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Calandria
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par Calandria le Jeu 28 Fév 2013 - 9:10
Je suis en train de m'interroger sur les pièces justificatives que je vais devoir fournir pour le mouvement intra. Je suis actuellement enceinte et censée accoucher en juillet. Si j'ai bien compris, mon conjoint et moi-même devons aller en mairie faire une reconnaissance anticipée du bébé. Ce document ainsi que ma déclaration de grossesse suffisent-ils lors de la demande de mutation pour obtenir les points pour un enfant ?
Je précise que nous ne sommes que pacsés. Ce document est-il fourni immédiatement ?

Merci d'avance.

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Marcel Khrouchtchev
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par Marcel Khrouchtchev le Jeu 28 Fév 2013 - 9:12
PACSés ou mariés, c'est la même chose. Avec un document prouvant que tu es enceinte et que tu accoucheras avant la rentrée, tu peux bénéficier des points de l'enfant, il faut que les papiers parviennent au rectorat avant le GT qui s'occupe des barèmes (sans doute première quinzaine de mai, mais ça peut varier d'une académie à l'autre). Je te conseille de faire parvenir le document en question à ton syndicat également, pour s'assurer que ce ne sera pas oublié en commission et que les points seront bien pris en compte.
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par InviteeF le Jeu 28 Fév 2013 - 13:49
Bonjour Calandria,

tout dépend de ton académie.
Dans mon académie, par exemple, les enfants à naître ne rapportent pas de points... En revanche en cas de couple non pacsé non marié MAIS s'il y a un enfant à naître, grossesse de plus de trois mois au moment des voeux intra, et qu'il y a eu reconnaissance anticipée, le rapprochement de conjoint fonctionne avec l'autre parent du bébé. Mais pas de points pour l'enfant en question.

Je te conseille donc de te rapprocher de ton syndicat et de lire attentivement le guide de mutation intra de ton académie...

Sinon comme dit Marcel, pour l'EN, PACS ou mariage revient au même, et si tu as droit aux points dans ton acad' (et je te le souhaite de tout mon coeur) tu dois dans tous les cas fournir les pièces dans la fenêtre indiquée qui arrivera très vite.
Karine B.
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par Karine B. le Jeu 28 Fév 2013 - 14:07
Voli vola a écrit:Bonjour Calandria,

tout dépend de ton académie.
Dans mon académie, par exemple, les enfants à naître ne rapportent pas de points... En revanche en cas de couple non pacsé non marié MAIS s'il y a un enfant à naître, grossesse de plus de trois mois au moment des voeux intra, et qu'il y a eu reconnaissance anticipée, le rapprochement de conjoint fonctionne avec l'autre parent du bébé. Mais pas de points pour l'enfant en question.


euh, si tu es dans l'académie de Lille, si, l'enfant compte, né ou à naître (et on prend la date de conception et pas la date du certificat de grossesse, ce qui est moins restrictif qu'ailleurs)

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par Daphné le Jeu 28 Fév 2013 - 14:12
Ici aussi les certificats de grossesse sont acceptés et donnent droit aux points.
Enfin selon la date.
Tu ne confondrais pas avec ça Voli Vola pour dire que ça ne compte pas ?? Car j'ai du mal à l'admettre.
Marcel Khrouchtchev
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par Marcel Khrouchtchev le Jeu 28 Fév 2013 - 14:16
En Lorraine aussi ça compte.
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par InviteeF le Jeu 28 Fév 2013 - 16:25
Et bien je vais reprendre le guide quand j'aurai le temps (demain ou après-demain probablement) pour l'éplucher car je peux tout à fait m'être trompée, néanmoins il me semble l'avoir lu sérieusement. Smile
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par InviteeF le Jeu 28 Fév 2013 - 16:35
Donc donc donc, avec le guide sous les yeux : dans le guide à proprement parler, on parle bien de 50,2 points par enfant "né ou à naître".

Dans l'annexe technique cependant, le paragraphe sur les enfants "nés ou à naître" (avec oui, mention d'une date de conception "limite", etc.) est accolé à la partie "RAPPROCHEMENT DE CONJOINT". D'où mon interprétation, d'autant plus qu'il y a en dessous une partie RAPPROCHEMENT DE LA RESIDENCE DE L'ENFANT, partie qui ne mentionne que les enfants déjà nés.

Puis vient ensuite un autre paragraphe indépendant concernant le handicap des enfants.

J'ai donc peut-être fait un raccourci (enfant à naître = pas de points de rapprochement) car il n'apparaissait nulle part, individuellement, la question de points pour un enfant à naître.
Si c'est le cas et qu'en fait les points sont accordés euh youhou yesyes
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par Karine B. le Jeu 28 Fév 2013 - 16:36
Voli vola a écrit:Et bien je vais reprendre le guide quand j'aurai le temps (demain ou après-demain probablement) pour l'éplucher car je peux tout à fait m'être trompée, néanmoins il me semble l'avoir lu sérieusement. Smile

si c'est Lille, pour l'avoir discuté ligne par ligne avec le rectorat, je pense que tu te trompes

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par InviteeF le Jeu 28 Fév 2013 - 16:47
C'est pour Lille (nos messages se sont croisés à une minute près ! Et tu as l'explication de mon interprétation erronée! )
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par Karine B. le Jeu 28 Fév 2013 - 17:27
Voli vola a écrit:Donc donc donc, avec le guide sous les yeux : dans le guide à proprement parler, on parle bien de 50,2 points par enfant "né ou à naître".

Dans l'annexe technique cependant, le paragraphe sur les enfants "nés ou à naître" (avec oui, mention d'une date de conception "limite", etc.) est accolé à la partie "RAPPROCHEMENT DE CONJOINT". D'où mon interprétation, d'autant plus qu'il y a en dessous une partie RAPPROCHEMENT DE LA RESIDENCE DE L'ENFANT, partie qui ne mentionne que les enfants déjà nés.

Puis vient ensuite un autre paragraphe indépendant concernant le handicap des enfants.

J'ai donc peut-être fait un raccourci (enfant à naître = pas de points de rapprochement) car il n'apparaissait nulle part, individuellement, la question de points pour un enfant à naître.
Si c'est le cas et qu'en fait les points sont accordés euh youhou yesyes

50.2 c'est pour le RC + 75 pts par enfant né ou à naître

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Mutation intra et enfant à naître Empty Re: Mutation intra et enfant à naître

par Calandria le Ven 1 Mar 2013 - 8:32
Merci pour vos réponses fleurs2

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Mutation intra et enfant à naître Empty Re: Mutation intra et enfant à naître

par mariposa58 le Ven 1 Mar 2013 - 10:17
Bonjour,
Je suis dans le même cas que toi, je vais accoucher en août (mais nous sommes pacsés).
Je n'ai pas pris le temps de lire toutes les réponses mais moi à l'inter j'avais dû fournir un certificat du médecin (vu que je n'étais pas encore au 3e mois, donc je n'avais pas encore la déclaration de grossesse) et une reconnaissance de paternité anticipée (mon conjoint l'a fait à la mairie).
Dans mes voeux inter les points de l'enfant à venir ont compté: 100 points .
voilà
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