Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

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Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par invitéW le Mar 25 Sep 2012 - 12:35

Les fonctionnaires continuent de mettre la pression pour l'abrogation du jour de carence sur leurs arrêts maladie. Le gouvernement écarte une suppression pure et simple du dispositif mais étudie des mesures alternatives pour rendre la mesure plus acceptable.
Si la réflexion est lancée pour 2013, une suppression pure et simple semble néanmoins écartée. Matignon estime qu'un tel geste passerait mal auprès des salariés du privé, soumis à trois jours de carence (lire ci-contre). Le contexte budgétaire ne se prête pas non plus à renoncer à des économies estimées à environ 250 millions d'euros par an, dont la moitié pour l'Etat employeur, et le reste réparti entre les hôpitaux et les collectivités. D'autant que le dispositif, qui vise à réduire l'absentéisme croissant, porte de premiers fruits (lire ci-dessous). Les gestionnaires d'hôpitaux et de grosses collectivités militent donc pour son maintien.
Une piste à l'étude consisterait à appliquer la carence sur le deuxième jour d'arrêt et non plus le premier, pour être moins « punitif ». Mais cela réduirait environ de moitié les économies.
les autres pistes ici

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Pseudo le Mar 25 Sep 2012 - 13:11

Les salariés du privé l'auraient mauvaise, mais c'est oublier que les grosses entreprises prennent souvent en charge ces jours de carence.

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Le grincheux le Mar 25 Sep 2012 - 13:16

@Pseudo a écrit:Les salariés du privé l'auraient mauvaise, mais c'est oublier que les grosses entreprises prennent souvent en charge ces jours de carence.

Mouais. Les entreprises règlent généralement l'intégralité des salaires parce qu'il y a beaucoup d'eau qui passe sous le pont Mirabeau entre le moment où l'employeur envoie les documents à la CPAM et le moment où celle-ci daigne s'en occuper (au bas mot six mois).

Maintenant, je ne vois pas pourquoi un salarié du privé aurait trois jours de carences et pas un fonctionnaire.

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Pseudo le Mar 25 Sep 2012 - 13:20

@Le grincheux a écrit:
@Pseudo a écrit:Les salariés du privé l'auraient mauvaise, mais c'est oublier que les grosses entreprises prennent souvent en charge ces jours de carence.

Mouais. Les entreprises règlent généralement l'intégralité des salaires parce qu'il y a beaucoup d'eau qui passe sous le pont Mirabeau entre le moment où l'employeur envoie les documents à la CPAM et le moment où celle-ci daigne s'en occuper (au bas mot six mois).

Maintenant, je ne vois pas pourquoi un salarié du privé aurait trois jours de carences et pas un fonctionnaire.

Si, si, gardons le jour de carence, mais que l'employeur le prenne en charge, comme dans la plupart des entreprises privées.

Et exigeons un CE, des ticket resto, et d'autres choses auxquelles je ne pense pas, comme dans les grosses boites privées.


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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Daphné le Mar 25 Sep 2012 - 13:26

@Pseudo a écrit:
@Le grincheux a écrit:
@Pseudo a écrit:Les salariés du privé l'auraient mauvaise, mais c'est oublier que les grosses entreprises prennent souvent en charge ces jours de carence.

Mouais. Les entreprises règlent généralement l'intégralité des salaires parce qu'il y a beaucoup d'eau qui passe sous le pont Mirabeau entre le moment où l'employeur envoie les documents à la CPAM et le moment où celle-ci daigne s'en occuper (au bas mot six mois).

Maintenant, je ne vois pas pourquoi un salarié du privé aurait trois jours de carences et pas un fonctionnaire.

Si, si, gardons le jour de carence, mais que l'employeur le prenne en charge, comme dans la plupart des entreprises privées.Et exigeons un CE, des ticket resto, et d'autres choses auxquelles je ne pense pas, comme dans les grosses boites privées.

La différence c'est que dans le public nous ne sommes pas indemnisés par la SC quand on est malade, mais par notre employeur donc l'Etat. Le jour de carence est donc un bénéfice net pour lui s'il est mainteneu. Il ne peut pas nous le maintenir (donc le décompter) puis le prendre en charge.
Par contre le supprimer on est d'accord !

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par WonderWoman le Mar 25 Sep 2012 - 13:31

D'autant que le dispositif, qui vise à réduire
l'absentéisme croissant, porte de premiers fruits (lire ci-dessous).
moi je trouve cette phrase puante ... des fois on est un peu malade, on va bosser, avec des gamins qui sont pas forcément trop trop au top niveau hygiène, et ensuite on se retrouve encore plus malade ... et donc un arrêt plus long, mais pas forcément assez long pour un remplacement, donc pas forcément bien non plus pour les élèves ...

Sinon, quand je bossais dans le privé, y'avait des alternatives ... je rattrapais un autre jour (chez Dkt), je posais une RTT (chez IKEA), télétravail ... à l'éduc nat on ne peut pas poser de jour ... Ma soeur a même droit à une journée par mois si elle se sent pas bien sans avoir besoin d'aller chez le doc ...

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Le grincheux le Mar 25 Sep 2012 - 13:32

@Pseudo a écrit:
@Le grincheux a écrit:
@Pseudo a écrit:Les salariés du privé l'auraient mauvaise, mais c'est oublier que les grosses entreprises prennent souvent en charge ces jours de carence.

Mouais. Les entreprises règlent généralement l'intégralité des salaires parce qu'il y a beaucoup d'eau qui passe sous le pont Mirabeau entre le moment où l'employeur envoie les documents à la CPAM et le moment où celle-ci daigne s'en occuper (au bas mot six mois).

Maintenant, je ne vois pas pourquoi un salarié du privé aurait trois jours de carences et pas un fonctionnaire.

Si, si, gardons le jour de carence, mais que l'employeur le prenne en charge, comme dans la plupart des entreprises privées.

Et exigeons un CE, des ticket resto, et d'autres choses auxquelles je ne pense pas, comme dans les grosses boites privées.

Tu n'as pas compris. Dans les boîtes privées, l'employeur prend en charge le jour de carence par défaut (et au passage le congé maladie) parce que la sécu rembourse l'employeur (j'ai toujours vu ça pour mes salariés) et que lorsque le décompte est renvoyé par la sécu six mois après l'avis de congé de maladie, ça coûte plus cher à l'employeur de réintégrer ça dans ses comptes que de faire passer trois jours par pertes et profits surtout lorsqu'on est sur l'exercice suivant. Ça coûte plus cher parce que le décompte renvoyé par la sécu ne correspond jamais à trois jours de salaire horaire et qu'entre temps, l'employeur a dû régler les charges voire clôturer son exercice. Régulariser la situation est donc ardu.

Et encore, le congé maladie, c'est simple. Avec les congés maternité et paternité, on est dans le surréalisme le plus fou (puisque pour le congé de paternité, il dépend du décompte des jours de congés en jours ouvrables et ouvrés selon la convention collective).

Quant aux tickets resto, tu ne pourras les avoir que si tu n'as aucun moyen subventionné par l'employeur pour prendre le repas de midi (donc pas de cantine). C'est parfaitement bordé par la législation. Par ailleurs, tu ne peux bénéficier de tickets resto qu'à partir du moment où ta pause déjeuner est une pause normale sur une journée de travail normale (7 heures). Ça va être difficle à justifier pour les gens qui donnent quatre heures de cours le matin et qui rentrent chez eux préparer les cours du lendemain.

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par micaschiste le Mar 25 Sep 2012 - 14:04

Il me semble aussi qu'il y a une différence entre privé et public pour la façon dont sont décomptés les trimestres pour les enfants pour la retraite.
Il y a aussi les chèques vacances à défaut des chèques resto. Les conditions actuelles pour les chèques vacances sont beaucoup plus restrictives que dans le privé.

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Pseudo le Mar 25 Sep 2012 - 14:26

@Daphné a écrit:
@Pseudo a écrit:
@Le grincheux a écrit:
@Pseudo a écrit:Les salariés du privé l'auraient mauvaise, mais c'est oublier que les grosses entreprises prennent souvent en charge ces jours de carence.

Mouais. Les entreprises règlent généralement l'intégralité des salaires parce qu'il y a beaucoup d'eau qui passe sous le pont Mirabeau entre le moment où l'employeur envoie les documents à la CPAM et le moment où celle-ci daigne s'en occuper (au bas mot six mois).

Maintenant, je ne vois pas pourquoi un salarié du privé aurait trois jours de carences et pas un fonctionnaire.

Si, si, gardons le jour de carence, mais que l'employeur le prenne en charge, comme dans la plupart des entreprises privées.Et exigeons un CE, des ticket resto, et d'autres choses auxquelles je ne pense pas, comme dans les grosses boites privées.

