Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
histoireeternelle59
Niveau 8

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par histoireeternelle59 le Jeu 18 Oct 2012 - 11:23
Bonjour,

J'ai entendu dire (mais on entend souvent tout et son contraire) que je pouvais bénéficier d'une heure de décharge car je suis en poste dans deux établissements. Est-ce vrai? Quelles sont les conditions de mise en place?
Nita
Nita
Empereur

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par Nita le Jeu 18 Oct 2012 - 11:35
Je n'y ai pas eu droit l'année dernière en tant que titulaire. Il y a un arrêté du Conseil d'Etat qui annule cette disposition, semble-t-il.

_________________
A clean house is a sign of a broken computer.
maldoror1
maldoror1
Habitué du forum

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par maldoror1 le Jeu 18 Oct 2012 - 13:28
Tu as normalement droit à une heure de décharge si tu es sur 2 établissements ! Je suis tzr en français et j'ai à peu près toujours travaillé sur plusieurs établissements: j'ai toujours eu droit à cette heure de décharge, ou alors, au delà de 17h d'enseignement, les heures sont supplémentaires! Cela dit, je ne sais pas comment cela se passe pour les contractuelles...

_________________
" Le monde a commencé sans l'homme et finira sans lui". Lévi-Strauss

"L'humanité se divise en deux catégories: ceux qui lisent et les cochons". Cioran

"Ever tried. Ever failed. No matter. Try again. Fail again. Fail better". Beckett
maldoror1
maldoror1
Habitué du forum

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par maldoror1 le Jeu 18 Oct 2012 - 13:29
N'hésite pas à t'adresser à un syndicat!

_________________
" Le monde a commencé sans l'homme et finira sans lui". Lévi-Strauss

"L'humanité se divise en deux catégories: ceux qui lisent et les cochons". Cioran

"Ever tried. Ever failed. No matter. Try again. Fail again. Fail better". Beckett
MelanieSLB
MelanieSLB
Doyen

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par MelanieSLB le Jeu 18 Oct 2012 - 18:03
En tant que TZR (je ne sais pas pour les contractuels), tu as 1 heure de décharge si tu es affecté sur 2 établissements, et que tu passes plus de 2 heures par semaine sur les routes entre tes 2 établissements.

_________________
La réforme du collège en clair : www.reformeducollege.fr .

Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)
Nita
Nita
Empereur

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par Nita le Jeu 18 Oct 2012 - 18:47
Donc, je me répète, et même, je me cite : voici le texte qui m'a été opposé quand j'ai demandé une heure de décharge :

Loise a écrit:
@Nita a écrit:Alors, des nouvelles, mauvaises pour tous les TZR : le Principal s'est sûrement informé auprès du Rectorat, et ils fondent leurs refus de m'accorder une heure de décharge sur une décision du Conseil d'état :


Considérant que si, en vertu des dispositions du second alinéa de l'article 4 du même décret du 17 septembre 1999, les obligations de service hebdomadaire auxquelles sont tenus les personnels remplaçants relevant de ce décret sont fixées par les dispositions statutaires applicables à leur corps et si, s'agissant de M. A, ces obligations de service sont déterminées par le décret du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive titulaires et délégués, dont les dispositions générales lui sont en principe applicables, l'article 4 de ce décret dispose que : Les professeurs et les maîtres d'éducation physique et sportive qui n'effectuent pas leur maximum de service dans l'établissement public auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement ou en qualité de délégué départemental de l'Office du sport scolaire et universitaire. / Le maximum de service des professeurs et maîtres qui sont appelés à enseigner dans trois établissements différents de la même localité ou dans deux établissements des localités différentes, est diminué d'une heure. Le maximum de service est diminué de deux heures pour les professeurs et les maîtres appelés à enseigner dans trois établissements situés chacun dans des localités différentes. (...) ; qu'il résulte des termes mêmes de cet article 4 que ses dispositions sont applicables aux personnels titulaires nommés dans un établissement et non aux personnels remplaçants affectés dans une zone de remplacement et relevant du décret du 17 septembre 1999 ; que, par suite, le tribunal administratif de Toulouse a commis une erreur de droit en jugeant que les dispositions de l'article 4 du décret du 25 mai 1950 étaient applicable à M. A ; que, dès lors, le ministre de l'éducation nationale est fondé à demander pour ce motif l'annulation du jugement attaqué ;

...

