Suppression de poste, qui s'en va ?

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Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par joliefiona le Lun 17 Sep 2012 - 14:09

Bonjour,

si un poste est supprimé, qui doit partir s'il n'y pas pas d'accord?
le plus jeune?
le dernier arrivé?
Est-ce qqch d'officiel ou juste une convention?

merci!

joliefiona
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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par Thalia de G le Lun 17 Sep 2012 - 14:14

C'est le dernier arrivé. Du vécu et pour moi et, à plusieurs reprises, pour des collègues.
Tu es concernée ?

Thalia de G
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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par joliefiona le Lun 17 Sep 2012 - 14:24

Non (merci de t'en soucier!), mais c'était une discussion dans la salle des profs à midi.

joliefiona
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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par Invité21 le Lun 17 Sep 2012 - 14:25

C'est notifié quelque part?

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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par joliefiona le Lun 17 Sep 2012 - 14:28

Sibérie a écrit:C'est notifié quelque part?

ah, oui, c'est vrai, j'avais déjà oublié la 2ème partie de ma question... merci Sibérie de poser à nouveau la question!

joliefiona
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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par Thalia de G le Lun 17 Sep 2012 - 14:30


Thalia de G
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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par Cipango le Lun 17 Sep 2012 - 14:34

Les textes nationaux sont:

- Décret n° 62-35 du 16 janvier 1962.

- Décret n° 87-748 du 28 août 1987.

- Note de service n° 93-302 du 25 octobre 1993.


Résumé d'un syndicat ci-dessous:

SI VOTRE POSTE EST SUPPRIME, VOUS ETES DIT ≪ VICTIME D’UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE ≫ (MCS).

Le principe de la procédure de MCS est très simple : Il s’agit de vous affecter sur le poste vacant le plus près de l’ancien… et de vous maintenir prioritaire pour l’ancien établissement, l’ancienne commune, et l’ancien département, au cas ou l’ancien poste serait recréé dans un proche avenir, ou un poste plus proche que celui obtenu (et ainsi éviter les abus de pouvoirs qui consistent a supprimer un poste une année et le recréer l’année suivante). Ainsi, il est fait en sorte que votre situation se dégrade le moins possible. Mais, en aucun cas, vous ne serez favorise pour obtenir un ≪ bon ≫ poste. A moins qu’une situation locale particulière y conduise, ce qui est excessivement rare… Mais de nombreuses variantes de réaffectation sont possibles (dans la même commune, réaffecte-t-on d’abord dans le même type d’établissement, ou au plus près en terme de kilomètres a vol d’oiseau, ou en terme de trajets réels ?), et occasionnent des arbitrages importants pour vous. La tendance actuelle est de réaffecter les MCS, dans la même commune, sur le poste que personne ne veut… Ce qui est problématique dans les seules grandes villes… Lorsque l’on passe a la mise en œuvre de ce principe, ca se complique… Le rectorat vous envoie un document reprenant la note de service et vous expliquant les vœux que vous pouvez faire. Nous vous rappelons quelques éléments.


Qui fait l’objet d’une MCS ?
L’enseignant volontaire, s’il y en a un. Il faut qu’il le signifie au rectorat. Lorsque plusieurs enseignants sont volontaires, c’est celui qui a le barème fixe (de mutation : échelon + ancienneté de poste) le plus élevé qui sera touche. Puis le nombre d’enfants (de moins de 20 ans) le plus élevé, puis le plus age. Lorsqu’il n’y a pas d’enseignant volontaire, c’est le dernier arrivé dans l’établissement. Lorsque plusieurs enseignants sont arrives la même année, c’est celui qui a le barème fixe le plus faible qui sera touche. En cas d’égalité de barème fixe, c’est celui qui a le plus petit nombre d’enfants. Enfin, en cas d’égalité, c’est le plus jeune. Pour le calcul de ancienneté dans l’établissement, en cas de changement de corps ou de grade, on cumule celle acquise dans un corps ou grade et celle obtenue dans un nouveau corps ou grade, des lors que l’agent a été maintenu dans le même établissement. Si un agent a déjà fait l’objet de MCS, on cumule les anciennetés a partir du premier poste supprime ou transforme.


