DHG: c'est le CA qui décide!

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DHG: c'est le CA qui décide!

Message par neo le Mer 28 Jan 2009 - 16:18

A propos des répartitions de DHG, et du rôle des élus en CA (qui peuvent parfois arriver à sauver des postes en faisant adopter par le CA une contre-proposition de répartition).
Un récent jugement du Tribunal Administratif de Lille, à utiliser si nécessaire en CA (post de Karine B):

http://www.neoprofs.org/l-education-dans-l-actualite-f5/preparation-de-rentree-dhg-c-est-le-ca-qui-decide-t4757.htm


Dernière édition par neo le Dim 1 Fév 2009 - 16:53, édité 1 fois

neo
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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par InVerSéE le Mer 28 Jan 2009 - 18:04

intéressant... je crois que j'essayerai dorénavant de faire partie du CA!
en gros, si on supprime mon poste c'est que les profs membres du CA l'ont "décidé" et qu'ils n'ont rien fait pour le sauver? eux, ils le savaient bien que j'allais virer mais ont trouvé bon de ne rien dire...(j'irai donc dès vendredi les féliciter pour le grand courage)
en fait si le CA décide de notre sort, faut se faire mousser auprès des élus, copiner et tout et tout?
j'y pense dans mon bahut les membres sont les grandes gueules, ceux qui regardent de haut et qui se croient supérieurs, des profs qui forment une clic et font des sorties ensemble et que tiens, le poste de l'un d'eux a été sauvé... enfin je dis ça, je dis rien. j'ai peut-être rien compris.

InVerSéE
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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par neo le Mer 28 Jan 2009 - 18:12

@InVerSéE a écrit:
en gros, si on supprime mon poste c'est que les profs membres du CA l'ont "décidé" et qu'ils n'ont rien fait pour le sauver?
Non, ce n'est pas ausi simple. Le CA doit proposer une répartition de la DGH, mais si la DGH est insuffisante, on ne peut pas faire de miracles (même si parfois on arrive à proposer une répartition permettant d'éviter certains compléments ou certaines suppressions); c'est tellement ric-rac au niveau des DGH, ces dernières années, que la marge de manoeuvre est devenue très étroite.
En revanche, les membres du CA, et notamment ceux qui font partie de la Commission Permanente, savaient bien que ton poste allait sauter (sauf s'ils sont au CA et ne s'intéressent pas à ces questions, ce qui peut arriver même si je trouve cela un peu hallucinant...)

je crois que j'essayerai dorénavant de faire partie du CA!
Oui, je trouve ça vraiment très intéressant (enfin, pas tout, il y aussi des trucs très rasoirs, dans les CA), et je suis content d'en faire partie (j'avais hésité en début d'année, mais je ne regrette pas!)

neo
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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par InVerSéE le Mer 28 Jan 2009 - 18:20

ok merci neo, après tout si je voulais être au courant de tout j'aurais dû faire partie du CA moi aussi! je comprends mieux même si j'avoue que tout ceci me dépasse encore. Les membres du CA le savent depuis combien de temps la suppression? (non non je ne veux pas faire un cas personnel hein, j'ai juste l'intention de demander vendredi pourquoi on ne m'a pas informée et pour ce faire j'ai besoin de connaître un peu mieux les "ficelles"....)
dans mon prochain bahut je serai moins naïve et j'agirai autrement.

InVerSéE
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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par Chlore le Mer 28 Jan 2009 - 19:04

@InVerSéE a écrit:Les membres du CA le savent depuis combien de temps la suppression?

Tout dépend des établissements : chez nous (outre le fait que les membres du CA sont loin de former une clique - au contraire, on rame toujours pour trouver des candidats et je me suis ainsi retrouvée au CA et à la Comm perma dès l'année de mon arrivée), le principal a fait une réunion générale d'information sur la DHG jeudi, la Commission permanente s'est réunie avant-hier et le CA hier. Tout le monde pouvait donc être au courant ; mais un tel fonctionnement est peut-être rare.
Et sans cette réunion, je ne saurais qu'un poste doit sauter que depuis deux jours.

Quant au CA, il fait ce qu'il peut et essaie de faire au mieux ; mais avec une DGH qui réduit comme peau de chagrin, ce n'est pas toujours évident.

