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Gerardm
Niveau 4

A qui donner son arrêt maladie? - Page 3 Empty Re: A qui donner son arrêt maladie?

par Gerardm Jeu 26 Jan 2017 - 9:24
loubou59 a écrit:Bonjour,

je suis en arrêt jusque demain. J'envoie les papiers de l'arrêt cet aprèm ou je peux attendre de les remettre lundi au secrétariat directement? Je me pose toujours la question en cas d'arrêt court avec cette histoire des 48h à respecter pour fournir les documents …

Merci !

On a 48 heures pour donner son arrêt en jour calendaires !

Attention à certain CDE ou secrétaires qui te disent : Et bien donnez moi tout ! Il faut donner un seul volet ( le 3 je crois ) ! les deux autres tu les garde et SURTOUT NE RIEN ENVOYER AU RECTORAT NI A LA MGEN !

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39518.pdf


2. La transmission de l’arrêt de travail et le délai de quarante-huit heures

2.1. Quelles est l’autorité destinataire de l’avis d’interruption de travail ? L’agent doit transmettre l’avis d’arrêt de travail à l’administration dont il relève. L’administration peut, autant que de besoin, fixer les modalités et circuits de transmission des arrêts de travail et établir les circuits d’information de la hiérarchie en cas d’absence. 4 En outre, et dans tous les cas, afin de permettre une bonne organisation du service, il est attendu de l’agent en arrêt de travail qu’il informe le plus rapidement possible son supérieur hiérarchique direct.


2.2. Comment est décompté le délai de quarante-huit heures ?
Le délai de quarante-huit heures commence à courir à partir du jour d'établissement de l'arrêt de travail par le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme. Il s'agit du jour de la prescription médicale de l'arrêt. Le délai de quarante-huit heures est décompté en jours calendaires. Exemple : l'arrêt prescrit le 26 octobre devra être envoyé au plus tard le 28 octobre inclus. Compte tenu des périodes d’ouverture des services postaux, il conviendra de calculer les délais selon les modalités inspirées des dispositions de l’article 642 du code civil, à savoir : « le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ». Exemple : l’arrêt de travail prescrit le 12 juillet doit, en application du délai de quarante-huit heures, être transmis au plus tard le 14 juillet inclus. Ce jour étant férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant
sifi
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Érudit

A qui donner son arrêt maladie? - Page 3 Empty Re: A qui donner son arrêt maladie?

par sifi Jeu 26 Jan 2017 - 9:38
Pareil, je suis arrêtée 4 jours: à chaque arrêt, j'ai donné les deux dernières feuilles à la secrétaire à mon retour (sachant que j'avais précisé les dates par téléphone avant). Quelques jours après j'ai une feuille du rectorat dans mon casier, qui "m'autorise" à être absente.
tango
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Expert spécialisé

A qui donner son arrêt maladie? - Page 3 Empty Re: A qui donner son arrêt maladie?

par tango Mar 5 Oct 2021 - 10:54
On n'envoie rien la MGEN ? J'ai toujours envoyé le volet 1 à la sécu sans qu'on me dise qu'il ne fallait pas le faire. Je me trompe depuis plusieurs années !

Par ailleurs, mon médecin m'a demandé si je voulais la version papier ou si elle numérisait, avant nous n'avions que le papier, je n'ai donc pas compris. Bon rajoutez la fièvre à la discussion... Mais donc, qu'en est-il ? Nous pouvons maintenant envoyer une version numérique et éviter de poster la version papier ?

A envoyer au lycée et pas à la mgen, c'est bien ça ?
*Fifi*
*Fifi*
Modérateur

A qui donner son arrêt maladie? - Page 3 Empty Re: A qui donner son arrêt maladie?

par *Fifi* Mar 5 Oct 2021 - 13:24
Oui tu envoies une seule page, à ton secrétariat. Rien à la MGEN.

_________________
Pour accéder à la banque de données en HG, merci de lire le règlement ici :
https://www.neoprofs.org/t36320-bdd-hg-reglement
tango
tango
Expert spécialisé

A qui donner son arrêt maladie? - Page 3 Empty Re: A qui donner son arrêt maladie?

par tango Mar 5 Oct 2021 - 13:32
Merci pour la confirmation *Fifi*.