La différence c'est que dans le public nous ne sommes pas indemnisés par la SC quand on est malade, mais par notre employeur donc l'Etat. Le jour de carence est donc un bénéfice net pour lui s'il est mainteneu. Il ne peut pas nous le maintenir (donc le décompter) puis le prendre en charge.

Heu... Oui, c'était une boutade. Puisque Grincheux veut que la fonction publique soit alignée sur le privé, je propose un alignement. Voilà, voilà...

Vouloir à toute force aligner (sur le moins avantageux pour le salarié) publique et privé, ca parait une idée juste au départ. Mais en pratique, c'est une autre histoire. J'estime même que c'est assez démagogique.

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Pseudo le Mar 25 Sep 2012 - 14:29

@Le grincheux a écrit:

Quant aux tickets resto, tu ne pourras les avoir que si tu n'as aucun moyen subventionné par l'employeur pour prendre le repas de midi (donc pas de cantine). C'est parfaitement bordé par la législation. Par ailleurs, tu ne peux bénéficier de tickets resto qu'à partir du moment où ta pause déjeuner est une pause normale sur une journée de travail normale (7 heures). Ça va être difficle à justifier pour les gens qui donnent quatre heures de cours le matin et qui rentrent chez eux préparer les cours du lendemain.

Ah bon ? Le privé et le public ont des fonctionnements tellement différent qu'on peut difficilement les comparer ? Ca alors...

Petite précision, le public, ca n'est pas que des profs. Je suis doc, et je mange donc sur place quatre jours par semaine. Ca n'est d'ailleurs pas que l'EN.


Dernière édition par Pseudo le Mar 25 Sep 2012 - 14:33, édité 1 fois

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Pseudo le Mar 25 Sep 2012 - 14:33

L'ironie de l'histoire, c'est que ce sont souvent les mêmes qui expliquent qu'il faut laisser plus d'autonomie, de liberté, aux gens , et les enjoignent à plus d'adaptabilité, de souplesse, que diable, qui réclament que tout le monde soit à la même enseigne, au même pain sec.


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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Le grincheux le Mar 25 Sep 2012 - 14:35

@Pseudo a écrit:
@Le grincheux a écrit:

Quant aux tickets resto, tu ne pourras les avoir que si tu n'as aucun moyen subventionné par l'employeur pour prendre le repas de midi (donc pas de cantine). C'est parfaitement bordé par la législation. Par ailleurs, tu ne peux bénéficier de tickets resto qu'à partir du moment où ta pause déjeuner est une pause normale sur une journée de travail normale (7 heures). Ça va être difficle à justifier pour les gens qui donnent quatre heures de cours le matin et qui rentrent chez eux préparer les cours du lendemain.

Ah bon ? Le privé et le public ont des fonctionnements tellement différent qu'on peut difficilement les comparer ? Ca alors...

Petite précision, le public, ca n'est pas que des profs. Je suis doc, et je mange donc sur place quatre jours par semaine.

Ben oui. Tu manges sur place. Où ? Parce que si c'est dans une cantine ou dans un restaurant d'entreprise quelconque (ou administratif, même combat), tu n'auras droit à tes tickets resto qu'à partir du moment où ces facilités ne te seront plus accessibles.

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Le grincheux le Mar 25 Sep 2012 - 14:43

@Pseudo a écrit:L'ironie de l'histoire, c'est que ce sont souvent les mêmes qui expliquent qu'il faut laisser plus d'autonomie, de liberté, aux gens , et les enjoignent à plus d'adaptabilité, de souplesse, que diable, qui réclament que tout le monde soit à la même enseigne, au même pain sec.

Si ça s'adresse à moi, c'est bien mal me connaître. Qu'il y ait une certaine équité, ça ne me semble pas aberrant pour tout le monde. Tu vas avoir du mal à justifier que le salarié de base du privé se prenne trois jours de carence dans la figure lors d'un congé maladie (alors qu'il paie plein pôt sa sécu) alors que le salarié du public en est à discuter zéro ou un jour de carence (alors qu'il paie sa sécu à un tarif tout à fait raisonnable qui représente une fraction des cotisations du même salaire en statut privé).

