Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif

Message par Stered le Dim 5 Aoû 2012 - 9:58

Bonjour,

voici les attendus du TA que m'a transmis notre collègue. Ils sont anonymés, je la laisse seule juge de rajouter des informations si j'en ai trop enlevées Smile



Dernière édition par Stered le Jeu 9 Aoû 2012 - 9:45, édité 1 fois

Stered
Grand sage


Revenir en haut Aller en bas

Re: Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif

Message par Stered le Dim 5 Aoû 2012 - 9:59

Je n'arrive pas à mettre les deux dernières pages :
Impossible d'envoyer le fichier : dépassement de la taille totale de l'espace de stockage. (Espace restant : 299 Ko)
Il faudra patienter un peu pour que John les mette pour moi. titanic

Stered
Grand sage


Revenir en haut Aller en bas

Re: Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif

Message par John le Dim 5 Aoû 2012 - 21:51

Apparemment, notre espace de stockage est plein.

Le temps que j'étudie précisément ce qu'il faut faire pour y remédier, vous pouvez lire les 5 premières pages du jugement pour patienter Wink

_________________
En achetant des articles au lien ci-dessous, vous nous aidez, sans frais, à gérer le forum. Merci !


"Celui qui ne participe pas à la lutte participe à la défaite" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
"Les médias participent à la falsification permanente de l'information" (Umberto Eco)

John
Médiateur


Revenir en haut Aller en bas

Re: Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif

Message par Stered le Jeu 9 Aoû 2012 - 9:46

Bon, j'ai trouvé, j'espère !
J'ai tout converti en pdf et zippé l'ensemble !
Pourriez-vous me dire si vous avez bien les 7 pages ?

Stered
Grand sage


Revenir en haut Aller en bas

Re: Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif

Message par John le Jeu 9 Aoû 2012 - 12:18

Magnifique : il y a tout Wink

_________________
En achetant des articles au lien ci-dessous, vous nous aidez, sans frais, à gérer le forum. Merci !


"Celui qui ne participe pas à la lutte participe à la défaite" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
"Les médias participent à la falsification permanente de l'information" (Umberto Eco)

John
Médiateur


Revenir en haut Aller en bas

Re: Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif

Message par Marcassin le Jeu 9 Aoû 2012 - 15:17

Merci Stered.

Ce que je comprends, c'est que le déplacement le jour même de l'agression de l'équipe mobile de sécurité du département (le 2 février) retire toute légitimité au droit de retrait.

Ce qui fait réfléchir : on est considéré en sécurité quand il y a une intervention de sécurité après une agression. scratch

La question qui me vient immédiatement à l'esprit : l'équipe mobile était-elle là pendant toute la période de retrait (jusqu'au 15 février) ?

Car si tel n'était pas le cas, en vertu de ces attendus, le droit de retrait était fondé pour tous les autres jours, d'autant que la nécessité d'une clôture depuis 2009 est acté dans la dernière partie des attendus.


_________________
"Je regarde la grammaire comme la première partie de l'art de penser." (Condillac)
"Je ne cherche pas à innover, je cherche à être efficace." (Provence)

Marcassin
Habitué du forum


Revenir en haut Aller en bas

Re: Reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété" pour les collègues qui avaient exercé leur "droit de retrait" : les attendus du tribunal administratif

Message par Stered le Jeu 9 Aoû 2012 - 17:44

@Marcassin a écrit:
Ce que je comprends, c'est que le déplacement le jour même de l'agression de l'équipe mobile de sécurité du département (le 2 février) retire toute légitimité au droit de retrait.

Ce qui fait réfléchir : on est considéré en sécurité quand il y a une intervention de sécurité après une agression. scratch

La question qui me vient immédiatement à l'esprit : l'équipe mobile était-elle là pendant toute la période de retrait (jusqu'au 15 février) ?

Oui, ça m'interroge aussi : grande démonstration, mais pendant combien de temps et avec quelle efficacité ? Ils déboulent et poum, c'est magique, tout va mieux ? Suspect

Stered
Grand sage


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum