Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

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Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par zina le Sam 29 Sep - 15:53

Voilà j'aimerais faire valider mes années de contractuel, vacataire, ATER ainsi que deux années comme monitrice à la BU. La procédure prend fin au 31 décembre 2012. Mais voilà je n'ai toujours pas eu mon arrêté de titularisation alors que cette dernière prenait effet en septembre 2011. (car congé de maternité). Je me demande à quoi cela sert, est-ce vraiment intéressant du point de vue financier ?

zina
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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par John le Sam 29 Sep - 15:54

Ben, c'est la question inverse qui compte : est-ce que tu perds qqch à les faire valider ?

A mon avis non.

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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par Emeraldia le Sam 29 Sep - 16:00

@zina a écrit:Voilà j'aimerais faire valider mes années de contractuel, vacataire, ATER ainsi que deux années comme monitrice à la BU. La procédure prend fin au 31 décembre 2012. Mais voilà je n'ai toujours pas eu mon arrêté de titularisation alors que cette dernière prenait effet en septembre 2011. (car congé de maternité). Je me demande à quoi cela sert, est-ce vraiment intéressant du point de vue financier ?
Tu les fais valider pour la retraite, pas pour avoir des échelons supplémentaires, pour ça, c'est automatique mais ça dépend des Académies : à Lille, ils sont particulièrement radins... Rolling Eyes

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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par Karine B. le Sam 29 Sep - 16:03

@zina a écrit:Voilà j'aimerais faire valider mes années de contractuel, vacataire, ATER ainsi que deux années comme monitrice à la BU. La procédure prend fin au 31 décembre 2012. Mais voilà je n'ai toujours pas eu mon arrêté de titularisation alors que cette dernière prenait effet en septembre 2011. (car congé de maternité). Je me demande à quoi cela sert, est-ce vraiment intéressant du point de vue financier ?

Tu demandes (c'est la date de demande qui compte), dans quelques mois tu auras une proposition de rachat et tu verras si tu acceptes ou pas

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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par Lefteris le Sam 29 Sep - 16:04

@zina a écrit:Voilà j'aimerais faire valider mes années de contractuel, vacataire, ATER ainsi que deux années comme monitrice à la BU. La procédure prend fin au 31 décembre 2012. Mais voilà je n'ai toujours pas eu mon arrêté de titularisation alors que cette dernière prenait effet en septembre 2011. (car congé de maternité). Je me demande à quoi cela sert, est-ce vraiment intéressant du point de vue financier ?
Même si le prorata est parfois faible, c'est toujours ça de gagné sur deux terrains :
- l'ancienneté administrative reconstituée , et donc le niveau d'entrée dans le corps et l'échelon de reclassement.
- la validation des annuités pour la retraite

Même si tu ne gagnes qu'un an ou deux , ça veut dire une prise d'échelon un an ou deux avant, sur toute la carrière.
De plus les années d'ancienneté et l’échelon jouent aussi sur les points pour les mutations (7 points par échelon) . Imagine qu'un jour tu te fasses souffler un poste convoité pour 7 points . Tu pourras te mordre les doigts Sad
C'st aussi la reconnaissance , même non financière -de ces années, donc si tu veux les racheter à taux plein un jour, la porte ne sera pas fermée.

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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par viga le Sam 29 Sep - 16:18

La validation pour l'ancienneté et la retraite sont deux choses différentes... pour ma part ancienneté pour le changement d'échelon rien de prix en compte par contre, de mémoire, deux ans pour la retraite,cela m'a coûté 32 euros mais cela dépend de ton échelon quand tu fais ta demande. Les services de vacataire ne peuvent se racheter, ce sera une "retraite" à part.

viga
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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par Lefteris le Sam 29 Sep - 16:28

@viga a écrit:La validation pour l'ancienneté et la retraite sont deux choses différentes... pour ma part ancienneté pour le changement d'échelon rien de prix en compte par contre, de mémoire, deux ans pour la retraite,cela m'a coûté 32 euros mais cela dépend de ton échelon quand tu fais ta demande. Les services de vacataire ne peuvent se racheter, ce sera une "retraite" à part.

Deux choses différentes, mais qui ont un même point de départ : la constatation de l'ancienneté administrative, réelle ou reconstituée . Ma situation est différente, parce que j'étais titulaire , mais j'ai dû batailler ferme plusieurs années pour qu'il ne manque pas une virgule dans l'arrêté après plusieurs "erreurs", toutes défavorables évidemment. Ca m'a pris presque 7 ans , deux interventions du médiateur, des recours.
Ancienneté globale dans la FP, reclassement d'échelon , ancienneté théorique ( calcul différent) J'en ai même laissé passer une par inattention (prise d'effet d'une ancienneté) pour laquelle il y a eu prescription quadriennale, et je perds 10 mois sur mes prises d'échelon( heureusement que c'est sur un seul)
Attention , c'est très très très important : une année de plus ou de moins, dans un système où tout se joue sur le fil, à quelques points (mutations, avancements...) , peut avoir de lourdes répercussions. Si je n'avais pas bougé et m'étais laissé faire, je serais deux échelons en dessous, définitivement hors-course pour la hors-classe vu le temps restant à parcourir ces échelons, sans compter X points en moins pour les mutations éventuelles.