Ensuite, tu viens avec des histoires de ticket resto et de chèques vacances, voire de CE. Alors, il y a l'équivalent des CE dans la fonction publique. C'est sous forme d'association et ça fonctionne bien dès que quelqu'un veut bien s'en occuper (il y a même des réussites comme l'APCNAM qui ouvre même ses activités aux gens du quartier. J'en étais membre lorsque je bossais au CNAM et je le suis resté quelques années ensuite.). Donc si un CE te manque, tu peux toujours former une équipe autour de toi et lancer une telle association. Les tickets resto, je t'ai déjà dit ce qu'il en était et comment ça fonctionnait. Jamais je n'ai prétendu qu'il fallait absolument mettre tout le monde au même régime, mais il est indécent de lorgner dans le plat du voisin sans en accepter tout le contenu.

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Tecamac le Mar 25 Sep 2012 - 15:03

Juste pour info, je suis (pour l'instant) cadre dirigeant d'une entreprise et c'est moi qui m'occupe de la gestion de paye : les salariés se prennent bien trois jours de carence s'il s'agit d'une maladie et je ne fais pas de subrogation.
En clair, pas de subrogation = je retire la part de salaire correspondant à l'absence. La sécu paye la moitié. Quand le salarié reçoit son décompte de la sécu, je régularise pour qu'il ait la totalité de son salaire - les 3 jours de carence.
Pour maladie = en cas de maladie professionnelle ou d'accident de travail, le salarié touche la totalité de son salaire sans jour de carence.

Concrètement, les arrêts maladie de prof ou de personnel travaillant dans l'Education Nationale me semblent quand même très liés à l'activité. Si on considère que la majorité des arrêts sont des maladies professionnelles, il n'y aurait pas de jours de carence...

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Cath le Mar 25 Sep 2012 - 16:28

Pour ce qui est de CE des profs, je n'ai pas bien compris ce qu'explique le Grincheux, je ne pense pas à une association, mais à un CE qui permette par exemple de partir 15 jours à un prix défiant toute concurrence faire de la plongée dans une mer bleue et chaude.

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par MarieL le Mar 25 Sep 2012 - 16:32

cath5660 a écrit:Pour ce qui est de CE des profs, je n'ai pas bien compris ce qu'explique le Grincheux, je ne pense pas à une association, mais à un CE qui permette par exemple de partir 15 jours à un prix défiant toute concurrence faire de la plongée dans une mer bleue et chaude.

Sans aller jusqu'au prix défiant toute concurrence Wink

Nous avons bien essayé de nous constituer en association dans l'un des établissements que j'ai fréquenté, mais ce qu'obtient une association d'une trentaine ou d'une cinquantaine de personnes est sans commune mesure avec ce qu'obtient un comité d'entreprise. D'autant plus que dans une entreprise un peu conséquente (et l'EN n'est pas exactement comparable à une petite entreprise...) le CE bénéficie d'un apport patronal non négligeable.

J'ai commencé dans une entreprise privée, et bien vite vu la différence de ce côté-là.

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Le grincheux le Mar 25 Sep 2012 - 16:35

cath5660 a écrit:Pour ce qui est de CE des profs, je n'ai pas bien compris ce qu'explique le Grincheux, je ne pense pas à une association, mais à un CE qui permette par exemple de partir 15 jours à un prix défiant toute concurrence faire de la plongée dans une mer bleue et chaude.
Dans la fonction publique, ça passe par une association qui a le même rôle qu'un CE. Généralement, ça s'appelle "association du personnel de machin chose". Ça fonctionne comme un CE mais cela n'en a pas le statut. Et ça fonctionne aussi bien (ou mal) en fonction des gens qui la font tourner. On trouve ce genre d'associations dans les universités et dans les grands établissements (où elles touchent des subventions un peu comme un CE est financé par l'entreprise). Rien n'empêche d'avoir ce genre de chose par rectorat.

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Le grincheux le Mar 25 Sep 2012 - 16:36

Axel a écrit:
cath5660 a écrit:Pour ce qui est de CE des profs, je n'ai pas bien compris ce qu'explique le Grincheux, je ne pense pas à une association, mais à un CE qui permette par exemple de partir 15 jours à un prix défiant toute concurrence faire de la plongée dans une mer bleue et chaude.