Chlore
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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par neo le Mer 28 Jan 2009 - 19:24

ok merci neo, après tout si je voulais être au courant de tout j'aurais dû faire partie du CA moi aussi!
Pas forcément!
C'est aussi aux membres du CA d'informer, AVANT le CA, surtout celui sur la DGH.
Chez nous, on fera une AG entre la réunion de la Commission Permanente (présentation du TRMD qui devrait être proposé en CA) et le CA: tout le monde saura donc avant le CA quel poste doit sauter, quel complément de service dans quelle matière, etc. Les élus en CA refuseront de voter pour la répartition de la DGH, si une majorité de collègues présents le souhaitent (si le CA n'adopte pas la répartition de la DGH, et présente une motion expliquant ce vote contre (insuffisance de la dotation en heures-postes, etc), il est plus facile ensuite (enfin c'est relatif, je sais) d'obtenir une audience au rectorat ou à l'IA, pour exiger une meilleure dotation. Bien sûr, une audience ne suffit pas, il faut aussi des actions (occupation d'établissement, grève, etc).

Les membres du CA le savent depuis combien de temps la suppression?

Au moins depuis la réunion de la Commision Permanente (en gros une semaine avant le CA), même si ça ne peut être officiel qu'une fois voté en CA.

neo
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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par InVerSéE le Mer 28 Jan 2009 - 19:45

hé ben encore merci neo! la commission permanente a eu lieu jeudi dernier et le CA lundi. Vendredi je ne travaille pas...et lundi je n'ai bossé que deux heures le matin. (pour leur trouver des circonstances atténuantes...enfin hum) je vois que dans certains établissements les choses se font dans les règles de l'art et le respect des personnes. Cela me rassure.
Une collègue très agressive siège au CA et se prend pour dieu au collège. elle a des soucis avec tout le monde (dont le chef lui-même) elle est arrogante, cassante, moqueuse bref.... depuis un moment elle fait des allusions à la suppression de poste en ricanant mais sans rien dire franchement. Elle prend son pied de cette manière là elle, en mettant les gens les uns contre les autres et en s'amusant des suppressions. Mardi quand elle a confirmé la suppression de mon poste, elle m'a laissé entendre que si je pars c'est que personne n'a rien fait et qu'en gros cela arrange bien le chef, d'après elle il choisit les personnes en mesure de carte scolaire et les suppressions sont donc personnelles. (tiens j'écris ça et je la vois ricaner....) Pour ne pas ruminer là-dessus je vais aller le voir dès vendredi et grâce à toutes ces infos il verra que je sais de quoi je parle. Je me doute bien néanmoins que la peste a dit cela juste pour blesser et rajouter de la rancoeur là-dedans. Elle aura réussi.

InVerSéE
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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par neo le Mer 28 Jan 2009 - 20:04

on rame toujours pour trouver des candidats et je me suis ainsi retrouvée au CA et à la Comm perma dès l'année de mon arrivée
Pareil pour moi (1er poste fixe, CA et commission permanente, dans un collège où en général on manquait de volontaires pour le CA.
Mais ça risque de changer l'année prochaine, des personnes commencent à comprendre ce qui se passe au CA (et ce qui s'est passé les années précédentes) et sont contentes de voir que ça bouge un peu; on risque même d'avoir 2 listes concurrentes au CA l'an prochain, ce serait carrément la révolution (et ça dynamiserait peut-être aussi le CA).
la Commission permanente s'est réunie avant-hier et le CA hier.
Shocked
Je ne suis pas sûr du tout qu'un délai aussi court entre la CP et le CA soit légal.
Pour que les élus du personnels puissent travailer correctement (réfléchir à des améliorations à apporter à la répartition de DGH proposée par le chef), il doivent avoir du temps, avant le CA!
Jamais je n'aurais accepté un délai d'un jour! Chez nous, il ya 8 jours entre le CP et la CA.

neo
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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par neo le Dim 1 Fév 2009 - 16:58

@neo a écrit:A propos des répartitions de DHG, et du rôle des élus en CA (qui peuvent parfois arriver à sauver des postes en faisant adopter par le CA une contre-proposition de répartition).
Un récent jugement du Tribunal Administratif de Lille, à utiliser si nécessaire en CA (post de Karine B):

http://www.neoprofs.org/l-education-dans-l-actualite-f5/preparation-de-rentree-dhg-c-est-le-ca-qui-decide-t4757.htm

Voir aussi: http://www.lille.snes.edu/spip.php?article1579 (rappel des règles concernant les HSA, la détermination des compléments de service, et actions à mettre en oeuvre pour s'opposer à une DGH insuffisante).

