Qu'est-ce que l'indemnité exceptionnelle de CSG?

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Qu'est-ce que l'indemnité exceptionnelle de CSG?

Message par Isidoria le Mer 20 Mar 2013 - 1:32

Voilà ce qu'on m'a envoyé:
L’indemnité exceptionnelle, dont le montant est calculé en fin d’exercice, peut faire l’objet d’acomptes mensuels calculés sur la base d’un montant prévisionnel.



Modalités de calcul de l’indemnité

Le montant de l’indemnité exceptionnelle est égal à la différence, lorsqu’elle est positive, entre la rémunération versée au cours de l’année courante, nette de cotisation maladie et de C.S.G aux taux

appliqués au 31 décembre 1996, et cette même rémunération nette de cotisation maladie et de C.S.G. aux taux en vigueur au 1er janvier 1998, étant entendu que la base de la C.S.G. est égale à 98,25 % de

la rémunération brute globale.



Modalités de mise en paiement des acomptes et du solde de l’indemnité

Des acomptes mensuels sont versés lorsque le montant prévisionnel de l’indemnité exceptionnelle est supérieur à 30 € par an.



Acompte mensuel :

Le montant prévisionnel nécessaire au calcul des acomptes est égal à la différence entre la rémunération annuelle perçue au cours de l’année précédente nette de cotisation maladie et de C.S.G. aux taux appliqués au 31 décembre 1996, et cette même rémunération annuelle nette de cotisation maladie et de C.S.G. aux taux appliqués au 1er janvier 1998.

Lorsque ce montant prévisionnel est supérieur ou égal à 30 €, des acomptes mensuels, égaux à un douzième de 90 % de ce montant, sont versées.



Régularisation sous forme de solde :

L’indemnité exceptionnelle due au titre de l’année courante est versée, déduction faite des éventuels acomptes, au plus tard au mois de janvier de l’année suivante.

Les personnels réintégrés après le 1er janvier de l’année courante perçoivent l’indemnité sous la forme d’un versement unique au plus tard au mois de janvier suivant l’année de leur réintégration.

Lorsque le total des acomptes versés est supérieur au montant de l’indemnité exceptionnelle, les sommes indûment perçues donnent lieu à reversement.

Dès lors que le fonctionnaire a bénéficié de l’indemnité exceptionnelle au cours de l’année précédente, les acomptes sont établis, sauf cas particuliers, sur la base de 90 % du douzième du montant de cette

même indemnité.

Et je n'ai absolument rien compris

Isidoria
Grand sage


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