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LisaZenide
Vénérable

Re: Mesure de Carte scolaire ou Complément de service : quand et comment est-on prévenu ?

par LisaZenide le Lun 4 Mar 2013 - 21:28
@Karine B. a écrit:officieusement, la concertation se résume à une info donnée au chef avant la réunion avec les syndicats, et un courrier envoyé au collègue avant la fin du mouvement
Question piège : courrier aussi si le poste passe en poste avec complément de service ? ou pas vu que ce n'est pas une suppression à proprement parler...
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Karine B.
Empereur

Re: Mesure de Carte scolaire ou Complément de service : quand et comment est-on prévenu ?

par Karine B. le Lun 4 Mar 2013 - 21:31
@LisaZenide a écrit:
@Karine B. a écrit:officieusement, la concertation se résume à une info donnée au chef avant la réunion avec les syndicats, et un courrier envoyé au collègue avant la fin du mouvement
Question piège : courrier aussi si le poste passe en poste avec complément de service ? ou pas vu que ce n'est pas une suppression à proprement parler...

non, et c'est bien le pb : des chefs "oublient" d'informer le collègue du point de chute (alors que s'il n'est pas fixé en mars, le poste est supprimé) ou ne leur proposent pas le choix. Et comme il n'y a rien qui prouve que le collègue a accepté ou pas, ça crée des situations problématiques en juin, surtout quand un nouveau collègue arrive sur un poste qui se libère subitement et que celui qui a accepté en février le complément essaie de se débarrasser du complément sur ce nouveau

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Heisenberg
Habitué du forum

Re: Mesure de Carte scolaire ou Complément de service : quand et comment est-on prévenu ?

par Heisenberg le Lun 4 Mar 2013 - 21:35
@Karine B. a écrit:
@LisaZenide a écrit:
@Karine B. a écrit:officieusement, la concertation se résume à une info donnée au chef avant la réunion avec les syndicats, et un courrier envoyé au collègue avant la fin du mouvement
Question piège : courrier aussi si le poste passe en poste avec complément de service ? ou pas vu que ce n'est pas une suppression à proprement parler...

non, et c'est bien le pb : des chefs "oublient" d'informer le collègue du point de chute (alors que s'il n'est pas fixé en mars, le poste est supprimé) ou ne leur proposent pas le choix. Et comme il n'y a rien qui prouve que le collègue a accepté ou pas, ça crée des situations problématiques en juin, surtout quand un nouveau collègue arrive sur un poste qui se libère subitement et que celui qui a accepté en février le complément essaie de se débarrasser du complément sur ce nouveau

Ça crée même des problèmes en septembre quand un collègue refuse d'aller faire le complément de service tant qu'on ne lui a pas donné un arrêté officiel qui l'oblige à y aller. Et comme le Rectorat ne veut pas faire d'arrêté ...

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paul31
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Re: Mesure de Carte scolaire ou Complément de service : quand et comment est-on prévenu ?

par paul31 le Lun 4 Mar 2013 - 21:39
Tu veux dire que mon chef sait déjà où je vais tomber ?

Car le collège le plus proche n'a pas d'heure !

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Ragnetrude
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Re: Mesure de Carte scolaire ou Complément de service : quand et comment est-on prévenu ?

par Ragnetrude le Lun 4 Mar 2013 - 21:39
Et si le chef ne souhaite pas la suppression du poste ? Il faut faire une lettre au rectorat ? Je ne savais pas que l'on pouvait demander une MCS pour un CS de quelques heures...

Dans mon département très rural il y a beaucoup de CS dans des communes différentes, et je ne pense pas que les collègues soient au courant de ce droit...

Du coup le BPM va forcément à un TZR ?
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Karine B.
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Re: Mesure de Carte scolaire ou Complément de service : quand et comment est-on prévenu ?

par Karine B. le Lun 4 Mar 2013 - 21:41
Haldetrude a écrit:Et si le chef ne souhaite pas la suppression du poste ? Il faut faire une lettre au rectorat ? Je ne savais pas que l'on pouvait demander une MCS pour un CS de quelques heures...

Dans mon département très rural il y a beaucoup de CS dans des communes différentes, et je ne pense pas que les collègues soient au courant de ce droit...

Du coup le BPM va forcément à un TZR ?

ou à un stagiaire

Ce droit = le décret de 1950 qui prévoit que le complément se fasse dans la même commune (et pour les postes fixes, cela a été jugé à plusieurs reprises au TA)

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LisaZenide
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Re: Mesure de Carte scolaire ou Complément de service : quand et comment est-on prévenu ?

par LisaZenide le Lun 4 Mar 2013 - 21:42
Je croise les doigts... la chef concernée est "bien" donc elle devrait transmettre les infos.
Maman-chérie ne veut pas d'un complément donc soit elle mute car MCS (avec tout plein de points pour tenter d'éviter des situations tendues), soit elle mute car complément (sans les points et donc risque d'être TZR ou en complément ou fixe dans bahut chaud).
En gros, ça sent pas bon du tout comme situation.
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Karine B.
Empereur

Re: Mesure de Carte scolaire ou Complément de service : quand et comment est-on prévenu ?

par Karine B. le Lun 4 Mar 2013 - 21:42
Haldetrude a écrit:Et si le chef ne souhaite pas la suppression du poste ? Il faut faire une lettre au rectorat ?

oui, avec copie à un syndicat qui siège en CTA ou CTS (3 ou 4 par académie)

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Heisenberg
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Re: Mesure de Carte scolaire ou Complément de service : quand et comment est-on prévenu ?

par Heisenberg le Lun 4 Mar 2013 - 21:44
Haldetrude a écrit:Et si le chef ne souhaite pas la suppression du poste ? Il faut faire une lettre au rectorat ? Je ne savais pas que l'on pouvait demander une MCS pour un CS de quelques heures...

Dans mon département très rural il y a beaucoup de CS dans des communes différentes, et je ne pense pas que les collègues soient au courant de ce droit...

Du coup le BPM va forcément à un TZR ?

On ne peut pas te forcer à faire un CS dans une autre commune. Du coup, si tu refuses, plutôt que de te payer pour des heures que tu ne fais pas, le rectorat fait sauter ton poste.
Et met un TZR en BMP sur les 2 établissements par exemple.

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paul31
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Re: Mesure de Carte scolaire ou Complément de service : quand et comment est-on prévenu ?

par paul31 le Lun 4 Mar 2013 - 21:45
Et on a une bonification pour un autre poste ?

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Gryphe
Médiateur

Re: Mesure de Carte scolaire ou Complément de service : quand et comment est-on prévenu ?

par Gryphe le Lun 4 Mar 2013 - 21:47
@Karine B. a écrit:point de chute (alors que s'il n'est pas fixé en mars, le poste est supprimé)
Dans mon académie, ça ne se passe pas tout à fait comme ça.

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Karine B.
Empereur

Re: Mesure de Carte scolaire ou Complément de service : quand et comment est-on prévenu ?

par Karine B. le Lun 4 Mar 2013 - 21:49
@Gryphe a écrit:
@Karine B. a écrit:point de chute (alors que s'il n'est pas fixé en mars, le poste est supprimé)
Dans mon académie, ça ne se passe pas tout à fait comme ça.

et si on ne trouve rien pour compléter ???

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Gryphe
Médiateur

Re: Mesure de Carte scolaire ou Complément de service : quand et comment est-on prévenu ?

par Gryphe le Lun 4 Mar 2013 - 21:53
@Karine B. a écrit:et si on ne trouve rien pour compléter ???
Il faut croire qu'on trouve toujours ! Mais parfois le montage met un peu de temps à se faire.
Enfin je ne suis pas au courant de tout...

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ysabel
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Re: Mesure de Carte scolaire ou Complément de service : quand et comment est-on prévenu ?

par ysabel le Lun 4 Mar 2013 - 22:16
Chez nous le chef a convoqué ceux sur qui tombaient les CDS avant les vacances afin de pouvoir "choisir" le lieu du CDS.

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paul31
Expert

Re: Mesure de Carte scolaire ou Complément de service : quand et comment est-on prévenu ?

par paul31 le Lun 4 Mar 2013 - 22:22
J'espère avoir le lycée qui est pas loin et accessible en train !

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Mamino
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Re: Mesure de Carte scolaire ou Complément de service : quand et comment est-on prévenu ?

par Mamino le Lun 4 Mar 2013 - 22:34
A Lyon, les CS pour 2013-2014 sont affichés sur Iprof depuis la semaine dernière.
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Re: Mesure de Carte scolaire ou Complément de service : quand et comment est-on prévenu ?

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