fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par jilucorg le Ven 13 Juil 2012 - 13:07

Supposons 1 500 € imposables / mois → 1 500 * 12 = 18 000

- 10 % = 16 200

3 parts → QF = 5 400 €

Jusqu'à 5 963 euros de QF : taux d'imposition = 0 %

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par menerve le Ven 13 Juil 2012 - 13:12

Axel a écrit:
@jilucorg a écrit:
Bel-Ami a écrit: Imaginons une famille de 4 personnes dont 2 enfants. Si un seul membre du foyer bosse, et gagne le SMIC, la seule façon de s'en sortir est de faire des HS.
Même avec plein d'HS, 3 parts sur un SMIC → foyer très largement non-imposable.

J'apprends quelque chose là... J'ai entendu un proche se plaindre des années de ses impôts, avec pourtant deux enfants et un seul salaire d'ouvrier non qualifié (que je suppose être au smic donc).

Il parlait peut-être des impôts locaux ou fonciers!

menerve
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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par Invité-B le Ven 13 Juil 2012 - 13:13

Pas forcément.
Exemple :
1 SMIC : 1100 euros.
5 HS payées à 25% supplémentaires par semaine : 5*12*45/12=225
5HS payées à 50 % supplémentaires par semaine : 5*14.5*45/12=272
En supposant qu'il n'y a pas de treizième mois.
Total mensuel : 1600 par mois environ
Si le conjoint touche, mettons, 400 euros de chômage par mois (hypothèse basse), on se retrouve à 2000 euros par mois.
Soit 24000 euros par an. Déduction faite de 10% : 21600 euros.
Par part fiscale : 7200 euros. Donc de 5900 à 7200, il y aura bien imposition à 5.5%. ALors que si les HS ne sont pas fiscalisées, ce foyer reste sous les 5900 par part fiscale et n'est pas imposé.

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par alberto79 le Ven 13 Juil 2012 - 13:14

Bel-Ami a écrit:Taxer rétro-activement est scandaleux. Les gens ont accepté les heures supplémentaires en pensant gagner une certaine somme, leur en payer moins, même indirectement, via les impôts, est du vol pur et simple.

En cinq ans, la défiscalisation des HS est le seul avantage social que nous ayons eu. Avec un point d'indice probablement gelé pour longtemps (ou même si il est ré-évalué, ce sera une augmentation ridicule de 0.1 ou 0.2%), je ne vois pas comment la situation des profs ne va pas se précariser.

Quelque chose qu'il faut voir, c'est que les HS dans l'enseignement sont extrêmement mal payées. Je prends l'exemple de ce que je connais : une heure supplémentaire dans l'enseignement supérieur payée 40.5 euros.Sachant qu'une heure devant les élèves est compté 4.17 heures de travail (valeur officielle), l'heure effective rapporte 9.71 euros si défiscalisée. Ajouter à ça une imposition de 30% (la tranche dans laquelle je me situe, n'ayant pas d'enfants) : une HS me rapporte 6.79 euros de l'heure. Soit très largement en-dessous du SMIC horaire. Et après, on dira que les enseignants sont des privilégiés...

D'autre part si l'on s'éloigne de nos problèmes personnels, je pense que cette mesure sera un désastre pour nombre de très bas salaires. Imaginons une famille de 4 personnes dont 2 enfants. Si un seul membre du foyer bosse, et gagne le SMIC, la seule façon de s'en sortir est de faire des HS. Or si celles-ci sont imposées, je suis prêt à parier que l'équilibre financier de nombre de ces foyers va s'écrouler. Et après on les retrouvera en sur-endettement...Effectivement, pour eux, le changement, c'est maintenant...

Les HS dans l´enseignement universitaire sont particulièrement mal payées. Et surtout elles ne sont pas financièrement intéressantes pour les MCF et PR par rapport à leurs ratios salaire/heures d´enseignement.

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par Invité-B le Ven 13 Juil 2012 - 13:22

Avec cette histoire de rétroactivité, sachant que nous sommes payés avec un an de retard des HS (mes HS supp de septembre à décembre me seront payées fin juillet), ça veut aussi dire que seront fiscalisées les heures effectuées en 2011...