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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par zina le Dim 30 Sep - 0:08

@Emeraldia a écrit:
@zina a écrit:Voilà j'aimerais faire valider mes années de contractuel, vacataire, ATER ainsi que deux années comme monitrice à la BU. La procédure prend fin au 31 décembre 2012. Mais voilà je n'ai toujours pas eu mon arrêté de titularisation alors que cette dernière prenait effet en septembre 2011. (car congé de maternité). Je me demande à quoi cela sert, est-ce vraiment intéressant du point de vue financier ?
Tu les fais valider pour la retraite, pas pour avoir des échelons supplémentaires, pour ça, c'est automatique mais ça dépend des Académies : à Lille, ils sont particulièrement radins... Rolling Eyes
C'est vrai, pour le reclassement j'ai eu droit à un an. Il m'ont reclassé à l'échelon 4 alors que j'ai 49 trimestres pour la retraite. Je n'ai travaillé qu'avec l'état.

zina
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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par zina le Dim 30 Sep - 0:14

@viga a écrit:La validation pour l'ancienneté et la retraite sont deux choses différentes... pour ma part ancienneté pour le changement d'échelon rien de prix en compte par contre, de mémoire, deux ans pour la retraite,cela m'a coûté 32 euros mais cela dépend de ton échelon quand tu fais ta demande. Les services de vacataire ne peuvent se racheter, ce sera une "retraite" à part.
Le décret a été changé. C'est possible maintenant de les acheter.

zina
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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par Pili le Dim 30 Sep - 5:53

Le prix m'avait quand meme bien refroidie personnellement , ça me faisait rager de donner ça à l'état !

Pili
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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par Daphné le Dim 30 Sep - 8:23

@Pili a écrit:Le prix m'avait quand meme bien refroidie personnellement , ça me faisait rager de donner ça à l'état !
Oui mais quand on te demandera de justifier 40 et quelques annuités sous peine de décôte ou de bosser jusqu'à 67 ans, tu apprécieras.

Daphné
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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par mariejoe le Dim 30 Sep - 8:58

une petite question :

cela veut sir qu'après décembre 2012, on ne peut plus prétendre racheter ses années?

je suis encore MA, je ne peux rien faire pour le moment donc?

Ce post m'intéresse mais je n'y vois pas très clair ....

J'ai commencé à bosser pour l'éduc nat dès l'obtention de mon bac! alors si je peux racheter des années c'est hyper intéressant !

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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par roxanne le Dim 30 Sep - 9:02

Sinon, à savoir quand même c'est que le rectorat peut vous rendre de l'argent , c'est ce qui m'est arrivé, à mon grand étonnement..

roxanne
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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par Karine B. le Dim 30 Sep - 9:17

@mariejoe a écrit:une petite question :

cela veut sir qu'après décembre 2012, on ne peut plus prétendre racheter ses années?


c'est ça, sauf changement de loi

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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par Lefteris le Dim 30 Sep - 11:07

@Pili a écrit:Le prix m'avait quand meme bien refroidie personnellement , ça me faisait rager de donner ça à l'état !

@Daphné a écrit:
@Pili a écrit:Le prix m'avait quand meme bien refroidie personnellement , ça me faisait rager de donner ça à l'état !
Oui mais quand on te demandera de justifier 40 et quelques annuités sous peine de décôte ou de bosser jusqu'à 67 ans, tu apprécieras.

Daphné a raison, ça fait mal sur le moment, mais après , avec le nombre d'années où l'on peut espérer toucher la retraite (espérance de vie des femmes surtout) ça vaut le coup et le coût.

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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par Emeraldia le Dim 30 Sep - 12:21

@Lefteris a écrit:
@zina a écrit:Voilà j'aimerais faire valider mes années de contractuel, vacataire, ATER ainsi que deux années comme monitrice à la BU. La procédure prend fin au 31 décembre 2012. Mais voilà je n'ai toujours pas eu mon arrêté de titularisation alors que cette dernière prenait effet en septembre 2011. (car congé de maternité). Je me demande à quoi cela sert, est-ce vraiment intéressant du point de vue financier ?
Même si le prorata est parfois faible, c'est toujours ça de gagné sur deux terrains :
- l'ancienneté administrative reconstituée , et donc le niveau d'entrée dans le corps et l'échelon de reclassement.
- la validation des annuités pour la retraite

