HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

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HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

Message par mimietmoumou le Mer 24 Oct 2012 - 14:59

Professeur titulaire, je suis affectée sur trois établissements depuis la rentrée 2011, faisant trois fois 6 heures sur trois collèges situés dans la ville. Je viens de découvrir que selon le décret du 25 mai 1950, je pourrais bénéficier d'une heure de décharge. Je souhaite savoir comment faire valoir mes droits, alors que jusqu'ici, je n'ai jamais touché des HSA. Dois-je contacter à la fois mon établissement principal et le gestionnaire du rectorat? Pourrais-je récupérer la somme due de l'année dernière? Dans mon établissement principal, la direction a déjà des difficultés pour payer les HSE. Je doute fort qu'ils acceptent de payer une HSA de plus.


Dernière édition par Thalia de G le Mer 24 Oct 2012 - 17:51, édité 1 fois (Raison : Titre plus précis)

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Re: HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

Message par mimietmoumou le Mer 24 Oct 2012 - 15:00

le texte en question est ici:


Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurer leur service complet à enseigner dans trois établissements différents est diminué d'une heure

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000302140

mimietmoumou
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Re: HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

Message par olive-in-oil le Mer 24 Oct 2012 - 15:02

Ce n'est pas à ton établissement de choisir de payer ou pas, c'est le rectorat.
Tu auras une heure de décharge, c'est à dire que ta 18ème heure sera une HSA.
Normalement c'est automatique mais à vérifier. Vois cela avec ton établissement de rattachement.
(Moi j'en ai fait 4 établissements ! Wink )

olive-in-oil
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Re: HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

Message par Karine B. le Mer 24 Oct 2012 - 15:47

chaque établissement doit prendre en charge 1/3 si aucun des 3 ne veut prendre en charge 1 HSA. En cas de pb, faire intervenir le rectorat (directement ou par le biais d'un syndicat)

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Re: HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

Message par mimietmoumou le Mer 24 Oct 2012 - 16:07

Merci beaucoup! Je vais d'abord envoyer un courriel au rectorat.

mimietmoumou
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Re: HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

Message par Bientôtlesud le Mer 24 Oct 2012 - 16:34

@Karine B. a écrit:chaque établissement doit prendre en charge 1/3 si aucun des 3 ne veut prendre en charge 1 HSA. En cas de pb, faire intervenir le rectorat (directement ou par le biais d'un syndicat)

La pratique est académique dans ce genre de situation. A Créteil par exemple, l'HSA n'est pas prélevée sur la DHG, une enveloppe spéciale existe au rectorat. Et quand le Rad est concerné c'est lui qui est abondé.

Bientôtlesud
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Re: HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

Message par mimietmoumou le Mer 24 Oct 2012 - 16:39

@Bientôtlesud a écrit:
@Karine B. a écrit:chaque établissement doit prendre en charge 1/3 si aucun des 3 ne veut prendre en charge 1 HSA. En cas de pb, faire intervenir le rectorat (directement ou par le biais d'un syndicat)

La pratique est académique dans ce genre de situation. A Créteil par exemple, l'HSA n'est pas prélevée sur la DHG, une enveloppe spéciale existe au rectorat. Et quand le Rad est concerné c'est lui qui est abondé.

Je suis à Créteil. Mais je n'ai pas très bien compris votre dernière phrase. Je dois contacter le rectorat ou mon établissement principal?

mimietmoumou
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Re: HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

Message par Thalia de G le Mer 24 Oct 2012 - 17:56

Bientôtlesud explique que pour l'académie de Créteil, c'est le Rectorat qui paye ces HSA, tandis que dans d'autres c'est l'établissement qui doit prélever sur son volume de HSA. Et bien évidemment, beaucoup d'établissements sont réticents.

C'est ce que j'ai cru comprendre.

Thalia de G
Modérateur


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Re: HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

Message par Daphné le Mer 24 Oct 2012 - 18:36

C'est le rectorat qui paye les HSA avec le salaire.

Les établissements ont un volant d'HSE et quand il n'y en a plus il n'y en a plus.

Daphné
Demi-dieu


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Re: HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

Message par Bientôtlesud le Mer 24 Oct 2012 - 20:28

@mimietmoumou a écrit:
@Bientôtlesud a écrit:
@Karine B. a écrit:chaque établissement doit prendre en charge 1/3 si aucun des 3 ne veut prendre en charge 1 HSA. En cas de pb, faire intervenir le rectorat (directement ou par le biais d'un syndicat)

La pratique est académique dans ce genre de situation. A Créteil par exemple, l'HSA n'est pas prélevée sur la DHG, une enveloppe spéciale existe au rectorat. Et quand le Rad est concerné c'est lui qui est abondé.

Je suis à Créteil. Mais je n'ai pas très bien compris votre dernière phrase. Je dois contacter le rectorat ou mon établissement principal?

L'un des établissements est il ton Rad?
J'ai compris que tu es à 3X6 heures, donc tu n'as pas d'établissement principal si?

Bientôtlesud
Érudit


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Re: HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

Message par mimietmoumou le Mer 24 Oct 2012 - 20:38

@Bientôtlesud a écrit:
@mimietmoumou a écrit:
@Bientôtlesud a écrit:
@Karine B. a écrit:chaque établissement doit prendre en charge 1/3 si aucun des 3 ne veut prendre en charge 1 HSA. En cas de pb, faire intervenir le rectorat (directement ou par le biais d'un syndicat)

La pratique est académique dans ce genre de situation. A Créteil par exemple, l'HSA n'est pas prélevée sur la DHG, une enveloppe spéciale existe au rectorat. Et quand le Rad est concerné c'est lui qui est abondé.

Je suis à Créteil. Mais je n'ai pas très bien compris votre dernière phrase. Je dois contacter le rectorat ou mon établissement principal?

L'un des établissements est il ton Rad?
J'ai compris que tu es à 3X6 heures, donc tu n'as pas d'établissement principal si?


Je ne suis pas TZD, mais titulaire d'un poste avec deux compléments de service. J'ai donc un établissement principal.

mimietmoumou
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Re: HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

Message par Bientôtlesud le Mer 24 Oct 2012 - 21:25

@mimietmoumou a écrit:
Je ne suis pas TZD, mais titulaire d'un poste avec deux compléments de service. J'ai donc un établissement principal.

Tu es à 3 X 6 heures et ton poste demeure?
Tu es professeur de russe ou de chinois?

Bientôtlesud
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Re: HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

Message par mimietmoumou le Mer 24 Oct 2012 - 21:42

@Bientôtlesud a écrit:
@mimietmoumou a écrit:
Je ne suis pas TZD, mais titulaire d'un poste avec deux compléments de service. J'ai donc un établissement principal.

Tu es à 3 X 6 heures et ton poste demeure?
Tu es professeur de russe ou de chinois?

Ni l'un ni l'autre.

mimietmoumou
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Re: HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

Message par sebiseb le Mer 24 Oct 2012 - 22:17

Pour moi c'est à l'établissement principal de déclarer, mais bien entendu au rectorat de payer. Et oui, le mieux est de contacter/informer le gestionnaire du rectorat.

_________________
sebiseb ...pour une école "vraiment" libre !

sebiseb
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Re: HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

Message par Ramoneur le Mer 24 Oct 2012 - 23:17

As-tu déjà signé ta (ou ton, je ne sais jamais) VS ?
En ce qui me concerne, je n'ai jamais rien eu à demander : ça a toujours été fait d'office.

_________________
Si ton ennemi te sodomise, ne bouge surtout pas. Tu risquerais de le faire jouir...
San Antonio

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Re: HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

Message par Thalia de G le Jeu 25 Oct 2012 - 4:57

@Daphné a écrit:C'est le rectorat qui paye les HSA avec le salaire.

Les établissements ont un volant d'HSE et quand il n'y en a plus il n'y en a plus.
Oui, c'est ça. Mais en ce moment j'ai du mal à aligner les idées et les mots et je entais que j'étais confuse dans ma formulation.

Thalia de G
Modérateur


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Re: HSA (ou décharge) pour poste sur trois établissements

Message par mimietmoumou le Jeu 25 Oct 2012 - 9:53

@Ramoneur a écrit:As-tu déjà signé ta (ou ton, je ne sais jamais) VS ?
En ce qui me concerne, je n'ai jamais rien eu à demander : ça a toujours été fait d'office.

oui, je l'ai signé. Il n'y a pas d'HSA sur les trois VS. Ma signature est-elle considérée comme une renonciation des droits à cette heure de décharge?

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