Extrait:
Le SNES Lille appelle à boycotter la première réunion du CA (vérifiez que vous êtes suivis par les parents, les élèves ou les autres personnels pour que le quorum ne soit pas atteint sans vous) et à voter contre la DHG au CA. Bien sûr, votre chef d’établissement vous rappellera qu’il s’agit d’un vote sur sa répartition, son travail et pas sur le volume d’heures, mais vous n’aurez pas d’autre possibilité de protester officiellement contre la baisse des moyens. Un vote négatif est également nécessaire pour obtenir une audience à l’IA (collège) ou au rectorat (lycée) qu’il faut demander au moment du CA. Pensez à accompagner ce vote par un texte ou une motion pour l’expliquer.

Dans tous les cas, nous vous invitons à organiser dès maintenant des rencontres avec les personnels, parents, élus, à proposer des actions locales, des communiqués de presse …. Le SNES académique déposera des préavis de grève pour l’ensemble de la période afin de soutenir les actions de grève décidées localement.

neo
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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par mayou le Lun 2 Fév 2009 - 17:52

Une petite question en marge de ce sujet : lors du CA, égalité entre les "pour" et "contre" la répartition de la DHG .
Le Chef a bien sûr voté pour, et il paraît que sa voix compte double (en quelque sorte), et que la répartition est considérée dans ce cas comme adoptée par le C.A.
Qu'en dites-vous ?

mayou
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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par neo le Lun 2 Fév 2009 - 19:47

La voix du chef ne compte pas double.
Mais en cas d'égalité, il me semble que, de façon réglementaire, c'est le vote de la Direction qui l'emporte.

neo
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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par mayou le Lun 2 Fév 2009 - 20:01

merci, c'est bon à savoir !

mayou
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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par oreiller le Ven 6 Fév 2009 - 1:17

En vitesse, relevé de conclusions de la réunion personnels / parents de mon lycée, ce soir.


Le CA DGH sera à nouveau convoqué le 5 mars, car la DGH est tombée trop tard. Avec la DGH reçue, il faudrait supprimer 5 postes (2 déjà identifiés, et après, c'est au proviseur ou au CA de trouver comment supprimer 3 autres postes, si j'ai bien compris ce que les élus au CA nous ont dit).

Heure d'info syndicale pour le lundi 2 mars, pour préciser les modalités d'action : boycott du CA par les élus, ou blocage du CA par les personnels (et des parents ?)

Semaine de la rentrée : un collègue par discipline se chargera de faire signer aux collègues un engagement à refuser les HSA au delà de la 1ère, qui est imposable (décret de 1950). Comme l'an dernier. Ces refus collectifs d'HSA pourraient être transmis au moment du boycott ou blocage du CA.

Le 5 mars, jour où est convoqué le CA, barrage filtrant le matin, avec petit-dej devant les grilles, afin de distribuer des tracts, d'engager la conversation, et de mobiliser éventuellement pour le blocage du CA le soir, si cette modalité est retenue. + conférence de presse

Le mardi 24 février, nous appelons les personnels et parents d'élèves de tous les établissements d'enseignement de la région toulousaine (de la maternelle à l'université) à une grande AG commune à 18h30 (lieu à préciser dans les jours qui viennent), afin de préparer un rassemblement "Education Nationale" sur la place du Capitole dans les jours qui suivent (en convoquant la presse) et d'envisager des suites.
Nous souhaitons que les syndicats s'associent à cette AG.


J'oubliais : les sections syndicales (enfin, certaines sections syndicales du lycée) vont demander une audience à l'IA, sur la DGH. Nous préciserons, sans doute à l'heure d'info syndicale du 2 mars, des modalités complémentaires. Idées évoquées ce soir : appel à un rassemblement devant l'IA pour soutenir la délégation, journée lycée mort, barrage filtrant...

oreiller
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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par neo le Sam 14 Fév 2009 - 13:01

