Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
Mamino
Habitué du forum

Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par Mamino le Mer 29 Aoû 2012 - 22:40
Ma N°2 a un poste fixe en lycée, avec 9 h à assurer + un complément de service de 3h30 dans un collège de la même commune + un deuxième complément de service de 6 h dans une autre commune.

Si j'ai bien tout compris, ce complément de service hors commune est illégal.

Et ça se refuse, un truc illégal ??? Si oui, comment on fait ???
avatar
John
Médiateur

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par John le Mer 29 Aoû 2012 - 22:43
Je ne crois pas que ce soit illégal : c'est une situation que j'ai déjà vu exister en tout cas.

_________________
En achetant des articles au lien ci-dessous, vous nous aidez, sans frais, à gérer le forum. Merci !


"Celui qui ne participe pas à la lutte participe à la défaite" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
"Les médias participent à la falsification permanente de l'information" (Umberto Eco)
avatar
fandorine
Niveau 9

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par fandorine le Mer 29 Aoû 2012 - 22:49
Le second complément de service est illégal, c'est certain, cf. http://www.orleans.snes.edu/spip/spip.php?article330

Mais ta fille fera néanmoins ce complément de service, c'est presque assuré, avant d'obtenir gain de cause... dans 2-3 ans au TA!
Je ne crois pas que ce soit illégal : c'est une situation que j'ai déjà vu exister en tout cas.
Dans mon département rural, qui compte une petite dizaine de collèges de moins de 200 élèves, c'est même très courant. Dans ces établissements, plus de la moitié des enseignants effectue des compléments de service illégaux, souvent sans le savoir d'ailleurs. La prof que j'ai remplacée l'an dernier était affectée sur 2 collèges distants de 60 km! cafe
Ce qui m'inspire deux réflexions:
. comment les rectorats peuvent-ils continuer à s'asseoir effrontément sur les textes, alors même qu'ils ont déjà été condamnés à plusieurs reprises? La notion de "récidive" n'existe donc pas au TA?
. en la matière, une application stricte du décret de 49 poserait de graves problèmes, il faut le reconnaître. Dans l'académie d'Orléans, de très nombreuses classes seraient ainsi sans professeurs.


Dernière édition par fandorine le Mer 29 Aoû 2012 - 23:13, édité 3 fois
avatar
JPhMM
Demi-dieu

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par JPhMM le Mer 29 Aoû 2012 - 22:55
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8636D57A263712F6A873D8FA9446830A.tpdjo04v_2?cidTexte=LEGITEXT000006060582&dateTexte=20120829

CHAPITRE PREMIER

Article 3

Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007

1° Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum de service dans l'établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville.

Ils doivent le nombre d'heures prévu aux articles 1er et 4 du présent décret, quel que soit l'établissement où ils enseignent ; les heures supplémentaires qui pourraient être effectuées leur sont payées au tarif le plus avantageux.

Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurer leur service complet à enseigner dans trois établissements différents est diminué d'une heure ;

2° Les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans l'enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement d'enseignement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l'exigent, à participer à un enseignement différent.

Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu'il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts ;

3° Dans l'intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement pour raison de santé, de faire, en sus de son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire ;

4° La participation des professeurs aux activités dirigées donne lieu à rétribution spéciale et n'entre pas en compte dans le service normal d'enseignement fixé au présent décret ; il en est de même de l'activité supplémentaire tenant aux fonctions de professeur principal ;

5° Les suppléances d'enseignement assurées par les administrateurs ne donnent lieu, en principe, à aucune rétribution.

NOTA:

Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.

_________________
Labyrinthe où l'admiration des ignorants et des idiots qui prennent pour savoir profond tout ce qu'ils n'entendent pas, les a retenus, bon gré malgré qu'ils en eussent. D'ailleurs, il n'y a point de meilleur moyen pour mettre en vogue ou pour défendre des doctrines étranges et absurdes, que de les munir d'une légion de mots obscurs, douteux , et indéterminés. Ce qui pourtant rend ces retraites bien plus semblables à des cavernes de brigands ou à des tanières de renards qu'à des forteresses de généreux guerriers. Que s'il est malaisé d'en chasser ceux qui s'y réfugient, ce n'est pas à cause de la force de ces lieux-là, mais à cause des ronces, des épines et de l'obscurité des buissons dont ils sont environnés. Car la fausseté étant par elle-même incompatible avec l'esprit de l'homme, il n'y a que l'obscurité qui puisse servir de défense à ce qui est absurde. — John Locke

Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes. — Jacques Goimard
benjy_star
Fidèle du forum

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par benjy_star le Mer 29 Aoû 2012 - 23:01
J'ai entendu dire qu'en cas de refus, on pouvait perdre son poste fixe.

