Séances ordinaires de la commission hygiène et sécurité

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Séances ordinaires de la commission hygiène et sécurité

Message par Ergo le Ven 22 Mar 2013 - 12:29

J'aimerais savoir à quelle fréquence cette commission se réunit dans vos établissements. J'ai cherché un peu et j'ai trouvé ça:

Décret no 91-1194 Du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels (JO du 28 novembre 1991)

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, du ministre de l'Intérieur et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le Code du travail, notamment le livre III ;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;
Vu la loi no 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi, notamment son article 30 ;
Vu la décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation.

Décrète :

Art. 1 La Commission d'hygiène et de sécurité prévue à l'article L. 231-2-2 du Code du travail comprend :
le chef d'établissement, président ;
le gestionnaire de l'établissement ;
le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation, siégeant au conseil d'administration ;
le chef des travaux ;
le représentant de la collectivité de rattachement ;
deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants ;
un représentant du personnel au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service. Ce nombre est porté à deux dans les établissements de plus de 600 élèves ;
deux représentants des parents d'élèves, désignés au sein du conseil d'administration par les représentants des parents d'élèves qui y siègent ;
deux représentants des élèves, désignés au sein du conseil des délégués des élèves par ces derniers.
Les représentants du personnel sont désignés par les membres représentants des personnels au conseil d'administration, parmi les électeurs des collèges de personnel au conseil d'administration.
Il est désigné autant de membres suppléants que de membres titulaires pour les représentants du personnel, des parents d'élèves et des élèves.
L'adjoint au chef d'établissement assiste de droit aux réunions de la commission d'hygiène et de sécurité. En cas d'empêchement du chef d'établissement, il en assure la présidence.
Le médecin de prévention, le médecin de l'éducation nationale et l'infirmière assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'expert.


Art. 2 La commission d'hygiène et de sécurité se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins une fois par trimestre. Elle est réunie en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du chef d'établissement, du conseil d'administration, du conseil des délégués des élèves, du tiers au moins de ses membres ou du représentant de la collectivité de rattachement.
scratch
Le décret ne concerne pas les collèges donc je voulais savoir si dans vos collèges qui en auraient une, elle se réunissait en séance ordinaire ou uniquement en séance extraordinaire ? (Ou pas du tout ?)

(Il paraît aussi qu'on est censé avoir des registres dans lesquels on pourrait soumettre des dangers potentiels / alertes ??)

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