Même si tu ne gagnes qu'un an ou deux , ça veut dire une prise d'échelon un an ou deux avant, sur toute la carrière.
De plus les années d'ancienneté et l’échelon jouent aussi sur les points pour les mutations (7 points par échelon) . Imagine qu'un jour tu te fasses souffler un poste convoité pour 7 points . Tu pourras te mordre les doigts Sad
C'st aussi la reconnaissance , même non financière -de ces années, donc si tu veux les racheter à taux plein un jour, la porte ne sera pas fermée.
Non ! Attention, valider ces années ne signifie pas être reclassé ! Ca n'a rien à voir ! C'est validé pour la retraite, point. Il ne faut pas penser gagner plus ensuite, au contraire, on doit payer ce qu'on doit pour la retraite car on n'a pas cotisé à la même caisse.

J'ai fait valider 5 années en tant que contractuel (21 trimestres exactement), ça n'a eu aucun effet sur mon reclassement. Je n'ai eu droit qu'au 2ème échelon, ça ne m'a fait gagner que 3 mois mais c'était totalement indépendant du rachat des années en tant que non titulaires et ça s'est fait de façon automatique.

Emeraldia
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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par Lefteris le Dim 30 Sep - 12:33

@Emeraldia a écrit:
@Lefteris a écrit:
@zina a écrit:Voilà j'aimerais faire valider mes années de contractuel, vacataire, ATER ainsi que deux années comme monitrice à la BU. La procédure prend fin au 31 décembre 2012. Mais voilà je n'ai toujours pas eu mon arrêté de titularisation alors que cette dernière prenait effet en septembre 2011. (car congé de maternité). Je me demande à quoi cela sert, est-ce vraiment intéressant du point de vue financier ?
Même si le prorata est parfois faible, c'est toujours ça de gagné sur deux terrains :
- l'ancienneté administrative reconstituée , et donc le niveau d'entrée dans le corps et l'échelon de reclassement.
- la validation des annuités pour la retraite

Même si tu ne gagnes qu'un an ou deux , ça veut dire une prise d'échelon un an ou deux avant, sur toute la carrière.
De plus les années d'ancienneté et l’échelon jouent aussi sur les points pour les mutations (7 points par échelon) . Imagine qu'un jour tu te fasses souffler un poste convoité pour 7 points . Tu pourras te mordre les doigts Sad
C'st aussi la reconnaissance , même non financière -de ces années, donc si tu veux les racheter à taux plein un jour, la porte ne sera pas fermée.
Non ! Attention, valider ces années ne signifie pas être reclassé ! Ca n'a rien à voir ! C'est validé pour la retraite, point. Il ne faut pas penser gagner plus ensuite, au contraire, on doit payer ce qu'on doit pour la retraite car on n'a pas cotisé à la même caisse.

J'ai fait valider 5 années en tant que contractuel (21 trimestres exactement), ça n'a eu aucun effet sur mon reclassement. Je n'ai eu droit qu'au 2ème échelon, ça ne m'a fait gagner que 3 mois mais c'était totalement indépendant du rachat des années en tant que non titulaires et ça s'est fait de façon automatique.

C'est ce que je dis, c'est une procédure distincte , mais qui se base sur le constat et la reconnaissance des services antérieurs. Cette ancienneté sera pris en compte d'une part pour la validation de services ouvrant droit à retraite (ancien titulaire, contractuel, auxiliaire, etc.) , d'autre p part pour la reconstitution éventuelle de carrière . Ce sont des procédures différentes, des calculs différents, nous sommes bien d'accord, mais il faut commencer par là : collationner tous ses états de service.
J'en connais un rayon (hélas, parce que la paperasse, les conflits adminsitratifs.... Sad ) puisque j'ai été militaire appelé, puis sous contrat, puis fonctionnaire de catégorie B, puis catégorie A , puis certifié, puis agrégé, ça en fait , à la fois des reclassements, et des demandes de validations pour pension (à chaue fois tu recommences la paperasserie ...). Et j'ai aussi un an de "privé", qu'il faudra faire payer à part quand je partirai , mais qui n'a effectivement aucune incidence sur la carrière.

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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par lilicheng le Dim 30 Sep - 13:46

@roxanne a écrit:Sinon, à savoir quand même c'est que le rectorat peut vous rendre de l'argent , c'est ce qui m'est arrivé, à mon grand étonnement..

+1 , 500 euros environ
même si on ne m'a racheté que 2 ans et demi (ce qui est peanuts à côté des années passées à l"étranger et bien sûr non validables Rolling Eyes )

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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par mariejoe le Dim 30 Sep - 15:43

et puis je racheter ces années maintenant alors que je ne suis pas titulaire?

je demande un dossier à mon secrétariat?

mariejoe
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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par Lefteris le Dim 30 Sep - 15:51

@mariejoe a écrit:et puis je racheter ces années maintenant alors que je ne suis pas titulaire?

je demande un dossier à mon secrétariat?
Je ne crois pas - à vérifier, avec les lois qui changent tout le temps. Puisque c'est justement le fait d'entrer dans un corps de fonctionnaires titulaires qui justifie le rachat des services auxiliaires ou contractuels, pour les intégrer dans la nouvelle situation .