Je me trompe ?
avatar
fandorine
Niveau 9

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par fandorine le Mer 29 Aoû 2012 - 23:12
J'ai déjà entendu cela également. Est-ce pour autant arrivé? Les plaintes pour compléments de service illégaux sont tellement rares. Si un syndicaliste chevronné passe par là, peut-être sera-t-on davantage renseigné.
avatar
JPhMM
Demi-dieu

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par JPhMM le Mer 29 Aoû 2012 - 23:20
Lecture intéressante :
http://sgen-cfdt-59-62.fr/CARRIERE/fichtec_CSD.htm

D'autre part je vous engage à bien lire le 2° de l'article 3.

Enfin, si cela devait m'arriver, au minimum je demanderais un ordre de mission écrit pour ce complément de service hors commune (on ne sait jamais... un TA Rolling Eyes ou un accident est si vite arrivé).

_________________
Labyrinthe où l'admiration des ignorants et des idiots qui prennent pour savoir profond tout ce qu'ils n'entendent pas, les a retenus, bon gré malgré qu'ils en eussent. D'ailleurs, il n'y a point de meilleur moyen pour mettre en vogue ou pour défendre des doctrines étranges et absurdes, que de les munir d'une légion de mots obscurs, douteux , et indéterminés. Ce qui pourtant rend ces retraites bien plus semblables à des cavernes de brigands ou à des tanières de renards qu'à des forteresses de généreux guerriers. Que s'il est malaisé d'en chasser ceux qui s'y réfugient, ce n'est pas à cause de la force de ces lieux-là, mais à cause des ronces, des épines et de l'obscurité des buissons dont ils sont environnés. Car la fausseté étant par elle-même incompatible avec l'esprit de l'homme, il n'y a que l'obscurité qui puisse servir de défense à ce qui est absurde. — John Locke

Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes. — Jacques Goimard
User5899
Dieu de l'Olympe

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par User5899 le Mer 29 Aoû 2012 - 23:31
Les compléments de service servent à éviter la suppression du poste d'un trait de plume, vous savez... Est-ce réellement si dur d'accepter un complément, si ça permet de garder son poste pour une année difficile ?
avatar
Karine B.
Empereur

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par Karine B. le Mer 29 Aoû 2012 - 23:34
Si on a un complément de service, c'est soit que l'on est arrivé sur le poste à l'intra (et qu'on a signalé le pb fin juin), soit qu'on a accepté ce complément de service pour éviter de partir en mesure de carte

_________________
Le SNES, what else ?
Stagiaire agrégée à la rentrée 2015

Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013
avatar
Mamino
Habitué du forum

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par Mamino le Mer 29 Aoû 2012 - 23:36
Je sais, Cripure, je sais ...
Sauf qu'elle avait déjà un complément de service cette année, mais un seul, et dans la même commune que le lycée; ça ne va donc pas en s'arrangeant.

avatar
Mamino
Habitué du forum

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par Mamino le Mer 29 Aoû 2012 - 23:38
@Karine B. a écrit:Si on a un complément de service, c'est soit que l'on est arrivé sur le poste à l'intra (et qu'on a signalé le pb fin juin), soit qu'on a accepté ce complément de service pour éviter de partir en mesure de carte

Non, Karine.
Elle est arrivée à la rentrée 2011 sur ce poste, poste qui n'était pas indiqué au mouvement comme étant à CS.
Quant à cette année, à aucun moment on ne lui a donné le choix.
avatar
Karine B.
Empereur

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par Karine B. le Mer 29 Aoû 2012 - 23:39
@Mamino a écrit:Ma N°2 a un poste fixe en lycée, avec 9 h à assurer + un complément de service de 3h30 dans un collège de la même commune + un deuxième complément de service de 6 h dans une autre commune.

Si j'ai bien tout compris, ce complément de service hors commune est illégal.

Et ça se refuse, un truc illégal ??? Si oui, comment on fait ???

9 + 3 h 30 + 6 h = 18 h 30 + l'heure de décharge due à partir du moment où l'on a une affectation sur 3 établissements, elle peut commencer par refuser une 1/2 h sup

_________________
Le SNES, what else ?
Stagiaire agrégée à la rentrée 2015

Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013
avatar
Karine B.
Empereur

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par Karine B. le Mer 29 Aoû 2012 - 23:39
je lui avais écrit ça le 16 juillet :

"Avec les ajustements de rentrée, il est possible que le nombre d'heures prévu initialement au collège de l'autre commune évolue en plus ou en moins (l'organisation du service et son bon fonctionnement étant en plus des compétences du chef d'établissement).

