congé suite de couche pathologique

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congé suite de couche pathologique

Message par CLAIRE ELISE le Mer 6 Fév 2013 - 15:33

Bonjour, j'ai eu une césarienne et mon médecin m'a fait un arrêt maladie d'un mois à la suite de mon congé maternité.Je voulais qu'il coche la case congé pathologique pour que ça ne compte pas dans les 90 jours mais il me dit que ça n'existe pas et qu'il n'a jamais entendu parler de ça.Pourtant j'avais lu que les fonctionnaires avaient le droit à 28 jours en plus du congé maternité... avez vous des informations sur ce sujet là?

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Re: congé suite de couche pathologique

Message par Myrtille le Mer 6 Fév 2013 - 15:46

Oui, ça existe. J'en ai bénéficié en juin dernier.

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Re: congé suite de couche pathologique

Message par delespace le Mer 6 Fév 2013 - 21:37

pareil, césarienne et complications, j'ai eu un congé pathologique et c'était bien noté ainsi.

delespace
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Re: congé suite de couche pathologique

Message par hermione le Mer 6 Fév 2013 - 21:39

@Myrtille a écrit:Oui, ça existe. J'en ai bénéficié en juin dernier.

oui, moi aussi....et pas de césarienne...mais fatigue et deux loustics de 23 mois d'écart

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Re: congé suite de couche pathologique

Message par dandelion le Mer 6 Fév 2013 - 21:46

Moi aussi... complications à l'accouchement (mais des copines l'ont eue pour des choses moins graves). C'est ton médecin ou ton gygy? Les gynécologues sont souvent plus compréhensifs, ils minimisent moins la difficulté des suites je trouve.

dandelion
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Re: congé suite de couche pathologique

Message par Marmadoc le Mer 6 Fév 2013 - 23:12

@CLAIRE ELISE a écrit:Bonjour, j'ai eu une césarienne et mon médecin m'a fait un arrêt maladie d'un mois à la suite de mon congé maternité.Je voulais qu'il coche la case congé pathologique pour que ça ne compte pas dans les 90 jours mais il me dit que ça n'existe pas et qu'il n'a jamais entendu parler de ça.Pourtant j'avais lu que les fonctionnaires avaient le droit à 28 jours en plus du congé maternité... avez vous des informations sur ce sujet là?
Une différence non négligeable entre le congé pathologique et l'arrêt maladie : le jour de carence.
Dans le cas d'un congé pathologique, il faut bien que le médecin mette 28 jours (et pas un mois comme c'était habituel visiblement) pour ne pas subir le jour de carence.

Exemple vécu : un mois de congé pathologique suite à une grossesse du 1er février au 29 février l'année dernière. Le 29 février, donc jour d'arrêt maladie, puisque venant après 28 jours de congé pathologique, qui tombait pendant les vacances a été compté jour de carence.

Marmadoc
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Re: congé suite de couche pathologique

Message par delespace le Mer 6 Fév 2013 - 23:25

on m'avait bien mis 28 jours en effet

delespace
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Re: congé suite de couche pathologique

Message par Barnafée la Patouille le Mer 6 Fév 2013 - 23:57

La durée de ce congé est de 28 jours au maximum. Mais cela peut être moins, en fonction des besoins de la maman ou si la période est suivie de vacances.

Par exemple, j'ai eu un congé patho d'une semaine pour prolonger le congé maternité jusqu'aux vacances d'été.

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Re: congé suite de couche pathologique

Message par histoireeternelle59 le Jeu 7 Fév 2013 - 8:42

Même son de cloche par ici, mais pas pour moi, une amie a eu trois semaines pour finir jusqu'aux vacances de Toussaint, sa petite est née préma, avec pas mal de complications.

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Re: congé suite de couche pathologique

Message par frimoussette77 le Jeu 7 Fév 2013 - 13:01

@Marmadoc a écrit:
@CLAIRE ELISE a écrit:Bonjour, j'ai eu une césarienne et mon médecin m'a fait un arrêt maladie d'un mois à la suite de mon congé maternité.Je voulais qu'il coche la case congé pathologique pour que ça ne compte pas dans les 90 jours mais il me dit que ça n'existe pas et qu'il n'a jamais entendu parler de ça.Pourtant j'avais lu que les fonctionnaires avaient le droit à 28 jours en plus du congé maternité... avez vous des informations sur ce sujet là?
Une différence non négligeable entre le congé pathologique et l'arrêt maladie : le jour de carence.
Dans le cas d'un congé pathologique, il faut bien que le médecin mette 28 jours (et pas un mois comme c'était habituel visiblement) pour ne pas subir le jour de carence.

Exemple vécu : un mois de congé pathologique suite à une grossesse du 1er février au 29 février l'année dernière. Le 29 février, donc jour d'arrêt maladie, puisque venant après 28 jours de congé pathologique, qui tombait pendant les vacances a été compté jour de carence.
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Re: congé suite de couche pathologique

Message par User5899 le Jeu 7 Fév 2013 - 13:50

J'ai mis du temps à comprendre le titre Suspect

"couches pathologiques !

Bon courage, ceci dit !

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Re: congé suite de couche pathologique

Message par roxanne le Jeu 7 Fév 2013 - 14:11

Le mien n'avait pas voulu me mettre en pathologique, il m'avait mis en arrêt.

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Re: congé suite de couche pathologique

Message par A Tuin le Ven 8 Fév 2013 - 10:52

@Myrtille a écrit:Oui, ça existe. J'en ai bénéficié en juin dernier.

Moi en septembre, je devais en bénéficier et le rectorat a contacté mon établissement pour dire qu'ils ne payaient plus un mois complet pour ce motif. Je n'ai eu qu'un demi-salaire, comme pour un congé maladie ordinaire et bien que la case ait été cochée.
Donc finalement, ça revient au même de cocher congé maladie normal, ou de cocher la case suite de couches désormais. Dans le cadre de mon rectorat du moins. Si ça se trouve ils décrètent, comme ça selon les budgets, selon les académies et les moments où ça tombe. C'est l'impression que ça laisse.

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Re: congé suite de couche pathologique

Message par lene75 le Ven 8 Fév 2013 - 11:24

A Tuin, je pense que ce qui a posé problème pour toi, c'est le motif indiqué. Par exemple, ma généraliste qui m'avait généreunement donné... 3 jours... pour arriver jusqu'aux vacances de la Toussaint m'avait dit que les motifs suivants étaient systématiquement refusés : fatigue, allaitement, déprime, etc., bref, d'après elle, tout ce qui ne consistait pas dans une pathologie médicale tangible liée à l'accouchement. Pour justifier mes 3 jours, elle avait marqué que j'avais des pertes de sang, et pourtant ma puce était née à la limite de la prématurité, avec toujours des problèmes de poids à ma reprise et moi j'avais eu une grosse anémie liée à d'importantes pertes de sang pendant l'accouchement (sans compter l'épuisement qu'on a plus tard attribué à des problèmes de thyroïde), mais tout cela, visiblement, ne pouvait pas justifier un congé pathologique.

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Re: congé suite de couche pathologique

Message par delespace le Ven 8 Fév 2013 - 18:07

@lene75 a écrit:A Tuin, je pense que ce qui a posé problème pour toi, c'est le motif indiqué. Par exemple, ma généraliste qui m'avait généreunement donné... 3 jours... pour arriver jusqu'aux vacances de la Toussaint m'avait dit que les motifs suivants étaient systématiquement refusés : fatigue, allaitement, déprime, etc., bref, d'après elle, tout ce qui ne consistait pas dans une pathologie médicale tangible liée à l'accouchement. Pour justifier mes 3 jours, elle avait marqué que j'avais des pertes de sang, et pourtant ma puce était née à la limite de la prématurité, avec toujours des problèmes de poids à ma reprise et moi j'avais eu une grosse anémie liée à d'importantes pertes de sang pendant l'accouchement (sans compter l'épuisement qu'on a plus tard attribué à des problèmes de thyroïde), mais tout cela, visiblement, ne pouvait pas justifier un congé pathologique.

depuis quand le rectorat a t-il connaissance des détails des arrêts Shocked

Il y a une seule chose à marquer, c'est congé pathologique pour suite de couches ...etc , et ce doit être 28 jours maxi, c'est codé ainsi, un point c'est tout.

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Re: congé suite de couche pathologique

Message par lene75 le Ven 8 Fév 2013 - 18:18

seve24 a écrit:depuis quand le rectorat a t-il connaissance des détails des arrêts Shocked

Sauf erreur (possible) de ma part, jusqu'à il y a peu, c'était le rectorat qui faisait les contrôles, vu que chez nous ce n'est pas la sécu qui paie les congés. Depuis peu la MGEN peut les faire, mais je ne sais pas si c'est en plus du rectorat ou pas. Dans tous les cas il y a quelqu'un qui a un droit de regard sur le motif de l'arrêt (dans le privé c'est la sécu, sur la demande de l'employeur ou de sa propre initiative) et peut décider de refuser l'arrêt si le motif n'est pas considéré comme valable. Soit le contrôle se fait auprès du patient (nous devons garder le 1er volet, sur lequel figure le motif de l'arrêt), soit il se fait auprès du médecin : mon gynéco m'a dit qu'il lui arrivait de temps en temps qu'on lui demande de justifier l'arrêt d'untel ou untel ou de s'expliquer sur les raisons médicales qui l'ont conduit à cocher "sorties libres". Même son de cloche de la part de ma généraliste, qui m'a dit que les généralistes étaient très contrôlés, beaucoup plus que les spécialistes.

