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Contractuel et arrêt maladie Empty Contractuel et arrêt maladie

par thebestchicken le Dim 16 Sep 2012 - 15:53
Bonjour,

En me renseignant un petit peu sur les arrêts maladies, j'ai lu que les agents non titulaires étaient indemnisés par la CPAM en cas d'arrêt maladie et qu'il fallait envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM et le 3 à l'employeur (= l'établisssment j'imagine). (Le pb c'est que je suis tjs affiliée la LMDE, il faut que je change, vite Embarassed )

Jusqu'ici, j'avais toujours gardé les volets 1 et 2, et transmis le 3 à ma secrétaire, sans conséquences sur ma rémunération.

Comment faites-vous ?

Merci Smile
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par WonderWoman le Dim 16 Sep 2012 - 16:43
tu gardes le 1 (ton employeur n'a pas à connaître la raison de ton arrêt et en cas de contrôle tu dois le produire). Moi j'envoie le 2&3 à la secrétaire du bahut. Maintenant c'est peut être à toi d'envoyer le 2 à la CPAM ? Je ne sais pas.

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par thebestchicken le Dim 16 Sep 2012 - 16:52
Tu es contractuelle aussi Krokotiili ? Je crois que le fonctionnement est différent pour nous.

Par contre, sur le site, ils indiquent que les indemnités sont versées par la CPAM, je n'ai jamais eu d'indemnités versées par la CPAM lors de mes cours arrêts, j'avais toujours mon salaire versé normalement.
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par WonderWoman le Dim 16 Sep 2012 - 17:03
Non ... mais par contre le volet 1 il faut tjs le garder pour soi !
edit : et ce qu'on bosse dans le public ou le privé.

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par thebestchicken le Dim 16 Sep 2012 - 18:03
D'accord. D'habitude, j'envoie le volet 3 uniquement.

Avis aux contractuels : êtes-vous indemnisés par la CPAM ou bien êtes-vous payés "normalement" (avec les jours de carence en moins, et le demi traitement au bout de qq tps). Si oui, pendant combien de tps ? Est-ce pareil que pour les titulaires ?
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par LisaZenide le Dim 16 Sep 2012 - 19:40
L'an passé, j'ai eu des arrêts maladie avant les 4 mois de contrat et j'ai donc été payée par la MGEN pour la période.
De même, après les 4 mois, le rectorat m'a payé a mi-traitement lors d'un AM de 2 semaines et la MGEN a complété... moins les 3j de carence... de mémoire.
J'avoue n'avoir pas fait le compte exact, c'était à une période où j'avais plein de paperasse à faire pour tout autre chose.

En général, j'envoie le volet 3 à l'établissement et le 2 à la MGEN.
J'avoue que pour les arrêts de moins de 3j vu que c'est la période de carence, j'oublie généralement d'envoyer et je régularise juste avec l'établissement (en même temps ce sont les secrétaires coup sur coup qui m'ont dit de faire comme ça et vu que les démarches administratives et moi ça fait 12... ... ...)
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par thebestchicken le Dim 16 Sep 2012 - 19:56
D'accord. Le pb, c'est que je suis encore à la LMDE (j'ai fini mon master en juin, j'aurais du faire le changement de statut plus tôt ; je vais le faire demain). Du coup, j'envoie le volet 2 à ma mutuelle ? (ce n'est pas la MGEN mais la MG)
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par LisaZenide le Dim 16 Sep 2012 - 20:01
Pour le coup, aucune idée... je suis à la MGEN depuis la Licence2... donc jamais eu ce soucis...
Je te conseillerai de les appeler demain matin (LMDE) pour savoir et envoyer les papiers en conséquence et de faire les papiers MGEN d'urgence...
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par thebestchicken le Dim 16 Sep 2012 - 20:04
Je n'ai pas envie de changer de mutuelle, la Mutuelle générale m'offre des tarifs intéressants.

La LMDE n'est pas ma mutuelle, c'est simplement l'organisme par lequel passent mes remboursements sécu. Je ne leur paye rien. Ils ne traitent pas les arrêts maladie, je ne peux pas leur envoyer.

Soit je l'envoie à la CPAM (mais je ne sais pas s'ils ont un dossier pour moi), soit je l'envoie la Mutuelle générale. Pour les deux cas, je suis en train de faire le changement de situation (je prépare les documents).
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par LisaZenide le Dim 16 Sep 2012 - 20:13
La sécu est gérée par la MGEN pour l'Education nationale (titulaires et contractuels)... donc tu peux garder ta mutuelle, mais il faut que tu changes de sécu normalement... ... ...
Je sais que j'ai été à la MGEN sécu (+ mutuelle par choix) dès que j'ai commencé à travailler pour l'EN... ... ... avant j'ai eu un an à la LMDE.
Après renseigne-toi auprès de ton organisme de Sécu... d'où l'appel à la LMDE.
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par thebestchicken le Dim 16 Sep 2012 - 20:24
Rah, c'est compliqué... Le problème, c'est que je dois envoyer mon arrêt au plus tard demain...
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par thebestchicken le Dim 16 Sep 2012 - 20:32
Je viens de regarder, il n'est pas obligatoire de passer par la mutuelle générale à priori... On peut envoyer son arrêt à la CPAM directement.
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par thebestchicken le Ven 19 Oct 2012 - 11:33
Alors, des nouvelles. C'est assez compliqué. Le rectorat a mis fin à mon contrat à la fin de mon premier arrêt. J'ai donc envoyé les arrêts suivants à Pôle emploi.

La MGEN a besoin d'une attestation de salaire pour calculer mes indemnités journalières. J'ai appelé le rectorat, ils me demandent des photocopies de mes arrêts. Est-ce qu'ils en ont le droit ? J'ai l'impression que c'est encore un abus...
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par thebestchicken le Ven 19 Oct 2012 - 22:47
Personne n'a d'avis sur la question. Le rectorat n'a pas le droit de me demander mes arrêts je pense, comme je suis au chômage. Je ne sais pas quoi faire, j'aurais du dire non au téléphone mais je n'en ai pas eu la force.
MelanieSLB
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par MelanieSLB le Sam 20 Oct 2012 - 9:30
Je ne sais pas, thebestchicken, il me semblait, mais sans aucune certitude, qu'un contractuel au chômage recevait ses indemnités de chômage du rectorat... mais je redis que je dis peut-être une bêtise.

_________________
La réforme du collège en clair : www.reformeducollege.fr .

Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)
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par LisaZenide le Sam 20 Oct 2012 - 9:47
@MelanieSLB
Ca va dépendre de la situation du contractuel... de son parcours antérieur, de son ancienneté... etc...

@thebestchicken
Réponse à prendre avec méga-pincettes... je ne connais pas les textes dans ce cadre là... Sad

Si tu es rémunéré pour le chômage par le rectorat, je pense qu'ils sont en
droit de te demander tes arrêts... tout comme Pôle Emploi demande lors des pointages mensuels si tu as été ou non en AM et dans ce cas-là, les justificatifs.
En revanche, si tu es payé par Pôle emploi et pas du tout par le Rectorat pour ton chômage... je ne vois pas pourquoi ils te demanderaient des arrêts sur une période où ils ne sont plus sensés te gérer du tout...

Après, j'avoue ne pas bien connaître le fonctionnement du chômage via le rectorat... du fait de mon parcours, ce ne sont jamais eux qui m'ont payé...
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Contractuel et arrêt maladie Empty Re: Contractuel et arrêt maladie

par thebestchicken le Sam 20 Oct 2012 - 13:41
Je suis au chômage et en arrêt maladie en fait, payée par la MGEN... Le rectorat n'a pas besoin de mes arrêts... Je crois que c'est juste pour vérifier que je suis bien arrêtée etc., mais ce n'est pas à la gestionnaire des remplacements de le faire.

J'envoie mes arrêts à Pôle emploi, si le service Perte d'emploi du rectorat me les demandait, je comprendrais parfaitement. Mais ma gestionnaire, là, n'en a pas besoin. J'ai vraiment l'impression d'un abus de pouvoir.

Je pensais éventuellement envoyer une copie de mon premier arrêt (celui qui a été envoyé à l'établissement alors que j'étais encore sous contrat) mais pas les deux suivants (qui concernent le chômage), en leur précisant simplement que je suis toujours en arrêt et que je les recontacterai quand je serai prête à reprendre un poste. Qu'en pensez-vous ?

J'ai juste besoin d'une attestation de salaires pour que la MGEN calcule mes indemnités journalières, la gestionnaire n'a pas besoin de documents comme les arrêts pour me sortir cette attestation...
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