complement de service et decharges horaires

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

complement de service et decharges horaires

Message par beryl le Jeu 12 Fév 2009 - 15:34

bonjour!

j'aurais souhaité vous poser une question :

lorsqu'un prof est à cheval sur 2 etablissements de communes non limitrophes : a-t-il le droit à une décharge d'une heure? (c'est à dire passer de 18 à 17h pour un certifié?)
ou alors est-ce qu'il fait obligatoirement 17h+1h payée en HSA?


merci!

beryl
Niveau 1


Revenir en haut Aller en bas

Re: complement de service et decharges horaires

Message par minnie le Jeu 12 Fév 2009 - 15:51

Non ce n'est pas obligatoirement une HSA.

minnie
Esprit éclairé


Revenir en haut Aller en bas

Re: complement de service et decharges horaires

Message par Ruthven le Jeu 12 Fév 2009 - 16:11

@beryl a écrit:bonjour!

j'aurais souhaité vous poser une question :

lorsqu'un prof est à cheval sur 2 etablissements de communes non limitrophes : a-t-il le droit à une décharge d'une heure? (c'est à dire passer de 18 à 17h pour un certifié?)
ou alors est-ce qu'il fait obligatoirement 17h+1h payée en HSA?


merci!

1) Une telle affectation est contraire au décret de 1950 (le CS doit être dans la même commune, soit le même établissement dans une discipline différente, soit un autre établissement dans la même discipline). Le rectorat peut faire du chantage à la fermeture de poste pour contraindre de prendre le complément.
2) La décharge n'est pas automatique ; elle suppose un déplacement hebdomadaire de plus de deux heures entre les deux établissements.
3) On ne peut imposer qu'une seule HSA ; l'heure de déplacement peut être cette HSA.

Ruthven
Grand Maître


Revenir en haut Aller en bas

Re: complement de service et decharges horaires

Message par beryl le Jeu 12 Fév 2009 - 18:28

donc il peut faire uniquement 17h en comptant la 18° heure comme heure de décharge?

beryl
Niveau 1


Revenir en haut Aller en bas

Re: complement de service et decharges horaires

Message par Daphné le Jeu 12 Fév 2009 - 23:05

Oui, si ton EDT est prévu comme ça.

Daphné
Demi-dieu


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum