Deux questions à propos de motions lors d'un CA

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Deux questions à propos de motions lors d'un CA

Message par Modulo le Jeu 14 Fév 2013 - 21:34

Bonsoir à tous,

Fraîchement élu au CA, je me suis proposé cette fois-ci pour rédiger le compte rendu, que je viens de soumettre au chef d'établissement. Celui m'envoie sa correction, avec quelques modifications pour la plupart à la marge, mis à part que le texte de la motion des enseignants a disparu.

D'où la question : La motion doit-elle apparaître dans le CR ? Ou sinon en pièce-jointe ? Ou pas du tout ? (je souhaiterai si possible un texte qui permette de justifier ou d'infirmer la démarche du chef).

Par ailleurs, cette motion a été lue en CA, mais n'a pas été votée, le chef stipulant que ce n'était pas la peine. Ayant déjà entendu une différence entre "les voeux" et "les motions" en CA, je me pose donc la question de savoir si il est normal d'avoir manoeuvré pour ne pas tenir le vote de cette motion, ou bien si c'est juste un passage en force.

Ah comme ça m'énerve d'être un inexpérimenté Smile

Modulo
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Re: Deux questions à propos de motions lors d'un CA

Message par Derborence le Jeu 14 Fév 2013 - 21:38

La motion doit être jointe au CR.
Dans le CR, au point DHG, doit figurer quelque chose comme "M. Machin lit la motion des enseignants".
Désolée, je n'ai pas de texte.
Une motion peut être mise au vote : vous auriez pu l'exiger.
Derbo, rédactrice et lectrice de motions en CA.

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Derborence
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Re: Deux questions à propos de motions lors d'un CA

Message par Wilde le Jeu 14 Fév 2013 - 22:00

Pour les textes, il y a l'article R421-23 du code de l'éducation que j'ai vu dans une discussion sur le forum des gestionnaires d'EPLE
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)



Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur :
1° Les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d'options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement ;
2° Les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques ;
3° La modification, par le maire, des heures d'entrée et de sortie de l'établissement prévue à l'article L. 521-3.
Il peut être consulté par le chef d'établissement sur les questions ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement.
Le conseil d'administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l'établissement.

Wilde
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