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Adrius
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par Adrius le Mar 18 Sep 2012 - 9:19
Bonjour.

Je viens de recevoir le lundi 17 septembre 2012 une lettre concernant l'affectation des professeurs de physique-chimie en mathématiques.
Cette lettre, dont je mettrais un extrait en ligne d'ici peu, est organisée de la manière suivante;

On me dit qu'il y a un manque de professeur en mathématiques et donc que je peux assurer, enseignant de physique chimie, un remplacement en mathématiques. On me demande d'assurer un maximum de 9 heures d'enseignement en collège, pour ma part je suis affecté à partir du vendredi 21 septembre au collège Montaigne à Paris. De plus on m'indique qu'un tuteur m'accompagnera tout au long de l'année et que j'aurais des journées de formation auxquelles je dois obligatoirement participer, la première étant le jeudi 20 septembre.

Après lecture de ce courrier j'ai tout d'abord l'impression que nos statuts ne veulent pas dire grand chose et que la qualité d'enseignement que l'on peut fournir n'a pas grande importance.
J'ai également l'impression d'être un stagiaire en mathématiques qui vient d'obtenir son diplôme et qui se retrouve en année de stage avec un tuteur, des journées de formation et pourquoi pas une inspection à la fin de l'année avec titularisation en tant qu'enseignant de mathématiques...

Que pensez-vous de tout cela?
Y a t'il des personnes qui sont dans la même situation?
Avez-vous des idées pour agir et trouver une solution face à ce problème?

J'ai contacté mon syndicat (SE UNSA) qui va voir comment agir.

Merci de votre aide.
A plus.
Adrien.
Will.T
Will.T
Prophète

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par Will.T le Mar 18 Sep 2012 - 9:45
@Adrius a écrit:Bonjour.

Je viens de recevoir le lundi 17 septembre 2012 une lettre concernant l'affectation des professeurs de physique-chimie en mathématiques.
Cette lettre, dont je mettrais un extrait en ligne d'ici peu, est organisée de la manière suivante;

On me dit qu'il y a un manque de professeur en mathématiques et donc que je peux assurer, enseignant de physique chimie, un remplacement en mathématiques. On me demande d'assurer un maximum de 9 heures d'enseignement en collège, pour ma part je suis affecté à partir du vendredi 21 septembre au collège Montaigne à Paris. De plus on m'indique qu'un tuteur m'accompagnera tout au long de l'année et que j'aurais des journées de formation auxquelles je dois obligatoirement participer, la première étant le jeudi 20 septembre.

Après lecture de ce courrier j'ai tout d'abord l'impression que nos
statuts ne veulent pas dire grand chose et que la qualité d'enseignement
que l'on peut fournir n'a pas grande importance.
J'ai également
l'impression d'être un stagiaire en mathématiques qui vient d'obtenir
son diplôme et qui se retrouve en année de stage avec un tuteur, des
journées de formation et pourquoi pas une inspection à la fin de l'année
avec titularisation en tant qu'enseignant de mathématiques...

Que pensez-vous de tout cela?
Y a t'il des personnes qui sont dans la même situation?
Avez-vous des idées pour agir et trouver une solution face à ce problème?

J'ai contacté mon syndicat (SE UNSA) qui va voir comment agir.

Merci de votre aide.
A plus.
Adrien.

c'est ce qui se fait dans de nombreuses académies depuis 1 ou 2 ans maintenant.
J'ai reçu une lettre du même acabit il y a 1 an et demi qui m'invitait à une formation de qq demi-journées que je n'ai as faite (elle était très mal faite d'ailleurs d'après les échos que j'en ai eu).
Pour le moment, j'ai de la chance, je n'ai pas encore été envoyé en math, mais ça risque de m'arriver un jour puisque de nombreux collègues y dont passé (en collège ou en LP).

