[résolu]Maximum légal d'heures sup ?

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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par Thalia de G le Dim 21 Oct 2012 - 13:24

sebiseb a écrit:Pour celles et ceux qui en accord font au-delà de 6H, elles et ils prennent le risque d'être pointés du doigt par l'inspecteur. C'est aussi un renoncement face à celles et ceux qui se sont battu(e)s pour un temps de travail "raisonnable" et donner du grain à moudre pour celles et ceux qui ne verraient aucun inconvénient à nous faire travailler plus (et pour le coup sans gagner beaucoup plus), voir vers l'annualisation du temps de travail (là encore, nos salaires ne seraient pas revalorisés en rapport avec l'effort à réaliser !).

Donc, si je peux comprendre que l'on accepte de cumuler des heures sup', j'ai du mal à suivre ceux qui acceptent des empilements jusqu'à 28H. pour eux-mêmes, pour leurs élèves, pour l'institution...
Je pense aussi que c'est ouvrir une brèche à ceux qui aimeraient nous voir travailler plus.

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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par Ragnetrude le Dim 21 Oct 2012 - 15:03

Thalia de G a écrit:
sebiseb a écrit:Pour celles et ceux qui en accord font au-delà de 6H, elles et ils prennent le risque d'être pointés du doigt par l'inspecteur. C'est aussi un renoncement face à celles et ceux qui se sont battu(e)s pour un temps de travail "raisonnable" et donner du grain à moudre pour celles et ceux qui ne verraient aucun inconvénient à nous faire travailler plus (et pour le coup sans gagner beaucoup plus), voir vers l'annualisation du temps de travail (là encore, nos salaires ne seraient pas revalorisés en rapport avec l'effort à réaliser !).

Donc, si je peux comprendre que l'on accepte de cumuler des heures sup', j'ai du mal à suivre ceux qui acceptent des empilements jusqu'à 28H. pour eux-mêmes, pour leurs élèves, pour l'institution...
Je pense aussi que c'est ouvrir une brèche à ceux qui aimeraient nous voir travailler plus.

À ce niveau là, (6-10h sup), et indirectement, c'est aussi piquer des postes à des collègues qui aimeraient bien avoir une mutation...
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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par Blan6ine le Dim 21 Oct 2012 - 15:28

Quel est l'intérêt pour un chef d'établissement de préférer donner 9HSA à un prof (qui sera forcément fatigué, ou à bout à certains moments, ou peu disponibles pour certaines tâches indispensables...) plutôt que (se battre pour) offrir un mi-temps?
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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par CarmenLR le Dim 27 Sep 2015 - 11:19

Ben, le soutien dudit collègue quoi qu'il advienne.

Intéressant, ce texte sur la limitation du nombre d'heures supplémentaires à 6. S'il est valable et appliqué, ça permettra de créer des postes, non ?

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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par Ingeborg B. le Dim 27 Sep 2015 - 11:25

CarmenLR a écrit:Ben, le soutien dudit collègue quoi qu'il advienne.

Intéressant, ce texte sur la limitation du nombre d'heures supplémentaires à 6. S'il est valable et appliqué, ça permettra de créer des postes, non ?
l
J'aimerais quand même avoir les références de ce texte scratch
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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par Daphné le Dim 27 Sep 2015 - 11:31

Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de texte de limitation des HS.
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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par CarmenLR le Dim 27 Sep 2015 - 11:32

Le fil mentionne un lien de 2008 que je n'arrive pas à ouvrir.
Je ne sais donc pas si ce texte existe toujours ni quel est son statut, mais ça m'intéresse. Je pense que la question posée n'est pas résolue.

J'aimerais qu'elle le soit, ça permettrait d'éviter des situations ubuesques avec des gens à 6 HS et des collègue en CDS et autres suppressions de postes.

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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par Une passante le Lun 28 Sep 2015 - 18:32

les heures postes sont mieux rémunérées que les HSA, il est donc financièrement plus intéressant d'avoir un maximum d'enseignants faisant des HSA que de transformer ces heures en heures poste pour éviter des CDS...
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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par gainz le Lun 28 Sep 2015 - 18:36

le cde a un pourcentage d'HSA imposé dans sa DGH, classiquement autour de 10% en lycée

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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par User5899 le Lun 28 Sep 2015 - 18:39

CarmenLR a écrit:Le fil mentionne un lien de 2008 que je n'arrive pas à ouvrir.
Je ne sais donc pas si ce texte existe toujours ni quel est son statut, mais ça m'intéresse.  Je pense que la question posée n'est pas résolue.

