poste fixe/CDS

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poste fixe/CDS

Message par Mehitabel le Lun 2 Juil 2012 - 21:24

Question bête, quand on a un complément de service (4 heures 30) à faire dans un collège Y situé à 35 kilomètres du collège X où je viens d'avoir un poste fixe, est-ce que j'aurai droit à une heure de décharge pour communes non limitrophes, et des frais de déplacement? Où ce sont des mesures uniquement pour les TZR?
Si oui, que dois je remplir pour les frais de déplacement, les mêmes états de frais que lorsque j'étais TZR?

Merci d'avance d'éclairer ma lanterne idee

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Re: poste fixe/CDS

Message par Ragnetrude le Lun 2 Juil 2012 - 21:28

Je suis dans le même cas que toi donc oui en principe pour l'heure de décharge (mais apparemment il y a des différences selon les académies...).
Pour les frais de déplacement je me pose la même question que toi ! Ne sont pris en compte que les déplacements pour aller dans son CDS ?? ou est-ce que c'est payé uniquement lorsqu'on doit faire les deux déplacements dans la journée ? Et j'ai entendu parler de frais de repas aussi...



Dernière édition par Haldetrude le Lun 2 Juil 2012 - 21:36, édité 1 fois

Ragnetrude
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Re: poste fixe/CDS

Message par Pénélope le Lun 2 Juil 2012 - 21:35

Pour les frais de déplacement c'est entre ton établissement où tu es en poste fixe et ton établissement où tu as ton complément de service les jours où tu te rends de l'un à l'autre. Pour les repas, c'est une histoire de frais réels sur la déclaration d'impôts je crois.

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Re: poste fixe/CDS

Message par caperucita le Lun 2 Juil 2012 - 21:40

J'étais dans ce cas cette année, un cds de 9h dans un collège d'une commune non limitrophe, à 15 km de là. Je n'ai pas eu d'heure de décharge, mais je faisais 18h payées 19h (une hsa que je ne faisais pas en réalité, donc c'est comme si j'avais une heure de décharge)

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Premier néo-commandement : Je ne mettrai point de S au futur !!!
Par contre,si j'avais un marteau, je cognerais le jour, je cognerais la nuit, j'y mettrais tout mon coeur ! Razz Razz

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Re: poste fixe/CDS

Message par Mehitabel le Lun 2 Juil 2012 - 21:47

Merci pour vos réponses.
Autre question, ma principale ne m'en a absolument pas parlé, c'est la déléguée syndicale de mon établissement qui m'a rappelé cette heure de décharge.
Avez vous eu des problèmes pour faire valoir vos droits?
Pour les frais de déplacement, il faut remplir un formulaire comme les TZR?

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Re: poste fixe/CDS

Message par Adri le Lun 2 Juil 2012 - 21:47

Non, non, les frais de repas n'ont rien à voir avec les impôts ni les frais réels : ils sont dus à tous les enseignants qui sont entre 11h et 14h en dehors de leur résidence administrative ou familiale (c'est-à-dire en dehors de l'étab de rattachement administratif : le RAD des TZR, l'établissement d'affectation pour les postes fixes) donc dans l'établissement de CDS ici... ou sur la route !
Il faut juste être un peu insistant pour les demander (je viens de toucher ceux de l'an dernier, j'étais TZR en AFA sur un seul étab, mais hors de la commune de mon RAD)

Adri
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Re: poste fixe/CDS

Message par caperucita le Lun 2 Juil 2012 - 21:48

J'en ai parlé à un de mes deux cde, juste pour "confirmer" que j'y avais bien droit, et il m'a dit "oui oui, on s'en charge, notre étb prend en charge 1/2 heure et l'autre la 1/2 heure restante".

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Re: poste fixe/CDS

Message par caperucita le Lun 2 Juil 2012 - 21:49

Eh puis quand tu signes ton vs l'heure que tu ne fais pas mais à laquelle tu as droit doit apparaître.

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Re: poste fixe/CDS

Message par Lo la le Lun 2 Juil 2012 - 21:53

Je suis dans cette situation cette année. Je te confirme :
- heure de décharge pour communes non limitrophes
- frais de déplacements que tu complètes sur le site de ton académie chaque mois. C'est sur la base du tarif sncf 2ème classe calculé sur via mappy trajet le plus court.
- repas lorsque tu es dans ton complément de service au moment du repas. Je ne le savais pas au début et j'ai perdu les 4 premiers mois !
Il faut être persévérant. J'ai eu des difficultés au départ procédure informatique complexe. J'ai commencé à recevoir des versements à partir du mois de février ! Mais ça vaut le coup !

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Re: poste fixe/CDS

Message par Ragnetrude le Lun 2 Juil 2012 - 21:57

et si pendant une journée on est uniquement dans son complément de service, il y a des frais de déplacement ?

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Re: poste fixe/CDS

Message par Ragnetrude le Lun 2 Juil 2012 - 21:59

@Lo la a écrit:C'est sur la base du tarif sncf 2ème classe calculé sur via mappy trajet le plus court.

Où trouves-tu ça ? (la partie "tarif sncf 2e classe" ?)

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Re: poste fixe/CDS

Message par Adri le Lun 2 Juil 2012 - 22:03

Haldetrude a écrit:et si pendant une journée on est uniquement dans son complément de service, il y a des frais de déplacement ?
dans la mesure où tu n'es pas dans ton poste principal, mais que tu dois te déplacer dans l'autre, oui (distance calculée au plus court, soit à partir de ton premier étab, soit à partir de ton domicile)

Lo la : tes frais de repas pour le début de l'année ne sont pas perdus : tu as 5 ans pour les réclamer : un petit courrier, et le tour est joué ! Wink chevalier

Adri
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Re: poste fixe/CDS

Message par Mehitabel le Lun 2 Juil 2012 - 22:09

@Lo la a écrit:Je suis dans cette situation cette année. Je te confirme :
- heure de décharge pour communes non limitrophes
- frais de déplacements que tu complètes sur le site de ton académie chaque mois. C'est sur la base du tarif sncf 2ème classe calculé sur via mappy trajet le plus court.
- repas lorsque tu es dans ton complément de service au moment du repas. Je ne le savais pas au début et j'ai perdu les 4 premiers mois !
Il faut être persévérant. J'ai eu des difficultés au départ procédure informatique complexe. J'ai commencé à recevoir des versements à partir du mois de février ! Mais ça vaut le coup !

Merci pour ces infos très précieuses. Quand tu parles du site académique tu parles d'ulysse (via IMAGIN ou autre chose?), tu dois créer tous les mois de nouveaux frais? Cad que cela n'apparait pas comme une "mission", il faut que tu crées de toute pièce la "mission"?
Merci encore!

Mehitabel
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Re: poste fixe/CDS

Message par Mehitabel le Lun 2 Juil 2012 - 22:10

@caperucita a écrit:J'en ai parlé à un de mes deux cde, juste pour "confirmer" que j'y avais bien droit, et il m'a dit "oui oui, on s'en charge, notre étb prend en charge 1/2 heure et l'autre la 1/2 heure restante".

Merci, il faut que j'appelle mon deuxième établissement, du coup j'en toucherai un mot, histoire de rappeler que...

Merci Cape'

Mehitabel
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Re: poste fixe/CDS

Message par micaschiste le Lun 2 Juil 2012 - 22:12

@Adri a écrit:
Haldetrude a écrit:et si pendant une journée on est uniquement dans son complément de service, il y a des frais de déplacement ?
dans la mesure où tu n'es pas dans ton poste principal, mais que tu dois te déplacer dans l'autre, oui (distance calculée au plus court, soit à partir de ton premier étab, soit à partir de ton domicile)

Lo la : tes frais de repas pour le début de l'année ne sont pas perdus : tu as 5 ans pour les réclamer : un petit courrier, et le tour est joué ! Wink chevalier

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Re: poste fixe/CDS

Message par Alexandre 06 le Mar 3 Juil 2012 - 19:39

Comment savoir si des communes sont considérées comme limitrophes ou non ?

Y a 19km entre mon poste fixe et mon CDS mais je ne sais pas si les communes sont considérées comme limitrophes.

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Re: poste fixe/CDS

Message par Adri le Mar 3 Juil 2012 - 21:54

tu cherches sur le net, tu devrais bien trouver un plan des limites des communes (j'avais trouvé ce doc pour mon académie, sur le site du conseil général peut-être, ou de la ville importante du coin), si elles se touchent, même sur une portion très minime, elles sont limitrophes, en revanche, si tu as une autre commune intercalée, c'est tout bon !

un truc comme ça par exemple.

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