Au niveau de nos statuts, on ne peut rien faire, puisqu'on peut en effet nous faire faire au maximum un mi-temps dans une discipline connexe.

http://www.neoprofs.org/t27384-tzr-de-physiques-en-maths-a-lyon
http://www.neoprofs.org/t52374-tzr-de-physique-chimie-en-lp-et-en-maths

Il doit y avoir d'autres discussions dans des sujets plus généraux également.
alprechac2
alprechac2
Expert

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par alprechac2 le Mar 18 Sep 2012 - 10:05
Le cas est identique dans l'académie de Grenoble ; ça se pratique depuis deux ans, sauf que cette année, nouveauté du rectorat, ce ne sera plus 9h maximum mais la totalité du service si besoin est ...
Cette année, le rectorat a carrément proposé aux TZR de physique de suivre une formation, à l'issue de laquelle, et après inspection, ils seront titularisés en Maths et devront renoncer à leur CAPES de physique.
Cette année également, une formation est mise en place sur la base du volontariat mais le rectorat promet aux volontaires de tout faire pour les arranger au niveau des remplacements, tandis que ceux qui n'auront pas suivi la formation prendront ce qui restera.
Will.T
Will.T
Prophète

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par Will.T le Mar 18 Sep 2012 - 10:15
@alprechac2 a écrit:ce ne sera plus 9h maximum mais la totalité du service si besoin est ...

c'est contraire à nos statuts.
Il faut contacter les syndicats si on veut te l'imposer.

(Pour la reconversion, dans mon académie, certains prof de physique appliquée ont préféré se reconvertir en math plutôt que de passer en physique chimie.)
alprechac2
alprechac2
Expert

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par alprechac2 le Mar 18 Sep 2012 - 10:27
Ce n'est pas mon cas (je suis LC), mais celui d'une amie et aussi celui d'une collègue. J'espère qu'elles vont contacter un syndicat.
Clint
Clint
Niveau 6

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par Clint le Mar 18 Sep 2012 - 12:07
@alprechac2 a écrit:Le cas est identique dans l'académie de Grenoble ; ça se pratique depuis deux ans, sauf que cette année, nouveauté du rectorat, ce ne sera plus 9h maximum mais la totalité du service si besoin est ...
Cette année, le rectorat a carrément proposé aux TZR de physique de suivre une formation, à l'issue de laquelle, et après inspection, ils seront titularisés en Maths et devront renoncer à leur CAPES de physique.
Cette année également, une formation est mise en place sur la base du volontariat mais le rectorat promet aux volontaires de tout faire pour les arranger au niveau des remplacements, tandis que ceux qui n'auront pas suivi la formation prendront ce qui restera.

Non ce n'est pas tout à fait exact....
Le rectorat à proposé une formation donnant une "certification", mais sans qu'il soit question de titulariser en Maths et de renoncer au Capes de physique
Quant à la totalité du service, ils peuvent toujours aller se brosser : sur moins de la moitié de l'année cela reste possible, sur plus ce sera TA....
fandorine
fandorine
Niveau 9

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par fandorine le Mar 18 Sep 2012 - 12:13
sur moins de la moitié de l'année cela reste possible
Possible peut-être, légal sûrement pas. Notre temps de service n'est pas encore annualisé, que je sache.
fandorine
fandorine
Niveau 9

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par fandorine le Mar 18 Sep 2012 - 12:20
Sinon, Adrius, mêmes réponses que Will. A ta place, je refuserais et la présence du tuteur, et les formations soi-disant obligatoires.
Clint
Clint
Niveau 6

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par Clint le Mar 18 Sep 2012 - 12:31
@fandorine a écrit:
sur moins de la moitié de l'année cela reste possible
Possible peut-être, légal sûrement pas. Notre temps de service n'est pas encore annualisé, que je sache.