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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par barèges le Dim 30 Sep - 16:21

Question aux docteurs / ATER :
- les années de thèse (avec cotisation IRCANTEC) sont-elles "rachetables", pour la retraite, quand on était titulaire de l'EN durant ces années ?
Et aucun moyen de faire valoir le monitorat quelque part ? (en ancienneté).
- la ou les années d'ATER où l'on est stagiaire (après obtention d'un concours interne) tout en étant titulaire dans un autre corps n'entrent pas dans l'ancienneté : c'est normal ?
Question qui annule peut-être les deux précédentes : à qui vous adresseriez-vous pour demander tout ça ? Au rectorat ?

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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par Lantelme le Dim 30 Sep - 18:44

Les années de thèse ne comptent pas, même si tu étais en poste à la fac comme moniteur par exemple, si tu étais déjà titulaire à ce moment-là (c'est-à-dire que tu as été mis en disponibilité). C'est ce qui m'est arrivé : j'ai été par le passé allocataire-moniteur, dans le cadre d'une disponibilité car j'étais déjà titulaire agrégé ; résultat : quand j'ai demandé au ministère une reprise d'ancienneté pour ces 3 années, je n'ai eu droit à rien car j'étais en dispo... (= j'ai repris ma carrière là où je l'avais laissé). Et pour tes cotisations à l'IRCANTEC, tu percevras une retraite spécifique à part, à côté de ta principale de l'EN (c'est ce que m'avait expliqué une interlocutrice à Nantes je crois, c'est là où le MEN a implanté son service des retraites).

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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par A Tuin le Mar 2 Oct - 16:51

Question : il faut fournir quoi comme justificatifs ? Les mêmes que l'année de stage lorsqu'on demande une prise en compte des services antérieurs pour l'échelon ?
Pour parlez-vous de 2012 comme échéance ? A l'origine j'ai un document qui stipulait qu'on avait deux ans après titularisation, pour faire ce type de demande ? Si votre échéance existe bien, ce serai donc un pas en arrière de fait pour les gens dans l'avenir, s'ils ne peuvent plus avoir cette possibilité de prise en compte ??


A Tuin
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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par Lefteris le Mar 2 Oct - 17:12

@A Tuin a écrit:Question : il faut fournir quoi comme justificatifs ? Les mêmes que l'année de stage lorsqu'on demande une prise en compte des services antérieurs pour l'échelon ?
Pour parlez-vous de 2012 comme échéance ? A l'origine j'ai un document qui stipulait qu'on avait deux ans après titularisation, pour faire ce type de demande ? Si votre échéance existe bien, ce serai donc un pas en arrière de fait pour les gens dans l'avenir, s'ils ne peuvent plus avoir cette possibilité de prise en compte ??

Sur ce cas particulier, je ne me prononcerai pas, mais je sais qu'en règle générale, les délais son relativement courts. A voir avec la règlementation qui évolue...
Il faut fournir toutes les pièces, l'administration fait son tri et signale la prise en compte. Ensuite, cela fait l'objet d'un arrêté .
Attention aussi à la réception des arrêtés, il faut bien éplucher toutes les lignes : il existe aussi des règles de prescription quadriennale , comme je viens de m'en apercevoir à mes dépens sur une affaire de rétroactivité de l'ancienneté. J'ai été vigilant, j'ai fait rectifier pas mal d'erreurs depuis mon premier reclassement, et gagné une requête, mais j' ai laissé passer une erreur de date de prise d'effet que je n'ai pas vue sur le moment, et j'ai perdu plusieurs mois d'échelon. Dans mon cas, le dommage est limité, car ça ne jouera que sur un échelon, mais un débutant qui a toute la carrière à parcourir sera pénalisé 8 fois , sans compter les points liés à l'échelon et le préjudice en cas de litige et d’égalité sur une mutation, un avancement hors-classe, etc. quelques mois peuvent faire toute la différence.
Voir aussi si la note a été harmonisée par rapport à l'échelon de reclassement (Pour ma part, j'avais été oublié...)
Voilà quelques principes généraux , en dehors de toute considérations particulières. Je sais, ça "prend la tête", mais ça vaut la peine comme je l'explique plus haut...

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Re: Validation des services de non titulaire. Est-ce intéressant ?

Message par Karine B. le Mar 2 Oct - 18:05

@A Tuin a écrit:
Pour parlez-vous de 2012 comme échéance ?


parce qu'il y a une loi, la loi Fillon sur les retraites, qui impose cette échéance

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