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Pili
Doyen

Pièces justificatives pour les points CIMM svp.

par Pili le Dim 11 Nov 2012 - 20:32
Bonjour ,
Quels documents pouvons nous fournir pour espérer bénéficier de ces points ?
Je pensais a
Attestation inscription listes électorales
Factures ?
Attestation de scolarité des enfants
une lettre explicative


Vous voyez autre chose ?
Merci
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Malaca
Sage

Re: Pièces justificatives pour les points CIMM svp.

par Malaca le Dim 11 Nov 2012 - 21:16
Coucou Pili, je vois qu'on est dans les mêmes démarches ! Wink

reçu d'un syndicat pour le rapprochement conjoint :
Les candidats ayant demandé à bénéficier d’une bonification pour rapprochement de conjoints doivent envoyer les pièces justificatives suivantes :
Attestation de l’employeur de votre conjoint, indiquant le lieu d’exercice et la nature de l’activité professionnelle
ou Attestation récente d’inscription à "pôle emploi" en cas de chômage
Justificatif du domicile du conjoint : copie d’une facture EDF, quittance de loyer
Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de(s) enfant(s)
• Certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er septembre 2012, le lauréat non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée
• Photocopie du livret de famille pour les lauréats mariés ou photocopie de l’attestation de PACS.


Pour ce qui est du CIMM il faut être originaire du DOM
Rappel des critères pour demander à bénéficier des points CIMM :
1 - Domicile des père et mère ou, à défaut, des proches parents (frère, soeur,grands-parents, enfants).
2 - Biens fonciers situés sur le lieu de résidence habituelle déclarée dont l’agent est propriétaire ou locataire ; s’il s’agit de locaux d’habitation, l’agent doit indiquer
les périodes pendant lesquelles il les a occupés et préciser, le cas échéant, s’ils sont actuellement utilisés par des membres de sa famille, notamment
des enfants mineurs ou en cours de scolarité ; il devra être en mesure de justifier ces déclarations par tous élément utiles tels qu’inscription au rôle des
contributions ou sur les listes électorales, quittance de loyer, certificats de scolarité des enfants, attestation du maire, déclaration impôts etc…
3 - Domicile avant l’entrée dans une administration
4 - Lieu de naissance ;
5 - Bénéfice antérieur d’un congé bonifié, cumulé ou administratif.

le dossier doit être étudié attentivement afin de déterminer si l’agent détient bien le centre de ses intérêts moraux et matériels dans le département d’outre-mer.
L’appréciation au cas par cas des dossiers doit alors se faire sur la base d’un faisceau d’indices complémentaires suivants qui peuvent être pris en compte


Bon courage !


Dernière édition par Malaca le Dim 11 Nov 2012 - 21:28, édité 1 fois (Raison : complément info)
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Pili
Doyen

Re: Pièces justificatives pour les points CIMM svp.

par Pili le Lun 12 Nov 2012 - 5:18
Merci Malaca pour ce récapitulatif très précis !

Pour les CIMM , effectivement à la base ils sont pour les natifs, seulement ici les syndicats se battent pour essayer d'en faire profiter d'autres personnes car dans certaines matières faut avouer que sans ces points, on ne peut RIEN faire...
Il y aurait eu un passage au TA l'annee dernière, je crois que c'est Frisouille qui en parlait

Donc dans mon cas, rien de gagné bien sûr, mais je vais essayer de les demander...sinon c'est quasi impossible pour moi ....

Qui ne tente rien, n'a rien ....
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Karine B.
Empereur

Re: Pièces justificatives pour les points CIMM svp.

par Karine B. le Lun 12 Nov 2012 - 9:13
Jusqu'à l'an dernier exclu (et hormis Mayotte), il fallait être natif pour avoir droit aux 1000 pts, les règles ont évolué l'an dernier. Voici le commentaire du SNES national sur ces changements : "Sans revenir ici sur ce que nous écrivons sur le sujet dans le supplément « Inter 2012 », il reste que tous ceux qui ne sont pas "natifs" stricto sensu et veulent prétendre à l’attribution de la bonification au titre du CIMM dans le DOM demandé en vœu 1 doivent produire un faisceau d’indices concordants justifiant de cette attribution. Le lieu de naissance du père et/ou de la mère participent de ce faisceau d’indices, mais le temps de séjour dans le DOM sera vraisemblablement déterminant. Il convient donc, via par exemple la production de certificats divers (notamment : certificats de scolarité...), de justifier de la durée du séjour. Il faut bien comprendre que c’est le recteur de l’académie actuelle qui, in fine, décidera de l’attribution (ou non) des 1000 points sur la base du CIMM dans le DOM. Ceci se fera avec consultation du groupe de travail de vérification des vœux et barèmes dans lequel siègent les commissaires partiaires académiques du SNES. La qualité des pièces justificatives sera examinée avec soin dans ce groupe de travail. Nous conseillons vivement de donner copie de ces pièces avec la fiche syndicale et de ne pas hésiter à expliquer votre situation individuelle aux commissaires paritaires du SNES qui y siègent."