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Re: congé suite de couche pathologique

Message par delespace le Ven 8 Fév 2013 - 20:02

bon ta réponse me rassure, on garde bien le papier avec le motif, c'était ça mon souci Smile

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Re: congé suite de couche pathologique

Message par User5899 le Ven 8 Fév 2013 - 22:30

@lene75 a écrit:A Tuin, je pense que ce qui a posé problème pour toi, c'est le motif indiqué. Par exemple, ma généraliste qui m'avait généreunement donné... 3 jours... pour arriver jusqu'aux vacances de la Toussaint m'avait dit que les motifs suivants étaient systématiquement refusés : fatigue, allaitement, déprime, etc., bref, d'après elle, tout ce qui ne consistait pas dans une pathologie médicale tangible liée à l'accouchement.
Mais on n'envoie pas le volet comportant le motif !!

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Re: congé suite de couche pathologique

Message par A Tuin le Ven 8 Fév 2013 - 22:39

Oui, pas mieux que Cripure. Ils ne savaient pas ce qu'il y avait de marqué et il était coché "suite de couches pathologiques".
Le rectorat a rappelé mon établissement, qui avait fait un arrêté indiquant bien "congé avec plein traitement", pour lui dire de refaire un arrêté indiquant demi-traitement, parce qu'il refusait de payer et que soit-disant c'était la nouvelle norme pour les congés pathologiques de suite de couches.
J'ai compris "rectorat qui décrète en fonction se son budget qu'il daigne ou en l’occurrence, qu'il ne souhaite pas daigner". C'est tout. Apparemment les rectorats prennent des libertés à ce niveau, certains du moins.

A Tuin
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Re: congé suite de couche pathologique

Message par lene75 le Sam 9 Fév 2013 - 9:33

@A Tuin a écrit:Oui, pas mieux que Cripure. Ils ne savaient pas ce qu'il y avait de marqué et il était coché "suite de couches pathologiques".
Le rectorat a rappelé mon établissement, qui avait fait un arrêté indiquant bien "congé avec plein traitement", pour lui dire de refaire un arrêté indiquant demi-traitement, parce qu'il refusait de payer et que soit-disant c'était la nouvelle norme pour les congés pathologiques de suite de couches.
J'ai compris "rectorat qui décrète en fonction se son budget qu'il daigne ou en l’occurrence, qu'il ne souhaite pas daigner". C'est tout. Apparemment les rectorats prennent des libertés à ce niveau, certains du moins.

Shocked

J'ai l'impression que ce congé a disparu Shocked

Je ne le trouve plus sur le site ameli.fr alors qu'il y était avant, et si on compare ces deux plaquettes de la MGEN (de 2008 et 2013), il passe à la trappe aussi Shocked :
http://www.mgen.fr/fileadmin/user_upload/documents/adherent/Accueil/GuideSS2008.pdf
http://www.mgen.fr/fileadmin/user_upload/documents/Prevention_sante/GuideMaternite2013_Prevention.pdf

Si c'est avéré, comme j'ai accouché en 2010 et qu'il existait encore à l'époque, ça voudrait dire qu'il a été supprimé en 2011 ou 2012 sans que personne n'en parle dans les medias (c'est sûr que ça ferait pas de la bonne pub pour les histoires d'égalité salariale...) Shocked À voir si certaines mamans du forum en ont bénéficié récemment... en tout cas je ne pense pas qu'un rectorat ait le droit de prendre de telles décisions, le congé maternité, c'est réglementé (heureusement).

PS : en revanche, c'est pas parce que tu n'envoies pas le volet que ton motif n'est pas connu, ce que j'ai expliqué plus tôt, c'est que le contrôle peut très bien être fait directement auprès du médecin sans qu'on t'en informe, d'après mes médecins, c'est une pratique assez courante.

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Re: congé suite de couche pathologique

Message par colombane le Sam 9 Fév 2013 - 10:23

Il existe deux congés : le congé de grossesse pathologique = congé de maternité
et le congé de suite de couches pathologiques = congé maladie.

tout est bien expliqué ICI

C'est la secrétaire de l'établissement qui établit les congés. C'est à elle de vous adresser pour expliquer si le document n'est pas explicite.. et comme le cas n'arrive pas souvent, elle peut avoir des hésitations.

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Re: congé suite de couche pathologique

Message par lene75 le Sam 9 Fév 2013 - 10:47

C'est en effet très peu clair car ce n'est pas la terminologie de l'assurance maladie, qui utilise une seule et unique expres​sion(celle qui apparaît sur les arrêts de travail) : état pathologique résultant de la grossesse . Le médecin doit cocher la case déterminant si le congé est en rapport ou sans rapport avec un "état pathologique résultant de la grossesse", il n'a pas de moyen de choisir entre "grossesse pathologique" et "suite de couches pathologiques", mais contrairement à la terminologie de l'assurance maladie qui laisse entendre que l'état pathologique peut être le résultat d'une grossesse terminée, "grossesse pathologique" laisse entendre qu'il faut encore être enceinte. J'ai l'impression que c'est ça la nouveauté : le congé de suites de couches pathologiques qui était indemnisé comme un congé maternité semble avoir été supprimé.

Enfin moi c'est pas mieux : pour l'instant le rectorat refuse de me passer en congé patho mes congés de grossesse parce qu'ils dépassent 14 jours, alors que pour ma 1re grossesse, ils m'avaient passé 14 jours en patho et le reste en maladie, ça n'avait posé aucun problème. Bref, il va encore falloir que j'explique ça à mon gynéco pour qu'il me fasse un arrêt de 14 jours pile poil Rolling Eyes quitte ensuite à me faire un autre arrêt d'une journée...

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Re: congé suite de couche pathologique

Message par colombane le Sam 9 Fév 2013 - 11:08

la grossesse pathologique : oui, c'est pour la période AVANT et les suites, c'est pour la période APRES.

Mais quand on a déclaré la grossesse, on voit bien si c'est c'est avant la date calculée pour l'arrêt, calculée d'après la date prévue de naissance, ou après.... de toute façon, le logiciel ne donne pas vraiment le choix. Il faut tout faire dans l'ordre pour avoir droit aux fonctionnalités suivantes.

Il est important de donner vos feuillets dès le début et et fur et à mesure au secrétariat ou à la gestionnaire à la DSDEN (pour le 1er degré) (sans oublier l'extrait de naissance dès la naissance : le faire part n'est pas suffisant ! Very Happy ,) pour que les dates soient bien mentionnées et que les délais soient justes, sinon, on ne peut pas faire de saisies logiques et c'est le grand n'importe quoi. quand ça se passe en été, envoyer quand même pour que ce soit retrouvé dans le courrier des vacances et traité tout de suite.





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Re: congé suite de couche pathologique

Message par lene75 le Sam 9 Fév 2013 - 12:48

@colombane a écrit:la grossesse pathologique : oui, c'est pour la période AVANT et les suites, c'est pour la période APRES.

Oui mais c'est donc ça le changement, qui est passé totalement inaperçu alors que c'est une régression pour les femmes : jusqu'à 2010 on avait le droit à 28 jours de congé pathologique APRÈS le congé maternité (considérés comme congé maternité, donc plein salaire et non déduits des 90 jours), notamment quand l'accouchement s'était mal passé, et encore avant, on avait même le droit aux fameux 28 jours juste parce qu'on allaitait.

En attendant, ma secrétaire n'arrive toujours pas à me faire passer mes 14 jours de congé patho AVANT accouchement, alors qu'on a tout fait dans les règles Rolling Eyes

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Re: congé suite de couche pathologique

Message par colombane le Sam 9 Fév 2013 - 13:18

@lene75 a écrit:
En attendant, ma secrétaire n'arrive toujours pas à me faire passer mes 14 jours de congé patho AVANT accouchement, alors qu'on a tout fait dans les règles Rolling Eyes
C'est qu'il y a du avoir un loupé dans l'ordre des saisies.
on entre d'abord la grossesse, la date prévue d'accouchement.
ensuite le calcul des dates "normales" du congé en fonction de cette date.
Ensuite et seulement ensuite, on peut rajouter les autres congés. Mais dans l'ordre aussi.. et sans périodes qui se chevauchent..

ou elle s'est trompée à une étape, ou il y a eu un bug.
que ta secrétaire voie son service informatique au Rectorat pour effacer les saisies faites pour pouvoir les refaire dans l'ordre. Quitte à refaire un récapitulatif manuel.. et c'est le Rectorat qui fait les rectifications.

En tout état de cause, le congé pour suite de couches est considéré comme un congé "maladie", et entre dans le décompte des 3 mois (jour pour jour dans l'année qui précède) pour la mise en place du demi-traitement,
alors que le congé pour grossesse pathologique est considéré comme un congé "maternité", et n'est donc pas soumis à la règle des trois mois.

Donc, selon que tu as eu précédemment des congés de maladie ordinaire dans l'année qui précède.... les calculs seront différents...

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