Disons que sur Grenoble cela se pratique. Après sur la "légalité" du cas, les textes, comme beaucoup de textes de l'éducation nationales sont suffisamment flous pour laisser la possibilité à de telles manoeuvres.
Nous ne sommes pas annualisés certes, mais il n'est pas certain que le TA suive dans ce cas non plus (bien que pour l'Académie de Lille par exemple, il y a eu une jurisprudence positive sur ce point)
Les syndicats ne conseillent pas d'attaquer dans ce cas, de peur que la décision soit négative. En revanche sur plus de la moitié de l'année, pas d'ambigüité possible.
fandorine
fandorine
Niveau 9

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par fandorine le Mar 18 Sep 2012 - 12:34
Je savais que cela s'était fait à Grenoble, mais pas que "les syndicats ne conseillent pas d'attaquer dans ce cas, de peur que la décision soit négative". Oh put***!
micaschiste
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Vénérable

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par micaschiste le Mar 18 Sep 2012 - 12:35
Les jurisprudences, quand elles existent, ont-elles un effet académique ou nationale en droit français ?

_________________
"Il ne sert à rien à l'homme de gagner la Lune s'il vient à perdre la Terre". François Mauriac
"Pick a star in the dark horizon and follow the light "
Will.T
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Prophète

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par Will.T le Mar 18 Sep 2012 - 12:59
@micaschiste a écrit:Les jurisprudences, quand elles existent, ont-elles un effet académique ou nationale en droit français ?

ça dépend...

Quand une décision est en faveur d'une académie, toutes les autres sautent sur l'occasion pour faire de même (exemple de la proratisation de l'issr.)
Quand elle est défavorable à une académie, les autres ont plutôt tendance à ne rien voir...
Will.T
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Prophète

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par Will.T le Mar 18 Sep 2012 - 13:03
@fandorine a écrit:Je savais que cela s'était fait à Grenoble, mais pas que "les syndicats ne conseillent pas d'attaquer dans ce cas, de peur que la décision soit négative". Oh put***!

C'est toujours le même problème, une seule décision défavorable est ce sera tous les TZR qui vont trinquer. Donc dans ce cas, peut-être vaut-il mieux négocier : s'il y a trop de TZR de physique, c'est qu'ils en ont assez pour envoyer 2 TZR à mi-temps pour remplacer un prof de math.
Clint
Clint
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Paris: TZR physique chimie en mathématiques! Empty Re: Paris: TZR physique chimie en mathématiques!

par Clint le Mar 18 Sep 2012 - 13:06
@Will.T a écrit:
@micaschiste a écrit:Les jurisprudences, quand elles existent, ont-elles un effet académique ou nationale en droit français ?

Quand une décision est en faveur d'une académie, toutes les autres sautent sur l'occasion pour faire de même (exemple de la proratisation de l'issr.)
Quand elle est défavorable à une académie, les autres ont plutôt tendance à ne rien voir...

C'est exactement cela, en effet Rolling Eyes
Après cela dépend également du niveau d'instance qui a donné la décision : TA, Cour d'appel, ou Conseil d'Etat
Mais même les arrêts du CE ont tendance à être "oubliés" par les académies au fil du temps...

_________________
Quand on tire, on raconte pas sa vie....
Clint
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par Clint le Mar 18 Sep 2012 - 13:54
@Adrius a écrit:Bonjour.


On me dit qu'il y a un manque de professeur en mathématiques et donc que je peux assurer, enseignant de physique chimie, un remplacement en mathématiques. On me demande d'assurer un maximum de 9 heures d'enseignement en collège, pour ma part je suis affecté à partir du vendredi 21 septembre au collège Montaigne à Paris. De plus on m'indique qu'un tuteur m'accompagnera tout au long de l'année et que j'aurais des journées de formation auxquelles je dois obligatoirement participer, la première étant le jeudi 20 septembre.