Là, visiblement le proviseur a des besoins dans la commune (cité scolaire), ce qui est prioritaire (le décret de 1950 prévoit que l'on doive compléter son service dans sa commune), donc sur le couplage lycée collège Thomas on ne peut rien faire car c'est tout à fait légal.
Le seul levier sur lequel tu puisses intervenir = le complément hors commune que tu as accepté sur une autre base (en t'appuyant sur ce même décret de 50). Le pb étant que, puisque tu refuses (au conditionnel !) le complément, il disparaît l'an prochain et qu'on ne peut pas maintenir ton poste car moins de 18 h, donc mesure de carte"

_________________
Le SNES, what else ?
Stagiaire agrégée à la rentrée 2015

Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013
avatar
Karine B.
Empereur

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par Karine B. le Mer 29 Aoû 2012 - 23:41
@Mamino a écrit:
@Karine B. a écrit:Si on a un complément de service, c'est soit que l'on est arrivé sur le poste à l'intra (et qu'on a signalé le pb fin juin), soit qu'on a accepté ce complément de service pour éviter de partir en mesure de carte

Non, Karine.
Elle est arrivée à la rentrée 2011 sur ce poste, poste qui n'était pas indiqué au mouvement comme étant à CS.
Quant à cette année, à aucun moment on ne lui a donné le choix.

ça s'est discuté au conseil d'administration de février 2012, forcément (car le CS n'est pas reconduit automatiquement d'une année sur l'autre) et elle aurait dû dire à ce moment là qu'elle ne voulait plus de complément de service, le poste aurait été supprimé

_________________
Le SNES, what else ?
Stagiaire agrégée à la rentrée 2015

Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013
avatar
fandorine
Niveau 9

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par fandorine le Mer 29 Aoû 2012 - 23:48
Les compléments de service servent à éviter la suppression du poste d'un trait de plume, vous savez...
on ne peut pas maintenir ton poste car moins de 18 h, donc mesure de carte
Dans l'Indre, si tous les postes à moins de 18 h étaient supprimés, ça engendrerait un sacré paquet de TZR.

avatar
Mamino
Habitué du forum

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par Mamino le Mer 29 Aoû 2012 - 23:49
@Karine B. a écrit:
ça s'est discuté au conseil d'administration de février 2012, forcément (car le CS n'est pas reconduit automatiquement d'une année sur l'autre) et elle aurait dû dire à ce moment là qu'elle ne voulait plus de complément de service, le poste aurait été supprimé

Elle n'en a rien su ... et encore aujourd'hui, si elle ne va pas à la pêche aux infos ... Elle n'a rien de plus que ce qui figure sur Iprof ...
avatar
Mamino
Habitué du forum

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par Mamino le Mer 29 Aoû 2012 - 23:55
En tout état de cause, ce qui me sidère, c'est l'illégalité qui semble être de rigueur dans le second degré.

Je n'ai sévi que dans le 1er degré; j'y ai eu quelques responsabilités syndicales et il me semble que la hiérarchie ne s'asseyait pas ainsi sur les textes ...

Je suis arrivée sur ce forum il y a quelques années pour comprendre votre mouvement; j'ai appris et je continue à en découvrir tous les jours.

Donc, concrètement, c'est illégal, mais elle se tait et elle y va ?
avatar
Karine B.
Empereur

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par Karine B. le Mer 29 Aoû 2012 - 23:58
@Mamino a écrit:En tout état de cause, ce qui me sidère, c'est l'illégalité qui semble être de rigueur dans le second degré.

Je n'ai sévi que dans le 1er degré; j'y ai eu quelques responsabilités syndicales et il me semble que la hiérarchie ne s'asseyait pas ainsi sur les textes ...

Je suis arrivée sur ce forum il y a quelques années pour comprendre votre mouvement; j'ai appris et je continue à en découvrir tous les jours.

Donc, concrètement, c'est illégal, mais elle se tait et elle y va ?


c'est illégal, mais le choix est cornélien :
- si elle avait refusé le complément, son poste aurait été supprimé et elle serait partie en mesure de carte
- le décret de 1950 prévoit un complément dans une autre discipline si on ne trouve pas un complément dans la commune. La plupart des profs préfèrent aller voir ailleurs plutôt que de devenir bivalents.
- d'un point de vue gestion : qui peut faire 6 h de cours ? C'est le pb depuis qu'on fonctionne avec une DGH (dotation pour l'établissement). Avant, un établissement avait une dotation en profs

_________________
Le SNES, what else ?
Stagiaire agrégée à la rentrée 2015

Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013
avatar
fandorine
Niveau 9

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par fandorine le Mer 29 Aoû 2012 - 23:59
C'est cela même. Une autre variante demeure néanmoins possible: c'est illégal, elle l'ouvre mais elle y va quand même.
avatar
Mamino
Habitué du forum

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par Mamino le Jeu 30 Aoû 2012 - 0:06
@fandorine a écrit: c'est illégal, elle l'ouvre mais elle y va quand même.
Very Happy Very Happy Very Happy
Je pense que c'est ce qu'elle va faire.