Bon, après moult rebondissements, jusqu'à la dernière minute, notre collège (zep) s'en sort pas trop mal au final: malgré la fermeture d'une division, nous gagnons 9 heures-postes (et perdons 26 HSA), c'est sans doute atypique. Le CA a eu lieu hier.
Avant-hier, on avait décidé qu'on voterait de façon unanime "contre" la répartition au CA (tous les élus, y compris les parents, sauf l'administration et les élèves), en demandant une audience à l'IA pour obtenir ce que le Principal lui-même demandait, en vain, à l'IA, càd la transformation d'HSA en heures-postes (pour résoudre une situation inacceptable: devoir "choisir" entre le maintien de dédoublements ou les PPRE 5ème, tout en imposant au total 3 HSA en français et en créant dans le même temps un complément de service de 3 heures pour le prof de lettres classiques qui arrivera l'an prochain).
2 heures après, le Principal a annoncé que l'IA avait cédé!
Du coup, on peut faire des PPRE français sans supprimer des dédoublements dans d'autres matières, et sans obliger les profs de français à faire des heures sup, et il n'y aura donc pas de complément de service en français. Pas non plus de complément de service en SVT, grâce au maintien du dédoublement. Ca montre bien qu'en limitant les heures sup (pour les transformer en postes), on résout pas mal de problèmes!

Du coup, grosses hésitations au CA d'hier: voter "pour" la répartition, ou s'abstenir (parce que malgré tout, la dotation globale reste insuffisante pour améliorer les conditions d'enseignement). Interruption de séance, qui commençait à s'éterniser... J'ai bien sûr milité pour l'abstention.
Au final, on a décidé l'abstention unanime, donc 15 abstentions et 7 votes pour (les 4 voix de l'administration et les 3 élèves).
Et un motion où on explique que la dotation globale reste insuffisante, et où on remercie le Principal d'avoir réussi à obtenir la transformation de 6 heures-sup en heures postes, qui résout pas mal de problèmes.

Nous n'avons plus que 17 HSA, pour une quarantaine de profs. Pas mal, non?

neo
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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par Bibiou le Sam 14 Fév 2009 - 21:54

Voici mon expérience : je suis membre du CA et la commission permanente.
Lors de celle-ci la chef d'établissement nous a proposé sa DHG que nous avons refusé dans la mesure où l'on y perd 2 classes et les élèves seraient "tassés" entre 27 et 29 élèves par classe!!!

Malgré nos oppositions, nos avertissements (nous n'allons pas nous laisser faire!) elle nous a clairement prévenu :
"Même si vous votez contre, cela passera!"
Nous étions révoltés! C'est ça la démocratie?

Nous avons fait un compte-rendu au collègues et certains vont se mobiliser, certes, mais certains n'en avaient rien à f***** et se permettaient même de nous tourner le dos, de parlers en même temps que nous et de sortir et entrer de la pièce à leur bon vouloir!
furieux
Je trouve vraiment cette fonction ingrate parfois!
Quand parfois même, certains collègues pensent que vous n'avez pas fait assez pour eux.

Donc bilan des courses : on affronte la principale (pas toujours dans la douceur) et ensuite on se fait engueuler ou ignorer par certains collègues...
On passe nos soirées au collège, on rentre, on remet ça... alors à la fin j'étais tellement fatiguée que j'envoyais chier tout le monde...

Il faut parfois se mettre à la place de ceux qui font tout ce travail pour les autres... Sad

Bibiou
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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par Invité le Sam 14 Fév 2009 - 21:58

@Bibiou a écrit:Il faut parfois se mettre à la place de ceux qui font tout ce travail pour les autres... Sad

Mon expérience me fait dire que ce sont malheureusement toujours les mêmes qui se démènent. No

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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par Bibiou le Sam 14 Fév 2009 - 22:00

Tu sais que tu ne me rassures pas en me disant ça hein??? C'est seulement ma première année! Wink

Je pense qu'en tous les cas (on va se battre mais si cela ne mène à rien) si jamais j'entends un seul membre de ce groupe de "je m'en fous de ce que tu racontes sur la DHG" se plaindre des conditions de travail l'année prochaine, je vais devenir rouge tomate et décharger toute ma colère!

Bibiou
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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par Invité le Sam 14 Fév 2009 - 22:02

Désolée de ne pas te rassurer mais c'est la réalité.
En plus de la fermeture, nous devons aussi nous battre contre la DHG.
Le combat est loin d'être fini et pour beaucoup d'établissements la situation est critique.

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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par Bibiou le Sam 14 Fév 2009 - 22:05

Ajoute à cela le fait que les chefs d'établissement te prévienne à la dernière minute pour que tu n'ai pas le temps de t'organiser!

Nous pensons carrément à boycotter le CA en faisant porter une lettre par l'un d'entre nous comme quoi : "notre présence ne servant à rien blabla vous passerez de toutes façons votre DHG de merde blabla"

Ma question est : est-ce que si on se bat après le CA, a-t-on des chances de changer la DHG? Est-ce administrativement possible?