J'aimerais qu'elle le soit, ça permettrait d'éviter des situations ubuesques avec des gens à 6 HS et des collègue en CDS et autres suppressions de postes.
Non. Les dotations parviennent aux établissements avec une fraction d'HSA incompressibles. On ne choisit pas en établissement de ne pas faire d'HSA pour pouvoir ouvrir un poste.

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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par CarmenLR le Lun 28 Sep 2015 - 18:43

Bien plus que 10 pour cent de la DHG dans mon expérience. Les chiffres nationaux doivent être disponibles. Je ne les ai pas, maus cette donnée m'intéresse.

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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par Wilde le Lun 28 Sep 2015 - 18:45

http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2009/105_rubriquejuridique.aspx

Sur ce lien, il est dit qu'un professeur certifié ne peut pas faire plus de 4,16 heures supplémentaires par semaine et un agrégé pas plus de 3,5 h par semaine. Il est fait référence au texte ci-dessous, en se basant sur une durée de travail hebdomadaire de 39h par semaine.

Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature a fixé par son article 3 (modifié par le décret n°2006-744 du 27 juin 2006 art. 1)











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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par CarmenLR le Lun 28 Sep 2015 - 18:49

Cripure a écrit:
CarmenLR a écrit:Le fil mentionne un lien de 2008 que je n'arrive pas à ouvrir.
Je ne sais donc pas si ce texte existe toujours ni quel est son statut, mais ça m'intéresse.  Je pense que la question posée n'est pas résolue.

J'aimerais qu'elle le soit, ça permettrait d'éviter des situations ubuesques avec des gens à 6 HS et des collègue en CDS et autres suppressions de postes.
Non. Les dotations parviennent aux établissements avec une fraction d'HSA incompressibles. On ne choisit pas en établissement de ne pas faire d'HSA pour pouvoir ouvrir un poste.

Si. Dans une discipline avec 4 enseignants, et 18 HSA, si tous les enseignants refusent de faire des HSA, il faut bien faire quelque chose et le cde peut faire remonter le refus collégial pour appuyer sa demande de création (vécu). Si chacun prend 4,5 HSA, c'est mort. Dans les petits établissements, ça joue énormément.

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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par gainz le Lun 28 Sep 2015 - 19:02

mais du point de vue global ça ne change pas , il va mettre les HSA sur d'autres disciplines
il y a des clients pour ces  heures


Dernière édition par gainz le Lun 28 Sep 2015 - 19:09, édité 1 fois

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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par gainz le Lun 28 Sep 2015 - 19:07

Wilde a écrit:http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2009/105_rubriquejuridique.aspx

Sur ce lien, il est dit qu'un professeur certifié ne peut pas faire plus de 4,16 heures supplémentaires par semaine et un agrégé pas plus de 3,5 h par semaine. Il est fait référence au texte ci-dessous, en se basant sur une durée de travail hebdomadaire de 39h par semaine.

Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature a fixé par son article 3 (modifié par le décret n°2006-744 du 27 juin 2006 art. 1)












 
il doit donc y avoir un paquet d'agrégés qui ne sont pas dans les clous!!!! par exemple tous les postes de maths en CPGE MPSI........
étonnant quand même

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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par CarmenLR le Lun 28 Sep 2015 - 19:18

gainz a écrit:mais du point de vue global ça ne change pas , il va mettre les HSA sur d'autres discipliness
il y a des clients pour ces eures

Ben, quand tu es le dernier arrivé de ladite discipline, ça change juste ta vie... Dans un petit établissement, si un grand nombre de collègues joue le jeu et met le cde et le recteur devant le fait accompli, il faut créer, et ça peut marcher. Si les collègues récament des HSA, ben le rectorat en donne bien pkus que 10 pour cent et fait fonctionner le bahut à 20 pour cent de HSA : ce n'est plus de la souplesse (la justification officielle des HSA, qui est entendable), c'est une volonté de ne pas créer et souvent de supprimer... La baisse des salaires n'aide pas à refuser.

