Je fais 19h, et mon VS indique "18,06h". Que dois-je faire ?

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Re: Je fais 19h, et mon VS indique "18,06h". Que dois-je faire ?

Message par Paddy le Mer 15 Oct 2014 - 21:29

J'ai une collègue qui demande le paiement de 6498 euros et 35 centimes (oui oui six mille et des brouettes) au Rectorat dans cette histoire.

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Re: Je fais 19h, et mon VS indique "18,06h". Que dois-je faire ?

Message par Paddy le Lun 9 Fév 2015 - 18:41

Un petit up pour annoncer que le tribunal clôture l'instruction le 16 mars.
À ce jour le Rectorat n'a absolument rien répondu au TA en retour à nos arguments... S'il y a des juristes qui traînent par ici cela m'intéresserait de savoir que faire si le Rectorat répond la veille de la clotûre au TA, ne nous laissant ainsi aucune possibilité de contre-argumenter.


Dernière édition par Paddy le Lun 16 Mar 2015 - 9:26, édité 1 fois

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Re: Je fais 19h, et mon VS indique "18,06h". Que dois-je faire ?

Message par Paddy le Lun 9 Fév 2015 - 19:29

Ultime précision : le Rectorat aurait dû nous répondre avant le 20 décembre dernier. Je ne sais trop quoi penser de cette absence de réponse.

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Re: Je fais 19h, et mon VS indique "18,06h". Que dois-je faire ?

Message par Adri le Lun 9 Fév 2015 - 19:57

Le rectorat ne répond pas, c'est classique, rien d'inquiétant à ça...
Il est souhaitable que vous soyez présents à l'audience - même si ça n'est en rien obligatoire et que le rectorat n'y sera pas représenté - pas tout de suite, ça a prendre encore quelques mois, ça vous permettra de prendre la parole et d'exposer les faits, de réagir aux conclusions du TA qui vous auront été communiquées quelques jours auparavant. Ca peut infléchir la décision définitive, ou en tout cas, permettre de faire figurer aussi des détails qui auraient été oubliés.

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Re: Je fais 19h, et mon VS indique "18,06h". Que dois-je faire ?

Message par Paddy le Lun 9 Fév 2015 - 20:20

On ne peut pas apporter d'éléments nouveaux à l'audience. On ne peut apporter des éléments nouveaux seulement s'il y a appel de la décision.

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Re: Je fais 19h, et mon VS indique "18,06h". Que dois-je faire ?

Message par Adri le Lun 9 Fév 2015 - 20:54

Je n'ai pas parlé d'éléments nouveaux, mais d'expliquer ce qui figure dans le dossier, de mettre des éléments en lumière, et de réagir aux conclusions... C'est ce que j'ai fait les deux fois où je suis allée au TA (et où j'ai gagné)

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Re: Je fais 19h, et mon VS indique "18,06h". Que dois-je faire ?

Message par Paddy le Lun 9 Fév 2015 - 21:22

J'aimerais tellement gagner aussi... Depuis 4 ans que ça dure cette histoire... Rolling Eyes

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Re: Je fais 19h, et mon VS indique "18,06h". Que dois-je faire ?

Message par Paddy le Lun 9 Fév 2015 - 21:24

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Dernière édition par Paddy le Mar 10 Fév 2015 - 8:13, édité 1 fois

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Re: Je fais 19h, et mon VS indique "18,06h". Que dois-je faire ?

Message par Thalia de G le Mar 10 Fév 2015 - 4:26

Je ne peux t'aider, je vous souhaite bonne chance !

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