Sans aller jusqu'au prix défiant toute concurrence Wink

Nous avons bien essayé de nous constituer en association dans l'un des établissements que j'ai fréquenté, mais ce qu'obtient une association d'une trentaine ou d'une cinquantaine de personnes est sans commune mesure avec ce qu'obtient un comité d'entreprise. D'autant plus que dans une entreprise un peu conséquente (et l'EN n'est pas exactement comparable à une petite entreprise...) le CE bénéficie d'un apport patronal non négligeable.
Parce qu'il faut faire ça au niveau d'un rectorat. Typiquement, l'APCNAM que je connais bien est nationale, et permet tout ce qu'un CE offre. Quant à son financement, ça passe par des subventions de l'organisme hôte.

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Cath le Mar 25 Sep 2012 - 16:38

Ah oui, chez nous il y a une amicale, mais ils n'ont de réduc pour rien. C'est sympa, mais je n'appelle pas ça un CE.
Surtout que dans le privé, les gens du CE ont une décharge, non?

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par *Hildegarde* le Mar 25 Sep 2012 - 16:40

@Tecamac a écrit:Juste pour info, je suis (pour l'instant) cadre dirigeant d'une entreprise et c'est moi qui m'occupe de la gestion de paye : les salariés se prennent bien trois jours de carence s'il s'agit d'une maladie et je ne fais pas de subrogation.
En clair, pas de subrogation = je retire la part de salaire correspondant à l'absence. La sécu paye la moitié. Quand le salarié reçoit son décompte de la sécu, je régularise pour qu'il ait la totalité de son salaire - les 3 jours de carence.
Pour maladie = en cas de maladie professionnelle ou d'accident de travail, le salarié touche la totalité de son salaire sans jour de carence.

Concrètement, les arrêts maladie de prof ou de personnel travaillant dans l'Education Nationale me semblent quand même très liés à l'activité. Si on considère que la majorité des arrêts sont des maladies professionnelles, il n'y aurait pas de jours de carence...

J'allais le dire... la voix qui disparaît, le dos ou le cou bloqué, les gastros en série... sans les élèves, porteurs de miasmes en tout genre, et déclencheurs de stress variés, on éviterait beaucoup d'arrêt...


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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Le grincheux le Mar 25 Sep 2012 - 16:41

cath5660 a écrit:Ah oui, chez nous il y a une amicale, mais ils n'ont de réduc pour rien. C'est sympa, mais je n'appelle pas ça un CE.
Surtout que dans le privé, les gens du CE ont une décharge, non?
Mais dans le public aussi. Les gens qui sont élus au bureau de l'association en question ont une décharge. Ça fonctionne exactement comme un CE sans en avoir le nom. Et ça fonctionne bien ou mal en fonction des gens qui la gèrent.

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Cath le Mar 25 Sep 2012 - 16:45

Non, l'assoc chez nous n'entraine aucune décharge. Ils doivent être 10 membres à tout casser.

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Le grincheux le Mar 25 Sep 2012 - 16:47

cath5660 a écrit:Non, l'assoc chez nous n'entraine aucune décharge. Ils doivent être 10 membres à tout casser.
Parce que ce n'est pas fait assez haut. D'ailleurs, avec 10 membres, que veux-tu faire ?

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Cath le Mar 25 Sep 2012 - 16:54

Moi, perso, rien. Ils se retrouvent pour des balades ou des sorties ciné.
Je réclame un CE, un vrai, à la hauteur de ce qu'il y a dans les autres ministères! Pourquoi sommes-nous les seuls à ne pas en avoir, y a-t-il une raison?

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Re: Fonctionnaires : une refonte du jour de carence à l'étude

Message par Le grincheux le Mar 25 Sep 2012 - 17:00

cath5660 a écrit:Moi, perso, rien. Ils se retrouvent pour des balades ou des sorties ciné.
Je réclame un CE, un vrai, à la hauteur de ce qu'il y a dans les autres ministères! Pourquoi sommes-nous les seuls à ne pas en avoir, y a-t-il une raison?
Aucune. Il y a plus de dix ans, des enseignants du rectorat de Paris étaient venu nous voir à l'APCNAM pour monter la même chose. Je ne sais pas ce que c'est devenu. L'immense problème est qu'il faut trouver des gens pour monter puis maintenir à flot ce genre de structure. Contrairement aux CE, noyautés par les syndicats et obligatoires dans le privé (au-delà d'une certaine taille d'entreprise), l'association de personnel n'est pas obligatoire. Et malgré les quelques heures de décharge, les membres du conseil d'administration bossaient dur et longtemps pour que ça fonctionne bien.

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