remboursement des frais de repas

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remboursement des frais de repas

Message par anthracite le Mar 4 Sep 2012 - 17:12

Bonjour,
J'ai appris que lors d'un complément de service, ou si vous êtes TZR, l'état doit rembourser certains repas (forfait 7,62 euros) depuis 2010 !
Je ne le savais pas, en 2010/2011, je n'ai rien demandé et j'aurai pu avoir 15 euros par semaine ! pale

Donc, je poste pour éviter à d'autres la même erreur. Pour y avoir droit, il faut faire une demande au rectorat puis faire signer sa présence tous les mois dans son établissement.

Arrêté du 3 juin 2010 :
les personnels, titulaires ou non titulaires, employés à temps plein ou à temps partiel, qui complètent leur service dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative sont indemnisés de leurs frais de repas au taux fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé réduit de moitié lorsqu'ils sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, pendant les tranches horaires comprises entre 11 et 14 heures, pour le repas de midi, et entre 18 et 21 heures, pour le repas du soir.
L'indemnisation des frais de repas ainsi définie est due pour toute journée durant laquelle l'agent accomplit son service, en totalité ou en partie, hors des communes de ses résidences administrative et familiale.
Les résidences administrative et familiale des intéressés, ainsi que la notion de commune qui s'y rapporte, s'entendent au sens défini à l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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Re: remboursement des frais de repas

Message par User5899 le Mar 4 Sep 2012 - 17:40

J'étais sûr qu'en mangeant, alors que je ne suis pas TZR, j'accomplissais un acte anormal Razz
Par parenthèse, voici une disposition particulièrement stupide. Quand on pense au nombre de tâches non rémunérées...

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Re: remboursement des frais de repas

Message par anthracite le Mar 4 Sep 2012 - 18:07

C'est vrai que c'est bien discutable. ça "compense" un peu la fatigue supplémentaire à être sur plusieurs établissements en un sens... même s'il vaudrait mieux prévoir une heure de décharge pour les collègues concernés.

Disons aussi que je trouve dommage de ne pas demander ce à quoi on a droit comme remboursement (j'en râle encore .... Laughing )

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Re: remboursement des frais de repas

Message par User5899 le Mar 4 Sep 2012 - 18:18

Ah mais vous avez bien raison et d'en profiter et de faire connaître la mesure, de toutes façons Very Happy

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Re: remboursement des frais de repas

Message par Adri le Mar 4 Sep 2012 - 18:25

@anthracite a écrit:C'est vrai que c'est bien discutable. ça "compense" un peu la fatigue supplémentaire à être sur plusieurs établissements en un sens... même s'il vaudrait mieux prévoir une heure de décharge pour les collègues concernés.

Disons aussi que je trouve dommage de ne pas demander ce à quoi on a droit comme remboursement (j'en râle encore .... Laughing )

On a 4 ou 5 ans pour demander son dû... Il n'est pas trop tard Twisted Evil
J'ai demandé et obtenu sans problème à l'automne dernier, les frais de repas pour l'année précédente.

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Re: remboursement des frais de repas

Message par anthracite le Mar 4 Sep 2012 - 18:39

Shocked
Merci pour cette info !
Je vais me renseigner au plus vite.

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Re: remboursement des frais de repas

Message par harry james le Mar 4 Sep 2012 - 18:40

A quel service doit-on formuler cette demande?

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Re: remboursement des frais de repas

Message par Adri le Mar 4 Sep 2012 - 18:44

Le plus simple est d'adresser un courrier recommandé + par voie hiérarchique au recteur !
Sinon, il faut regarder sur le site de l'académie, ou demander à la secrétaire de l'établissement quel est le service "compétent" du rectorat qui traite les frais de déplacements, ce sera le même pour les frais de repas.

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Re: remboursement des frais de repas

Message par harry james le Mar 4 Sep 2012 - 19:14

Merci Adri!! fleurs

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Re: remboursement des frais de repas

Message par Adri le Sam 8 Sep 2012 - 8:35

J'ajoute qu'on a droit à ces frais de repas même si on est par exemple dans l'établissement 1 de 8 à 10h puis dans l'étab 2 de 14h à 16h, même si on a matériellement le temps de rentrer manger à la maison ou dans son RAD, un AR de plus, une paille selon le rectorat. (Décision du TA, par deux fois)
A condition, bien sûr, que les étab 1 et 2 soient hors de la commune du RAD et de celle de résidence familiale.

Bon appétit ! Very Happy

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Re: remboursement des frais de repas

Message par Slayne le Sam 8 Sep 2012 - 9:14

Voilà un sujet qui retient mon attention, étant actuellement TZR.

Alors, clarifions les choses:
- Peut-on demander ces frais de repas même si on est en affectation à l'année dans un seul établissement (mais qui n'est pas notre RAD?)
- Un courrier au service des frais de déplacement du rectorat semble suffire. Mais quelles pièces justificatives joindre? Un emploi du temps? Rien du tout?

Merci d'avance.

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Re: remboursement des frais de repas

Message par Adri le Sam 8 Sep 2012 - 9:22

@Slayne a écrit:Voilà un sujet qui retient mon attention, étant actuellement TZR.

Alors, clarifions les choses:
- Peut-on demander ces frais de repas même si on est en affectation à l'année dans un seul établissement (mais qui n'est pas notre RAD?)
OUI ! Si l'étab d'affectation est situé sur une autre commune, tu y as droit à chaque fois que tu ne peux pas être chez toi ou dans ton RAD entre 11h et 14h.Je le sais d'expérience, pour les avoir touchés dans la même situation.
@Slayne a écrit: - Un courrier au service des frais de déplacement du rectorat semble suffire. Mais quelles pièces justificatives joindre? Un emploi du temps? Rien du tout?

Merci d'avance.

Effectivement, un Edt, et un rappel du texte en vigueur dans le courrier de demande.

Adri
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Re: remboursement des frais de repas

Message par Ced972 le Mar 11 Sep 2012 - 20:52

Bonjour,

Intéressant ce post car moi aussi j'exerce une partie de mon service (12h) dans un établissement hors de la commune du RAD et de la résidence privée.
Par contre, j'ignore sur quoi se base l'administration pour estimer si on a ou non matériellement le temps de déjeuner dans son RAD. Par exemple, moi je finis dans l'étabt 2 le vendredi à 12h et je dois regagner mon RAD pour un cours à 13h!...
Bref, pour ceux qui, comme moi, sont en poste dans l'académie de Versailles, il semblerait qu'il faille s'adresser à la DDT (Direction des Déplacements Temporaires) joignable à l'adresse mail suivante: ce.ddt@ac-versailles.fr
Merci d'alimenter ce post régulièrement si vous avez du nouveau.

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Re: remboursement des frais de repas

Message par anthracite le Mar 11 Sep 2012 - 21:05

Tu as droit comme tout personnel de la fonction publique à 45 minutes de repas entre 11h et 14h. Tu as donc le droit de demander une modification de ton emploi du temps si tu as plus de 15 minutes de trajet.
A toi de voir si ça vaut le coup, car si ton heure de 13h est déplacée sur une de tes demi journée libre ...

Il y a 2 ans, j'ai un collègue qui a pris la mouche car plusieurs années de suite il n'avait que 15 minute de repas. Il a essayé de voir avec le CDE pour faire modifier son emploi du temps, il avait même une proposition mais rien à faire (refus de principe, ça fais 1h de trou aux élèves etc...).
Du coup, la semaine suivante, il mange tranquille (45 minutes) dans son établissement 2, passe devant la concierge et lui demande de noter l'heure et va au lycée en transports (ticket de bus validé donc preuve de l'heure de départ) : il arrive avec 30 minutes de retard dans son lycée 1. CDE furax, collègue bouche en coeur : mais je suis parti à l'heure. Il fait un courrier au recteur, texte pour les 45 minutes de repas à l'appuie, avec copie du ticket de bus et critique du CDE incapable de faire des emplois du temps compatibles avec son CS qui l'oblige à être systématiquement en retard.
Et ben je peux te dire que ça n'a pas traîné.
Après, les relations avec le CDE
bien noter que le prof est en jaune pour une fois Laughing


Dernière édition par anthracite le Mar 11 Sep 2012 - 21:25, édité 1 fois

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Re: remboursement des frais de repas

Message par Ced972 le Mar 11 Sep 2012 - 21:22

Merci mais j'ai trouvé un arrangement autre avec le CDE... Cela dit, ça ne dit toujours pas si dans ce cas précis, on peut me refuser l'indemnité de repas.

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Re: remboursement des frais de repas

Message par Ragnetrude le Dim 16 Sep 2012 - 9:28

Savez-vous si le remboursement fonctionne lorsque l'on est en service partagé le matin dans son établissement de rattachement et l'après midi dans son complément de service ?
En théorie j'ai la possibilité de manger dans mon rattachement entre 11h et 14h puis de faire le trajet mais j'ai lu des informations contradictoires donc je me pose la question...

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Re: remboursement des frais de repas

Message par Adri le Dim 16 Sep 2012 - 9:33

à mon avis, ça ne fonctionnera pas, il faut être hors de la commune de son RAD entre 11h et 14h. Désolée.

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Re: remboursement des frais de repas

Message par Ced972 le Dim 16 Sep 2012 - 11:23

Mouais, même opinion que celle d'Adri. La secrétaire de mon RAD m'a conseillé de faire d'abord une demande d'ISSR en faisant rectifier en rouge la date de prise de fonction dans le 2e bahut en cas d'arrêté antidaté. On verra bien. Vu que les gestionnaires du rectorat de Versailles en sont encore à chercher des affectations aux TZR, j'ai le temps de voir venir. Bref, drôle d'administration tout de même!

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Re: remboursement des frais de repas

Message par Ced972 le Dim 16 Sep 2012 - 11:30

J'ajouterais que les syndicats eux-mêmes (et je ne vise aucun syndicat en particulier) sont dans le flou le plus complet quant à ces ISSR. Il semblerait que tout remplacement hors du RAD intervenant après la date de rentrée ouvre droit aux ISSR mais certains parlent "rentrée des elèves", d'autres "rentrée des enseignants" et, comme toujours, l'administration fait ce qui l'arrange. Il faudrait des textes clairs et qu'on arrête de nous prendre pour des prunes. C'est déjà assez pénible d'avoir à changer de bahuts tous les ans ou d'être sur plusieurs bahuts en même temps. Les ISSR devraient être versées à tous les TZR en guise de compensation un point c'est tout. On ne le répètera jamais assez, dans d'autres ministères, la politique indemnitaire est nettement plus favorable aux agents.

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