Donc, si je résume : un CS hors-commune est illégal; ça peut se refuser, mais dans la réalité, ça ne se refuse pas. C'est ça ?
avatar
fandorine
Niveau 9

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par fandorine le Jeu 30 Aoû 2012 - 0:12
Donc, si je résume : un CS hors-commune est illégal; ça peut se refuser, mais dans la réalité, ça ne se refuse pas. C'est ça ?
C'est en tout cas ce que j'ai toujours vu.

@Karine: quid alors des TZR effectuant des compléments de service illégaux? Cela m'est arrivé en AFA comme en remplacement de moyenne durée. Quoique... non, ne dis rien... j'imagine qu'il n'y a aucun recours possible, le TZR se devant d'avoir l'anus élastique et lubrifié, c'est cela?
avatar
Karine B.
Empereur

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par Karine B. le Jeu 30 Aoû 2012 - 6:04
@fandorine a écrit:
Donc, si je résume : un CS hors-commune est illégal; ça peut se refuser, mais dans la réalité, ça ne se refuse pas. C'est ça ?
C'est en tout cas ce que j'ai toujours vu.

@Karine: quid alors des TZR effectuant des compléments de service illégaux? Cela m'est arrivé en AFA comme en remplacement de moyenne durée. Quoique... non, ne dis rien... j'imagine qu'il n'y a aucun recours possible, le TZR se devant d'avoir l'anus élastique et lubrifié, c'est cela?

on a gagné au TA pour des postes fixes et perdu pour des TZR ...

_________________
Le SNES, what else ?
Stagiaire agrégée à la rentrée 2015

Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013
avatar
Mamino
Habitué du forum

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par Mamino le Ven 31 Aoû 2012 - 22:33
Hier matin, elle reçoit un appel du proviseur adjoint qui lui demande si elle accepte d'être PP d'une classe de seconde.

Mouarf !

Hier après-midi, elle appelle le rectorat (pour autre chose), et la brave dame lui dit:
"Alors, cette année, vous êtes en poste au lycée de A... avec un complément de service au lycée X de B... C'est bien ça ?
-Euh ... je ne pense pas, non
-C'est ce que je vois sur mon ordinateur. Vous êtes bien née le ... à ... ?
-Oui
-Attendez, je me renseigne auprès de ma collègue"

Re-mouarf ...
Les villes de A et de B sont dans 2 départements non limitrophes et à 3 heures de route l'une de l'autre !
avatar
Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par Daphné le Ven 31 Aoû 2012 - 22:57
@Mamino a écrit:Hier matin, elle reçoit un appel du proviseur adjoint qui lui demande si elle accepte d'être PP d'une classe de seconde.

Mouarf !

Hier après-midi, elle appelle le rectorat (pour autre chose), et la brave dame lui dit:
"Alors, cette année, vous êtes en poste au lycée de A... avec un complément de service au lycée X de B... C'est bien ça ?
-Euh ... je ne pense pas, non
-C'est ce que je vois sur mon ordinateur. Vous êtes bien née le ... à ... ?
-Oui
-Attendez, je me renseigne auprès de ma collègue"

Re-mouarf ...
Les villes de A et de B sont dans 2 départements non limitrophes et à 3 heures de route l'une de l'autre !

Elle sait où elle prend la rentrée Laughing
avatar
Mamino
Habitué du forum

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par Mamino le Mar 5 Mar 2013 - 13:29
Je fais remonter !
Elle a donc refusé le CS hors-commune par LRAR au rectorat voie hiérarchique et voie directe.
Le rectorat lui a fait un bras d'honneur; il n'a jamais répondu.
Elle est donc sur 3 établissements cette année.

Les heures à assurer dans son établissement fondant comme neige au soleil (6h pour l'an prochain), elle a demandé une suppression de poste à son CDE, qui refuse.

Là, son CS pour l'an prochain est affiché: un établissement à 1/2h en voiture, sans transport en commun, dans une commune non limitrophe.

Elle n'a pas le permis, bien qu'elle l'ait commencé en 2004, qu'elle vienne de le rater voilà un mois, et qu'elle ne soit pas convoquée de nouveau avant plusieurs mois.

La seule solution que je voie, c'est qu'elle demande au recteur qu'il la couvre pour qu'elle utilise la voiture que je vais lui prêter, et qu'elle va conduire sans permis. Twisted Evil

D'autres idées ?

Contenu sponsorisé

Re: Ma fille peut-elle refuser un complément de service hors commune ?

par Contenu sponsorisé
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum