Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

Message par Vinca le Jeu 7 Fév 2013 - 0:10

Bonsoir,
Je me tourne vers vous, car je n'y comprends plus rien pour les histoires de temps partiel à 80%.
J'ai fait une demande de TP de droit à 80%, soit 14h et 24 minutes de service hebdomadaire.
Vu que ça correspond à 14h24 de travail, j'avais proposé à mon chef de travailler 14h30 (2 6e et 1 3e), ce qu'il a accepté (ceci correspond à une quotité effective de travail de 80,5 %). (Cet aménagement du temps de travail est autorisé, je ne me souviens plus de quel BO, mais c'est possible)

Le problème est le suivant : le complément de libre choix d'activité (CLCA) de la CAF n'est versé que pour des quotités comprises entre 50 et 80% (pas au delà).

Ma question est donc la suivante : quel document la CAF me demandera-t-elle pour attester de mon temps partiel ?

=> Est-ce le VS ?
Dans ce cas, s'il y est inscrit 80,5 %, je n'aurai pas droit au CLCA.
Ou alors il faut que j'y fasse inscrire "80 %" (et que je fasse cadeau des 6 minutes / semaine ou qu'elles soient payées en HSE).

=> Est-ce une attestation du rectorat ?
Dans ce cas, quelle quotité indiquent-ils ? Celle correspondant à la demande (80%) ou celle effective après aménagement du temps de travail (80,5%) ?

Je me dis qu'il serait vraiment ridicule de perdre le droit au CLCA pour 6 minutes de cours par semaine.

J'aimerais donc que celles/ceux qui ont déjà bénéficié d'un TP m'indiquent le type de document qu'ils ont dû transmettre à la CAF et si la quotité inscrite était celle du VS ou celle de la demande. Merci beaucoup !

Vinca
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

Message par babette le Jeu 7 Fév 2013 - 9:10

Je ne sais pas si je vais répondre à ta question mais j'ai demandé aussi 80% et je travaillerai 14h30 au lieu des 14h24. On s'est mis d'accord pour que mon directeur me verse 3 heures sup par trimestre correspondant aux 6 minutes effectuées en plus. Comme ça sur tout mes papiers c'est bien noté 80%. Vois si tu peux proposer cela.
En tout cas si sur ta demande est noté 80% tu as droit au clca. Au fait tu le demandes à la caf à quel moment ce clca?

_________________
« Si ton rève se réalise, c'est qu'il n'était pas assez beau."
Proverbe chinois.

babette
Expert


Revenir en haut Aller en bas

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

Message par Vinca le Jeu 7 Fév 2013 - 9:24

Quel est ton service et en quoi consiste cette demi-heure en + ? PPRE, AP, ou juste une demi-heure de cours "classe" ?
Je demanderai le CLCA le mois où débutera mon temps partiel, car il faudra joindre le VS ou une autre attestation du rectorat pour prouver que je travaille bien à 80%.

Vinca
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

Message par Vinca le Jeu 7 Fév 2013 - 9:28

En fait, le problème est : peut-on avoir un VS où il est inscrit 80% et une nombre d'heures indiqué de 14h30 ???

Vinca
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

Message par babette le Jeu 7 Fév 2013 - 9:42

J'aurai deux 6èmes à 5h et une 5ème à 4h30. Cela fait 14h30 mais c'est bien noté 80% sur ma demande de TP et au rectorat ils ont dit qu'il considérerait que je ferai un 80%. Il vaut mieux avoir inscrit 80% sur le VS ou à défaut 14h24 mais pas 14h30 sinon pas de complément de la caf. Après tu t'arranges avec ton cde pour les 6 minutes que tu fais "en plus".

_________________
« Si ton rève se réalise, c'est qu'il n'était pas assez beau."
Proverbe chinois.

babette
Expert


Revenir en haut Aller en bas

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

Message par Vinca le Jeu 7 Fév 2013 - 9:54

Moi aussi j'aurai 14h30 normalement.
Dans quelle académie enseignes-tu ?

Vinca
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

Message par babette le Jeu 7 Fév 2013 - 10:48

Académie de Lyon.

_________________
« Si ton rève se réalise, c'est qu'il n'était pas assez beau."
Proverbe chinois.

babette
Expert


Revenir en haut Aller en bas

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

Message par Pili le Jeu 7 Fév 2013 - 10:50

Sur le papier que tu remettras a la CAF il ne faut surtout pas que le 80,5 % apparaissent

Pili
Doyen


Revenir en haut Aller en bas

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

Message par Marillion le Jeu 7 Fév 2013 - 10:58

Mais vous ne perdez pas d'argent en vous mettant à temps partiel ?

(J'ai fait pour ma part des calculs et j'ai vu que je perdais 535€, ce qui n'est pas possible dans mon couple).

Marillion
Sage


Revenir en haut Aller en bas

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

Message par Vinca le Jeu 7 Fév 2013 - 11:05

@Marillion

En se mettant à 80% pile, on ne perd pas d'argent (ou très peu), voire certains peuvent en gagner (tout dépend du salaire de base).
En effet, à 80% pile, deux évènements se superposent :
1. le 80% est payé en fait 85,7%
2. Jusqu'à une quotité de 80%, la CAF verse l'allocation de libre choix d'activité (CLCA).

En bref, quand tu cumules ton salaire payé 85,7% et le CLCA, on aboutit à quasiment la même chose que le salaire à taux plein
(je mets de côté dans ce calcul l'ISOE, tout comme les HSA, ces dernières étant interdites à temps partiel)

Vinca
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

Message par babette le Jeu 7 Fév 2013 - 11:08

Oui j'ai fait le calcul et je perds disons au maximum 200 euros à temps partiel sur ma paye actuelle.

_________________
« Si ton rève se réalise, c'est qu'il n'était pas assez beau."
Proverbe chinois.

babette
Expert


Revenir en haut Aller en bas

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

Message par Marillion le Jeu 7 Fév 2013 - 11:11

Oui, mais non. Mes calculs sont bien bons.
Je suis à 2400€ (échelon 8 à 2161€ +1HSA + prime PP + prime APV).
J'avais même compté 88% de salaire donc la perte serait plus importante que celle que j'ai calculée.
L'allocation de la CAF serait défalquée des 180€ que je touche déjà donc je ne toucherai que 143€ de leur part Wink
Soit 585€ de perte donc pas possible

Marillion
Sage


Revenir en haut Aller en bas

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

Message par babette le Jeu 7 Fév 2013 - 11:18

Oui avec ma paye actuelle, je ne suis pas PP et n'ai aucune prime particulière donc la différence en me mettant à 80% serait moindre comparée à la tienne.

_________________
« Si ton rève se réalise, c'est qu'il n'était pas assez beau."
Proverbe chinois.

babette
Expert


Revenir en haut Aller en bas

Re: Temps partiel et complément de libre choix d'activité versé par la CAF

Message par Marillion le Jeu 7 Fév 2013 - 11:23

Merci Babette Wink

Marillion
Sage


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum