URGENT : Poste fixe 2 communes + heures max ???

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URGENT : Poste fixe 2 communes + heures max ???

Message par Singing in The Rain le Sam 7 Juil 2012 - 12:47

Bonjour,

A la rentrée, je vais être en poste fixe sur deux communes non limitrophes (10km entre elles) . En théorie, je devrais donc avoir droit à 1h de décharge soit un emploi du temps sur 17h ou à défaut 17h +1 h imposable payée en heure supplémentaire, soit 18h max ; je ne me trompe pas ?

Or a priori, d'après les réunions de fin d'année, il serait envisagé pour moi : 14h commune 1 + 6h commune 2 = 20h donc 2-3 heures supp si on compte la décharge prévue et non respectée. Le problème, c'est que si je m'oppose, je pense que j'aurai droit à un emploi du temps sanction... donc c'est le risque.

Et si les collègues de commune 2 refusent les 4h supp en bloc, sera-t-il possible pour la principale de solliciter un BMP auprès du rectorat ?

Merci de m'éclairer car les établissements vont bientôt fixer les situations !


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Re: URGENT : Poste fixe 2 communes + heures max ???

Message par Daphné le Sam 7 Juil 2012 - 13:29

Il n'y a pas forcément d'heure de décharge pour les services sur deux établissements, il y en a toujours quand c'est sur trois établissements.
Il faut un minimum de temps de transport par semaine entre les deux établissements.
Par exemple un service dans une discipline où le collègue peut n'aller qu'une fois par semaine dans son CS ne donne pas forcément droit à l'heure de décharge, même s'il y va pour 6 h par exemple, sur une journée.
Tandis qu'un collègue de LV qui y va pour trois heures mais devra y aller trois fois, ce qui multiplie le temps de transport, y aura plus souvent droit.
A voir donc.

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Re: URGENT : Poste fixe 2 communes + heures max ???

Message par jilucorg le Sam 7 Juil 2012 - 13:30

Tu pourrais regarder cette page → http://www.orleans.snes.edu/spip/spip.php?article688 Tu verras que c'est assez déroutant... En gros c'est illégal mais on peut avoir une décharge mais on peut ne pas avoir droit à cette décharge (lire jusqu'au bout : remboursement de frais)

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Re: URGENT : Poste fixe 2 communes + heures max ???

Message par Daphné le Sam 7 Juil 2012 - 13:33

@jilucorg a écrit:Tu pourrais regarder cette page → http://www.orleans.snes.edu/spip/spip.php?article688 Tu verras que c'est assez déroutant... En gros c'est illégal mais on peut avoir une décharge mais on peut ne pas avoir droit à cette décharge (lire jusqu'au bout : remboursement de frais)

La décharge est soumise à condition comme je l'explique plus haut.

Daphné
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Re: URGENT : Poste fixe 2 communes + heures max ???

Message par jilucorg le Sam 7 Juil 2012 - 13:52

Le lien du SNES parle du cas des communes limitrophes ou non ; il me semble que tu n'évoques que des temps de parcours entre établissements.

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Re: URGENT : Poste fixe 2 communes + heures max ???

Message par Singing in The Rain le Sam 7 Juil 2012 - 15:00

@jilucorg a écrit:(lire jusqu'au bout : remboursement de frais)

Alors ça, je ne savais pas mais on peut avoir des frais si le complément n'est sur notre commune de résidence, ni sur la commune du premier poste ? Je sens qu'il va falloir encore envoyer des lettres au rectorat... et insister auprès des secrétariats qui ignorent toujours ces dispositions...

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Re: URGENT : Poste fixe 2 communes + heures max ???

Message par Singing in The Rain le Sam 7 Juil 2012 - 15:06

Merci Jilucorg et Daphné.

Je viens d'aller sur le site académique de mon syndicat et voici ce qui est noté
"2 établissements situés dans 2 communes non limitrophes, vous avez droit à une heure dans votre service ou à une HSA si votre temps de transport entre les deux établissements excèdent 2 heures par semaine. Attention ! Ce temps est calculé sur vos déplacements entre les deux établissements quand vous allez sur de l’un à l’autre dans la même journée !"

Or comme je vais aller trois fois sur le 2ème collège et qu'il n'y a que 12mn entre les deux collèges, 3 x12 = 66 de trajet / semaine donc je n'aurai droit à RIEN si je comprends bien.... :-/


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Re: URGENT : Poste fixe 2 communes + heures max ???

Message par jilucorg le Sam 7 Juil 2012 - 15:49

Hélas il semble bien, d'autant que c'est exactement ce que mentionne la page que j'ai citée : une circulaire de 1978 affirme qu’ « il n’y a pas lieu d’accorder cette décharge si le partage du service entre les deux établissements de communes non limitrophes entraîne une surcharge de déplacement inférieur à deux heures hebdomadaires. »

Mébon, il y a quand même en effet une possibilité de récolter quelques sous-sous, des détails et les références sur cette page du même syndicat → et ce n'est pas le mien, pub gratuite http://www.aix.snes.edu/spip.php?article548

Et ne pas oublier de se couvrir : "Dans tous les cas, exigez un ordre de mission écrit pour ce complément de service. C’est une sécurité en cas d’accident et ce document sera utile pour d’éventuels recours."

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Re: URGENT : Poste fixe 2 communes + heures max ???

Message par Daphné le Sam 7 Juil 2012 - 18:02

@jilucorg a écrit:Le lien du SNES parle du cas des communes limitrophes ou non ; il me semble que tu n'évoques que des temps de parcours entre établissements.

Oui, il faut un minimum de temps de parcours par semaine pour avoir l'heure de décharge.

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Re: URGENT : Poste fixe 2 communes + heures max ???

Message par Daphné le Sam 7 Juil 2012 - 18:04

Happy Flower a écrit:Merci Jilucorg et Daphné.

Je viens d'aller sur le site académique de mon syndicat et voici ce qui est noté
"2 établissements situés dans 2 communes non limitrophes, vous avez droit à une heure dans votre service ou à une HSA si votre temps de transport entre les deux établissements excèdent 2 heures par semaine. Attention ! Ce temps est calculé sur vos déplacements entre les deux établissements quand vous allez sur de l’un à l’autre dans la même journée !"

Or comme je vais aller trois fois sur le 2ème collège et qu'il n'y a que 12mn entre les deux collèges, 3 x12 = 66 de trajet / semaine donc je n'aurai droit à RIEN si je comprends bien.... :-/


Voilà !

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