Après lecture de ce courrier j'ai tout d'abord l'impression que nos statuts ne veulent pas dire grand chose et que la qualité d'enseignement que l'on peut fournir n'a pas grande importance.
J'ai également l'impression d'être un stagiaire en mathématiques qui vient d'obtenir son diplôme et qui se retrouve en année de stage avec un tuteur, des journées de formation et pourquoi pas une inspection à la fin de l'année avec titularisation en tant qu'enseignant de mathématiques...

Que pensez-vous de tout cela?
Y a t'il des personnes qui sont dans la même situation?
Avez-vous des idées pour agir et trouver une solution face à ce problème?
Adrien.

Ensuite pour répondre, plus précisément au premier message :
je dirais que l'histoire du tuteur, c'est une façon de rassurer dans un premier temps le TZR de PSC qui se retrouve à enseigner les mathématiques, sans rien connaître aux programmes et aux difficultés inhérentes à la discipline, mais aussi une façon pour le rectorat de se couvrir officiellement vis à vis des parents (Genre : il n'est pas professeur de mathématiques, mais voyez, il est encadré et bénéficie d'une formation....).
Oui cela peut paraître infantilisant (sans compter que ce tuteur est il rémunéré pour cela ?....). Mais de toutes façons, quand tu es lâché in situ, il te faut bien dans un premier temps solliciter l'aide, les cours et les conseils de tes nouveaux collègues, sans pour autant que cela revête un caractère officiel. En ce qui me concerne, ils ont toujours été compréhensifs, serviables et de bon conseil.

Pour la formation, difficile de juger sans connaître son contenu. En revanche, le côté obligatoire de la chose me gêne. Je ne vois pas en quoi cette formation devrait t'être imposée de manière obligatoire. A titre personnel, j'irai la première fois par curiosité et pour dire ma façon de penser et si j'estime qu'elle m'apporte quelque chose (puisque de toute façon, tu n'as malheureusement pas le choix d'enseigner les mathématiques....), je poursuivrais ou non. Mais pour mon confort, pas par obligation.....

Peut être y a t-il cependant, une subtilité dans les textes qui nous régissent, qui rendrait la participation à cette formation obligatoire sous peine de retrait de salaire....Mais je doute, car je ne vois pas en quoi une formation puisse être considérée comme du temps de service...

Pour terminer, et à titre personnel, je dirais qu'à choisir (si tant est qu'on ait le choix), mieux vaut se retrouver à enseigner uniquement les mathématiques en collège pour un demi service, qu'effectuer un remplacement à temps complet en maths sciences en Lycée Pro (ZEP de surcroît...) sur l'année. J'ai testé.. Rolling Eyes
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Adrius
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par Adrius le Mar 18 Sep 2012 - 14:29
Re bonjour.

Merci pour toutes ces réponses, ca fait du bien d'avoir des informations au milieu de ce brouillard.

J'ai contacté mon syndicat (SE UNSA), j'attends une réponse et j'ai mon chef d'établissement qui essaie d'arranger la situation sachant qu'une collègue de physique chimie part en congé maternité à la rentrée des vacances de noël.

Pour l'instant je vais à la pêche aux informations pour essayer de voir comment peut évoluer la situation et notre statut si on accepte un tel remplacement. J'essaie aussi de voir si je peux m'y opposer et si on peut faire un front commun pour être plus efficace!

Maintenant je me vois bien dire simplement que je suis incapable d'enseigner cette matière à l'établissement où je dois faire le remplacement en espérant une réaction de leur part et de celle des parents.

