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InvitéMA
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par InvitéMA Mer 6 Fév 2013 - 13:57
Bonjour,
J'aimerais savoir quelles sont les sanctions qu'un CDE peut prendre à l'égard d'une surveillante, s'il y a des "étapes" à respecter avant un renvoi pur et simple, et dans quels cas ce renvoi est possible...


Dernière édition par MarieAnne le Lun 27 Jan 2014 - 19:24, édité 1 fois
BritLéty
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sanctions possibles Empty Re: sanctions possibles

par BritLéty Mer 6 Fév 2013 - 15:30
Les "surveillants " n'existent plus. Ce sont des Assistants d'Education. Et je pense qu'ils sont considérés comme des employés "privés", donc selon ce que cette demoiselle a fait, elle risque un renvoi immédiat, ou un non renouvellement de son contrat.
MarieL
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par MarieL Mer 6 Fév 2013 - 18:13
MarieAnne a écrit:Bonjour,
J'aimerais savoir quelles sont les sanctions qu'un CDE peut prendre à l'égard d'une surveillante, s'il y a des "étapes" à respecter avant un renvoi pur et simple, et dans quels cas ce renvoi est possible...

J'ai l'impression que cela dépend du CDE, et de ce qu'il y a à reprocher.
Des retards réguliers, un mépris affiché, les élèves encouragés à "ne pas se laisser faire" face aux enseignants... Non renouvellement du contrat.
Une dispute (assez violente) en public, un refus assumé de respecter les règles établies par la documentaliste : renvoi immédiat et... attaque au tribunal administratif en retour (déboutée mais presque deux ans plus tard).

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philann
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par philann Mer 6 Fév 2013 - 18:14
J'aurais répondu comme Britléty!

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par alanne Mer 6 Fév 2013 - 18:23
1 ) ce sont des employés de droit public

2) qu'a t elle fait exactement ? car les " il paraît que" sur des collègues (je considère le personnel de la vie scolaire comme mes collègues) je m'en méfie.

3) si demain cette personne vient travailler, c est que le cde l'accepte et donc q'u' il y a un préavis à son exclusion , ce qui est le plus fréquent c est le non renouvellement de la personne.

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par Séréna Mer 6 Fév 2013 - 20:57
Je t'envoie un MP.
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