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jaro975
Niveau 2

Question relative au CA sur la constitution des listes - urgent

par jaro975 le Dim 30 Sep 2012 - 16:46
Bonsoir
ça coince grave dans mon bahut pour constituer la liste au CA.
Deux listes se dessinent, mais personne n'est d'accord. Elles sont à rendre demain. Deux-trois jours seraient nécessaires pour discuter davantage.
Dans les textes (Code de l'Education : titre II du livre IV, art. L421-1 et suivants ; Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (RLR 520-0)), j'ai lu que "Elles (les listes) peuvent ne pas être complètes, mais doivent comporter au moins deux noms."
Dans l'hypothèse où l'on rend deux listes demain a minima, avec deux noms seulement sur chacune, est-il possible de les compléter ensuite et sous quel délai ?

Et si on ne rend aucune liste demain, que se passe-t-il ?

Merci
et merci de ne répondre que si vous êtes sûr de vous !


Dernière édition par Thalia de G le Lun 1 Oct 2012 - 11:48, édité 1 fois (Raison : Grosse coquille dans le titre)
InvitéMA
Neoprof expérimenté

Re: Question relative au CA sur la constitution des listes - urgent

par InvitéMA le Dim 30 Sep 2012 - 20:59
Désolée, je n'ai jamais rien compris à cette histoire de "deux noms" minimum; il faut bien plus de deux enseignants présents à chaque CA, donc je ne comprends pas qu'on ne demande pas directement des listes complètes...
D'après le texte que tu cites, les listes semblent pouvoir être complétées par la suite...Pas clair tout ça... Suspect
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Karine B.
Empereur

Re: Question relative au CA sur la constitution des listes - urgent

par Karine B. le Dim 30 Sep 2012 - 21:28
QUE SE PASSE-T-IL SI LE NOMBRE DE CANDIDATS D’UNE LISTE EST INSUFFISANT PAR RAPPORT AU NOMBRE DE SIÈGES AUXQUELS LUI DONNENT DROIT
LES SUFFRAGES OBTENUS ? Il faut dans ce cas qu’une élection complémentaire soit organisée dans les quinze jours afin de pourvoir
les sièges vacants (circulaire du 30 août 1985).

p 17 http://www.snes.edu/IMG/pdf/CS1_N2_2012-2013_PDF_BD.pdf

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Provence
Bon génie

Re: Question relative au CA sur la constitution des listes - urgent

par Provence le Dim 30 Sep 2012 - 21:45
MarieAnne a écrit:Désolée, je n'ai jamais rien compris à cette histoire de "deux noms" minimum; il faut bien plus de deux enseignants présents à chaque CA, donc je ne comprends pas qu'on ne demande pas directement des listes complètes...

Les élus peuvent appartenir à plusieurs listes différentes.
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neo
Grand sage

Re: Question relative au CA sur la constitution des listes - urgent

par neo le Lun 1 Oct 2012 - 8:33
Si vous ne donnez que 2 noms sur la liste demain, vous ne pourrez plus en ajouter avant les élections... Il vaut mieux donner plus de noms, quitte à modifier la liste (noms et/ou nombre de candidats sur la liste) au plus tard 8 jours francs avant les élections.

http://www.snes.edu/IMG/pdf/CS1_N2_2012-2013_PDF_BD.pdf (page 17) :
PEUT-ON SE RETIRER DE LA LISTE AU CA?
« Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l’ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé »
(art. R421-30, partie réglementaire du code de l’éducation). Ce cas se rencontre quelquefois lorsque l’on s’aperçoit qu’une
personne n’a pas la qualité pour siéger en CA ou change d’avis...

_________________
Human... http://www.youtube.com/watch?v=RIZdjT1472Y
jaro975
Niveau 2

Re: Question relative au CA sur la constitution des listes - urgent

par jaro975 le Lun 1 Oct 2012 - 15:30
Merci.
- en effet les listes ne peuvent pas être complétées par la suite
- il peut y avoir plusieurs listes, l'attribution des places se faisant par la méthode du quotient au plus fort reste
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