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Vinca
Niveau 6

Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

par Vinca le Jeu 7 Fév 2013 - 0:10
Bonsoir,
Je me tourne vers vous, car je n'y comprends plus rien pour les histoires de temps partiel à 80%.
J'ai fait une demande de TP de droit à 80%, soit 14h et 24 minutes de service hebdomadaire.
Vu que ça correspond à 14h24 de travail, j'avais proposé à mon chef de travailler 14h30 (2 6e et 1 3e), ce qu'il a accepté (ceci correspond à une quotité effective de travail de 80,5 %). (Cet aménagement du temps de travail est autorisé, je ne me souviens plus de quel BO, mais c'est possible)

Le problème est le suivant : le complément de libre choix d'activité (CLCA) de la CAF n'est versé que pour des quotités comprises entre 50 et 80% (pas au delà).

Ma question est donc la suivante : quel document la CAF me demandera-t-elle pour attester de mon temps partiel ?

=> Est-ce le VS ?
Dans ce cas, s'il y est inscrit 80,5 %, je n'aurai pas droit au CLCA.
Ou alors il faut que j'y fasse inscrire "80 %" (et que je fasse cadeau des 6 minutes / semaine ou qu'elles soient payées en HSE).

=> Est-ce une attestation du rectorat ?
Dans ce cas, quelle quotité indiquent-ils ? Celle correspondant à la demande (80%) ou celle effective après aménagement du temps de travail (80,5%) ?

Je me dis qu'il serait vraiment ridicule de perdre le droit au CLCA pour 6 minutes de cours par semaine.

J'aimerais donc que celles/ceux qui ont déjà bénéficié d'un TP m'indiquent le type de document qu'ils ont dû transmettre à la CAF et si la quotité inscrite était celle du VS ou celle de la demande. Merci beaucoup !
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babette
Érudit

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

par babette le Jeu 7 Fév 2013 - 9:10
Je ne sais pas si je vais répondre à ta question mais j'ai demandé aussi 80% et je travaillerai 14h30 au lieu des 14h24. On s'est mis d'accord pour que mon directeur me verse 3 heures sup par trimestre correspondant aux 6 minutes effectuées en plus. Comme ça sur tout mes papiers c'est bien noté 80%. Vois si tu peux proposer cela.
En tout cas si sur ta demande est noté 80% tu as droit au clca. Au fait tu le demandes à la caf à quel moment ce clca?

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Vinca
Niveau 6

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

par Vinca le Jeu 7 Fév 2013 - 9:24
Quel est ton service et en quoi consiste cette demi-heure en + ? PPRE, AP, ou juste une demi-heure de cours "classe" ?
Je demanderai le CLCA le mois où débutera mon temps partiel, car il faudra joindre le VS ou une autre attestation du rectorat pour prouver que je travaille bien à 80%.
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Vinca
Niveau 6

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

par Vinca le Jeu 7 Fév 2013 - 9:28
En fait, le problème est : peut-on avoir un VS où il est inscrit 80% et une nombre d'heures indiqué de 14h30 ???
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babette
Érudit

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

par babette le Jeu 7 Fév 2013 - 9:42
J'aurai deux 6èmes à 5h et une 5ème à 4h30. Cela fait 14h30 mais c'est bien noté 80% sur ma demande de TP et au rectorat ils ont dit qu'il considérerait que je ferai un 80%. Il vaut mieux avoir inscrit 80% sur le VS ou à défaut 14h24 mais pas 14h30 sinon pas de complément de la caf. Après tu t'arranges avec ton cde pour les 6 minutes que tu fais "en plus".

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Vinca
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Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

par Vinca le Jeu 7 Fév 2013 - 9:54
Moi aussi j'aurai 14h30 normalement.
Dans quelle académie enseignes-tu ?
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babette
Érudit

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

par babette le Jeu 7 Fév 2013 - 10:48
Académie de Lyon.

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Pili
Doyen

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

par Pili le Jeu 7 Fév 2013 - 10:50
Sur le papier que tu remettras a la CAF il ne faut surtout pas que le 80,5 % apparaissent
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Marillion
Sage

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

par Marillion le Jeu 7 Fév 2013 - 10:58
Mais vous ne perdez pas d'argent en vous mettant à temps partiel ?

(J'ai fait pour ma part des calculs et j'ai vu que je perdais 535€, ce qui n'est pas possible dans mon couple).
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Vinca
Niveau 6

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

par Vinca le Jeu 7 Fév 2013 - 11:05
@Marillion

En se mettant à 80% pile, on ne perd pas d'argent (ou très peu), voire certains peuvent en gagner (tout dépend du salaire de base).
En effet, à 80% pile, deux évènements se superposent :
1. le 80% est payé en fait 85,7%
2. Jusqu'à une quotité de 80%, la CAF verse l'allocation de libre choix d'activité (CLCA).

En bref, quand tu cumules ton salaire payé 85,7% et le CLCA, on aboutit à quasiment la même chose que le salaire à taux plein
(je mets de côté dans ce calcul l'ISOE, tout comme les HSA, ces dernières étant interdites à temps partiel)
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babette
Érudit

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

par babette le Jeu 7 Fév 2013 - 11:08
Oui j'ai fait le calcul et je perds disons au maximum 200 euros à temps partiel sur ma paye actuelle.

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Marillion
Sage

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

par Marillion le Jeu 7 Fév 2013 - 11:11
Oui, mais non. Mes calculs sont bien bons.
Je suis à 2400€ (échelon 8 à 2161€ +1HSA + prime PP + prime APV).
J'avais même compté 88% de salaire donc la perte serait plus importante que celle que j'ai calculée.
L'allocation de la CAF serait défalquée des 180€ que je touche déjà donc je ne toucherai que 143€ de leur part Wink
Soit 585€ de perte donc pas possible
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babette
Érudit

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

par babette le Jeu 7 Fév 2013 - 11:18
Oui avec ma paye actuelle, je ne suis pas PP et n'ai aucune prime particulière donc la différence en me mettant à 80% serait moindre comparée à la tienne.

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Marillion
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Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

par Marillion le Jeu 7 Fév 2013 - 11:23
Merci Babette Wink
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Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

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