To be continued...
Bientôtlesud
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par Bientôtlesud le Mar 18 Sep 2012 - 14:35
Je crois que la jurisprudence évoquée provient du Conseil d’État, je vais vérifier mais il est normal dans ce cas que les syndicats conseillent de ne pas attaquer (même quand ils sont pour la bivalence... Paris: TZR physique chimie en mathématiques! 248604097 )
Clint
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par Clint le Mer 19 Sep 2012 - 7:25
@Bientôtlesud a écrit:Je crois que la jurisprudence évoquée provient du Conseil d’État, je vais vérifier mais il est normal dans ce cas que les syndicats conseillent de ne pas attaquer (même quand ils sont pour la bivalence... Paris: TZR physique chimie en mathématiques! 248604097 )

En effet. N'hésite pas à nous tenir au courant de la réponse de ton syndicat Adrius... Paris: TZR physique chimie en mathématiques! 248604097
Bientôtlesud
Bientôtlesud
Érudit

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par Bientôtlesud le Mer 19 Sep 2012 - 9:52
Vois ici un article pas trop mal fait avec des références :
http://www.orleans.snes.edu/spip/spip.php?article1917

De plus en plus de TZR, considérés par l’administration en surnombre, se voient affectés dans une discipline (souvent en déficit) différente de leur discipline de recrutement (TZR de STI en technologie, TZR de physique-chimie en mathématiques).

Cette situation est la conséquence directe de la RGPP et de la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux appliquée sans discernement par un ministère transformé en manageur. L’humain disparaît au profit de la rentabilité et les TZR deviennent des pions au service de la flexibilité.

Pour autant, la possibilité d’affecter un enseignant en complément de service dans une autre discipline n’est pas nouvelle. C’est son application systématique qui l’est. En effet, le décret 50-581 du 25 mai 1950 stipule dans son article 3 alinéa 2 : « Les professeurs qui n’ont pas leur maximum de service dans l’enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement d’enseignement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l’exigent, à participer à un enseignement différent. Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu’il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts ».

La jurisprudence est venue préciser quelque peu la notion de complément de service dans une autre discipline. Ainsi, le Conseil d’Etat (CE, 30 novembre 2001, n°224190, CE, 30 novembre 2001, n°224191) a longtemps décidé qu’une affectation en dehors de la discipline de recrutement avait des limites en jugeant que les enseignants « ne peuvent être amenés à participer à un enseignement différent qu’à titre accessoire, lorsqu’ils ne peuvent assurer leur maximum de service dans leur spécialité ».

Plus récemment, des affectations de TZR de Génie électrique, électronique ou de génie civil sur des postes de certifiés de technologie à temps complet (TA de Caen) et même à mi-temps (TA de Lille) ont pu récemment être annulées par des décisions sans équivoque : le TA de Caen précise ainsi que « ni la recherche de l’intérêt du service, ni une formation de cinq jours dans la discipline d’affectation n’autorise le rectorat à porter atteinte au droit statutaire que possède un enseignant d’assurer à titre principal ses obligations de service dans l’enseignement de sa spécialité ». Le tribunal précise que les enseignants ne peuvent être amenés à participer à un enseignement différent qu’à titre accessoire (condition déjà précisée dans la décision citée du Conseil d’État), pour compléter leur service, lorsqu’ils ne peuvent assurer leur maximum de service dans leur spécialité. Quant au TA de Lille, il réaffirme ce principe en indiquant qu’un enseignant titulaire du CAPET, affecté uniquement pour 9h en technologie, « est fondé à soutenir qu’il a été amené à participer à un enseignement différent de celui de sa spécialité à titre non accessoire ».

Un complément de service dans une discipline voisine n’est par ailleurs possible que dans son établissement d’affectation principale (condition explicite dans le décret de 1950).

Par conséquent, si vous êtes affectés dans une autre discipline (sur la base d’un arrêté ou d’une décision d’affectation), pour plus d’un demi-service, il faut contester la légalité de cette décision de l’administration. N’hésitez pas à nous contacter rapidement (puisque vous n’avez que deux mois pour contester une décision de l’administration).

Cependant, ne vous mettez pas en tort vis-à-vis de l’administration : vous ne pouvez pas refuser une nomination (mais simplement la contester par un recours gracieux et/ou contentieux ; contestation qui n’a pas de caractère suspensif). En effet, le statut de la fonction publique (loi 83-634 du 13 juillet 1983, article 28) stipule que « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »
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