Je suis proprement écoeurée ! Je ne suis plus titulaire, mais presque ... taillable et corvéable à merci.

Je suis verte ! Même concours mais pas les même droits ! Alors l'enseignant sur 2/3 établissements a toute légitimité à être déchargé de 1/2 heure(s) mais uniquement pour ceux en poste fixe ! Pour les TZR non ! Le TZR on s'en Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? 1382610345 c'est un bouche trou ! Merci le Conseil d'état !

_________________
A clean house is a sign of a broken computer.
thebestchicken
thebestchicken
Expert

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par thebestchicken le Sam 20 Oct 2012 - 22:29
J'y avais eu droit automatiquement sur l'année 2010-2011. C'était une heure supplémentaire payée par semaine. Demande à ton CDE.
avatar
histoireeternelle59
Niveau 8

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par histoireeternelle59 le Mer 24 Oct 2012 - 20:33
Je remonte ce topic. J'ai posé la question à ma secrétaire qui me soutient que je n'y ai pas droit vu que je suis à 90 % (50 dans l'un des deux et 40 dans l'autre).
avatar
InvitéMA
Neoprof expérimenté

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par InvitéMA le Ven 28 Juin 2013 - 18:35
Je remonte le topic car cette question m'intéressait aussi, donc si j'ai bien suivi, pour les contractuels (et maintenant, pour les TZR aussi): pas d'heure de décharge, du moins, officiellement.

capucine42
capucine42
Érudit

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par capucine42 le Ven 28 Juin 2013 - 19:23
Si tu es contractuelle, j'imagine que tu es dans le privé, je ne sais pas ce qu'il en est des contractuels mais en tant que titulaire, je sais que nous avons droit à cette heure de décharge à partir du moment où nous sommes sur 3 établissements, et pas deux.

_________________
Age des enfants
Septimus
Septimus
Niveau 8

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par Septimus le Ven 28 Juin 2013 - 19:32
Il y a deux ans, encore contractuel, j'étais sur deux établissements de communes non limitrophes et j'avais bien droit à une HSA par semaine à ce titre, c'était même mon CDE de l'époque qui me l'avait appris...
capucine42
capucine42
Érudit

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par capucine42 le Ven 28 Juin 2013 - 22:01
Dans le privé? Alors ça dépend des académies.

_________________
Age des enfants
avatar
InvitéMA
Neoprof expérimenté

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par InvitéMA le Ven 28 Juin 2013 - 22:12
Je pose la question pour un ami contractuel dans le public (désolée, j'aurais du préciser!)
Septimus
Septimus
Niveau 8

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par Septimus le Ven 28 Juin 2013 - 23:53
@capucine42 a écrit:Dans le privé? Alors ça dépend des académies.

Non pour moi il s'agissait du public, mais il n'est pas impossible que les pratiques varient suivant les académies.
capucine42
capucine42
Érudit

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par capucine42 le Dim 30 Juin 2013 - 22:15
Non les pratiques varient plutôt selon qu'on enseigne dans le privé ou le public, malheureusement!

_________________
Age des enfants
Eleven
Eleven
Neoprof expérimenté

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par Eleven le Ven 21 Juil 2017 - 11:47
Bonjour,
Je remonte le sujet.

Est-ce qu'un enseignant contractuel dans le public peut disposer de cette heure de décharge (sur deux établissements) avec un service de 15 heures ?

Merci d'avance !

_________________
2015-2016 : Première année contractuelle : sixièmes, cinquièmes.
2016-2017 : Deuxième année contractuelle : troisièmes, quatrièmes et cinquièmes.
2017-2018 : Troisième année contractuelle : sixièmes, cinquièmes.
2018-2019 : Quatrième année contractuelle : troisièmes, quatrièmes et sixièmes.
2019-2020 : Reconversion ! Smile
olive-in-oil
olive-in-oil
Grand sage

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par olive-in-oil le Ven 21 Juil 2017 - 11:53
@Eleven a écrit:Bonjour,
Je remonte le sujet.

Est-ce qu'un enseignant contractuel dans le public peut disposer de cette heure de décharge (sur deux établissements) avec un service de 15 heures ?

Merci d'avance !

Cela ne correspond même pas à un service plein, il est utopiste de croire qu'une décharge puisse être octroyée malheureusement.
avatar
Peinard
Niveau 10

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par Peinard le Ven 21 Juil 2017 - 12:12
@olive-in-oil a écrit:
@Eleven a écrit:Bonjour,
Je remonte le sujet.