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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par Daphné le Lun 28 Sep 2015 - 19:30

Wilde a écrit:http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2009/105_rubriquejuridique.aspx

Sur ce lien, il est dit qu'un professeur certifié ne peut pas faire plus de 4,16 heures supplémentaires par semaine et un agrégé pas plus de 3,5 h par semaine. Il est fait référence au texte ci-dessous, en se basant sur une durée de travail hebdomadaire de 39h par semaine.

Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature a fixé par son article 3 (modifié par le décret n°2006-744 du 27 juin 2006 art. 1)

Je connais un paquet de hors-la-loi alors :wanted:
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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par Wilde le Lun 28 Sep 2015 - 19:42

Daphné a écrit:
Wilde a écrit:http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2009/105_rubriquejuridique.aspx

Sur ce lien, il est dit qu'un professeur certifié ne peut pas faire plus de 4,16 heures supplémentaires par semaine et un agrégé pas plus de 3,5 h par semaine. Il est fait référence au texte ci-dessous, en se basant sur une durée de travail hebdomadaire de 39h par semaine.

Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature a fixé par son article 3 (modifié par le décret n°2006-744 du 27 juin 2006 art. 1) 

Je connais un paquet de hors-la-loi alors :wanted:

Moi aussi, il y en a plein autour de moi!

Après je ne suis pas spécialiste, je ne sais pas si les textes cités sont applicables à notre métier, mais s'il existe une limite pour les autres professions, il doit bien y en avoir une pour nous...
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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par PauvreYorick le Lun 28 Sep 2015 - 20:13

Ça ne me semble guère crédible, d'autant que ça signifierait qu'il y a (en CPGE) des collègues dont le service est « par définition », si j'ose dire, hors la loi.

Il serait bon qu'un texte fixât un maximum d'heures supplémentaires effectuables. Mais qu'il le fasse dans des termes qui aient directement un sens pour la profession.

Exemple : maxima de service agr. & cert. : 15h ; une HSA exigible ; interdiction de faire plus de 4 HSA à l'exception de quelques services spécifiques (post-bac) ; puis deux règles suivant lesquelles aucun ajout d'HSE ne peut porter à plus de 5 les H.S. effectuées sur une période d'une semaine quelconque, et aucun service dépassant de 5H le maximum (moyennant donc au minimum 1HSE) ne peut être reconduit plus de quatre semaines consécutives. Ce n'est qu'un exemple, mais on saurait où on est.

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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par CarmenLR le Lun 28 Sep 2015 - 20:16

PauvreYorick a écrit:Ça ne me semble guère crédible, d'autant que ça signifierait qu'il y a (en CPGE) des collègues dont le service est « par définition », si j'ose dire, hors la loi.

Il serait bon qu'un texte fixât un maximum d'heures supplémentaires effectuables. Mais qu'il le fasse dans des termes qui aient directement un sens pour la profession.

Exemple : maxima de service agr. & cert. : 15h ; une HSA exigible ; interdiction de faire plus de 4 HSA à l'exception de quelques services spécifiques (post-bac) ; puis deux règles suivant lesquelles aucun ajout d'HSE ne peut porter à plus de 5 les H.S. effectuées sur une période d'une semaine quelconque, et aucun service dépassant de 5H le maximum (moyennant donc au minimum 1HSE) ne peut être reconduit plus de quatre semaines consécutives. Ce n'est qu'un exemple, mais on saurait où on est.

Je suis d'accord, mais suis opposée à une exception pour le postbac.

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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par PauvreYorick le Lun 28 Sep 2015 - 20:21

Oh je ne fournissais qu'un exemple qui déménage déjà pas mal par rapport aux pratiques actuelles. Je ne me battrai pas pour les détails. Mais par exemple, les profs de maths des MP n'ont souvent guère le choix, en l'état actuel des choses, du nombre d'heures supplémentaires qu'ils font. Un prof agrégé qui a 12h de cours pondérées 1,5 fait déjà 3HSA du seul fait de son service (dans une seule classe), l'heure de chaire ayant sauté, et si, comme ça semble être le cas partout, on exige de lui qu'il fasse aussi l'option info, je laisse compter : ça ne collerait pas, ou pas dans l'immédiat (il faut le temps de redistribuer les services ou de recruter des profs d'info).

