2013 - 21:26

Bon, finalement, j'ai dû en partie constituer le dossier (rapports d'incident, j'y avais joint également le travail sur l'orientation, le bilan qu'avait fait l'élève de son 1er trimestre etc.).

On m'a demandé de faire le bilan de l'élève cette année au niveau du travail scolaire, du comportement et les choses mises en place. Donc j'ai fait le point.
Pas de question particulière, sinon.

Et on a juste demandé aux délégués de la classe de confirmer les faits.

Conclusion: exclusion définitive.

Rappelez-moi de ne jamais demander à siéger en conseil de discipline.

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