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Points rapprochement de conjoint

par titeco le Mer 11 Juil 2012 - 22:37
Bonsoir,

Je m'intéresse déjà aux prochaines mutations et j'ai donc une question pour pouvoir bénéficier des points de rapprochement de conjoint. Puis-je bénéficier de ces points sans être pacsée avec le père de mon enfant?
Merci d'avance de vos réponses,
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Re: Points rapprochement de conjoint

par Karine B. le Mer 11 Juil 2012 - 22:40
@titeco a écrit:Bonsoir,

Je m'intéresse déjà aux prochaines mutations et j'ai donc une question pour pouvoir bénéficier des points de rapprochement de conjoint. Puis-je bénéficier de ces points sans être pacsée avec le père de mon enfant?
Merci d'avance de vos réponses,

oui, à la condition qu'il travaille ou qu'il soit inscrit à Pôle emploi après avoir exercé une activité

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Re: Points rapprochement de conjoint

par titeco le Mer 11 Juil 2012 - 22:44
Ah punaise si j'avais su je l'aurais fait beaucoup plus tôt!!! Je ne suis donc pas obligée de me pacser avec lui!! Et donc du coup le seul papier à fournir serait la copie du contrat de travail?
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Re: Points rapprochement de conjoint

par Karine B. le Mer 11 Juil 2012 - 22:51
@titeco a écrit:Ah punaise si j'avais su je l'aurais fait beaucoup plus tôt!!! Je ne suis donc pas obligée de me pacser avec lui!! Et donc du coup le seul papier à fournir serait la copie du contrat de travail?

et la photocopie du livret de famille

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Re: Points rapprochement de conjoint

par titeco le Mer 11 Juil 2012 - 22:54
OK. Il me semble avoir vu qu'il fallait également un justificatif de domicile. dans la mesure où il est actuellement hébergé par ses parents car il est en train de construire sa maison, quel document puis-je présenter?
Et faut-il fournir une déclaration d'impôt commune?
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Re: Points rapprochement de conjoint

par Karine B. le Mer 11 Juil 2012 - 22:56
@titeco a écrit:OK. Il me semble avoir vu qu'il fallait également un justificatif de domicile. dans la mesure où il est actuellement hébergé par ses parents car il est en train de construire sa maison, quel document puis-je présenter?
Et faut-il fournir une déclaration d'impôt commune?

pas de déclaration commune d'impôts, vous avez un enfant

pour le domicile, il est à justifier s'il n'est pas dans le même département pour l'intra, la même académie pour l'inter, que la résidence professionnelle

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Re: Points rapprochement de conjoint

par titeco le Mer 11 Juil 2012 - 22:58
OK. Merci infiniment pour les éclairages que tu viens de me donner Karine!!!
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Re: Points rapprochement de conjoint

par Karine B. le Mer 11 Juil 2012 - 23:00
à ton service Very Happy

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Re: Points rapprochement de conjoint

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