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Olivest
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par Olivest le Mar 6 Nov 2012 - 18:55
Bonjour,
je souhaite faire un rapprochement de conjoint sur la résidence professionnelle de mon conjoint mais j'ai quelques doutes sur les pièces justificatives à fournir (J'ai déjà la photocopie de notre contrat de PACS, l'avis d'imposition commune, la photocopie du contrat de travail de mon conjoint) :
- Faut-il photocopier l'ensemble des bulletins de salaire de mon conjoint ? Si non, lesquels ?
- Qu'appelle-t-on une attestation sur la résidence professionnelle du conjoint ?
- Faut-il une photocopie de l'acte de naissance ?

Merci d'avance de votre réponse.

Karine B.
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par Karine B. le Mar 6 Nov 2012 - 21:22
@Olivest a écrit:Bonjour,
je souhaite faire un rapprochement de conjoint sur la résidence professionnelle de mon conjoint mais j'ai quelques doutes sur les pièces justificatives à fournir (J'ai déjà la photocopie de notre contrat de PACS, l'avis d'imposition commune, la photocopie du contrat de travail de mon conjoint) :
- Faut-il photocopier l'ensemble des bulletins de salaire de mon conjoint ? Si non, lesquels ?
- Qu'appelle-t-on une attestation sur la résidence professionnelle du conjoint ?
- Faut-il une photocopie de l'acte de naissance ?

Merci d'avance de votre réponse.


les 3 pièces que tu mentionnes suffisent, sauf si le contrat de travail est ancien (dans ce cas, il faut joindre une copie du dernier bulletin de salaire)

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Olivest
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par Olivest le Mer 7 Nov 2012 - 11:13
Merci infiniment pour ta réponse.
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par Babayaga le Mer 7 Nov 2012 - 11:27
Non, ça ne suffit pas, il manque l'attestation de l'employeur du conjoint. (Je pense que c'est l'attestation sur la résidence professionnelle).
Je l'avais oubliée une fois et elle m'a été réclamée, les bulletins de salaire ne suffisaient pas (alors qu'il est enseignant à la faculté)

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par Karine B. le Mer 7 Nov 2012 - 14:49
@Babayaga a écrit:Non, ça ne suffit pas, il manque l'attestation de l'employeur du conjoint. (Je pense que c'est l'attestation sur la résidence professionnelle).
Je l'avais oubliée une fois et elle m'a été réclamée, les bulletins de salaire ne suffisaient pas (alors qu'il est enseignant à la faculté)

Le contrat de travail suffit

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par Babayaga le Mer 7 Nov 2012 - 15:02
@Karine B. a écrit:
@Babayaga a écrit:Non, ça ne suffit pas, il manque l'attestation de l'employeur du conjoint. (Je pense que c'est l'attestation sur la résidence professionnelle).
Je l'avais oubliée une fois et elle m'a été réclamée, les bulletins de salaire ne suffisaient pas (alors qu'il est enseignant à la faculté)

Le contrat de travail suffit

C'est vrai, mais mon mari est fonctionnaire.

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par kiwi le Mer 7 Nov 2012 - 17:31
@Olivest a écrit:Bonjour,
je souhaite faire un rapprochement de conjoint sur la résidence professionnelle de mon conjoint mais j'ai quelques doutes sur les pièces justificatives à fournir (J'ai déjà la photocopie de notre contrat de PACS, l'avis d'imposition commune, la photocopie du contrat de travail de mon conjoint) :
- Faut-il photocopier l'ensemble des bulletins de salaire de mon conjoint ? Si non, lesquels ?
- Qu'appelle-t-on une attestation sur la résidence professionnelle du conjoint ?
- Faut-il une photocopie de l'acte de naissance ?

Merci d'avance de votre réponse.


J'ai juste une petite précision : aucun organisme ou administration n'a à réclamer le contrat de pacs. Cela ne les regarde pas de savoir que tu t'es pacsé en séparation de biens, régime d'indivision... Ce qui fait foi, c'est ton extrait d'acte de naissance avec la mention du pacs à côté. Sinon, j'avais fourni l'attestation d'enregistrement de pacs (qui juridiquement n'a pas de valeur, comme me l'avait souligné le greffier, mais ça avait été accepté par le rectorat).

Sinon je dirais : mieux vaut trop de papiers que pas assez. Clairement, les bulletins de salaire on s'en fiche. Même si le conjoint a un contrat de travail, je rajouterais quand même une attestation professionnelle de l'employeur stipulant que le conjoint est en CDI, n'a pas démissionné etc etc (mais à l'époque, il fallait un conjoint en CDI pour que le RC fonctionne). Sait-on jamais...



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Olivest
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par Olivest le Mer 7 Nov 2012 - 18:52
Qu'est-ce que tu appelles une attestation sur la résidence professionnelle ?
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par kiwi le Mer 7 Nov 2012 - 20:29
@Olivest a écrit:Qu'est-ce que tu appelles une attestation sur la résidence professionnelle ?

Non, une attestation professionnelle : "La société truc située à..., atteste que M. X fait bien partie de nos effectifs depuis le..., qu'il est en CDI et qu'à ce jour, il n'a pas démissionné." C'est ça une attestation professionnelle.

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par Karine B. le Mer 7 Nov 2012 - 21:21
@kiwi a écrit: (mais à l'époque, il fallait un conjoint en CDI pour que le RC fonctionne).




je ne sais pas de quelle époque tu parles, mais au moins depuis 1999 ce n'est pas exigé

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par Karine B. le Mer 7 Nov 2012 - 21:22
@kiwi a écrit:
@Olivest a écrit:Qu'est-ce que tu appelles une attestation sur la résidence professionnelle ?

Non, une attestation professionnelle : "La société truc située à..., atteste que M. X fait bien partie de nos effectifs depuis le..., qu'il est en CDI et qu'à ce jour, il n'a pas démissionné." C'est ça une attestation professionnelle.


Un contrat de travail et le dernier bulletin de salaire suffisent amplement (je vérifie les barèmes au rectorat depuis 1999). Et même s'il avait démissionné ça fonctionne, à condition d'être inscrit à pôle emploi

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par kiwi le Dim 11 Nov 2012 - 17:52
C'est ce qui avait été demandé il y a 3ans par mon rectorat : une attestation professionnelle récente stipulant que le conjoint est non-démissionnaire, le type de contrat, ou une attestation de pôle emploi. C'était dans la circulaire et tous les syndicats dans leur brochure l'avaient bien rappelé. Il est vrai que Versailles n'est pas Lille. C'est peut-être pour cette raison. Donc dans le doute : mieux vaut produire trop de pièces que pas assez non? Surtout qu'une attestation de l'employeur, ça ne mange pas de pain.

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par Karine B. le Dim 11 Nov 2012 - 17:53
@kiwi a écrit:C'est ce qui avait été demandé il y a 3ans par mon rectorat : une attestation professionnelle récente stipulant que le conjoint est non-démissionnaire, le type de contrat, ou une attestation de pôle emploi. C'était dans la circulaire et tous les syndicats dans leur brochure l'avaient bien rappelé. Il est vrai que Versailles n'est pas Lille. C'est peut-être pour cette raison. Donc dans le doute : mieux vaut produire trop de pièces que pas assez non? Surtout qu'une attestation de l'employeur, ça ne mange pas de pain.


Pour l'inter, c'est le BO qui fait foi, pas de circulaire académique

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par kiwi le Dim 11 Nov 2012 - 20:18
@Karine B. a écrit:
@kiwi a écrit:C'est ce qui avait été demandé il y a 3ans par mon rectorat : une attestation professionnelle récente stipulant que le conjoint est non-démissionnaire, le type de contrat, ou une attestation de pôle emploi. C'était dans la circulaire et tous les syndicats dans leur brochure l'avaient bien rappelé. Il est vrai que Versailles n'est pas Lille. C'est peut-être pour cette raison. Donc dans le doute : mieux vaut produire trop de pièces que pas assez non? Surtout qu'une attestation de l'employeur, ça ne mange pas de pain.


Pour l'inter, c'est le BO qui fait foi, pas de circulaire académique

Il est vrai qu'on ignore si l'initiateur du fil veut muter à l'inter ou à l'intra...
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Olivest
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Pièces justificatives pour un rapprochement de conjoint Empty Re: Pièces justificatives pour un rapprochement de conjoint

par Olivest le Mar 13 Nov 2012 - 21:57
à l'inter
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Olivest
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Pièces justificatives pour un rapprochement de conjoint Empty Re: Pièces justificatives pour un rapprochement de conjoint

par Olivest le Jeu 6 Déc 2012 - 21:29
Est-ce qu'un rapprochement de conjoint fonctionne avec un conjoint qui est doctorant contractuel ?
lalilala
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par lalilala le Sam 8 Déc 2012 - 10:01
Mon copain m'a envoyé son contrat actuel (CDD qui a débuté début juin et qui prendra fin fin décembre) et une promesse d'embauche en CDI à partir du 2 janvier signée par son patron. Ca suffira (pour les points de séparation surtout) ?

Pour l'avis d'imposition, il faut photocopier les 4 pages ou on peut se contenter de la première page?

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par lalilala le Dim 9 Déc 2012 - 13:45
?

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Pièces justificatives pour un rapprochement de conjoint Empty Re: Pièces justificatives pour un rapprochement de conjoint

par pallas le Dim 9 Déc 2012 - 14:33
J'ai photocopié la première et la dernière (celle où il y a la déclaration sur l'honneur), l'intérieur ça ne sert à rien pour prouver la déclaration commune, donc je ne l'ai pas mis.
Mon chef ne m'a rien dit donc ça doit suffire, en même temps je doute qu'il ait vérifié quoi que ce soit.
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