sanctions possibles

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sanctions possibles

Message par InvitéMA le Mer 6 Fév 2013 - 13:57

Bonjour,
J'aimerais savoir quelles sont les sanctions qu'un CDE peut prendre à l'égard d'une surveillante, s'il y a des "étapes" à respecter avant un renvoi pur et simple, et dans quels cas ce renvoi est possible...


Dernière édition par MarieAnne le Lun 27 Jan 2014 - 19:24, édité 1 fois

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Re: sanctions possibles

Message par BritLéty le Mer 6 Fév 2013 - 15:30

Les "surveillants " n'existent plus. Ce sont des Assistants d'Education. Et je pense qu'ils sont considérés comme des employés "privés", donc selon ce que cette demoiselle a fait, elle risque un renvoi immédiat, ou un non renouvellement de son contrat.

BritLéty
Habitué du forum


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Re: sanctions possibles

Message par MarieL le Mer 6 Fév 2013 - 18:13

MarieAnne a écrit:Bonjour,
J'aimerais savoir quelles sont les sanctions qu'un CDE peut prendre à l'égard d'une surveillante, s'il y a des "étapes" à respecter avant un renvoi pur et simple, et dans quels cas ce renvoi est possible...

J'ai l'impression que cela dépend du CDE, et de ce qu'il y a à reprocher.
Des retards réguliers, un mépris affiché, les élèves encouragés à "ne pas se laisser faire" face aux enseignants... Non renouvellement du contrat.
Une dispute (assez violente) en public, un refus assumé de respecter les règles établies par la documentaliste : renvoi immédiat et... attaque au tribunal administratif en retour (déboutée mais presque deux ans plus tard).

_________________
Je suis ce que je suis et je suis l'être même, je suis ma volonté en moi-même exaucée - A. Kalda

MarieL
Érudit


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Re: sanctions possibles

Message par philann le Mer 6 Fév 2013 - 18:14

J'aurais répondu comme Britléty!

_________________
2014-2015: poste fixe dans les Hauts de Seine Very Happy Very Happy Very Happy
2013-2014: certifiée stagiaire dans les Hauts de Seine cheers 
2011-2013: prof. contractuelle dans l'Essonne

philann
Doyen


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Re: sanctions possibles

Message par alanne le Mer 6 Fév 2013 - 18:23

1 ) ce sont des employés de droit public

2) qu'a t elle fait exactement ? car les " il paraît que" sur des collègues (je considère le personnel de la vie scolaire comme mes collègues) je m'en méfie.

3) si demain cette personne vient travailler, c est que le cde l'accepte et donc q'u' il y a un préavis à son exclusion , ce qui est le plus fréquent c est le non renouvellement de la personne.

_________________
Wait and see

alanne
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Re: sanctions possibles

Message par Séréna le Mer 6 Fév 2013 - 20:57

Je t'envoie un MP.

Séréna
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