Est-ce qu'un enseignant contractuel dans le public peut disposer de cette heure de décharge (sur deux établissements) avec un service de 15 heures ?

Merci d'avance !
Cela ne correspond même pas à un service plein, il est utopiste de croire qu'une décharge puisse être octroyée malheureusement.
Pour les titulaires, la décharge est de droit même si le service n'est pas complet! Dès lors, c'est une bonne question. Mais d'après les nouveaux textes de loi de 2016 & 2017, il semble que pour les contractuels la décharge soit accordée seulement s'il le service est complet humhum
Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 a écrit:Les agents contractuels chargés de fonctions d'enseignement recrutés à temps complet pour faire face à un besoin couvrant l'année scolaire dans le second degré et exerçant soit dans deux établissements situés dans des communes différentes, soit dans au moins trois établissements, sous réserve que ces derniers n'appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l'article L. 216-4 du code de l'éducation susvisé, bénéficient d'un allégement de service d'une heure.
Source : Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels
Circulaire n° 2017-038 du 20-3-2017 a écrit:Le service à temps complet d'un personnel enseignant contractuel dans le second degré correspond aux obligations réglementaires de service des professeurs certifiés, soit 18 heures, et à celles des professeurs d'éducation physique et sportive, soit 20 heures, dont 3 heures consacrées à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement.[...]
Allègement de service en cas de poste partagé
Un allègement de service d'une heure est prévu pour les agents contractuels recrutés à temps complet pour un besoin couvrant
l'année scolaire dans le second degré et exerçant, soit dans deux établissements de communes différentes, soit dans au moins
trois établissements, à l'instar de celui accordé aux personnels enseignants titulaires affectés à l'année sur une zone de
remplacement. Il est mis en place y compris lorsque le recrutement est effectué dans le courant du mois suivant la rentrée
scolaire, sous réserve d'un contrat à temps complet établi à l'année (cf. 1.3).
La notion de temps complet se calcule en additionnant les quotités horaires inscrites dans chacun des contrats de l'agent.
Cette disposition n'est pas applicable aux agents contractuels assurant des remplacements pour une durée inférieure à l'année
scolaire et à ceux exerçant à temps incomplet, eu égard aux modalités de leurs fonctions.
Source : Conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels
Eleven
Eleven
Neoprof expérimenté

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par Eleven le Ven 21 Juil 2017 - 12:25
C'est bien ce que j'avais lu ! Merci pour vos réponses.

_________________
2015-2016 : Première année contractuelle : sixièmes, cinquièmes.
2016-2017 : Deuxième année contractuelle : troisièmes, quatrièmes et cinquièmes.
2017-2018 : Troisième année contractuelle : sixièmes, cinquièmes.
2018-2019 : Quatrième année contractuelle : troisièmes, quatrièmes et sixièmes.
2019-2020 : Reconversion ! Smile
Eleven
Eleven
Neoprof expérimenté

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par Eleven le Mar 26 Sep 2017 - 18:55
Je reviens vers vous. Je suis sur deux établissements et je dois remplir un dossier tous les mois en justifiant mes déplacements, donc pas d'HSA en fait ?

_________________
2015-2016 : Première année contractuelle : sixièmes, cinquièmes.
2016-2017 : Deuxième année contractuelle : troisièmes, quatrièmes et cinquièmes.
2017-2018 : Troisième année contractuelle : sixièmes, cinquièmes.
2018-2019 : Quatrième année contractuelle : troisièmes, quatrièmes et sixièmes.
2019-2020 : Reconversion ! Smile
avatar
catala250
Niveau 5

Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ? Empty Re: Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

par catala250 le Mar 26 Sep 2017 - 21:35
@Eleven a écrit:Je reviens vers vous. Je suis sur deux établissements et je dois remplir un dossier tous les mois en justifiant mes déplacements, donc pas d'HSA en fait ?

Bonsoir Eleven, si tu es sur 2 établissements non limitrophes et hors résidence administrative, tu auras l'HSA.

Le dossier pour les déplacements, c'est surement pour la prise en charge financière de tes déplacements que ce soit en voiture ou transports publics.

_________________
2017/2018: Professeur contractuel 1ere catégorie (6 4e, 1 5e) sur deux établissements
2016/2017: Professeur contractuel 1ere catégorie (1 5e, 1 4e, 2 3e)
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum