livraison internationale avec ebay : frais de douane ?

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livraison internationale avec ebay : frais de douane ?

Message par LadyC le Sam 11 Aoû 2012 - 1:11

Voilà, j'allais faire un achat américain (pas taper), quand je vois cette magnifique précision :

Our international shipping method is international priority/express, arriving within about 3-5 business days. We do require 1-business day handling time. Custom duty is buyer's responsibility.

Mais voilà qui ne me convient pas du tout, si je dois payer un supplément... Déjà que la livraison atteint presque la moitié du prix de l'objet, si en plus il faut payer des frais de douane... Naïvement, je croyais que c'était inclus dans le prix de la livraison, mais visiblement non Neutral
Mais (bis), je suppose que mon vendeur ne va pas mettre un tampon XXL "coucou la douane, ceci est un envoi commercial à taxer, faites raquer ma cliente" sur le colis, donc qu'il y a des chances que ça passe, si j'ose dire, comme une lettre à la poste ? (Dites-moi que oui, que vous achetez régulièrement aux quatre coins de la terre sans la moindre anicroche de ce type...)

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Re: livraison internationale avec ebay : frais de douane ?

Message par Condorcet le Sam 11 Aoû 2012 - 1:14

Tout dépend de la valeur et de la nature du produit : pour un livre isolé, je doute que tu paies des droits de douane...
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34 : si la valeur de ton colis n'excède pas 150 euros hors taxes, tu n'as pas de droits de douane à payer (en revanche, la TVA est exigible).
Pour un envoi entre particulier occasionnel d'une valeur inférieure à 45 euros, tu ne paies ni TVA ni droits de douane. http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25


Dernière édition par condorcet le Sam 11 Aoû 2012 - 1:20, édité 1 fois

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Re: livraison internationale avec ebay : frais de douane ?

Message par LadyC le Sam 11 Aoû 2012 - 1:18

Ahem, c'est toujours ma fameuse liseuse... Embarassed
Valeur inférieure à 100 euros, il faudrait en effet qu'ils viennent me chercher des poux, mais je préfère demander avant à ceux qui ont - peut-être - l'habitude...

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Re: livraison internationale avec ebay : frais de douane ?

Message par Condorcet le Sam 11 Aoû 2012 - 1:20

En ce cas, tu dois payer la TVA mais pas les droits de douane...

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Re: livraison internationale avec ebay : frais de douane ?

Message par LadyC le Sam 11 Aoû 2012 - 1:53

Mais voilà quelque chose qui m'intrigue : comment me fait-on payer ? Je vois mal un douanier ouvrir le paquet, déterminer la TVA (ou la taxe qui convient, selon le produit), et envoyer à mes nom et adresse une demande de paiement au Trésor Public confused

Enfin, à la suite de ta réponse, je viens de naviguer, en particulier sur le site de la douane française, et j'ai constaté :
- que la TVA que j'aurais à payer pour une liseuse se monterait à 7 % ; soit 7 euros ; franchement, je les vois mal venir me pinailler pour ça
- qu'il y aurait apparemment, pour toute prise en charge par la douane, des frais de dossier entre 10 et 25 euros ; alors je veux bien faire un joli chèque de 7 euros à l'Etat français, mais qu'on ne vienne pas me dire qu'il est normal d'en verser 30 pour un produit valant moins de 100 euros...
- que "Vous n'acquittez pas de droits et taxes sur vos achats hors de l'Union européenne qui ne dépassent pas les seuils de franchise" ; le seuil de franchise étant apparemment le seuil à partir duquel un produit est considéré comme commercialisable

Vu tout cela, je vais prendre le risque (s'il existe vraiment) et faire ma commande en l'état.

Merci Condorcet de tes réponses fleurs

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Re: livraison internationale avec ebay : frais de douane ?

Message par Condorcet le Sam 11 Aoû 2012 - 2:18

Je ferais pareil à ta place topela
J'avais commandé un livre de 50 euros au Canada et il m'est bien parvenu !

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Re: livraison internationale avec ebay : frais de douane ?

Message par Libé-Ration le Sam 11 Aoû 2012 - 6:00

Livraison internationale, ça me connaît, et les frais de douane aussi. Chez nous, en dessous de 10.000 vatus, pas de frais de douane, au-dessus on est taxé sur toute la valeur (facture, ou déclaration de l'envoyeur). Et ils ouvrent les paquets pour déterminer qu'il n'y a rien d'interdit.
Mais en France, il faut voir le seuil de taxe. Quand j'ai commandé ma flûte traversière au Canada, je n'ai pas payé de taxe dessus (environ 100 euros). Sinon, sur le paquet, oui, il y a écrit que 'est un envoi commercial, et le montant de la facture.

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Re: livraison internationale avec ebay : frais de douane ?

Message par LadyC le Sam 11 Aoû 2012 - 8:58

Merci Condorcet et Libellune ! Very Happy

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Re: livraison internationale avec ebay : frais de douane ?

Message par Invité-B le Lun 13 Aoû 2012 - 8:04

Alors sujet que je connais bien pour avoir commandé des dizaines de fois aux USA depuis des années pour des objets de tous prix (quelques euros à plusieurs milliers).

En théorie, la douane peut contrôler TOUT colis entrant sur le territoire. En pratique, la probabilité augmente si :
-le colis est gros.
-la valeur déclarée dépasse 150 euros.
-la déclaration de douane est mal remplie.
-la photocopie de la facture n'est pas apposée dans une pochette en plastique SUR le colis.

Idem, si tu veux expédier/recevoir un colis aux USA :
-Ne déclare pas une valeur élevée (même si le contenu dépasse 150 euros) car les frais de douane seront calculés sur la valeur déclarée.
-Remplir TOUTES les cases de la déclaration de douanes.
-Ne surtout pas oublier la photocopie de la facture apposée SUR le colis sinon il faudra prouver la valeur du contenu et comme ça ne peut être fait que par courrier, le colis peut rester bloquer des semaines, voire des mois à Roissy (c'est du vécu!....en j'en avais pour $2000 dans la boîte pale ).
-Si accord avec le vendeur/acheteur, cochez la case "gift" sur la boîte.

Et enfin, prépare le chéquier pour le jour où le facteur passe : c'est la loterie, tu auras peut-être un c hèque à payer. Frais de base + taxes. Ce qui, effectivement, sur de petits articles peut représenter plus de 50% du prix de l'article.

Note "amusante" : un correspondant m'envoie un colis en ayant coché la case "gift". Le facteur : "Monsieur, j'ai un colis pour vous, vous avez reçu un cadeau de valeur $80. Vous devez vous acquittez des droits de douanes qui s'élèvent à 47 euros "... Shocked

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Re: livraison internationale avec ebay : frais de douane ?

Message par LadyC le Lun 13 Aoû 2012 - 9:00

confused confused confused
Euh, mais la déclaration de douane, comment puis-je la faire alors que reçois le colis ? je ne peux guère leur signaler "coucou, vous allez voir passer, je ne sais pas quel jour exactement, un colis dont je ne connais pas l'apparence et ne peux vous donner qu'à peu près les proportions, et dont j'ignore si l'expéditeur aura mentionné quoi que ce soit sur l'enveloppe à part mon adresse"...

Si c'est un cadeau, par ailleurs - imaginons que ce soit un vrai -, de quel droit ferait-on payer des droits de douane ? Et comment à la fois cocher la case "gift", et photocopier la facture ? (D'ailleurs je n'ai pas de facture, juste l'attestation de paiement Paypal.)

pale
Bon, je sens que je vais sérieusement toucher du bois d'ici la réception...

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Re: livraison internationale avec ebay : frais de douane ?

Message par Invité-B le Lun 13 Aoû 2012 - 9:18

Le fort des douanes n'est pas d'être logique et donc ça ne les dérange absolument pas de collecter des droits sur un cadeau.
D'ailleurs, dans le cas d'un cadeau, la personne qui l'envoie l'a acheté et donc a une facture. C'est cette facture qu'il faut coller sur la boîte. (ce qui revient à envoyer la facture à la personne à qui on fait le cadeau, mais on n'est pas dans le monde de la logique).

Ensuite si l'émetteur a bien rempli le bordereau, tu recevras ton colis sans frais et rapidement. Si ce n'est pas le cas, il faudra que TU prouves ce qu'il y a dans le colis et que tu fournisses la facture (et là entre le temps qu'ils t'écrivent, que tu répondes, qu'ils débloquent le colis, etc...ça peut prendre des semaines (avec le risque qu'au-delà d'un certain délai ils retournent le colis à l'expéditeur)).

Enfin ne panique pas, si l'expéditeur est une entreprise, ils seront certainement au fait de cet aspect administratif et tu recevras ton colis sans soucis. (avec peut-être quelques frais mais là c'est la loterie).


Dernière édition par Bel-Ami le Lun 13 Aoû 2012 - 13:08, édité 1 fois

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Re: livraison internationale avec ebay : frais de douane ?

Message par LadyC le Lun 13 Aoû 2012 - 9:38

Je comprends mieux, merci.
Cependant, j'ai reçu plein de colis d'Asie (qui arrivaient en 8 jours), en toute innocence puisque j'ignorais absolument que j'aurais dû payer quelque chose dessus - je m'étonnais de voir cochée la case "gift", mais tant que je recevais la chose je ne me posais pas de question -, et sans le moindre souci, alors qu'il n'y avait pas de facture apparente (elle était à l'intérieur du colis). Donc les douanes n'ont pas contrôlé ces colis...
Je vais contacter l'expéditeur et voir avec lui, mais ce n'est pas une entreprise - ou alors une toute petite, familiale. (Et je n'ai pas du tout envie de payer des frais supplémentaire, alors que la livraison me coûte déjà bonbon !)
Enfin, je découvre avec joie le monde des douanes ; moi qui croyais naïvement que leur rôle était de contrôler (1) les fraudes (achat en masse pour revente à la sauvette avec profit), (2) les produits criminels (drogues et compagnie). Franchement, pour une malheureuse liseuse... Rolling Eyes

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Re: livraison internationale avec ebay : frais de douane ?

Message par boris vassiliev le Lun 13 Aoû 2012 - 9:52

Pour ma part, le dédouanement a toujours dépendu du transporteur : ce qui est expédié des USA par l'USPS pour être pris en charge par la Poste en France n'a jamais été taxé, tandis que les envois par transporteur (UPS généralement) ont été systématiquement taxés, donc avec la facture à payer à la livraison.

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Re: livraison internationale avec ebay : frais de douane ?

Message par Invité21 le Lun 13 Aoû 2012 - 9:58

Récemment, j'ai fait venir trois objets d'Australie sans rien payer en sus à la douane. Si ce n'est bien sûr les frais d'envois.

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Re: livraison internationale avec ebay : frais de douane ?

Message par Panta Rhei le Lun 13 Aoû 2012 - 12:08

Quand j'achète des bottes aux Etats-Unis, Rolling Eyes je paye les frais de douane / TVA au transporteur.

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'Don't you find yourself getting bored?' she asked of her sister. 'Don't you find, that things fail to materialise? NOTHING MATERIALISES! Everything withers in the bud.'

'What withers in the bud?' asked Ursula.

'Oh, everything—oneself—things in general.'


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