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beryl
Niveau 1

complement de service et decharges horaires

par beryl le Jeu 12 Fév - 15:34
bonjour!

j'aurais souhaité vous poser une question :

lorsqu'un prof est à cheval sur 2 etablissements de communes non limitrophes : a-t-il le droit à une décharge d'une heure? (c'est à dire passer de 18 à 17h pour un certifié?)
ou alors est-ce qu'il fait obligatoirement 17h+1h payée en HSA?


merci!
minnie
Esprit éclairé

Re: complement de service et decharges horaires

par minnie le Jeu 12 Fév - 15:51
Non ce n'est pas obligatoirement une HSA.
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Ruthven
Monarque

Re: complement de service et decharges horaires

par Ruthven le Jeu 12 Fév - 16:11
@beryl a écrit:bonjour!

j'aurais souhaité vous poser une question :

lorsqu'un prof est à cheval sur 2 etablissements de communes non limitrophes : a-t-il le droit à une décharge d'une heure? (c'est à dire passer de 18 à 17h pour un certifié?)
ou alors est-ce qu'il fait obligatoirement 17h+1h payée en HSA?


merci!

1) Une telle affectation est contraire au décret de 1950 (le CS doit être dans la même commune, soit le même établissement dans une discipline différente, soit un autre établissement dans la même discipline). Le rectorat peut faire du chantage à la fermeture de poste pour contraindre de prendre le complément.
2) La décharge n'est pas automatique ; elle suppose un déplacement hebdomadaire de plus de deux heures entre les deux établissements.
3) On ne peut imposer qu'une seule HSA ; l'heure de déplacement peut être cette HSA.
beryl
Niveau 1

Re: complement de service et decharges horaires

par beryl le Jeu 12 Fév - 18:28
donc il peut faire uniquement 17h en comptant la 18° heure comme heure de décharge?
avatar
Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: complement de service et decharges horaires

par Daphné le Jeu 12 Fév - 23:05
Oui, si ton EDT est prévu comme ça.
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