Bibiou
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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par Invité le Sam 14 Fév 2009 - 22:08

J'ai lu sur le site du Sness qu'il était possible de faire appel au tribunal administratif mais je n'ai pas encore testé.
Voici le lien au cas où :
http://www.lille.snes.edu/spip.php?article1566

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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par neo le Dim 15 Fév 2009 - 12:56

@Bibiou a écrit:

Ma question est : est-ce que si on se bat après le CA, a-t-on des chances de changer la DHG? Est-ce administrativement possible?
Oui!
Pour cela, il faut que le CA, majoritairement, vote "contre" la répartition , et demande une audience à l'IA ou au Rectorat (contacter les parents avant le CA et expliquer pourquoi il faut voter contre).
La demande d'audience ne sufira peut-être pas, il faudra sans doute d'autres actions (grève, collège mort, etc..)
Mais il faut en tout cas voter contre, pour pouvoir ensuite être crédible lors d'une audience.

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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par neo le Dim 15 Fév 2009 - 13:00

Anne a écrit:J'ai lu sur le site du Sness qu'il était possible de faire appel au tribunal administratif mais je n'ai pas encore testé.
Voici le lien au cas où :
http://www.lille.snes.edu/spip.php?article1566
Oui, mais le TA, c'est au cas où les élus du CA parviennent à présenter une autre répartition que celle du chef, tout en respectant la dotation globale accordée par l'IA ou le Rectorat; si le CA rejette la proposition du chef et vote pour la proposition des élus, c'est cette répartition qui doit être appliquée.
Mais si le problème vient d'une insuffisance de la dotation elle-même (nombre d'heures postes et nombre d'HSA), les élus peuvent très difficilement proposer une répartition satisfaisante.
Il faut voter contre la répartition, en expliquant qu'elle n'est pas satisfaisante en raison d'une insuffisance de la dotation globale, et calculer le nombre d'heures-postes qui vous serait nécessaire (ce que vous revendiquerez en audience).

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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par neo le Jeu 19 Fév 2009 - 16:54

@neo a écrit:
Au final, on a décidé l'abstention unanime...
Et un motion
La motion est ici (clg BV): http://www.lille.snes.edu/spip.php?article1592

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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par mistikdo le Jeu 19 Fév 2009 - 19:44

ha la DHG...j'ai appris par mes collègues, qui étaient à la comission permanente, qu'il n'y avait plus d'heures pour le FLE ds mon collège Ambition Réussite où j'ai monté un dispositif (imposé d'ailleurs par le Principal)depuis 3 ans ...et bien entendu le Principal ne m'en avait pas informée avant: j'apprécie....donc je retourne sagement à des classes ordinaires! c'est révoltant!!! et si peu transparent que furieux j'enrage!!!

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Re: DHG: c'est le CA qui décide!

Message par neo le Ven 27 Fév 2009 - 12:47

DHG : l'UNL appelle à voter contre !

Paris, le 26 Février 2009.

Alors que les Dotations Horaires globales (DHG) tombent dans les lycées, celles-ci sont encore une fois revues à la baisse. L'Union Nationale Lycéenne appelle les conseils d'administration à voter contre cette nouvelle réduction de moyens dans l'éducation.

Les Dotations Horaires Globales correspondent au nombre d’heures attribuées par les rectorats à chaque établissement pour son fonctionnement. Ainsi, plus les DHG sont faibles plus le nombre de postes supprimés est important. Depuis plusieurs années on remarque une baisse régulière des DHG, et ainsi, de plus en plus de suppressions de postes. Cette année encore, les conseils d’administrations de chaque lycée vont ainsi devoir voter des DHG très insuffisantes dans la majorité des cas. En effet, cette année, plus de 13 500 postes devraient être supprimés dans l’éducation nationale.

L’Union Nationale Lycéenne, premier syndicat lycéen, s’est toujours battu contre cette baisse des DHG, qui ampute encore et toujours l’Éducation Nationale de ses moyens. Dans la continuité du mouvement lycéen contre les suppressions de postes au printemps dernier et en décembre 2008, l’UNL demande à tous les acteurs de la communauté éducative de voter contre les DHG présentées lors des conseils d'administrations.

Afin de stopper la destruction de l'Education Nationale, l’Union Nationale Lycéenne appelle l’ensemble des acteurs de chaque lycée à protéger l'avenir du lycée en votant contre les DHG proposées.

Lucie Bousser
Présidente de l'Union Nationale Lycéenne

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