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par jilucorg le Ven 13 Juil 2012 - 13:39

Bel-Ami a écrit:5 HS payées à 25% supplémentaires par semaine : 5*12*45/12=225
5HS payées à 50 % supplémentaires par semaine : 5*14.5*45/12=272
Ah ben effet, si le gars au SMIC se tape 10 heures sup par semaine, bien sûr...

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par Invité-B le Ven 13 Juil 2012 - 13:55

10 heures supp par semaine quand tu tires le diable par la queue, c'est très courant...(malheureusement).
Ajoute à ça que mon calcul est une hypothèse basse (SMIC à 118 et non 1100 + CSG + RDS ; salaire sur 12 mois ; aucune aide incluse)...

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par jilucorg le Ven 13 Juil 2012 - 15:52

Bel-Ami a écrit:10 heures supp par semaine quand tu tires le diable par la queue, c'est très courant
Une source ?

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par Invité-B le Ven 13 Juil 2012 - 16:25

Mieux, des exemples concrets...

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par jilucorg le Ven 13 Juil 2012 - 16:29

Non non, ça n'a aucune valeur ça, c'est de la discussion de bistrot. Quand on affirme comme tu le fais « c'est très courant » à propos de choses aussi techniques que le nombre d'HS hebdo en fonction du revenu, il faut être capable de fournir des données statistiques sérieuses.

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par User5899 le Ven 13 Juil 2012 - 17:18

@Celadon a écrit:Chez Calvi sur la 5, on parle défiscalisation HS concernant les profs. Quand on ne les insulte pas, on se moque d'eux. Bruno Jeudy prétend qu'à 80 % ils ont voté Hollande et que curieusement c'est cette population qui va être touchée. Petit sourire en coin.
C'est assez minable de ne considérer le vote que comme un moyen de satisfaire seulement ses petits besoins persos. Et c'est journalistique de ne pas voir plus loin que le bout de son nez.
Journaliste, par ailleurs une profession en augmentation d'influence exponentielle Smile

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par User5899 le Ven 13 Juil 2012 - 17:23

@lisette83 a écrit:Bonjour,
Auriez-vous des précisions sur les modalités et la date d'effet: à partir de janvier 2012 avec prise en compte totale sur la déclaration de revenus de mai 2013, progressivement et comment?
Merci.
Pour les profs, fiscalisation des HSA à compter du 1er janvier 2013, en principe.

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par Invité21 le Ven 13 Juil 2012 - 17:24

Cripure a écrit:
@Celadon a écrit:Chez Calvi sur la 5, on parle défiscalisation HS concernant les profs. Quand on ne les insulte pas, on se moque d'eux. Bruno Jeudy prétend qu'à 80 % ils ont voté Hollande et que curieusement c'est cette population qui va être touchée. Petit sourire en coin.
C'est assez minable de ne considérer le vote que comme un moyen de satisfaire seulement ses petits besoins persos. Et c'est journalistique de ne pas voir plus loin que le bout de son nez.
Journaliste, par ailleurs une profession en augmentation d'influence exponentielle Smile
Je deviens journalistophobe, est-ce grave? Les raccourcis dont ils usent, leur intelligence analytique sous-développée, leur jargon en boîte et soldé, les marronniers...Je ne peux plus.
Et en plus ils se payent notre tête, parce que eux, pour rien au monde, du temps de leur petite khâgne de province, ils n'auraient fait le choix que l'on a fait... Rolling Eyes

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par jilucorg le Ven 13 Juil 2012 - 17:31

Cripure a écrit:Pour les profs, fiscalisation des HSA à compter du 1er janvier 2013, en principe.
Je doute que ce soit le cas, pour finir :

Le gouvernement avait annoncé sa volonté d'attendre la rentrée pour traiter la question de l'impôt sur les heures supplémentaires. Si le projet de loi de finances rectificative, présenté le 4 juillet en conseil des ministres -voté le 16 juillet par l'Assemblée nationale- a prévu de mettre fin aux exonérations de cotisations sociales, à compter du premier septembre, rien n'était prévu concernant l'impôt sur le revenu. Ce n'est plus le cas. Un amendement du rapporteur général du Budget, Chrsitian Eckert et du porte parole du groupe socialiste pour les questions économiques, Pierre Alain Muet, prévoit que les heures supplémentaires réalisées à compter du premier janvier 2012 seront soumises à l'impôt.
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120712trib000708787/les-heures-sup-fiscalisees-a-compter-de-janvier-2012.html

« Nous travaillerons à l'automne sur un dispositif qui atténuera la mesure pour les ménages modestes », promet Christian Eckert, en réponse aux critiques de la droite, qui accuse le gouvernement de nuire au pouvoir d'achat des ouvriers et des enseignants, qui effectuent beaucoup d'heures supplémentaires.
http://www.lefigaro.fr/impots/2012/07/12/05003-20120712ARTFIG00559-les-heures-sup-effectuees-en-2012-seront-fiscalisees.php

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par Invité-B le Ven 13 Juil 2012 - 17:34

@jilucorg a écrit:Non non, ça n'a aucune valeur ça, c'est de la discussion de bistrot. Quand on affirme comme tu le fais « c'est très courant » à propos de choses aussi techniques que le nombre d'HS hebdo en fonction du revenu, il faut être capable de fournir des données statistiques sérieuses.
Et il faut aussi être capable de ne pas déformer les propos : je n'ai pas parlé de "nombre d'heures supplémentaires hebdomadaires en fonction des revenus" mais de nombre d'heures supplémentaires en fonction de la situation sociale d'untel (situation sociale est corrélé mais n'est pas égal à revenus).

Mais, d'ailleurs, si l'on refait mon calcul précédent en ne tenant compte que de 5 HS hebdo, on tombe également, du fait de la refiscalisation, dans une tranche imposable :
1 Smic : 1100
5HS payées 25% de plus : 12*5*45/12=225
Chômage conjoint : 400
Total mensuel : 1725
Annuel : 20700
Abattement 10% : 18630
3 parts : 6210 par part, ce qui est bien supérieur à 5963. Donc imposable.
Donc je ne crois pas que "Même avec plein d'HS, 3 parts sur un SMIC → foyer très largement non-imposable." soit adapté. Comme vous l'avez dit, il faut être capable de fournir des informations sérieuses.

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par jilucorg le Ven 13 Juil 2012 - 18:06

Bel-Ami a écrit:Et il faut aussi être capable de ne pas déformer les propos : je n'ai pas parlé de "nombre d'heures supplémentaires hebdomadaires en fonction des revenus" mais de nombre d'heures supplémentaires en fonction de la situation sociale d'untel (situation sociale est corrélé mais n'est pas égal à revenus).
Tu as écrit : « 10 heures supp par semaine quand tu tires le diable par la queue, c'est très courant » On attend toujours une donnée statistique quelconque qui soutienne cette affirmation. Je te laisse même définir la traduction en termes de revenus de « tirer le diable par la queue » si tu souhaitais poursuivre.
3 parts : 6210 par part, ce qui est bien supérieur à 5963. Donc imposable.
Raté ! 6210 - 5963 = 247 € ; 247 × 5.5 % = 13.58 € => évidemment RIEN à recouvrer !

Mais bon, pour abréger, je vais reconnaître que tu as bien raison et passer à autre chose – cette discussion sur le smicard ruiné par la fiscalisation de HS ne m'intéresse pas plus que ça, pour dire le vrai.

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par lene75 le Ven 13 Juil 2012 - 22:46

Bel-Ami a écrit:Taxer rétro-activement est scandaleux. Les gens ont accepté les heures supplémentaires en pensant gagner une certaine somme, leur en payer moins, même indirectement, via les impôts, est du vol pur et simple.

topela

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par Blan6ine le Sam 14 Juil 2012 - 0:31

@Collier de Barbe a écrit: En ce qui concerne le devenir de notre corporation, je pense que la fin de ces HS défiscalisées va peut être nous permettre de nous sortir de l'équation sarkozyste: suppression de postes, gel du point d'indice et hochet des HS (defiscalisées) pour se la fermer. Comme beaucoup je râlerai de payer plus d'impots pour ces HS mais cette mesure était très nocive pour les finances de l'Etat.
T'as des infos là-dessus?
Hollande aurait promis de dégeler le point d'indice?

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par Hermione0908 le Sam 14 Juil 2012 - 6:15

@iphigénie a écrit:AUtre problème (je viens d'entendre Ayrault): ce serait bien que l'état cesse d'être hypocrite en blâmant les heures sup qu'il impose massivement dans la fonction publique: les infirmières, les profs , pas tous volontaires mais à qui on fait le chantage aux heures, parce que sans ces heures sup, plus aucun service ne fonctionne.
Ça serait bien un état qui aurait de la morale, et ne plaiderait pas le "faites ce que je vous dis, pas ce que je fais": + précaires etc.
Je suis très en colère pour le coup ( je viens, il est vrai de recevoir ma répartition avec 18 heures pour un service d'agrégé qui ne veut pas d'heures sup: c'est pas beau ça? Ça va être encore une rude bagarre en perspective.).pour le coup je me retrouve presque dans la catégorie dont je me moquais plus haut: un comble Laughing Twisted Evil furieux
+1, hélas. Les DHG comporte de plus en plus d'HS et de moins en moins d'heures poste, bonjour la cohérence, et l'hypocrisie. Boucler une répartition sans HS est tout simplement impossible, et même avec, c'est un casse-tête.

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par jilucorg le Sam 14 Juil 2012 - 9:48

Enfin pour l'instant tout fonctionne comme avant : une administration comme celle du MEN ne peut pas changer des trucs aussi lourds que l'attribution des DHG alors que tout est déjà plié au niveau des acads depuis longtemps ; cette rentrée se fera de toute façon selon les méthodes du pouvoir précédent. On pourra râler si c'est pareil la rentrée prochaine !

Mais il y a de toute façon peu d'espoir en matière de conversion d'HSA en heures poste, vu ce que ça coûterait et l'état des finances ; le problème existe depuis toujours, pour mon expérience, quel qu'ait été le pouvoir en place...

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par lene75 le Sam 14 Juil 2012 - 22:40

Il y a un truc que je ne comprends pas avec ces histoires d'HSA dans les DHG : si tout le monde refuse les HSA, qu'est-ce qui se passe ? On laisse les élèves sans profs (et dans ce cas, j'ai envie de dire tant mieux : les parents rueraient peut-être un peu dans les brancards).

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par Iphigénie le Sam 14 Juil 2012 - 22:45

si tout le monde refuse, ça crée un gros problème et ça bloque tout: ce qui serait très bien. Very Happy
Mais tu en connais toi des bahuts où tout le monde, comme un seul homme, refuse? veneration
On joue là-dessus en sachant que le premier qui bouge (qui se fait remarquer) risque d'être mort (EDT pourri ou autre rétorsion...) wanted

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par lene75 le Sam 14 Juil 2012 - 22:49

Oui bah voilà : les profs sont quand même un peu responsables de ce qui se passe.... j'entends d'ici des collègues débarquer avec l'intérêt des élèves, parce que c'est sûr que la dégradation de nos conditions de travail est dans l'intérêt de nos élèves Rolling Eyes

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par Iphigénie le Sam 14 Juil 2012 - 22:54

Tu as raison, mais d'un autre côté, aucun service ne peut tomber juste avec les maxima de services, alors si on bloque tout, ça ne résoudra pas le problème, sauf à couper les classes en deux ou...à modifier les maxima...Dans tous les cas de figure, on est perdants...

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par User5899 le Dim 15 Juil 2012 - 1:00

@lene75 a écrit:Il y a un truc que je ne comprends pas avec ces histoires d'HSA dans les DHG : si tout le monde refuse les HSA, qu'est-ce qui se passe ? On laisse les élèves sans profs (et dans ce cas, j'ai envie de dire tant mieux : les parents rueraient peut-être un peu dans les brancards).
Le CdE impose l'heure imposable et ferme tout ce qu'il peut fermer, options, dédoublements, etc. Et avec la réforme du lycée, y'en a à fermer !!

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Re: fin de la défiscalisation des heures supplémentaires

Message par User5899 le Dim 15 Juil 2012 - 1:01

@iphigénie a écrit:Tu as raison, mais d'un autre côté, aucun service ne peut tomber juste avec les maxima de services, alors si on bloque tout, ça ne résoudra pas le problème, sauf à couper les classes en deux ou...à modifier les maxima...Dans tous les cas de figure, on est perdants...
Si, on peut tomber... Pas juste, mais sous le maximum. Car moins que le maximum, c'est encore le possible, vu que le minimum n'existe pas et que le maximum n'est pas dû.

Very Happy

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