congé suite de couche pathologique

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Re: congé suite de couche pathologique

Message par colombane le Sam 9 Fév 2013 - 13:18

@lene75 a écrit:
En attendant, ma secrétaire n'arrive toujours pas à me faire passer mes 14 jours de congé patho AVANT accouchement, alors qu'on a tout fait dans les règles Rolling Eyes
C'est qu'il y a du avoir un loupé dans l'ordre des saisies.
on entre d'abord la grossesse, la date prévue d'accouchement.
ensuite le calcul des dates "normales" du congé en fonction de cette date.
Ensuite et seulement ensuite, on peut rajouter les autres congés. Mais dans l'ordre aussi.. et sans périodes qui se chevauchent..

ou elle s'est trompée à une étape, ou il y a eu un bug.
que ta secrétaire voie son service informatique au Rectorat pour effacer les saisies faites pour pouvoir les refaire dans l'ordre. Quitte à refaire un récapitulatif manuel.. et c'est le Rectorat qui fait les rectifications.

En tout état de cause, le congé pour suite de couches est considéré comme un congé "maladie", et entre dans le décompte des 3 mois (jour pour jour dans l'année qui précède) pour la mise en place du demi-traitement,
alors que le congé pour grossesse pathologique est considéré comme un congé "maternité", et n'est donc pas soumis à la règle des trois mois.

Donc, selon que tu as eu précédemment des congés de maladie ordinaire dans l'année qui précède.... les calculs seront différents...

colombane
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Re: congé suite de couche pathologique

Message par delespace le Sam 9 Fév 2013 - 15:33

oui mais mon gynéco a seulement marqué "congé patho pour suite de couches ..." et rien d'autre.
j'en ai bénéficié en 2012 pour un accouchement octobre 2011.

delespace
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Re: congé suite de couche pathologique

Message par colombane le Sam 9 Fév 2013 - 15:42

Il y a une différence entre les fonctionnaires et les gens du privé.

Finalement, que le congé soit suite de couches pathologiques ou pas : on s'en fiche ! c'est un congé maladie et on fait le décompte depuis un an, ce que tu as eu depuis un an jour pour jour.
il se peut que le début de la période soit à demi-traitement parce que tu as cumulé tes 3 mois au premier jour.... et que tu reviennes à plein traitement en cours d'arrêt... le logiciel calcule jour par jour où tu en es.

Voir avec la mutuelle pour le complément de salaire. (la MGEN le fait si tu as souscrit, mais ce n'est pas automatique : il faut les contacter)

Si les années précédentes, les calculs t'étaient favorables, tu n'as rien vu... opération blanche....



colombane
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Re: congé suite de couche pathologique

Message par potichounette le Mer 30 Avr 2014 - 15:37

Bonjour,
J'ai trouvé ça :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F519.xhtml#N10176
où il est dit :
Congés pathologiques
Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d'état pathologique lié à la grossesse ou à l'accouchement :

2 semaines avant le début du congé prénatal. Ces congés supplémentaires peuvent être prescrits à tout moment de la grossesse et être découpée en plusieurs périodes,

4 semaines après le congé postnatal.

Ces congés supplémentaires sont des congés de maternité (et non de maladie).

À savoir : si la pathologie est due à une exposition de la mère in utero au distilbène, le congé de maternité débute le 1er jour d'arrêt de travail.


Du coup, je ne suis pas sure que ça doit compter comme un congé maladie...

potichounette
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