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Malaca
Sage

Re: Pièces justificatives pour les points CIMM svp.

par Malaca le Lun 12 Nov 2012 - 10:23
merci pour les précisions !

Karine, pour cette demande de bonification au titre du CIMM DOM y-a-t'il un doc spécial à remplir, ou une demande sur papier libre suffit-elle ?
Les "certificats" produits sont à joindre à la demande de mutation (avec copie au syndicat), c'est tout, pas de démarche en parallèle ?



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Pili
Doyen

Re: Pièces justificatives pour les points CIMM svp.

par Pili le Lun 12 Nov 2012 - 11:31
Super les précisions Karine , merci !!

Malaca, j'ai vu une case à cocher sur la fiche syndicale à renvoyer au syndicat,

je confirme ce que dit Karine "le temps de séjour sera déterminant" c'est effectivement ce que m'a dit le collègue au syndicat
Je n'ai qu'une année, et il m'expliquait que l'année dernière, ils l'avaient accordé pour des personnes sur place depuis 3 ans au moins.

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Malaca
Sage

Re: Pièces justificatives pour les points CIMM svp.

par Malaca le Lun 12 Nov 2012 - 11:35
humhum pas gagné tout ça ... ça sent le stress !
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Emilie974
Niveau 6

Re: Pièces justificatives pour les points CIMM svp.

par Emilie974 le Lun 12 Nov 2012 - 12:43
Ah merci pour ces infos, je suis justement native de la Réunion et je voudrais bien rentrer. Mes parents y vivent toujours donc je suppose que mon extrait de naissance et un justificatif de domicile de mes parents suffira ?
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Pili
Doyen

Re: Pièces justificatives pour les points CIMM svp.

par Pili le Lun 12 Nov 2012 - 19:23
Émilie, je pense que tu y avais droit depuis le début non?

Malaca, oui du stress en perspective, car mine de rien, ça changerait tout...mais j'essaye de me dire que ce n'est pas possible ...et j espère ensuite la bonne surprise ...
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Pili
Doyen

Re: Pièces justificatives pour les points CIMM svp.

par Pili le Lun 3 Déc 2012 - 8:34
Faut il ajouter une lettre manuscrite à notre demande de points CIMM afin d'argumenter notre demande ?
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Malaca
Sage

Re: Pièces justificatives pour les points CIMM svp.

par Malaca le Lun 3 Déc 2012 - 9:18
Very Happy je t'ai répondu sur le "fil des îles" ... nous on l'a fait ! une lettre avec argumentation

et copie du dossier au syndicat, si tu es syndiquée ...
Jul9
Niveau 2

Re: Pièces justificatives pour les points CIMM svp.

par Jul9 le Ven 18 Nov 2016 - 13:13
Bonjour,
je demande une mutation pour la réunion. J'y ai vécu 6 ans, ma mère y habite encore et mes filles y sont nées.
Pensez-vous que cela suffit pour obtenir les 1000 points?
Si j'obtiens les 1000 points et sachant que nous demandons une mutation simultanée, est-ce que ma compagne pourra également en bénéficier?
Merci d'avance
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Madame_Prof
Guide spirituel

Re: Pièces justificatives pour les points CIMM svp.

par Madame_Prof le Ven 18 Nov 2016 - 13:24
http://cache.media.education.gouv.fr/file/SPE_6/36/9/perso075_annexeVIII_657369.pdf

Ca pourrait le faire pour toi...

Pour ta compagne, euh, ça dépend. Les critères doivent s'appliquer à elle (si elle n'a pas vécu là-bas et qu'elle n'a aucun proche là-bas... non).

_________________
2017-2018 - Waouh, 10ème établissement, en POSTE FIXE Smile ! Et, militante plus que jamais I love you
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
Jul9
Niveau 2

Re: Pièces justificatives pour les points CIMM svp.

par Jul9 le Ven 18 Nov 2016 - 14:29
Ma compagne y a vécu également et était titulaire sur l'île . Nous sommes partis en métropole pour aider mon père qui était gravement malade.
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