Cipango
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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par joliefiona le Lun 17 Sep 2012 - 14:37

Merci pour ces indications très précises (et pour le changement de titre de mon message, celui-ci est effectivement plus clair!)

joliefiona
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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par Arverne le Lun 17 Sep 2012 - 18:55

Une question à ce sujet : j'avais entendu dire qu'un agrégé, même s'il est le dernier arrivé, n'est pas le 1er à partir en cas de MCS. Il passe en quelquesorte devant ses collègues plus anciens, du simple fait de son agrégation. C'est exact ?

Arverne
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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par neo le Lun 17 Sep 2012 - 18:56

@Arverne a écrit:Une question à ce sujet : j'avais entendu dire qu'un agrégé, même s'il est le dernier arrivé, n'est pas le 1er à partir en cas de MCS. Il passe en quelquesorte devant ses collègues plus anciens, du simple fait de son agrégation. C'est exact ?
Faux, heureusement !

neo
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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par junior le Lun 17 Sep 2012 - 20:15

En fait, on dit couramment que c'est le dernier arrivé mais comme le montre le texte, ce n'est pas tout à fait exact.
Dans des situations rares, il est possible que ce soit quelqu'un d'autre. Par exemple, entre un collègue au 5ème échelon en poste pour deux années scolaires et un au dernier échelon en poste pour une année scolaire, ce sera le plus jeune qui part.

junior
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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par Karine B. le Lun 17 Sep 2012 - 20:22

@junior a écrit:En fait, on dit couramment que c'est le dernier arrivé mais comme le montre le texte, ce n'est pas tout à fait exact.
Dans des situations rares, il est possible que ce soit quelqu'un d'autre. Par exemple, entre un collègue au 5ème échelon en poste pour deux années scolaires et un au dernier échelon en poste pour une année scolaire, ce sera le plus jeune qui part.

ben non ...

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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par junior le Lun 17 Sep 2012 - 20:24

Effectivement, j'ai mal lu le texte. Autant pour moi.

junior
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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par Thalia de G le Lun 17 Sep 2012 - 20:52

@joliefiona a écrit:Merci pour ces indications très précises (et pour le changement de titre de mon message, celui-ci est effectivement plus clair!)
Les modos ont une baguette magique ! Wink

Thalia de G
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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par User5899 le Lun 17 Sep 2012 - 21:43

@Thalia de G a écrit:C'est le dernier arrivé. Du vécu et pour moi et, à plusieurs reprises, pour des collègues.
Tu es concernée ?
Non Thalia. Celui qui a la plus faible ancienneté totale. Quelqu'un qui arrive avec une mcs conserve son ancienneté dans son précédent établissement, il n'est pas forcément le moins ancien.

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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par joliefiona le Mar 18 Sep 2012 - 11:12

Donc, Cripure, si je comprends bien: "Lorsqu’il n’y a pas d’enseignant volontaire, c’est le dernier arrivé dans l’établissement", sauf s'il est lui-même arrivé à cause d'une mesure de carte scolaire. C'est ca?

joliefiona
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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par invitéW le Mar 18 Sep 2012 - 11:22

@joliefiona a écrit:Donc, Cripure, si je comprends bien: "Lorsqu’il n’y a pas d’enseignant volontaire, c’est le dernier arrivé dans l’établissement", sauf s'il est lui-même arrivé à cause d'une mesure de carte scolaire. C'est ca?

Pas forcément, ça peut être lui qui repart quand même.

exemples :

1.
Dans un établissement, en juin 2012, le dernier collègue était arrivé il y a 5 ans (collègue A).
En septembre 2012, arrive un collègue B suite à carte scolaire. Il était dans son établissement précédant depuis 10 ans

En juin 2013, on supprime un poste.
- le collègue A a 6 ans d'ancienneté.
- le collègue B a 11 ans d'ancienneté.

C'est le collègue A qui part.

2.
Dans un établissement, en juin 2012, le dernier collègue était arrivé il y a 5 ans (collègue A).
En septembre 2012, arrive un collègue B suite à carte scolaire. Il était dans son établissement précédant depuis 3 ans

En juin 2013, on supprime un poste.
- le collègue A a 6 ans d'ancienneté.
- le collègue B a 4 ans d'ancienneté.

C'est le collègue B qui part.

invitéW
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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par joliefiona le Mar 18 Sep 2012 - 11:57

Tout compris, très clair ! merci Will T!

joliefiona
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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par Daphné le Mar 18 Sep 2012 - 16:30

@joliefiona a écrit:Donc, Cripure, si je comprends bien: "Lorsqu’il n’y a pas d’enseignant volontaire, c’est le dernier arrivé dans l’établissement", sauf s'il est lui-même arrivé à cause d'une mesure de carte scolaire. C'est ca?

C'est celui qui a le moins d'ancienneté dans le poste.
Donc souvent le dernier arrivé suite à une mutation.
Sauf quand cette mutation est dûe à une MCS, et là il faut additionner toutes les années d'ancienneté dans le ou les anciens postes.
On peut arriver dans un établissement avec 25 ans d'ancienneté de poste et se retrouver le plus ancien Laughing
Cela arrive suite à une fermeture d'établissement où tous les collègues sont réaffectés par MCS.

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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par Yolatengo le Mar 18 Sep 2012 - 16:36

Et si les deux derniers arrivés ont le même échelon, c'est l'ancienneté dans l'échelon qui compte ?

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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par User5899 le Mar 18 Sep 2012 - 16:41

@Yolatengo a écrit:Et si les deux derniers arrivés ont le même échelon, c'est l'ancienneté dans l'échelon qui compte ?
Oui. Et si même ancienneté, c'est le plus jeune qui part.

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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par invitéW le Mar 18 Sep 2012 - 16:42

@Yolatengo a écrit:Et si les deux derniers arrivés ont le même échelon, c'est l'ancienneté dans l'échelon qui compte ?

@Cipango a écrit:
Lorsqu’il n’y a pas d’enseignant volontaire,
c’est le dernier arrivé dans l’établissement. Lorsque plusieurs
enseignants sont arrives la même année, c’est celui qui a le barème fixe
le plus faible qui sera touche. En cas d’égalité de barème fixe, c’est
celui qui a le plus petit nombre d’enfants. Enfin, en cas d’égalité,
c’est le plus jeune. Pour le calcul de ancienneté dans l’établissement,
en cas de changement de corps ou de grade, on cumule celle acquise dans
un corps ou grade et celle obtenue dans un nouveau corps ou grade, des
lors que l’agent a été maintenu dans le même établissement. Si un agent a
déjà fait l’objet de MCS, on cumule les anciennetés a partir du premier
poste supprime ou transforme.


invitéW
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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par Karine B. le Mar 18 Sep 2012 - 16:50

Cripure a écrit:
@Yolatengo a écrit:Et si les deux derniers arrivés ont le même échelon, c'est l'ancienneté dans l'échelon qui compte ?
Oui. Et si même ancienneté, c'est le plus jeune qui part.

pas chez nous : le départage à l'ancienneté dans l'échelon ne se fait plus, suite à un pataquès (pb de la date de commission certifiés et celle des agrégés) ....

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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par micaschiste le Mar 18 Sep 2012 - 17:33

@Karine B. a écrit:
Cripure a écrit:
@Yolatengo a écrit:Et si les deux derniers arrivés ont le même échelon, c'est l'ancienneté dans l'échelon qui compte ?
Oui. Et si même ancienneté, c'est le plus jeune qui part.

pas chez nous : le départage à l'ancienneté dans l'échelon ne se fait plus, suite à un pataquès (pb de la date de commission certifiés et celle des agrégés) ....

alors il y a un tirage au sort pour désigner le grand gagnant ?

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Re: Suppression de poste, qui s'en va ?

Message par Karine B. le Mar 18 Sep 2012 - 17:46

@micaschiste a écrit:
@Karine B. a écrit:
Cripure a écrit:
@Yolatengo a écrit:Et si les deux derniers arrivés ont le même échelon, c'est l'ancienneté dans l'échelon qui compte ?
Oui. Et si même ancienneté, c'est le plus jeune qui part.

pas chez nous : le départage à l'ancienneté dans l'échelon ne se fait plus, suite à un pataquès (pb de la date de commission certifiés et celle des agrégés) ....

alors il y a un tirage au sort pour désigner le grand gagnant ?

non, situation familiale, nombre d'enfants puis en dernier recours date de naissance

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