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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par steph17 le Mar 29 Sep 2015 - 19:51

Même chose dans mon collège, dans une discipline, les collègues ont refusé le complément de service reçu et se sont partagé les classes restantes en HSA... Twisted Evil

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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par sebiseb le Dim 20 Déc 2015 - 18:14

À ma connaissance ce texte n'est plus valable, et le nombre d'heures sup' n'est plus limité. Ce qui subsiste c'est qu'un enseignant ne peut pas refuser une heure supplémentaire pour des raisons de service (soit 19 h) - au-delà, comme ça a été dit, c'est lui qui décide !

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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par mamieprof le Dim 20 Déc 2015 - 18:32

Derborence a écrit:
Artysia a écrit:Un de mes collègues a 10 HSA par semaine. (à sa demande)
Shocked  Shocked  Shocked
Je ne vois pas comment on peut faire correctement son boulot avec tant d'heures supplémentaires.
A moins d'être particulièrement efficace, infatigable...  Descartes

Je connais aussi une collègue qui fait 10 heures sup Elle est agrégée.
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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par skindiver le Dim 20 Déc 2015 - 18:51

mamieprof a écrit:
Derborence a écrit:
Artysia a écrit:Un de mes collègues a 10 HSA par semaine. (à sa demande)
Shocked  Shocked  Shocked
Je ne vois pas comment on peut faire correctement son boulot avec tant d'heures supplémentaires.
A moins d'être particulièrement efficace, infatigable...  Descartes

Je connais aussi une collègue qui fait 10 heures sup  Elle est agrégée.

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Re: [résolu]Maximum légal d'heures sup ?

Message par User5899 le Dim 20 Déc 2015 - 19:03

Derborence a écrit:
Artysia a écrit:Un de mes collègues a 10 HSA par semaine. (à sa demande)
Shocked  Shocked  Shocked
Je ne vois pas comment on peut faire correctement son boulot avec tant d'heures supplémentaires.
A moins d'être particulièrement efficace, infatigable...  Descartes
Ou de ne rien foutre mdr
CarmenLR a écrit:
Cripure a écrit:
CarmenLR a écrit:Le fil mentionne un lien de 2008 que je n'arrive pas à ouvrir.
Je ne sais donc pas si ce texte existe toujours ni quel est son statut, mais ça m'intéresse.  Je pense que la question posée n'est pas résolue.

J'aimerais qu'elle le soit, ça permettrait d'éviter des situations ubuesques avec des gens à 6 HS et des collègue en CDS et autres suppressions de postes.
Non. Les dotations parviennent aux établissements avec une fraction d'HSA incompressibles. On ne choisit pas en établissement de ne pas faire d'HSA pour pouvoir ouvrir un poste.

Si. Dans une discipline avec 4 enseignants, et 18 HSA, si tous les enseignants refusent de faire des HSA, il faut bien faire quelque chose et le cde peut faire remonter le refus collégial pour appuyer sa demande de création (vécu). Si chacun prend 4,5 HSA, c'est mort. Dans les petits établissements, ça joue énormément.
Oui et non. Il doit placer les HSA qu'il a reçues : dans votre cas, il peut demander un poste s'il a les heures étiquetées "poste", sinon, niet. Et surtout, il faut être attentif : ces 18h sont-elles pérennes ? Ou vont-elles condamner le nouveau nommé à une carte scolaire l'année suivante ? Le mieux est l'ennemi du bien parfois...
CarmenLR a écrit:
gainz a écrit:mais du point de vue global ça ne change pas , il va mettre les HSA sur d'autres discipliness
il y a des clients pour ces  eures

Ben, quand tu es le dernier arrivé de ladite discipline, ça change juste ta vie... Dans un petit établissement, si un grand nombre de collègues joue le jeu et met le cde et le recteur devant le fait accompli, il faut créer, et ça peut marcher. Si les collègues récament des HSA, ben le rectorat en donne bien pkus que 10  pour cent et fait fonctionner le bahut à 20 pour cent de HSA : ce n'est plus de la souplesse (la justification officielle des HSA, qui est entendable), c'est une volonté de ne pas créer et souvent de supprimer... La baisse des salaires n'aide pas à refuser.
Vous ne savez pas comment ça marche...

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