Et le coup du numérique, on peut envoyer un scan maintenant et pas forcément la version papier ? Si quelqu'un sait...
*Fifi*
*Fifi*
Modérateur

A qui donner son arrêt maladie? - Page 3 Empty Re: A qui donner son arrêt maladie?

par *Fifi* Mar 5 Oct 2021 - 13:35
J'ai déjà scanné mon arrêt pour "preuve" et pour envoi de suite. Tu devrais demander directement à ton lycée s'ils veulent forcément le papier ou pas.

_________________
Pour accéder à la banque de données en HG, merci de lire le règlement ici :
https://www.neoprofs.org/t36320-bdd-hg-reglement
Oudemia
Oudemia
Bon génie

A qui donner son arrêt maladie? - Page 3 Empty Re: A qui donner son arrêt maladie?

par Oudemia Mar 5 Oct 2021 - 13:39
*Fifi* a écrit:Oui tu envoies une seule page, à ton secrétariat. Rien à la MGEN.
Une seule page, mais pas la page 1, celle où il y a les infos médicales : celle-là, on la garde pour un éventuel contrôle.

Pendant des années j'ai envoyé moi aussi à la MGEN, jusqu'au jour où j'ai eu un courrier me disant de ne pas le faire.

Si on numérise, je me demande ce qu'il reste de la différence entre les volets ; personnellement, je continuerais à utiliser la version papier (quitte à scanner le volet ad hoc pour le secrétariat)
tango
tango
Expert spécialisé

A qui donner son arrêt maladie? - Page 3 Empty Re: A qui donner son arrêt maladie?

par tango Mar 5 Oct 2021 - 13:45
Oui je demanderai à mon lycée.

Je pense scanner le volet 3 et pas le 1 effectivement, puisqu'il y a le motif médical...


En tout cas merci pour vos réponses.
Clecle78
Clecle78
Esprit sacré

A qui donner son arrêt maladie? - Page 3 Empty Re: A qui donner son arrêt maladie?

par Clecle78 Mar 5 Oct 2021 - 13:51
Le 1 est à présenter uniquement en cas de contrôle de la sécu
cit6
cit6
Niveau 6

A qui donner son arrêt maladie? - Page 3 Empty Re: A qui donner son arrêt maladie?

par cit6 Mar 5 Oct 2021 - 17:31
En ce qui me concerne, je scanne le volet 2 (le 3 est souvent trop pale, et la différence, c'est le nom du médecin, je crois, mais le motif ne figure pas sur le 2), ça a toujours suffit pour mon lycée.
Cit6
Yazilikaya
Yazilikaya
Neoprof expérimenté

A qui donner son arrêt maladie? - Page 3 Empty Re: A qui donner son arrêt maladie?

par Yazilikaya Lun 31 Jan 2022 - 8:44
Je remonte ce fil. N'ayant pas eu d'arrêt depuis 2014, j'ai oublié les procédures. Peut- on envoyer un scan de son arrêt de travail Par mail? Trop claquée pour prendre la voiture et poireauter à la poste. (Je sui PE)
Clecle78
Clecle78
Esprit sacré

A qui donner son arrêt maladie? - Page 3 Empty Re: A qui donner son arrêt maladie?

par Clecle78 Lun 31 Jan 2022 - 8:55
J'ai envoyé le scan et apporté l'original à mon retour.
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chmarmottine
Guide spirituel

A qui donner son arrêt maladie? - Page 3 Empty Re: A qui donner son arrêt maladie?

par chmarmottine Lun 31 Jan 2022 - 9:02
Yazilikaya a écrit:Je remonte ce fil. N'ayant pas eu d'arrêt depuis 2014, j'ai oublié les procédures. Peut- on envoyer un scan de son arrêt de travail Par mail? Trop claquée pour prendre la voiture et poireauter à la poste. (Je sui PE)

oui
seulement le volet destiné à l'employeur, sur lequel n'apparaît pas le motif de l'arrêt.
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