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nane
Niveau 5

suppression indémnité P.P

par nane le Mar 19 Juin 2012 - 9:53
Bonjour,
Notre chef d'établissement a annoncé à un collègue qu'il supprimerait son indemnité de professeur principal car il n'aurait pas, selon lui, rempli sa mission correctement.
En a-t-il le droit ? Avez-vous déjà connu ce genre de pratique ? Mon collègue a-t-il la possibilité de se défendre ?
Merci pour votre réponse.


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caperucita
Guide spirituel

Re: suppression indémnité P.P

par caperucita le Mar 19 Juin 2012 - 10:02
Que lui est-il reproché exactement ??

_________________
Premier néo-commandement : Je ne mettrai point de S au futur !!!
Par contre,si j'avais un marteau, je cognerais le jour, je cognerais la nuit, j'y mettrais tout mon coeur ! Razz Razz
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jilucorg
Neoprof expérimenté

Re: suppression indémnité P.P

par jilucorg le Mar 19 Juin 2012 - 10:45
L'ISOE a été instituée par le décret n° 93-55 du 15.01.93. Pour la "part modulable" (= PP), ça dit :

Article 3

La part modulable est allouée aux personnels enseignants désignés à l'article 1er ci-dessus, qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d'une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les conseillers d'orientation-psychologues, et en concertation avec les parents d'élèves. L'attribution de cette part est liée à l'exercice effectif de ces fonctions.


Sauf si le collègue n'a assumé aucune mission de PP, il y a du Tribunal administratif dans l'air. L'ISOE modulable est même versée sans retenue en cas de congé maladie où le PP n'est pas remplacé.
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grandesvacances
Érudit

Re: suppression indémnité P.P

par grandesvacances le Mar 19 Juin 2012 - 11:03
La seule fois où cela m'est arrivé, j'avais été absente deux mois et le collègue qui avait repris mes fonctions de PP a légitimement touché la part modulable de l'Isoe.

Mais quid des primes accordées aux CDE qui n'en branlent pas une ? Twisted Evil
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Re: suppression indémnité P.P

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